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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20191105 21
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20191105 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
AR
PREFECTURE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ER Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(cctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
45 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
Conseillers
représentés :
9 Total
votants :
54
20191105-201911
05 _21A-DE
DÉLIBÉRATION
N°
20191105-21
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
5 NOVEMBRE
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 29
octobre
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
mardi
5
novembre
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Catherine
MAZELIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Bernard
GARCIA,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Alain
CHASSAGNE,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Philippe
CAŸRE
à Christiane
SAMSON
Jean-Louis
GADOUX
à Aline
LEBREF
Michel
COUPERIER
à Bernard
GARCIA
Patrick
SOLEILLANT
à Bernard
VIGNAUD
Daniel
BALISONI
à Olivier
CHAMBON
Serge
FAYET
à Jean-François
DELAIRE
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Thierry
DEGLON
à Jacqueline
MALOCHET
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Stéphane
RODIER
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
André
IMBERDIS,
Éric
CABROLIER,
Serge
THEALLIER,
Carine
BRODIN.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
APPROBATION
DU
PROGRAMME
D’ACTIONS
DU
PROJET
DE
CONTRAT
VERT
ET
BLEU
(CVB)
Rapporteur
: Serge
PERCHE,
Vice-Président AR
PREFECTURE
065-200070712-20191105-20131105
_21A-DE
Reçu
le
15/11/2019
Dans
le
cadre
du
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
et
en
complémentarité
avec
le
Contrat
territorial
de
la
Dore,
le
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
Livradois-Forez
(SMPNRLF)
porte
l'élaboration
d’un
Contrat
Vert
et
Bleu
(CVB).
Ce
programme
d’actions
pluriannuel
vise
à
préserver
et
remettre
en
bon
état
la
Trame
Verte,
Bleue
et
Noire
du
territoire
du
Parc
et
plus
particulièrement
du
bassin
versant
de
la
Dore.
Il s’agit
d’une
démarche
multi-partenariale
permettant
de
soutenir
les
acteurs
locaux
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions,
avec
une
coordination
assurée
par
le Syndicat
mixte
du
Parc.
La
phase
d'élaboration
du
Contrat
Vert
et
Bleu
(CVB),
à
laquelle
la Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
a
été
associée,
a
permis
de
définir
collectivement
un
programme
d'actions
sur
une
durée
de
6 ans
(2020
à 2025)
validé
en
comité
de
suivi
le 24
septembre
2019.
Le
programme
d'action
pluriannuel
avec
les
montants
et
les
financements
qui
seront
sollicités
auprès
de
la
Région est joint
à
la
présente
délibération.
Afin
de
permettre
à
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
d’instruire
ce
programme,
il appartient
à
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
de
valider
ce
programme
d'actions
et
de
s'engager
à réaliser
les
actions
qui
la concernent.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
°
Approuve
le
projet
de
Contrat
Vert
et
Bleu
du
Parc
Livradois-Forez
pour
la
période
2020-
2025;
°
_Approuve
l'engagement
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
dans
la
réalisation
du
programme
d'actions
conformément
au
document
annexé
à
la
présente
délibération
;
e
Autorise
le Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 49
Représentés
: 5
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre :
Abstention
:
iée
conforme,
Le
Président,
Pour
ampliation
ce
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr