Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=229604&path=2026 20 inovacti
unknown - cms viewFile.php?idtf=214030&path=Broyeur
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=229601&path=2026 19 PFI tamp
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=229603&path=2026 15 SIVOM ta
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=229599&path=2026 16 parc PNR
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=225216&path=2026 06 taux imp
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=225210&path=2026 09 tableau
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=225215&path=2026 07 subventi
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=229598&path=2026 18 maison f
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=225212&path=2026 07 subventi
Déliberation - cms 21 ALEC tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quaix-en-Chartreuse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 21 ALEC tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Banque,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le
ID : 038-213803281-20260320-2026 21-DE
£ > À Liberté
(nasale FE. Fraternité
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de QUAIX EN CHARTREUSE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers votants : 14
Présents : Eric ROSSETTI, Alexia PROUST, Pierre FAURE, Emmanuelle PAQUIER, Alain MERLE, Mélanie
NAUTIN, Olivier FLAVEN, Sébastien FALCO, Jean-Christophe VILLAIN, Audrey BOUVIER, Thierry ROUZIER,
Sandrine PONCET
Absents ayant donné pouvoir : Fanny SOCQUET-JUGLARD à donné pouvoir à Mélanie NAUTIN, Anne MARECHAL a donné pouvoir à Alexia PROUST
Absents : Arnaud PITRE,
Par suite d’une convocation en date du seize mars deux-mille-vingt-six, les membres composant le conseil
municipal de QUAIX-EN-CHARTREUSE se sont réunis en mairie, le vingt mars deux-mille-vingt-six à vingt heures trente minutes, sous la présidence de M. MERLE Alain.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal. Il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-
15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Pierre FAURE est désigné pour remplir cette fonction.
2026_21: Désignation du représentant de la commune de Quaix-en-Chartreuse auprès de la Société
Publique Locale (SPL) « Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Grande Région Grenobloise »
La Société Publique Locale « Agence Locale de l'Energie et du Climat de la Grande Région Grenobloise » (SPL
ALEC) a pour objet de mettre en œuvre les politiques climatiques et de transition énergétique de ses collectivités actionnaires.
La commune de Quaix-en-Chartreuse est actionnaire de la SPL ALEC : elle a adopté les statuts, a pris part au
capital de la SPL en versant une participation de 500€ et a désigné un représentant pour siéger à l'Assemblée spéciale et aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.
A la suite des élections municipales 2026, il convient de procéder au renouvellement du représentant de la
commune de Quaix-en-Chartreuse siégeant au sein des instances de la SPL « Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Grande Région Grenobloise » ;
Le Conseil municipal propose :
- De désigner Mme Emmanuelle PAQUIER en tant que représentant de la commune de Quaix-en-
Chartreuse à l’Assemblée Spéciale et aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.
De désigner Mme Anne MARECHAL comme suppléante Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le
ID : 038-213803281-20260320-2026 21-DE
Le Conseil municipal après avoir délibéré ;
- Désigne Mme Emmanuelle PAQUIER en tant que représentant de la commune de Quaix-en-
Chartreuse à l’Assemblée Spéciale et aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.
- _ Désigne Mme Anne MARECHAL comme suppléante
Par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
Le secrétaire de séance
Pierre FAURE
+ ——
Le Maire |
Eric ROSSETTI ||
Fait et délibéré en mairie de QUAIX-EN-CHARTREUSE, les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture, à la date ci-dessus mentionnée.