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Compte-Rendu - compte rendu CM 20 juillet 2021
Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 20 juillet 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20.07.2021
L'AN
DEUX:-MILLE-VINGT-ET-UN,
le VINGT
JUILLET
2021,
Le Conseil
Municipal
de la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
dans
la salle de
la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
maire,
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: 12 juillet 2021
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers : En
exercice
: 23 - Présents
: 17
Nombre
de suffrages exprimés
: 23 — Votes pour : 22 - Votes contre
: 0 — Abstention
: 1 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
- À. MAGNIN
MELOT
— R. MARTEL
TRIGANCE
- B. MONTAGNE
Adjoints
E. BISQUE
LAVORGNA
— M.
BODY
- N. DEDULLE
LELLUIN
— P. GINER
- J.L. GIRAUD—J.
HENSELER
-C. OBYN
SELINGUE
—
M.
RAYNAUD
- A.
CARRU
MARTEL
-A.
RASKIN
- J.M.
BAGNIS
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: J. DUBOIS
(pouvoir donné
à C. BOUGE),
N. PERRICHON
(pouvoir donné
à G.
BARRA),
J. RAYNAUD
(pouvoir
donné
à J. HENSELER),
M.
MARTEAU
(pouvoir à M.
BODY),
S. LAINE
(pouvoir à A.
MAGNIN-MELOT),
E. MENUT
(pouvoir
à J.L.
GIRAUD) En
préambule
Monsieur
le Maire
présente
un
état des
lieux de
la gestion
de
la pépinière
de
la Grande
Bastide
ainsi que
les orientations
futures qui s'offrent à l'équipe
municipale.
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
PERMANENT
CHEF(FE)
MARAICHER
(E ) MUNICIPAL
(E ) - PEPINIERE
DE
LA GRANDE
BASITDE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
conformément
à
l'article
3-3,
de
la
loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
un
emploi
permanent
du
niveau
de
catégorie
A,
B
ou
C
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
lorsque
la nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le justifient et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait pu
être
recruté.
Il précise
que
les
besoins
de
la collectivité
ont
nécessité
la création
d'un
emploi
permanent
d’un(e)
chef{fe)
maraicher(e)
pour
la
pépinière
de
la Grande
Bastide
en
référence
de
la catégorie
B,
à temps
complet
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
35h
et qu'il n'est pas
possible
de pourvoir
à ce poste
par un fonctionnaire
titulaire ou
stagiaire,
après
avoir lancé
un
appel
à candidature
resté
infructueux.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
Monsieur
le Maire
propose
l'établissement
d'un
contrat
à durée
déterminée
d'une
durée
de
3
ans,
renouvelable
par reconduction
expresse.
La durée
des contrats
successifs
ne peut excéder
un
total de six années.
La délibération
autorisant
le recrutement
d’un
agent contractuel
sur l'emploi
permanent,
relevant de la catégorie
hiérarchique
B pour
effectuer les missions
de chef (fe) maraicher
(e) à temps complet à raison de 35h00,
pour une
durée
déterminée
de 3 ans est adoptée
par 22 voix. (1 abstention) La
séance
est levée
à 20h00
Affichage
effectué
le
23
juillet
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Fait à Tourrettes,
le 22 juillet 2021
Le
Maire,
Camille
BOUGE FEUILLET
D'EMARGEMENT
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
20.07.2021
N°
de
délibération
Objet de la dél
ibération
2021-07-20/001
Recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
chef(fe)
maraïîcher(e)
municipal
(e)
-
Pépinière
de
la Grande
Bastide
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BARRA
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HENSELER
Jocelyne
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Pouvoir
à G.B
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MAGNIN-MELOT
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