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Procès Verbal - mai 2019
Compte-Rendu - janvier 2019
Procès Verbal - février 2019
Convocation - octobre 2019
Procès Verbal - janvier 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Mouzay.
Lien du pdf (Procès Verbal - janvier 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Aménagement du territoire,
2.019
/1cc
Département
République Française
d'indre-et-Loire
COMMUNE DE MOUZAY
Nombre de
Séance du 24 janvier 2019
membres en
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-quatre janvier à 20h30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie à la mairie, sous la présidence de Madame Marie RONDWASSER
Présents : 11
Sont présents:
Marie RONDWASSER, Francis LERE,
Yannick PINON, Michel LANDREAU, Nadine GOUGUE, Françoise EBRARD, Sylvie GIRAUD), Francis GAULUET, Alain FONTENAY, Muriet TROCHET, Bertrand HARS
exercice: 11 Votants:
11
Secrétaire de séance:
Muriel TROCHET
Approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2018 : Le maire demande aux membres du conseil municipal si des modifications sont à apporter au procès-verbal de la précédente réunion joint à la convocation à la présente séance. Dans la négative, le procès-verbal est adopté à l'unanimité. Décisions du maire : Le maire donne connaissance de l'état des décisions prises dans le cadre de ses pouvoirs délégués par le conseil municipal et indique que l'état figurera en fin de procès-verbal de la présente séance. Objet: 1/ DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2019 ET DU FDSR 2019 POUR LES TRAVAUX D'AMELIORATION DE L'HABITAT ET ACCESSIBILITE DANS LE LOGEMENT LOCATIF 6 PLACE DE LA MAIRIE - 2019
01
Madame le maire indique que les membres de la commission bâtiments se sont réunis et ont identifié les travaux à exécuter dans le logement locatif communal sis 6 Place de la mairie. Ces travaux consisteraient à faciliter la circulation au rez-de-chaussée en réaménageant les sols, en supprimant les différences de niveaux et en déplaçant les toilettes actuellement difficilement accessibles du fait de leur exiguïté et de leur emplacement donnant directement dans la cuisine. Le projet d'aménagement d'ensemble comprend : . remise à niveau du sol de la cuisine avec l'ensemble du rez-de-chaussée . déplacement du WC intérieur cuisine dans le couloir . remise à neuf de l'ensemble des sois du rez-de-chaussée compris chape et carrelage neuf . dépose des radiateurs pour exécution d'une isolation et remplacement à neuf . réfection de l'ensemble de l'électricité compris VMC et tableau suivant normes actuelles en vigueur , pose d'isolation et mise en peinture, réfection des peintures sur l'ensemble du rez-de-chaussée Le maire précise que ce programme d'ensemble s'élève,
selon
les estimations détaillées
reçues,
à
19797,15 euros
HT soit 23756,58 euros TTC.
Le maire rappelle que le projet peut faire l'objet d'un
co-financement au
titre
des
diverses
aides
publiques
pouvant être
allouées
et
présente
le
plan
de
financement :
DEPENSES
RECETTES
travaux logement
:
19797,15 € HT
DETR 2018 :
5939,15 €
FDSR 2018 :
8507,00 €
fonds propres :
5351,00 €
TOTAL HIT. :
19797,15 € HT
TOTAL H.T.:
19797,15 €
Le maire indique que ce projet global a fait l'objet d'une demande de subvention au titre de l'enveloppe socle du FDSR 2019 et propose au conseil municipal de présenter ce projet à la demande d'une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2019 et soumet à l'assemblée délibérante l'avant-projet assorti du plan de financement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : COMMUNE DE MOUZAY - Séance du 24 janvier 2019 - adopte
l'avant-projet
présenté
ci-dessus
portant
sur
le
programme
d'ensemble
de
travaux
d'amélioration
de
l'habitat
et
accessibilité
dans
le
logement
locatif
communal
s'élevant
à
la
somme
de
19797,15
euros
HT
soit
23756,58
euros
TIC
;
- prévoit
d'inscrire
les
sommes
correspondantes
au budget
2019
et
arrête
les
modalités
de
financement
;
- sollicite
l'aide
de
l'Etat
par
le
biais
d'une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2019
ainsi
que
l'aide
du
Département
au
titre
de
la
subvention
FDSR
2019
socle
;
- charge
le
maire
de
faire
constituer
les
dossiers
correspondants
à
transmettre
aux
services
compétents
;
- habilite
son
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Objet:
2/
POINT
COMPTABLE
Les
dernières
écritures
comptables
étant
finalisées,
un
point
comptable
peut
être
donné
:
sur
le
budget
commune
:
la
section
de
fonctionnement
permet
de
dégager
un
excédent
de
175353,88
euros
; la
section
d'investissement
enregistre
un
déficit
de
166682,60
et
un
état
de
restes
à
réaliser
final
de
+32069.69
euros.
L'excédent
à
reporter
au
prochain
budget
sera
de
40740,97
euros.
sur
le
budget
assainissement
: la
section
de
fonctionnement
permet
de
dégager
un
excédent
de 25922,16
euros
; la
section
d'investissement
enregistre
un
déficit
de
9133.33
euros
;
l'excédent
à
reporter
en
2019
et
transfére
à
la
Communauté
de
Communes
Loches
Sud
Touraine
en
raison
de
cette
nouvelle
compétence
sera
de
16788,83
euros.
Obiet:
3/
QUESTIONS
DIVERSES
- Le
Conseil
:
- est
informé
de
la
prochaine
souscription
d'une
ligne
de
trésorerie
à
hauteur
maximale
de
80000
euros
afin
de
pallier
les
difficultés
de
trésorerie
dues
à l'encaissement
tardif
des
subventions
et
au
mandatement
de
factures
importantes
pour
solder
les
opérations
de
travaux
d'investissement
(accessiblité ERP) ; - prend
connaissance du
point
PLU
:le
PLU
deviendra
exécutoire
le
4 février
2019
et
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
géoportail
à
partir
de
cette
date
;
Après un
tour
de
table
:
- il
est
évoqué
la
cérémonie des
voeux
de
la
municipalité
(90
personnes
environ,
le
montage
diapo
est
en
ligne)
;
- l'inauguration
des
travaux
de
restauration (statues
et
dalle)
à
l'église
est
fixée
au
samedi
9 février
2019
à
10h00,
suivie
d'un
vin
d'honneur
à
la
salle
polyvalente
(pages
sur
l'église
rédigées
par
Mr
Franck
SCHOENSTEIN)
;
les
invitations
seront
envoyées
;
- il
est
évoqué
: la
saison
culturelle
à
Mouzay
avec
l'association
NACEL,
le
questionnaire
en
ligne
sur
le
site
de
la
commune
concernant
la
gestion
du
3
PB,
le
grand
débat
évoqué
sur
le
site
internet
;
- il
est
indiqué
la
prochaine
commande
de
poissons
pour
le
plan
d'eau
auprès
de
M.
DA
CRUZ,
le
panneau
"pêche"
à
refaire,
les
ponts à
nettoyer
;
- il
est
indiqué
les
prochains
travaux
électriques
et
cloisons
dans
la
salle
de
motricité
de
l'école
la
semaine
prochaine
; proposé
de
voir
avec
le
Syndicat
Scolaire
la
signature
de
la
charte
de
ruralité
;
- il
est
fait
part
des
travaux
envisagés
par
la
commission
voirie-bâtiments
: VOIRIE
: voirie
à refaire
à Beautertre
et
Les
Epiciers
; terre
à
remettre
et
enrochement
à
La Guennerie
(arbre
coupé)
;
rembarde
du
pont
de
La
Vennerie à
terminer
et
peinture
; bordures
abîmées
par
le
car
scolaire
à
La
Vennerie
dans
le
virage(rallonger
par
une
buse)
; à
Grand-Fond,
mise en
pierres
pour
remblayer
et
orienter
l'eau
de
la
route
;
BATIMENTS
:
travaux
à
terminer
au
stade,
travaux
dans
le
logement
de
fonction
prévus
ainsi
qu'à
la
salle
des
jeunes
(carrelage,
électricité,
plinthes..),
accès du
clocher
et
électricité
à
l'église
;
- un
article
de
presse
sur
la
bibliothèque
est
paru, l'inauguration
aura
lieu
au
printemps,
un
disque
externe
ou
une
clé
USB
sera
achetée
;
- il
est indiqué
que
durant
les
congés
des
agents
techniques,
les
agents
d'une
autre
commune
viendront
entretenir
la
station,
suite
à
la
prise
de compétence
par
la
CCLST
; évoqué
l'alarme
en
télésurveillance
de
la
station
(toujours
en
service
?)
;
- il
est
évoqué
l'abattage
des
arbres
par
l'agriculteur
propriétaire
du
champ
sur
la
route
du
Pilier
et
regretté
la
destruction
de
la
croix et
d'une
pierre
gravée
:un
article
sera
inséré sur
le
site
internet
de
la commune ;
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du 24
janvier
2019 2079
/16+
- il est indiqué que deux poneys morts sont restés plusieurs jours dans un pré à Beaurepaire : un courrier sera adressé au propriétaire ; - il est prévu une rencontre avec les propriétaires des terrains enclavés de la rue Lemaigre Dubreuil et le projet de chemin de contournement ; évoqué l'échange du terrain près du 3 PB avec Mr CAILLET ; - il est proposé de réactualiser les devis de réalisation d'une mare incendie à La Fastière ; - il est fixé la prochaine réunion de conseil au jeudi 28 février 2019 à 20h30. La séance est levée à 22h00.
Lu et approuvé, Le secrétaire de séance, Muriel TROCHET
fe
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 ET L.2122-23 DU C.G.C.T. ET DE LA DELEGATION DE COMPETENCES DU
: CONSEIL MUNICIPAL (délibération n° 2014-08-4 du 19 juin 2014 modifiée par la
délibération n° 2014-09-4 du 10 juillet 2014
12 décembre 2018
signature de l’avenant n° 1 au lot n° 1
«maçonnerie-carrelage »
au marché public du 09.08.2018 « accessibilité des ERP » Entreprise BENNOIN Patrick, Varennes 37
720,00 € TTC
12 décembre 2018
signature de l’avenant n° 1 au lot n° 4 « plâtrerie peinture faïence » au marché public du 09.08.2018 « accessibilité des ERP » SAS Alain NAUDON, St Senoch 37
1147,63 € TTC
*
12 décembre 2018
signature de l’avenant n° 1 au lot n° 5 « plomberie sanitaires » au marché public du 09.08.2018 « accessibilité des ERP » SARL ECS, Loches 37
196,08 € TTC
14 décembre 2018
signature d’un devis de fourniture et pose d’une ventilation dans les WC publics EURL FORGE CRECHET, St Senoch 37
305,88 € TTC
19 décembre 2018
signature d’un devis de fourniture de jeux à
l’aire de loisirs
JPP DIRECT, Chatuzange 26
3543,11 € TTC
21 janvier 2019
signature d’un devis de prestation de travaux électriques dans la salle de motricité de l’école maternelle EURL FORGE CRECHET, St Senoch 37
587,04 € TTC
21 janvier 2019
signature de deux devis de fourniture de deux clés RGS** de signature électronique et télétransmission AGEDI, Aurillac 15
264,00 € TTC
COMMUNE DE MOUZAY - Séance du 24 janvier 2019