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Procès Verbal - 20170512155709664
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouzay.
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Ruralité,
Compte
rendu
de
la
séance
du
26
janvier
2017
Présents
: Marie
RONDWASSER,
Francis
LERE,
Yannick
PINON,
Michel
LANDREAU,
Nadine
GOUGUE,
Françoise
EBRARD),
Sylvie
GIRAUD,
Alain
FONTENAY,
Bertrand
HARS
Absents
: Francis
GAULUET,
Muriel
TROCHET
Secrétaire(s)
de
la
séance:
Bertrand
HARS
Ordre
du
jour:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
15
décembre
2016
Décisions
du
maire
prises
dans
le
cadre
de
ses
compétences
déléguées
par
le
conseil
municipal 1/ DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR
2017)
POUR
LA
REHABILITATION
DE
L'IMMEUBLE
3
RUE
PAUL
BERNIER
2/ APPROBATION
DU
PROJET
TEPCV
(annule
et
remplace)
3/
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LOCHES
SUD
TOURAINE
4/ AVIS
SUR
CONSULTATION
DU
PROJET
DE
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
VILLE
DE
LOCHES
5/ OPERATIONS
ET
SITUATIONS
COMPTABLES
DES
BUDGETS
COMMUNE
ET
ASSAINISSEMENT 6/ VOTE
DES
PRODUITS
COMMUNAUX
2017
Délibérations
du
conseil:
17
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR
2017)
POUR
LA
RÉHABILITATION
DE
L'IMMEUBLE
3
RUE
PAUL
BERNIER(
2017
01)
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- adopte
l'avant-projet
portant
sur
le
programme
d'ensemble
de
réhabilitation
de
l'immeuble
sis
8
rue
Paul
Bernier
portant
sur
l'aménagement
d'un
logement
locatif
social
à
l'étage,
d'une
saile
associative
au
rez-de-chaussée
et
l'aménagement
des
accès
et
abords
du
bâtiment.
Le
conseil
arrête
les
modalités
de
financement
de
ce
programme
s'élevant
à
la
somme
de
213800
euros
HT
soit
255840
euros
TTC
;
- Sollicite
l'aide
de
l'Etat
par
le
biais
d'une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2017
2/ APPROBATION
DU
PROJET
TEPCV
{TERRITOIRE
À
ENERGIE
POSITIVE
POUR
LA
CROISSANCE
VERTE)
annule
et
remplace
la
délibération
n°
2016/42
(2017
O2)
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- approuve
l'opération
relative
à
l'isolation
du
bâtiment
communal
sis
3
rue
Paul
Bernier
et
valide
le
plan
de
financement
s'élevant
à
59212,50
euros
HT
soit
71055
euros
TTC ;
- sollicite
tous
les
financements
possibles
et
en
particulier
l'aide
de
l'Etat
et
de
la
Région
au
titre
du
TEPCV
pouvant
s'élever
à
80
%
du
montant
total
HT
soit
47370
euros
au
maximum.
8/
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LOCHES
SUD
TOURAINE
(2017
03)
Suite
à
la
fusion
des
4
communautés
de
communes,
le
nouveau
conseil
communautaire
de
Loches
Sud
Touraine
a
créé,
par
délibération
en
date
du
11
janvier
2017
une
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT) Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
désigne
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
CLECT
pour
la
durée
du
mandat
:
- en
qualité
de
membre
titulaire
: Mr
Francis
LERE
- en
qualité
de
membre
suppléant
: Mr
Francis
GAULUET
47
AVIS
SUR
CONSULTATION
DU
PROJET
DE
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
VILLE
DE
LOCHES
( 2017
04)
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
de
la
réception
de
la
délibération
transmise
par
la
commune
de
Loches,
en
sa
qualité
de
commune
voisine,
pour
le
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Ville
de
Loches
et
souhaite,
à
l'unanimité,
être
consulté
et
être
destinataire
de
tout
élément
constitutif
de
ce
dossier.
5/
OPERATIONS
ET
SITUATIONS
COMPTABLES
DES
BUDGETS
COMMUNE
ET
ASSAINISSEMENT
:
Le
conseil
entend
le
bilan
de
l'exercice
2016
des
budgets
commune
et
assainissement.
Le
conseil
prend
acte,
à
l'unanimité,
de
la
communication
de
l'état
détaillé
des
sommes
ordonnancées
par
le
maire
sur
le
chapitre
des
dépenses
imprévues
:
BUDGET
COMMUNE/chapitre
022
:-
10,00
€,
somme
affectée
sur
l'article
678
(reversement
du
dégrèvement
de
taxes
foncières)
;
BUDGET
ASSAINISSEMENT/chapitre
022
:-
5,00
€,
somme
affectée
sur
l'article
658
(régularisation
des
écarts
de
centimes
de
TVA)
6/ VOTE
DES
PRODUITS
COMMUNAUX
2017
( 2017
05)
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
bilan
des
dépenses
et
des
recettes
des
différentes
régies
et
comptes
de
produits
communaux,
décide,
à
l'unanimité,
de
maintenir
pour
l'exercice
2017,
l'ensemble
des
tarifs
des
régies
municipales
et
des
produits
communaux
précédemment
établis.
Fait
à
Mouzay,
le
1er
février
2017.