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unknown - Communauté de communes - Grand Pontarlier - PDF13 Liste deliberation 27 10 22
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Pontarlier - PDF13 Liste deliberation 27 10 22)
Thèmes du document : Sexe, sexualité et genre, Féminisme, Handicap et inclusivité,
À Pontafies
Communauté dé cominunes
Conseil Communautaire
27 OCTOBRE 2022
Liste des délibérations examinées / Résultats des votes
Finances à
Rapporteur : Georges COTE-COLISSON
1. Admissions en non-valeur et créances éteintes
Délibération approuvée à l’unanimité
2. Décisions modificatives
Délibération approuvée à la majorité
3. Transfert des résultats du budget eau de la commune de Chaffois à la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Délibération approuvée à l’unanimité
4. Transfert des résultats du budget eau de la commune de La Cluse et Mijoux à la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Délibération approuvée à l’unanimité
* 5. Transfert des résultats du budget Eau de la commune de Pontarlier au budget Eau de
la Communauté de Communes du Grand Pontarlier _
Délibération approuvée à lPunanimité
6. Attributions de compensation 2022
Le Conseil Communautaire a pris acte
Rapporteur : Patrick GENRE
7. Hôtel d'entreprises "La Belle Vie" à Houtaud - Modification tarifaire- Galerie centrale Délibération approuvée à Punanimité
8. FARCT - Convention relative au droit de reprise du fonds régional d’avances
remboursables "consolidation de la trésorerie des TPE" entre la Région et la CCGP
Délibération approuvée à l’unanimité
9. Parc d’activité des Gravilliers -Tranche 2 "Gravilliers Sud" - Réattribution du lot n°4B
Délibération approuvée à l’unanimité
Liste publiée le 3/11/2022 10. Parc d’activité des Gravilliers -Tranche 2 "Gravilliers Sud" - Réattribution du lot n°12A
Délibération approuvée à l’unanimité
11. Parc d'activité des Gravilliers -Tranche 2 "Gravilliers Sud" - Réattribution du lot n°12B
Délibération approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Didier CHAUVIN
12. Avenant n°02 à la convention cadre relative à l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties au profit des bailleurs sociaux
Délibération approuvée à l’unanimité
13. Contribution financière 2022 au Fonds d'Aide aux Accédants à la propriété en Difficultés (FAAD)
Délibération approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Patrick GENRE
14. Contrat P@C 2022-2028
Délibération approuvée à l’unanimité des votants (1 élu n’a pas pris part au vote)
Rapporteur : Jean-Luc FAIVRE
15. Approbation du "Règlement de Service Public Administratif" pour la vente et l'utilisation des redevances d'accès aux domaines nordiques adhérents à l'Espace Nordique Jurassien
Délibération approuvée à Punanimité
Rapporteur : Bénédicte HERARD
16. Programmation 2022 - Volet Prévention de la Délinquance
Délibération approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Patrick GENRE
17. Règlement formation — Ajustements
Délibération approuvée à lunanimité
Liste publiée le 3/11/2022 18. Modification du tableau des effectifs
Délibération approuvée à l’unanimité
19. Mission Locale Haut-Doubs - Convention d'objectifs et de moyens - Subvention 2022 Délibération approuvée à l’unanimité
Compte-rendu des décisions
Rapporteur : Patrick GENRE
20, Compte-rendu des décisions prises - Application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Approuvé
Pontarlier, le 3 novembre 2022
Le Présid Le Secrétaire de séance,
Patri
Liste publiée le 3/11/2022