Compte-Rendu - cr conseil du 16 janvier 2023

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Compte-Rendu - cr conseil du 16 janvier 2023 Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Val d'Arry. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil du 16 janvier 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)

Séance du 16 janvier 2023

L'an deux mil vingt-trois, le seize janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué le onze janvier 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la

présidence de Monsieur Christian VENGEONS.

Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie, DESGUÉE Jérémie,

GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane,

LEMIERE Marc-Antoine, LE ROUILLY Chloé, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, PELTIER Virginie, RAVACHE Jérôme.

Absents :

DAUTY Virginie, DUBREUIL Audrey, PATIENCE Mickael

Absents excusés :

Cécile CHARBONNIER, Philippe PELLETIER à donné pouvoir à Jacky GODARD.

Présents : 18 Pouvoirs : 1 Votants : 19

Madame Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.

Approbation du compte rendu de la séance du 12 décembre 2022.

Monsieur le Maire rend compte de l’ordre du jour du précédent conseil.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

e__ APPROUVE le compte rendu de la séance du 12 décembre 2022.

‘Décisions prises par voie de délégation permanente

e Signature de l'avenant de convention de restauration CONVIVIO.

Prestation Tarif H.T. 22 /09/2022 Tarif HT. au 01/01/23 | Tarif T.T.C. au 01/01/23

Pain en option 1,1500 1,2535 1,3224

Repas Adulte 2,500 2,7250 2,8749

Repas Elève 2,300 2,5070 2,6449

Le présent avenant prend effet le 1° janvier 2023

e Signature devis LACROIX signalisation pour un montant de 12 753,18 € HT. ; 15 303,82 € T.T.C

Contrat de territoire 2022-2026 Conseil départemental délibération n°2023-01-01

Le Maire expose à l'assemblée que dans le cadre de la nouvelle politique contractuelle d'aides aux territoires 2022-2026 du Département du Calvados, les EPCI et les communs pôles de centralité (pôles principaux ou intermédiaires) sont éligibles au contrat de territoire, Val d’Arry est éligible au contrat de Territoire.

Le contrat départemental de territoire 2022-2026 est signé entre le Département et chaque maître d'ouvrage éligible. Il permet de bénéficier d'aides en investissement sur des projets à réaliser et correspondant aux enjeux identifiés sur le territoire.

Considérant la transmission aux membres du Conseil municipal du modèle de contrat de territoire 2022- 2026 à intervenir avec le Département.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

AUTORISE le Maire à signer le contrat départemental de territoire 2022-2026 ainsi que tout autre document nécessaire à l'application de la présente délibération

Taxe d'aménagement : décision de partage avec P.B.I. délibération n°2023-01-02

Le Conseil Municipal a voté lors de sa séance du 10 octobre 2022 un reversement de 5% du montant de la taxe

d'aménagement perçue par la commune à Pré-Bocage Intercom.

En application de l’article 15 de la loi n°2022-1499 du 1° décembre 2022 de finances rectificatives pour 2022, le

principe d’un reversement obligatoire du produit de la taxe d'aménagement par les communes à leur E.P.C.I, introduit

par l’article 109 de la loi de finances pour 2022, a été supprimé.

Ce même article 15 de la loi de finances rectificative pour 2022 dispose que « Les délibérations prévoyant les modalités

de reversement, au titre de 2022 ou 2023, de tout ou partie de la taxe d'aménagement perçue par la commune à

l'E.P.C.I. demeurent applicables tant qu’elles n’ont pas été rapportées ou modifiées par une délibération prise dans un

délai de deux mois à compter de de la promulgation de la présente loi.

Il est dorénavant considéré que si la commune rapporte sa délibération de partage de la taxe d'aménagement, le reversement est automatiquement supprimé »

Projet de délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 109 de la loi de finances pour 2022

Vu l’article 15 de la loi de finances rectificative n° 2022-1499 du 1° décembre 2022

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal :

> d’annuler la délibération n° 2022-10-61 en date du 10 octobre 2022 :

> d'autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Le conseil Municipal décide par 12 voix pour, 5 voix contre, 1 abstention d'annuler la délibération du 10 octobre

2023.

Ont voté contre Valérie GILETTE, Jacky GODARD (pouvoir Philippe PELLETIER), Christelle LECAPITAINE, Christelle

MOTTIN.

Abstention Marc Antoine LEMIERE

ration n°2023-01-03

Tarifs de location Base de Loisirs Le Locheur

Le Conseil Municipal avait fixé les tarifs de location de la base de loisirs lors de la séance du 9 janvier 2017

Mme MALBEC Béatrice présente les conclusions de la commission Environnement et Développement Durable du 11

octobre 2022 qui justifie une augmentation à partir de 2023 motivée par les prestations de ménage et d'entretien de

la Halle d’Arry.

Ilest proposé au Conseil d'arrêter les tarifs suivants :

Location Halle d’Arry, base de Loisirs

Caution : 150€

Habitants de Val d’Arry :

- 55€ la journée.

Associations et Comités d'entreprise, hors commune :

- 135 € la journée, le week-end et jours fériés,

- 90€ la journée, la semaine,

Mise à disposition gratuite pour les Associations de Val d’Arry, une fois par an.

Le Conseil approuve à l'unanimité ces tarifs

Tarifs de location Salles des fêtes, salles communales

Le Conseil Municipal avait fixé les tarifs lors de la séance du 6 mars 2017

Considérant que les salles se situant dans des secteurs à urbanisation dense, il est décidé de les louer sur des

horaires suivants :

Location possible uniquement à la journée, avec une utilisation de la salle entre 8 h et 20h

Location à titre gracieux, pour les associations de Val d’Arry, une fois par an

Caution de 300,00 €

Location salle des fêtes de Noyers-Bocage :

Journée Eté : (01 /05 au 30/09) Hiver : (1/10 au 30/04)

Habitants Val d’Arry 140 170

Hors commune 210 260

% journée Eté : (01 /05 au 30/09) Hiver : (1/10 au 30/04)

Habitants Val d’Arry 50 70

Hors commune 80 100 Location Salle des fêtes de le Locheur : Location uniquement aux habitants de Val d'Arry:

Location possible uniquement à la journée, avec une utilisation de la salle entre 8 h et 20h

Eté : (01/05 au 30/09) Hiver : (1/10 au 30/04) journée 120 150

À journée 50 70

Location salles communales

- Mairie de Tournay sur Odon : 30 € la Z journée; 7 € l'heure

- Mairie de Missy : 30€ la Z journée; 7€ l'heure

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ces nouveaux tarifs

Adhésion commune de Mondeville SDEC Energie délibérationn® 2023-0105 |

Objet : Adhésion de la commune de Mondeville au SDEC ÉNERGIE

Vu, l'article 5.1 des statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer, acté par arrêté inter

préfectoral du 27 décembre 2016,

VU, la délibération de la commune de Mondeville en date du 16 novembre 2022, relative à son souhait d’adhérer au SDEC ÉNERGIE

pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public »,

Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 15 décembre 2022, acceptant cette demande d'adhésion et

de transfert de compétence.

CONSIDERANT que, par délibération en date du 16 novembre 2022, la commune de Mondeville a émis le souhait d’être adhérente

au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » avec la prestation optionnelle du 100 % lumière

(renouvellement immédiat des appareils hors service).

CONSIDERANT que lors de son assemblée du 15 décembre 2022, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l’adhésion de la

commune de Mondeville, à compter du 1° avril 2023, après publication de l’arrêté préfectoral prononçant cette adhésion.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC

ÉNERGIE, par courrier en date du 21 décembre 2022, a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer

sur cette demande d'adhésion.

Monsieur le Maire soumet cette proposition d'adhésion de la commune de Mondeville au SDEC ÉNERGIE au conseil municipal

Le conseil approuve à l'unanimité

Questions diverses

Réunions Commission 1° Trimestre 2023 :

-__ Réunions de commissions

e Commission Urbanisme, Travaux, Voirie et Espaces publics : mardi 14 février 2023 20h

Ecole de Tournay

e Commission Pôle Enfance : mardi 28 février 2023 20h

Ecole de Missy

e Commission Environnement et Développement Durable : jeudi 3 mars 2023 20h

Mairie de Le Locheur

e Commission Gestion de l'Eau et Assainissement : mercredi 8 mars 2023 20h Ecole

de Missy

e Commission Vie communale, culture et communication _ : lundi 20 février 2023 20h

Mairie de Noyers-Bocage

Départ Secrétaire Générale

M. le Maire informe le Conseil du départ de la secrétaire générale qui a demandé de bénéficier d’une mutation

vers une autre collectivité. Le Maire a accepté cette mutation qui sera effective le 1° février 2023.

Comptes administratifs Syndicat du collège : Le Maire demande aux délégués du comité syndical du collège de

transmettre à la mairie les 3 derniers comptes administratifs du syndicat.Dépôt déchets Verts Noyers-Bocage : Mme MOTTIN précise qu’il y a eu un manque d’information sur site de la

fermeture du dépôt de déchets verts. M. Alexandre rappelle qu’une information avait été faite lors de la distribution

des sacs jaunes en appelant à signer une pétition. M le Maire reconnait ce manque d’information sur site qui a été

très rapidement organisé.

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le lundi 13 février à 20h à la Mairie de Noyers-Bocage.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

Pour extrait conforme au registre,

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, Christian VENGEONS

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