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Séance - pv1201201
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Procès Verbal - 20170512155709664
Procès Verbal - 20170512155709664
Déliberation - délibérations 20 janvier 2020
Procès Verbal - janvier 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Mouzay.
Lien du pdf (Procès Verbal - janvier 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Aménagement du territoire,
2020
/20on
Département
République
Française
d'Indre-et-Loire
COMMUNE
DE
MOUZAY
Nombre
de
Séance
du
14
janvier
2020
membres en
L'an deux mille vingt et le quatorze janvier à 20h30,
exercice:
11
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
Présents
: 7
RONDWASSER Sont
présents:
MM.
Marie
RONDWASSER,
Francis
LERE,
Votants: 9
Michel LANDREAU, Nadine GOUGLUE, Francis GAULUET, Alain
FONTENAY,
Bertrand
HARS
Représentés:
Mr
Yannick
PINON
par
Mr
Francis
GAULUET,
Mme
Muriel
TROCHET
par
Mme
Nadine
GOUGUE Excuses:
MMES.
Françoise
EBRARD,
Sylvie
GIRAUD
Secrétaire
de
séance:
Mr
Bertrand
HARS
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
10
déembre
2019
:
Le
maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
si
des
modifications
sont
à
apporter
au
procès-verbal
de
la
dernière
séance
joint
à
la
convocation
à
la
présente
séance.
Dans
la
négative,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Décisions du maire : Le maire
donne
lecture
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
par
le
conseil
municipal
et
indique
que
l'état
figurera
en
fin
de
procès-verbal
de
la
présente
séance. Objet:
1/
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
RESTAURATIONET LA
RELIURE
DES
ACTES
ADMNISTRATIFS
ET
D'ETAT
CIVIL
CONSTITUE
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LOCHES
SUD
TOURAINE
Le maire
rappelle
la
délibération
prise
lors
de
la
dernière
séance
et
indique
que
des
précisions
ont été
demandées
auprès
des
services
de
la
Communauté
de
Communes
concernant
l'engagement
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
pour
la
reliure
et
la
restauration
des
registres.
Les
services
ont précisé
que
l'engagement
de
la
commune
est
donné
pour
3
ans,
selon
le
recensement des
besoins
préalablement
lancé,
la
commune
devant
s'acquitter
des
sommes
issues
de
la
consultation
même
en
cas
de
retrait.
Le
conseil
municipal
maintient
sa
décision
précédente
d'adhérer
au
groupement
de commandes pour la reliure et la restauration des actes. Objet:
2/
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
VOIRIE
2020
MENE
PAR
LA C.C.L.S,T.- 2020
01
Le
Maire
expose
que,
étant
donné
l'intérêt
de
regrouper
les
achats
en
matière
de
voirie afin
d'obtenir
des
prix
plus compétitifs
et
de
simplifier
la
procédure pour
les
communes,
la
communauté
de
communes
a
proposé
de
créer
un
groupement de
commande
pour
confier
la
préparation
et
la
passation
des
marchés
publics
aux
services
de
la
communauté
de
communes
dans
le
cadre
de
l'article
28 de
l'ordonnance
n°
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics.
Ce
groupement de
commandes
a
été
constitué
en
2018
et
il
est
proposé
de
le
renouveler
en
2019.
Il
serait
composé
de
la
Communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine
et
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
qui
souhaitent y adhérer. Le
Maire
expose que
ce
groupement de
commandes
sera
constitué
pour
les
travaux
de
voirie
— programme
2020
--
ainsi
que
pour
les
marchés de
fournitures
et
services
liés
à
la
voirie. Le
Maire
procède
à
la
lecture
du
projet
de
convention
constitutive
du groupement de
commandes annexé à la présente délibération et qui prévoit ses modalités de fonctionnement,
notamment que
la
Communauté
de
communes
soit
désignée
coordonnateur
du groupement
et
qu’à
ce
titre,
elle
se
voit
confier
l'intégralité
de
la
procédure
COMMUNE DE MOUZAY - Séance du 14 janvier 2020 de
préparation
et
de
passation
des
marchés
publics,
y
compris
la
signature
et
la
notification
des
marchés.
Le
Maire
demande
au
conseil
de
se prononcer
sur
l'adhésion
à
ce
groupement
de
commande
pour
2020
et
sur
l'autorisation
à
signer
la
convention
le
cas
échéant.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
—
REFUSE le fait d'adhérer au groupement de commandes avec les communes membres de la communauté de communes, ayant pour objet la passation des marchés de travaux de voirie ainsi que les marchés de fournitures et de services liés à la voirie, dans le cadre de l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
—
charge le maire de notifier cette décision aux services de la Communauté de Communes Loches
Sud
Touraine.
Objet: 3/ APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT A.GE.D.]. - 2020
02
Pour rappel le syndicat mixte A.GE.D.I. a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation
du
syndicat
mixte
en
syndicat
intercommunal
ayant
pour
objet
la
mutualisation des services informatiques, télématiques et prestations de services portant sur la mise
en
œuvre
des
nouvelles
technologie
et
d'accompagnement
des
collectivités
membres
dans
le
fonctionnement
et
le
développement
de
leur
système
d’information
(NTIC). Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est décidé d'adapter la forme juridique aux besoins en passant de syndicat mixte fermé à Syndicat Informatique
Mixte
Ouvert
et
de
modifier
l'objet
du
syndicat
(article
3).
Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le Syndicat A.GE.D.I. sollicite ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
_-
APPROUVE l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat
Mixte
A.GE.D.I.
joint
en
annexe,
-
APPROUVE
le
passage de
syndicat
mixte
fermé en
Syndicat
Mixte
Ouvert,
—
APPROUVE
la
modification
de
l’objet
du
syndicat,
—
AUTORISE le maire à effectuer les démarches nécessaires pour valider les nouveaux
statuts
du
Syndicat
informatique
A.GE.D.I.
Objet: 4/ DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES
TERRITOIRES
RURAUX
2020
- 2020
03
Madame le maire indique que les membres de la commission bâtiments se sont réunis et ont identifié les travaux de réhabilitation à exécuter dans le local libre situé à l'étage de la mairie.
Ce
local servirait
à
entreposer
et
conserver
dans
les
meilleures
conditions,
les
archives
communales.
Le maire rappelle que les archives municipales sont actuellement stockées dans un local peu accessible ne permettant pas une consultation aisée des documents ni de garantir un bon
état
de
conservation
des
archives.
COMMUNE DE MOUZAY
- Séance du
14 janvier
2020 Zste
| 202
Le
projet
de
réhabilitation
comprend
l'ensemble
des
travaux
suivants
:
. isolation
des
murs,
plafond
et
rampants
.plâtrerie
et
peinture
. mise
aux
normes
électriques
et
installation
d'une
alarme
incendie
. fourniture
et
pose
d'une
porte
dans
le
doublage
. amélioration
de
l'accessibilité
au
local
d'archives
par
la
pose
d'une
porte
isolante
avec
fermeture
sécurisée,
fabrication
de
marches
et
réajustement
du
seuil
d'accès
à la
pièce,
pose
d'une
main
courante
fourniture
et
pose
d'une
porte
d'entrée
à la
mairie
Le
maire
précise
que
ce
programme
d'ensemble
s'élève,
selon
les
estimations
détaillées
reçues,
à
18405,54
euros
HT
soit
22086,65
euros
TTC.
Le
maire
rappelle
que
le
projet
peut
faire
l'objet
d'un
financement
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2020
et
présente
le
plan
de
financement
:
DEPENSES
RECETTES
réhabilitation local
:
18
405,54
€ HT
DETR
2029:
7 362,22
€
fonds
propres
:
11
043,32
€
TOTAL
HT.
:
18
405,54
€ HT
TOTAL
HT.
:
18 405,54
€
Le
maire
propose au
conseil
municipal
de
présenter
ce
projet
à la
demande
d'une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2020
et
soumet
à l'assemblée
délibérante
l'avant-projet
assorti
du
plan
de
financement.
Après en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- adopte
l'avant-projet
présenté
ci-dessus
portant
sur
le
programme
d'ensemble
de
travaux
de
réhabilitation
d'un
local
de
la
mairie
en
local
d'archives
communales
s'élevant
à la
somme
de
18
405,54
euros
HT
soit
22
086,65
euros
TIC
;
- prévoit
d'inscrire
les
sommes
correspondantes
au
budget
2020
et
arrête
les
modalités
de
financement
;
- sollicite
l'aide
de
l'Etat
par
le
biais
d'une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2020
au
taux
maximum
;
- charge
le
maire
de
faire
constituer
le
dossier
correspondant
à transmettre
au
service
compétent
;
- habilite
son
maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Objet:
5/
AVIS
SUR
LA
DECLARATION
D'INTENTION
D'ALIENER
UN
BIEN
SOUMIS
AU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
SIS 10
RUE
LEMAIGRE DUBREUIL
- 2020
04
Le
maire
informe
le conseil
municipal
que
par
courrier
en
date
du
24
décembre
2019,
Maître
François
ANGLADA,
notaire
associé
à Loches,
informe
la
commune
de
la
déclaration
d'intention
de
Monsieur
Vincent
RAMBURE
d'aliéner
les
parcelles
sises
10
rue
Lemaigre
Dubreuil,
cadastrées
section
D
n°
562,
875
et
876
d'une
superficie
totale
de
1 are
et
74
centiares,
consistant
en
du
bâti
sur
terrain
propre,
maison
d'habitation
et sols,
au
prix
de
quatre-vingt-deux
mille
euros
(82
000,00
euros).
Le
maire
rappelle
que
le conseil
municipal
a institué,
par
délibération n°
2019_07
en
date
du
28
février
2019,
le
droit
de
préemption
urbain sur
l'ensemble
des zones
U et
AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme approuvé
par
ladite
assemblée
par
délibération
du
11
décembre
2018.
Le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'exercice
du
droit
de
préemption
sur
le
dit
bien.
Après en
avoir
délibéré,
le
conseil municipal,
à l'unanimité
:
- se prononce
CONTRE
le fait
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
sises
10
rue
Lemaigre
Dubreuil,
cadastrées
section
D n°
562,
875
et
876
et
charge
le
maire
de
notifier
cette
décision
au
notaire
chargé
de
la
future transaction.
COMMUNE
DE MOUZAY
- Séance
du 14
janvier
2020 Objet: 6/ DONATION D'UN BIEN SIS 4 RUE PAUL BERNIER Le maire rappelle le courrier transmis par Mme CLARTE Nicole souhaitant donner à la commune le bien immeuble sis 4 rue Paul Bernier. Le maire indique que la donation porterait sur une part indivise de moitié du bien, l'autre part appartenant en indivision à son fils, Mr CARRE Eric, et précise qu'une demande de précisions a été adressée à l'étude notariale FRAPPAT-LAURILLOT. Le maire précise que les élus ont visité le bien afin de juger de l'état de l'immeuble proposé. Un débat s'ensuit sur l'utilisation du bien qui pourrait en être faite en cas d'accord de la donation, la possibilité de faire chiffrer le coût des travaux de réhabilitation du local par les services de l'ADAC 37. Mme Françoise EBRARD se présente à ce point de la séance. Les élus décident dans un premier temps, de prendre contact avec Mr CARRE, propriétaire de l'autre partie indivise afin de l'informer du souhait de Mme CLARTE et de connaître sa position. Ce dossier est mis en attente pour étude par la prochaine équipe municipale. Objet; 7/ QUESTIONS DIVERSES - Le Conseil : - entend la lecture de l'arrêté préfectoral du 06 janvier 2020 portant autorisation à la Ferme éolienne du Bois Bodin SAS d'exploitation sur les communes de Vou et La Chapelle Blanche Saint Martin ; - est informé d'un retard d'impression du journal communal par La Renaissance Lochoise, une affiche informant des voeux de la municipalité a été diffusée dans la commune ainsi que par voie de presse ; - il est fait part de bruits de moteur ou de travaux tard le soir et demandé si la carrière MORIN exploite à cette heure tardive et répondu par la négative
;
il est suggéré l'utilité
d'un panneau lumineux permettant l'affichage et la diffusion des informations de la municipalité ; - il est organisé les achats et le déroulement de la cérémonie des voeux samedi 18 janvier 2020 à 18h00 ; - il est fixé au jeudi 05 mars 2020 à 20h30
la date du prochain conseil, éventuellement
avancée en cas de nécessité ; La séance est levée à 21h30.
Lu et approuvé, le secrétaire de séance, Bertrand HARS
Le
er
spprerve
D
COMMUNE DE MOUZAY - Séance du 14
janvier 2020 DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 ET L.2122-23 DU C.G.C.T. ET DE LA DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL (délibération n° 2014-08-4 du 19 juin 2014 modifiée
par la délibération n° 2014-09-4 du 10 juillet 2014
16 décembre 2019 16 décembre 2019 24 décembre 2019 27 décembre 2019
signature d’un devis de fourniture de produits phytosanitaires TEV Chambray-lès-Tours, 37
288,76 € TTC
signature d’un arrêté de concession trentenaire dans le cimetière communal N/87 BENOT BERCION Gaëtan, Mouzay 37
90,00 € TTC
signature d’un devis de prestations pour l’élagage du marronnier Place de l'Eglise ELAGAGE
SUD
TOURAINE,
Preuilly
s/Claise
37
1100,00
€
TTC
signature d’un devis de prestation et fourniture d’un adhésif matérialisant les zones d’accès aux chiens sur l’aire de loisirs LA RENAISSANCE LOCHOISE, Loches 37
.
202,31 € TTC
COMMUNE DE MOUZAY - Séance du 14 janvier 2020 TABLE
RÉCAPITULATIVE
de
la
séance
du
14
janvier
2020
par
date
DATE
NUMERO
OBJET
PAGE
2/
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
14/01/2020
| 2020_01
COMMANDES
VOIRIE
2020
MENE
PAR LA
201
C.C.L.S.T.
- REJETÉ
Ÿ3/
APPROBATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
14/01/2020
| 2020
02
MIXTE
OUVERT
A.GE.D.L.
201
4/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE LA
20!
14/01/2020
| 2020_03
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
202
RURAUX
2020
- ANNULÉ
LE
17/01/2020
5/
AVIS
SUR
LA
DÉCLARATION
D'INTENTION
D'ALIENER
UN
BIEN
SOUMIS
AU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
SIS
10
RUE
LEMAIGRE
DUBREUIL
- REJETÉ
4/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE LA
14/01/2020
| 2020
05
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
2020
14/01/2020
| 2020_04
202 201 202