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Compte-Rendu - COMPTE RENDU conseil municipal 03.2024 1
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Perrex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU conseil municipal 03.2024 1)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Démocratie,
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE
DU 21 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt et un Mars, le Conseil Municipal de la Commune de Perrex (Ain) étant assemblé en session ordinaire dans la salle du conseil après convocation légale, sous la présidence de Monsieur VIGHETTI Jean-Jacques, maire, assisté de Madame Isabelle BUIRET, secrétaire de mairie.
Date de la convocation : le 14 mars 2024
Étaient présents : Mmes et MM. AMEIL Marc - ANELARD Mariannick - FARGEOT Julien
- GEINDREAU Stève - JACOBERGER Christophe — JEAN Denis - MAZUIR Marie-Laure - MON MATHEY Estelle - MONTANGERAND Jean-Michel - RENOUD Clément. Était excusée : Mmes BASSET Sabrina et DEGLETAGNE PICARD Béatrice
Le quorum étant réuni pour délibérer valablement, le conseil municipal examine les points
inscrits à l’ordre du jour.
Secrétaire de séance : Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du code d’administration communale, à la désignation d’un secrétaire de séance parmi les membres du conseil : M. Marc AMEIL accepte la fonction.
Ordre du jour
1. Approbation du compte rendu du 15 février 2024
Délibération relative à la convention de gestion de l’assainissement avec la
Communauté de communes
Délibération visant à fixer le taux de diverses taxes communales
Présentation du budget pour l’année en cours après actualisation des données chiffrées
5. Délibération pour don et attribution aux associations perrexiennes, don fait par
Dommart’ Ain taxi
6. Délibération visant à valider l’octroi d’un don à l’association dénommée l’Arche de Claudette 01
7. Délibération visant à autoriser la bibliothèque à recevoir et à gérer des dons de livres 8. Information relative à l’organisation de la manifestation Octobre rose en 2024 9. Information relative au déroulement des élections européennes le 9 juin 2024
10. Compte rendu réunions,
11. Permis de construire et déclarations préalables,
12. Questions diverses
ie
1 - Approbation du compte rendu du 15 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 11 Nombre de votants :11
Une fois corrigés et modifiés les alinéas numéros :
- __10-2 concernant la résidence de Mme BADET qui a été présentée comme bénévole de Perrex mais qui ne l’est pas
- _12-2 ajout de virgule pour la compréhension du texte soit :
« 12-2 Une demande tendant à utiliser gratuitement la salle des fêtes a été déposée par Monsieur Thibaud Dumas, membre du bureau Reconquête, a été écartée en raison de l’indisponibilité de la salle »
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité
Page 1 sur 4 2 —D 2024 03 210001 Délibération relative à la convention de gestion de l’assainissement avec la Communauté de communes
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 11 Nombre de votants :11
Objet : A la suite de la délibération D20240215001 du 15 février dernier, la proposition revue
est, de nouveau, soumise à l’avis du conseil municipal.
Conclusion : Sachant que l'employé municipal est assuré pour les travaux qui lui sont confiés
dans le cadre défini par la convention et que la commune facture les heures de travail de l'employé municipal à la communauté de communes, la convention ainsi modifiée est validée
à l'unanimité.
3 - D202400321002 Délibération visant à fixer le taux de diverses taxes communales
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 11 Nombre de votants :11
Objet : Il est proposé de maintenir le taux de diverses taxes communales tel qu’appliqué en
2023, soit 12,11 % pour la taxe d'habitation au titre des résidences secondaires ou logements
vacants, 27,54 % pour la taxe foncière et 37,27 % sur la taxe foncière des propriétés non bâties.
Le produit de ces taxes est estimé pour l'exercice en cours à la somme de 294 651 €.
Décision : La proposition est adoptée à l’unanimité.
4- Présentation du budget pour l’année en cours après actualisation des données
chiffrées
Sur la base de données actualisées au 21 mars, le budget primitif pour l’année 2024 sera soumis
à l’avis du conseil municipal le 28 mars 2024.
5 — D 202403210033 Délibération visant à répartir entre toutes les associations perrexiennes un don fait par Dommart’ Ain taxi
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 11
Objet : La municipalité a reçu un don de 300 euros destiné au fonctionnement ordinaire des associations établies sur la commune de Perrex. La somme sera en conséquence répartie
équitablement entre l’ensemble de ces associations.
Décision : Le Conseil accepte le don et répartit la somme de 30 € aux 10 associations de Perrex,
proposition adoptée à l’unanimité.
6 — D 20240321004 Délibération visant à valider l'octroi d’un don à l’association dénommée
l’Arche de Claudette 01
Nombre de conseillers'en exercice : 13 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 11
Objet : Selon ce qui a été évoqué le 15 février 2024 devant le conseil municipal il est envisagé d’octroyer un don de 100 € à l’association dénommée Arche de Claudette 01, sachant que ladite
Page 2 sur 4 association s’engage à prendre en charge les chatons errants signalés sur le territoire de la commune. (Selon la réponse faite au courrier adressé précédemment par la mairie de Perrex)
Décision : La proposition est adoptée à l’unanimité.
7 - D202403210005 Délibération visant à autoriser la bibliothèque municipale à recevoir des dons de livres et à opérer la liquidation de ces mêmes livres devenus hors d’usage (désherbage)
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 11
Objet : Pour satisfaire une obligation réglementaire, la bibliothèque municipale est habilitée à recevoir des dons de livres et à donner ou jeter les livres retirés des étagères lorsqu'ils sont devenus hors d’usage. Cette dernière opération est communément nommée « désherbage ».
Décision : La proposition est adoptée à l’unanimité.
9 - Information relative à l’organisation de la manifestation Octobre rose en 2024
En prévision de la manifestation prévue à l’automne prochain, Marie Laure Mazuir et le conseil municipal sollicitent les résidents en vue de récupérer pour cette occasion de la laine rose peu importe la nuance afin de confectionner des écharpes.
10 - Information relative au déroulement des élections européennes le 9 juin 2024
Le tableau des permanences au bureau de vote sera arrêté lors de la séance du conseil municipal prévue le 28 mars 2024.
11 - Compte rendu des commissions réunies depuis le dernier conseil municipal
10-1 Veyle vivante, la séance consistait au vote du budget. Le projet principal est le détournement de la Veyle sur la commune de Polliat.
10-2 Syndicat des eaux Veyle Reyssouze, préparation pour vote du budget
10-3 Smidom : lors de la visite de l’incinérateur situé sur la commune de Villefranche, les agents du Sytraival ont insisté sur l’ardente obligation de trier méticuleusement les ordures. Cette contrainte, qui s’impose à tous les adhérents du Sytraival, est Le seul moyen de maintenir la dépense au niveau le plus bas possible quand les coûts de gestion sont affectés de l’inflation.
12- Permis de construire ou déclarations préalables
Les élus prennent connaissance des permis et déclarations de travaux déposés en mairie depuis la dernière réunion.
Page 3 sur 4 M. BOUTHEON Mickaël - Mme SINGERT Mélanie: PC pour construction maison individuelle
Mme MONTAGNER Gabrielle : PC pour construction d’un auvent
M. CHAPATON Vincent : DP pour modification de façade
13 - Questions diverses.
13-1 Estelle MON MATHEY informe des dispositions pour le permis pris en charge par la
commune. Il est rappelé que la commune n’a pas décidé de mettre en place cette aide.
13-2 Les logements Logidia en cours de construction Route de Bolozard seront mis en
location à partir du 15 juillet prochain.
13-3 Le conseil municipal est informé d’une réponse faisant suite à un courrier du maire concernant l’état d’un chemin communal (mais non classé comme voirie communale).
13-4 Il est fait part au conseil de la demande de salle à Perrex par l’Association de la Ligue contre le cancer de l’ancien canton de Pont de Veyle pour l’organisation d’un concert le 6 octobre prochain. Le conseil municipal - après en avoir délibéré — décide d’autoriser l’accès à l’association gratuitement, en guise de don, aux salles communales pour cette
manifestation d’intérêt public
13-5 Le Maire informe le conseil municipal de son rendez-vous concernant la mise à disposition de bennes de tri aux services techniques afin de limiter les trajets à la
déchèterie. Il attend le devis.
13-6 Les membres du conseil municipal sont informés que la journée conseil organisée chaque année aura lieu le 8 septembre 2024.
13-7 Une visite du Sénat est prévues pour les membres du conseil municipal le 27 mars
2024.
Monsieur le Maire clôt Les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à
21h45.
Les prochaines réunions du conseil municipal sont fixées au 28 mars 2024 de manière à valider le budget initial pour 2024, puis le 18 avril à 20 heures
Mu Mmers
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