Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=229600&path=2026 21 ALEC tam
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=229601&path=2026 19 PFI tamp
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=229603&path=2026 15 SIVOM ta
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=229599&path=2026 16 parc PNR
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=225210&path=2026 09 tableau
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=225215&path=2026 07 subventi
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=229598&path=2026 18 maison f
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=225212&path=2026 07 subventi
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=229606&path=2026 12 election
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=225218&path=2026 09 tableau
Déliberation - cms 20 inovaction tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quaix-en-Chartreuse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 20 inovaction tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le
F ID : 038-213803281-20260320-2026 20-DE
Eai A Liberté
EE UaiX er Br À artreuse Fraternité
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de QUAIX EN CHARTREUSE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers votants : 14
Présents : Eric ROSSETTI, Alexia PROUST, Pierre FAURE, Emmanuelle PAQUIER, Alain MERLE, Mélanie
NAUTIN, Olivier FLAVEN, Sébastien FALCO, Jean-Christophe VILLAIN, Audrey BOUVIER, Thierry ROUZIER,
Sandrine PONCET
Absents ayant donné pouvoir: Fanny SOCQUET-JUGLARD a donné pouvoir à Mélanie NAUTIN, Anne MARECHAL a donné pouvoir à Alexia PROUST
Absents : Arnaud PITRE,
Par suite d’une convocation en date du seize mars deux-mille-vingt-six, les membres composant le conseil
municipal de QUAIX-EN-CHARTREUSE se sont réunis en mairie, le vingt mars deux-mille-vingt-six à vingt heures trente minutes, sous la présidence de M. MERLE Alain.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal. Il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-
15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Pierre FAURE est désigné pour remplir cette fonction.
2026_20 : désignation d’un représentant de la commune au sein de la SPL Inovaction
Considérant la délibération 26-2019, du 26 juin 2019, portant entrée de la commune au capital de la SPL
Inovaction,
Considérant que la commune fait désormais partie des actionnaires de la SPL,
Considérant qu'il y a lieu de désigner un représentant,
Le maire propose de se nommer en qualité de représentant de la commune de Quaix-en-Chartreuse au sein
de la SPL Inovaction.
La proposition du Maire est mise aux voix.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
De désigner M. Eric ROSSETTI comme représentant du conseil municipal au sein de la SPL Inovaction,
Par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention. Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le
ID : 038-213803281-20260320-2026 20-DE
Le secrétaire de séance
Pierre FAURE
Le Maire
Eric ROSSETTI
Fait et délibéré en mairie de QUAIX-EN-CHARTREUSE, les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture, à la date ci-dessus mentionnée.