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Procès Verbal - PV CONSEIL NOV 2021
Séance - pv17122020
Séance - pv1201201
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouzay.
Lien du pdf (Séance - pv1201201)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Aménagement du territoire,
202
/
231
Département
République
Française
d'Indre-et-Loire
COMMUNE
DE
MOUZAY
Nombre
de
Séance
du
12
janvier
2021
membres
en
L'an
deux
mille
vingt-et-un
et le douze
janvier
à
19h00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
à
la salle
polyvalente,
sous
la présidence
de
Madame
Marie
Présents
: 11
RONDWASSER Sont
présents:
Marie
RONDWASSER,
Yannick
PINON,
Alain
FONTENAY,
Francis
GAULUET,
isabelle
LALLET
(à
19h27),
Magali
NISSERON,
Sylvie
GIRAUD,
Jean
DE
VARINE,
Rose
LAJOIE,
Philippe
RUBEL,
Bertrand
HARS
Secrétaire
de
séance:
Magali
NISSSERON
exercice:
11
Votants:
11
Madame
le maire
ouvre
la séance
et
indique
qu'en
raison
du
couvre-feu
institué
par
les
mesures
sanitaires
depuis
le
15
décembre
2020
de
20h00
à 6h00,
la séance
de
conseil
a été
avancée
à
19h00.
Le
public
peut
donc
ainsi
y assister
en
nombre
restreint
et la collectivité
a
l'obligation
de
retransmettre
les
débats
par
tout
procédé
en
direct.
Face
à cette
impossibilité,
le
maire
demande
à l'assemblée
de
tenir,
conformément
à l'article L.2121-18
du
CGCT,
la séance
à huis-clos.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
accepte
cette
proposition
et décide
la tenue
de
la présente
séance
à
huit-clos.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
17
décembre
2020 :
Le
maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
si
des
modifications
sont
à
apporter
au
procès-verbal
de
la dernière
séance
relatif
à
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
joint
à
la
convocation
à
la
présente
séance.
Dans
la
négative,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité. Décisions
du
maire
:
Le
maire
donne
lecture
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
par
le
conseil
muniicpal
et indique
que
l'état figurera
en
fin de
procès-verbal
de
la
présente
séance.
Madame
le maire
rappelle
la précédente
délibération
relative
à l'acquisition
de
la
parcelle
de
MM.
AVIRON
Michel
à Morand
et indique
qu'en
raison
d'une
erreur
sur
le numéro
de
section
cadastrale
(ZN
au
lieu
de
ZO)
la délibération
sera
annulée
et modifiée.
Les
élus
en
prennent
note.
Objet;
1/ DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
ANNEE
2021
- 2021
02
Madame
le maire
indique
que
des
travaux
de
réhabilitation
à l'école
publique
sont
envisagés
durant
l'année
2021
et sont
éligibles
à l'aide
de
l'Etat au
titre de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2021.
Le
projet
de
réhabilitation
comprend
l'ensemble
des
travaux
suivants
:
. isolation
des
façades
par
l'extérieur
par
bardage
bois
isolé
de
laine
de
bois
face
Est
. isolation,
ravalement
et
enduit
ton
pierre
faces
Sud
et
Ouest
. mise
aux
normes
de
l'installation
et tableau
électriques,
installation
de
radiateurs
performants
homologués
température
douce
pour
l'accueil
de
la
petite
enfance,
installation
de
luminaires
économes
et
création
de
prises
électriques
. installation
d'un
chauffe-eau
et
alimentation
en
eau
chaude
des
deux
classes
. installation
de
deux
portes
acoustiques
dans
le
couloir
de
distribution
des
deux
classes
. remise
en
état
des
murs
par
des
travaux
de
plâtrerie
suivis
de
peinture
. installation
de
volets
roulants
solaires
et stores,
écrans
thermiques
. acquisition
de
matériels
de
sécurité
et de
protection
dans
la cour
de
l'école
. installation
d'une
pompe
à chaleur
haute
température
air eau
dans
le logement
attenant
à l'école
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
12 janvier
2021 Mme
Isabelle
LALLET
arrive
à
19h27
et
prend
part
à
la
délibération
à
partir
de
ce
point
de
la
séance. Le
maire
précise
que
ce
programme
d'ensemble
s'élève,
selon
les
estimations
détaillées
reçues,
à
80835,38
euros
HT
soit
94917,99
euros
TTC.
Le
maire
rappelle
que
le
projet
peut
faire
l'objet
d'un
financement
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2021
présente
le
plan
de
financement :
DEPENSES
RECETTES
réhabilitation
école :
80835,38
€
HT
DETR
2021 :
40417,69
€
fonds
propres :
40417,69
€
TOTAL
HT. :
80835,38
€
HT
TOTAL
HT.
:
80835,38
€
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
présenter
ce
projet
à
la
demande
d'une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2021
et
soumet
à
l'assemblée
délibérante
l'avant-projet
assorti
du
plan
de
financement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- adopte
l'avant-projet
présenté
ci-dessus
portant
sur
le
programme
d'ensemble
de
travaux
de
réhabilitation
de
l'école
publique
s'élevant
à la somme
de
80835,38
euros
HT
soit
94917,99
euros
TTC
ainsi
que
les
modalités
de
financement
;
- prévoit
d'inscrire
les
sommes
correspondantes
au
budget
2021
et approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
;
- sollicite
l'aide
de
l'Etat
par
le
biais
d'une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2021
au
taux
de
50
%
;
- charge
le maire
de
faire
constituer
le dossier
correspondant
à transmettre
au
service
compétent
;
- habilite
son
maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Objet:
2/
DECLARATION
D'INTENTION
D'ALIENER
UN
BIEN
SOUMIS
AU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
RUE
PAUL
BERNIER
: 2021
03
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
par
courrier
en
date
du
22
décembre
2020,
Maître
Maud
FRAPPAT,
notaire
associé
à
Loches,
informe
la
commune
de
la
réception
d'une
déclaration
d'intention
des
consorts
CAILLET,
d'aliéner
les
parcelles
sises
rue
Paul
Bernier,
cadastrées
section
D
n°
789
et
790
d'une
superficie
totale
de
13
ares
et
97
centiares,
consistant
en
un
terrain
non
bâti,
au
prix
de
vingt
mille
euros
(20
000,00
€)
et
trois
mille
euros
(3000,00
€)
de
commission.
Le
maire
rappelle
que
des
négociations
précédentes
avec
Monsieur
Jacky
CAILLET
ont
permis
d'échanger
une
partie
à
l'angle
Nord-Ouest
de
sa
parcelle
D
n°
789
pour
57
centiares
contre
une
bande
de
terrain
à
l'extrémité
Est
de
la
parcelle
communale
D
n°
791
pour
60
centiares
afin
d'élargir
l'accès
à son
terrain.
L'acte
a été
confié
à Maître
Maud
FRAPPAT
et se
trouve
actuellement
en
préparation.
Le
maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
institué,
par
délibération
n°
2019_07
en
date
du
28
février
2019,
le
droit
de
préemption
urbain
sur
l'ensemble
des
zones
U
et AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
ladite
assemblée
par
délibération
du
11
décembre
2018.
Le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'exercice
du
droit
de
préemption
sur
le dit bien. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
- se
prononce
CONTRE
le fait
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
cadastrées
D
n°
789
et
790
sises
rue
Paul
Bernier
et
charge
le
maire
de
notifier
cette
décision
au
notaire
chargé
de
la future
transaction.
Objet:
3/ SITUATION
COMPTABLE
:
Une
situation
comptable
de
l'exercice
2020
est
distribuée
aux
élus
et
commentée.
Les
résultats
définitifs
seront
communiqués
ultérieurement
après
l'enregistrement
des
dernières
écritures
comptables
et soumis
à l'assemblée
délibérante
lors
du
vote
du
compte
administratif
2020.
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
12
janvier
2021 Zo2A
Jr.
Le
conseil
est
informé
d'une
visite
sur
le
terrain
au
cimetière
vendredi
15
janvier
à
16h00
afin
d'envisager
les
travaux
à
effectuer
(état
des
lieux,
accessibilité,
reprise
de
concessions,
etc...)
Objet:
4/ QUESTIONS
DIVERSES
- Le
Conseil
:
- est
informé
de
la
réalisation
du
bornage
de
la
parcelle
de
Mme
PINON
Simone
lundi
04
janvier
(l'emplacement
réservé
de
33
m2
a
été
réduit
à 2
mètres
de
large
pour
création
d'un
chemin
piétonnier)
;
- prend
connaissance
du
courrier
de
réponse
transmis
par
l'Adjudant
QUEVAL
du
SDIS
37
relatif
à
la
simulation
de
couverture
du
risque
incendie
par
le
projet
d'installation
d'une
réserve
incendie
aux
Essarts
sur
la
parcelle
des
consorts
CHEVREAU
:couverutre
des
lieux-dit
"Les
Boisseaux,
Les
Essarts,
La
Loitière
mais
pas
Bretaigne,
La
Foucauderie,
ni
Grand-Fond.
Le
notaire
chargé
de
la
transaction
avec
les
consorts
CHEVREAU
récupère
les
actes
d'accord
auprès
de
chaque
co-indivisaire
;En
ce
qui
concerne
la
couverture
incendie
du
lieu-dit
Grand
Fond,
une
parcelle
située
aux
Essarts
(ZV
n°
34)
permettrait
de
pallier
ce
problème
;une
recherche
sur
les
héritiers
propriétaires
de
cette
parcelle
devra
être
engagée
pour
entamer
les
négociations
;Mr
PORCHER
Roger,
propriétaire
de
la
parcelle
au
Soufflet
grévée
d'un
emplacement
réservé
pour
une
réserve
incendie
n'a
toujours
pas
donné
suite
à
la
proposition
d'achat
faite
par
la
commune
;un
élu
se
propose
de
rappeler
VEOLIA
EAU
pour
le
débouchage
du
point
bas
du
réseau
d'eau
à
Grand
Fond
;
|
Après
un
tour
de
table
:
- il est
prévu
la tournée
de
programmation
des
travaux
de
voirie
mardi
19 janvier
à
14h00
(voies
communales,
pluvial
au
stade
et à la Guennerie
notamment...) ;
- il est fait part
de
la surprise
et déploré
le retrait
des
éléments
de
décors
et des
illuminations
et sapin
de
Noël
et demandé
qu'une
date
de
retrait soit fixée
désormais
par
les
élus
;
- il est fait le point
sur
la distribution
des
corbeilles
restantes
destinées
aux
personnes
et
couples
de
plus
de
62
ans
et
la
commande
complémentaire
pour
les
personnes
manquantes
etles
conseillers ; il
est
fait
part
des
remerciements
des
habitants
sur
cette
opération ;
- il est
évoqué
la confection
du
P'tit Mouzéen
et des
informations
à diffuser
sur
le site
avant
sa
parution
;
- Un
habitant
a fait
part
du
décès
de
l'Abbé
CARPE
qui
a
officié
longtemps
dans
la
commune
et élu
du
conseil
municipal,
et a suggéré
de
lui rendre
hommage.
Il est
prévu
de
rédiger
un
article
appuyé
de
témoignages
d'habitants,
dans
le journal
communal
et envisagé
de
nommer
un
bâtiment
ou
une
rue
du
nom
de
l'Abbé
André
CARPE
; SUr
Une
remarque
de
l'habitant,
une
jardinière
de
rosiers
pourra
être
installée
près
du
transformateur
rue
des
Roses ; - il est
signalé
le nom
d'une
habitante
non
présente
sur
la liste de
distribution
des
corbeilles
et il sera
remédié
à cet
oubli
; l'équipe
municipale
est
complimentée
sur
les
décorations
de
Noël ; - il est
souhaité
la prise
d'une
délibération
fixant
les
tarifs
d'occupation
des
caravanes
des
Gens
du
voyage
et répondu
que
cela
n'est
pas
possible,
la délibération
serait
illégale
du
fait
de
l'exercice
de
cette
compétence
par
la
Communauté
de
Communes
Loches
Sud
Touraine,
le
maire
n'exerçant
que
le
pouvoir
de
police
;
- il est
donné
des
informations
sur
la
dénomination
"la
voie
qui
fourche"
et
la
remise
de
clés
du
cadenas
d'accessiblité
au
PENA
à
son
propriétaire
qui
en
souhaite
trois
: deux
clés
seront
données,
la troisième
sera
payante
;
- il est
donné
des
informations
sur
la
réflexion
en
réunion
d'adjoints
sur
les
tâches
à
accomplir
par
le
service
technique
: un
questionnement
sur
les
tâches
pouvant
être
accomplies
par
l'employé
communal,
celles
restantes,
pouvant
être
externalisées
et confiées
à des
entreprises
(broyage
?...),
recourir
à l'embauche
d'une
personne
sous
forme
de
contrat
aidé
(parcours
compétence,
aide
de
l'Etat
à
80
%
sur
20
heures
pour
les
personnes
en
Zones
de
Revitalisation
Rurale...)
Une
réflexion
sera
à
envisager
;
- il est
fixé
au
jeudi
18
février
à
19h00
la
date
de
la
prochaine
réunion
;
La
séance
est
levée
à
21h00.
lu
et
approuvé,
le
secrétaire
de
séance,
Magali
NISSERON.
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
12
janvier
2021 DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
ET
L.2122-23
DU
C.G.C.T.
ET
DE
LA
DELEGATION
DE
COMPETENCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(délibération
n°
2020_14
du
04
juin
2020)
30
décembre
2020
signature
d’un
devis
de
fourniture
et
pose
de
film
solaire
et
store
à la
mairie
STORE
FILM,
St
Georges
sur
Loire
49
1 420,99
€
TTC
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
12
janvier
2021