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Déliberation - cms 15 SIVOM tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quaix-en-Chartreuse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 15 SIVOM tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le
4 Libeñ:1D : 038-213803281-20260320-2026 15-DE
/ Se Bsaire {
Ÿ __“Quaix _… \Chartreuse Fraternité
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de QUAIX EN CHARTREUSE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers votants : 14
Présents : Eric ROSSETTI, Alexia PROUST, Pierre FAURE, Emmanuelle PAQUIER, Alain MERLE, Mélanie
NAUTIN, Olivier FLAVEN, Sébastien FALCO, Jean-Christophe VILLAIN, Audrey BOUVIER, Thierry ROUZIER,
Sandrine PONCET
Absents ayant donné pouvoir : Fanny SOCQUET-JUGLARD à donné pouvoir à Mélanie NAUTIN, Anne MARECHAL a donné pouvoir à Alexia PROUST
Absents : Arnaud PITRE,
Par suite d’une convocation en date du seize mars deux-mille-vingt-six, les membres composant le conseil
municipal de QUAIX-EN-CHARTREUSE se sont réunis en mairie, le vingt mars deux-mille-vingt-six à vingt heures trente minutes, sous la présidence de M. MERLE Alain.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal. Il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-
15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Pierre FAURE est désigné pour remplir cette fonction.
e 2026 15 : Désignation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple
(SIVOM)
Monsieur le Maire expose qu'en application de l'article L 2121-33 du CGCT, le Conseil Municipal procède à la
désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et
conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.
l! rappelle que le comité syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiples du Néron (SIVOM) est
composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes adhérentes et que les statuts de chaque
Syndicat fixent, notamment, le nombre de délégués par commune et le nombre de suppléants. Le Conseil
municipal est appelé à désigner les représentants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal à
Vocation Multiples du Néron (SIVOM). Ont fait acte de candidature en tant que titulaires : Pierre FAURE, Eric ROSSETTI ; en tant que suppléants : Alexia PROUST, Olivier FLAVEN.
Le dépouillement des votes à donné les résultats suivants :
Suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Ont obtenu : 14 voix
Sont nommés en qualité de représentants de la commune auprès du SIVOM :
2 délégués titulaires : Pierre FAURE, Eric ROSSETTI
2 délégués suppléants : Alexia PROUST, Olivier FLAVEN Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le
ID : 038-213803281-20260320-2026 15-DE
Le Maire Le secrétairé de séance
Eric Rossetti g Pierre FAURE
NE] <
Fait et délibéré en mairie de QUAIX-EN-CHARTREUSE, les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture, à la date ci-dessus mentionnée.