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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 049 Decision reponse AMI lieux innovants accueillants
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 049 Decision reponse AMI lieux innovants accueillants)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1 Envoyé en préfecture le 18/02/2024
Haut AÂ Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 13/02/2024 Terres Le 01 février 2024 Publié le 13/02/2024 :
communauté ID : 015-200066637-20240201-2024 DPRSDT_049-AR DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-04S
Terres de Volian 7.5 - Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Réponse à l’appel à manifestation d'intérêt « Lieux innovants, lieux accueillants » de
la Banque des Territoires
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2023-CC-081 du Conseil communautaire en date du 13 avril 2023 portant délégation d’attributions du Conseil au Président ;
Vu le projet de territoire par Hautes Terres Communauté adopté le 18 juin 2021 et notamment son ambition n°1 « Faire Communauté », dont le second objectif est de « faire évoluer les Maisons de Services en des lieux multifonctions ouverts aux habitants et acteurs du territoire » ;
Considérant l'engagement de l'État à ce que chaque français se situe à moins de 30 minutes de trajet d'une France Services, permettant à tous d'accéder à un panier de services publics à proximité de leur domicile ;
Considérant l'Acte Il du programme France services visant à consolider le maillage territorial notamment par « l'aller-vers », investir sur les compétences, renforcer la qualité de service et enrichir le bouquet de services ;
Considérant l'objectif prioritaire de cohésion sociale et territoriale de la Banque des Territoires et sa volonté de continuer son accompagnement en rassemblant ses expertises afin de garantir un meilleur accès aux services publics au travers d'un réseau France services exemplaire et d'une inclusion numérique renforcée ;
Vu l'appel à manifestation d'intérêt « Lieux innovants, lieux accueillants » France services de la
Banque des Territoires publié pour la période 2023-2024 ;
Considérant que cet appel à manifestation d'intérêt a pour objectif de sélectionner en quatre relèves 200 structures porteuses de France services qui bénéficieront d’un accélérateur de la Banque des Territoires de projets France services « Lieux innovants, lieux accueillants » en 2023- 2024 ;
Considérant que cela consiste en un accompagnement aux porteurs de projets pour la réalisation de la transformation de leur France services vers un meilleur accueil et une meilleure adaptation
aux besoins des territoires ;
Considérant que cet accompagnement repose sur quatre piliers :
- Un accompagnement personnalisé du porteur de projet de la part de la Banque des Territoires: du diagnostic de la France services jusqu'au suivi de la mise en œuvre du projet ;
- La participation à une communauté de pair-à-pair et de coaching expert: pour mettre en perspective et nourrir son projet ;
- La mise à dispositif d'outils de design de projets et de lieux pour la réalisation de son projet ; - Le financement d'ingénierie en fonction des besoins et la feuille de route préalablement établie pour la réalisation du projet autour de France services ;
Considérant que Hautes Terres Communauté agirait en tant que maitre d'ouvrage de l'opération et que la Banque des Territoires financerait les ingénieries mises à disposition des structures porteuses France services sélectionnées, mais également la production des outils mis à disposition de l'ensemble des France services ;
Considérant que le budget prévisionnel de l'opération sera établi seulement si Hautes Terres Communauté est lauréate de cet appel à manifestation d'intérêt ;
Page 1 sur 2 CG Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 13/02/2024
T Hautes Le 01 février 2024 Reçu en préfecture le 13/02/2024
erre communauté . Publié le
Terre de Vslran DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-04 5, . 515.200066637-20240201-2024_DPRSDT_049-AR 7.5 - Subventions
DECIDE
Article 1 : De candidater à l'appel à manifestation d'intérêt « Lieux innovants, lieux accueillants » France services de la Banque des Territoires dans le but de faire des maisons France services de la collectivité des lieux d'accueil attractifs, écologiques et chaleureux adaptés aux besoins des habitants et acteurs du territoire ;
Article 2 : De signer le dossier de candidature ainsi que tout autre document lié à cet appel à manifestation d'intérêt ;
Article 3 : || sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
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