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Procès Verbal - janvier 2020
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune de Mouzay.
Lien du pdf (Procès Verbal - janvier 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Aménagement du territoire,
2020
/20on
Département
République
Française
d'Indre-et-Loire
COMMUNE
DE
MOUZAY
Nombre
de
Séance
du
14
janvier
2020
membres
en
L'an
deux
mille
vingt
et le quatorze
janvier
à 20h30,
exercice:
11
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Marie
Présents
: 7
RONDWASSER Sont
présents:
MM.
Marie
RONDWASSER,
Francis
LERE,
Votants:
9
Michel
LANDREAU,
Nadine
GOUGLUE,
Francis
GAULUET,
Alain
FONTENAY,
Bertrand
HARS
Représentés:
Mr
Yannick
PINON
par
Mr
Francis
GAULUET,
Mme
Muriel
TROCHET
par
Mme
Nadine
GOUGUE Excuses:
MMES.
Françoise
EBRARD,
Sylvie
GIRAUD
Secrétaire
de
séance:
Mr
Bertrand
HARS
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
10
déembre
2019
:
Le
maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
si
des
modifications
sont
à
apporter
au
procès-verbal
de
la
dernière
séance
joint
à
la
convocation
à
la
présente
séance.
Dans
la négative,
le procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité.
Décisions
du
maire :
Le
maire
donne
lecture
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
par
le conseil
municipal
et indique
que
l'état figurera
en
fin
de
procès-verbal
de
la présente
séance. Objet:
1/ ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
RESTAURATIONET
LA
RELIURE
DES
ACTES
ADMNISTRATIFS
ET
D'ETAT
CIVIL
CONSTITUE
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LOCHES
SUD
TOURAINE
Le
maire
rappelle
la délibération
prise
lors
de
la dernière
séance
et indique
que
des
précisions
ont
été
demandées
auprès
des
services
de
la Communauté
de
Communes
concernant
l'engagement
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
pour
la
reliure
et la restauration
des
registres.
Les
services
ont
précisé
que
l'engagement
de
la
commune
est
donné
pour
3 ans,
selon
le recensement
des
besoins
préalablement
lancé,
la commune
devant
s'acquitter
des
sommes
issues
de
la
consultation
même
en
cas
de
retrait.
Le
conseil
municipal
maintient
sa
décision
précédente
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
reliure
et
la
restauration
des
actes.
Objet:
2/ ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
VOIRIE
2020
MENE
PAR
LA
C.C.L.S,T.-2020
01
Le
Maire
expose
que,
étant
donné
l'intérêt
de
regrouper
les
achats
en
matière
de
voirie
afin
d'obtenir
des
prix
plus
compétitifs
et
de
simplifier
la
procédure
pour
les
communes,
la
communauté
de
communes
a
proposé
de
créer
un
groupement
de
commande
pour
confier
la
préparation
et
la
passation
des
marchés
publics
aux
services
de
la
communauté
de
communes
dans
le
cadre
de
l'article
28
de
l'ordonnance
n°
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics.
Ce
groupement
de
commandes
a
été
constitué
en
2018
et
il
est
proposé
de
le
renouveler
en
2019.
Il serait
composé
de
la
Communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine
et
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
qui
souhaitent
y adhérer.
Le
Maire
expose
que
ce
groupement
de
commandes
sera
constitué
pour
les
travaux
de
voirie — programme
2020
-- ainsi
que
pour
les
marchés
de
fournitures
et services
liés
à la
voirie. Le
Maire
procède
à la lecture
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
annexé
à
la présente
délibération
et qui
prévoit
ses
modalités
de
fonctionnement,
notamment
que
la
Communauté
de
communes
soit
désignée
coordonnateur
du
groupement
et
qu’à
ce
titre,
elle
se
voit
confier
l'intégralité
de
la
procédure
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
14
janvier
2020 de
préparation
et de
passation
des
marchés
publics,
y compris
la signature
et la notification
des
marchés.
Le
Maire
demande
au
conseil
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
à ce
groupement
de
commande
pour
2020
et sur
l'autorisation
à signer
la convention
le cas
échéant.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
—
REFUSE
le fait
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
avec
les
communes
membres
de
la
communauté
de
communes,
ayant
pour
objet
la
passation
des
marchés
de
travaux
de
voirie
ainsi
que
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
liés
à
la voirie,
dans
le
cadre
de
l'article
28
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet 2015
relative
aux
marchés
publics.
—
charge
le maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
de
la Communauté
de
Communes
Loches
Sud
Touraine.
Objet:
3/ APPROBATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
OUVERT
A.GE.D.].
-
2020
02
Pour
rappel
le syndicat
mixte
A.GE.D.I.
a été
constitué
par
arrêté
préfectoral
le 22 janvier
1998.
Les
statuts
ont
ensuite
été
modifiés
par
un
arrêté
du
16 juin
2011
qui
a entériné
la
transformation
du
syndicat
mixte
en
syndicat
intercommunal
ayant
pour
objet
la
mutualisation
des
services
informatiques,
télématiques
et
prestations
de
services
portant
sur
la mise
en
œuvre
des
nouvelles
technologie
et d'accompagnement
des
collectivités
membres
dans
le fonctionnement
et le développement
de
leur
système
d’information
(NTIC). Le
syndicat
a décidé,
à la demande
de
l’administration,
de
revoir
ses
statuts.
Il est
décidé
d'adapter
la forme
juridique
aux
besoins
en
passant
de
syndicat
mixte
fermé
à Syndicat
Informatique
Mixte
Ouvert
et de
modifier
l'objet
du
syndicat
(article
3).
Après
approbation
des
statuts
par
le comité
syndical
lors
de
la séance
du
4 décembre
2019,
le Syndicat
A.GE.D.I.
sollicite
ses
membres
afin
de
délibérer
sur
le projet
de
modification
statutaire. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
_-
APPROUVE
l’ensemble
des
modifications
statutaires
et
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Mixte
A.GE.D.I.
joint
en
annexe,
-
APPROUVE
le
passage
de
syndicat
mixte
fermé
en
Syndicat
Mixte
Ouvert,
—
APPROUVE
la
modification
de
l’objet
du
syndicat,
—
AUTORISE
le maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
valider
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
informatique
A.GE.D.I.
Objet:
4/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
2020
- 2020
03
Madame
le
maire
indique
que
les
membres
de
la
commission
bâtiments
se
sont
réunis
et
ont
identifié
les
travaux
de
réhabilitation
à exécuter
dans
le local
libre
situé
à l'étage
de
la
mairie.
Ce
local
servirait
à
entreposer
et
conserver
dans
les
meilleures
conditions,
les
archives
communales.
Le
maire
rappelle
que
les
archives
municipales
sont
actuellement
stockées
dans
un
local
peu
accessible
ne
permettant
pas
une
consultation
aisée
des
documents
ni
de
garantir
un
bon
état
de
conservation
des
archives.
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
14
janvier
2020 Zste
| 202
Le
projet
de
réhabilitation
comprend
l'ensemble
des
travaux
suivants
:
.isolation
des
murs,
plafond
et
rampants
.plâtrerie
et
peinture
.mise
aux
normes
électriques
et
installation
d'une
alarme
incendie
.fourniture
et
pose
d'une
porte
dans
le
doublage
.amélioration
de
l'accessibilité
au
local
d'archives
par
la
pose
d'une
porte
isolante
avec
fermeture
sécurisée,
fabrication
de
marches
et
réajustement
du
seuil
d'accès
à
la
pièce,
pose
d'une
main
courante
fourniture
et
pose
d'une
porte
d'entrée
à
la
mairie
Le
maire
précise
que
ce
programme
d'ensemble
s'élève,
selon
les
estimations
détaillées
reçues,
à
18405,54
euros
HT
soit
22086,65
euros
TTC.
Le
maire
rappelle
que
le
projet
peut
faire
l'objet
d'un
financement
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2020
et
présente
le
plan
de
financement
:
DEPENSES
RECETTES
réhabilitation
local
:
18
405,54
€
HT
DETR
2029:
7
362,22
€
fonds
propres
:
11
043,32
€
TOTAL
HT.
:
18
405,54
€
HT
TOTAL
HT.
:
18
405,54
€
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
présenter
ce
projet
à
la
demande
d'une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2020
et
soumet
à l'assemblée
délibérante
l'avant-projet
assorti
du
plan
de
financement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- adopte
l'avant-projet
présenté
ci-dessus
portant
sur
le
programme
d'ensemble
de
travaux
de
réhabilitation
d'un
local
de
la
mairie
en
local
d'archives
communales
s'élevant
à
la
somme
de
18
405,54
euros
HT
soit
22
086,65
euros
TIC
;
- prévoit
d'inscrire
les
sommes
correspondantes
au
budget
2020
et
arrête
les
modalités
de
financement
;
- sollicite
l'aide
de
l'Etat
par
le
biais
d'une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2020
au
taux
maximum
;
- charge
le
maire
de
faire
constituer
le
dossier
correspondant
à transmettre
au
service
compétent
;
- habilite
son
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Objet:
5/
AVIS
SUR
LA
DECLARATION
D'INTENTION
D'ALIENER
UN
BIEN
SOUMIS
AU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
SIS
10
RUE
LEMAIGRE
DUBREUIL
- 2020
04
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
par
courrier
en
date
du
24
décembre
2019,
Maître
François
ANGLADA,
notaire
associé
à
Loches,
informe
la
commune
de
la
déclaration
d'intention
de
Monsieur
Vincent
RAMBURE
d'aliéner
les
parcelles
sises
10
rue
Lemaigre
Dubreuil,
cadastrées
section
D
n°
562,
875
et
876
d'une
superficie
totale
de
1
are
et
74
centiares,
consistant
en
du
bâti
sur
terrain
propre,
maison
d'habitation
et
sols,
au
prix
de
quatre-vingt-deux
mille
euros
(82
000,00
euros).
Le
maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
institué,
par
délibération
n°
2019_07
en
date
du
28
février
2019,
le
droit
de
préemption
urbain
sur
l'ensemble
des
zones
U
et
AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
ladite
assemblée
par
délibération
du
11
décembre
2018.
Le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'exercice
du
droit
de
préemption
sur
le
dit
bien.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- se
prononce
CONTRE
le
fait
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
sises
10
rue
Lemaigre
Dubreuil,
cadastrées
section
D
n°
562,
875
et
876
et
charge
le
maire
de
notifier
cette
décision
au
notaire
chargé
de
la
future
transaction.
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
14
janvier
2020 Objet:
6/ DONATION
D'UN
BIEN
SIS
4 RUE
PAUL
BERNIER
Le
maire
rappelle
le courrier
transmis
par
Mme
CLARTE
Nicole
souhaitant
donner
à la
commune
le bien
immeuble
sis
4 rue
Paul
Bernier.
Le
maire
indique
que
la donation
porterait
sur
une
part
indivise
de
moitié
du
bien,
l'autre
part
appartenant
en
indivision
à
son
fils,
Mr
CARRE
Eric,
et
précise
qu'une
demande
de
précisions
a
été
adressée
à
l'étude
notariale
FRAPPAT-LAURILLOT.
Le
maire
précise
que
les
élus
ont
visité
le bien
afin
de
juger
de
l'état de
l'immeuble
proposé.
Un
débat
s'ensuit
sur
l'utilisation
du
bien
qui
pourrait
en
être
faite
en
cas
d'accord
de
la
donation,
la
possibilité
de
faire
chiffrer
le
coût
des
travaux
de
réhabilitation
du
local
par
les
services
de
l'ADAC
37.
Mme
Françoise
EBRARD
se
présente
à
ce
point
de
la
séance.
Les
élus
décident
dans
un
premier
temps,
de
prendre
contact
avec
Mr
CARRE,
propriétaire
de
l'autre
partie
indivise
afin
de
l'informer
du
souhait
de
Mme
CLARTE
et de
connaître
sa
position.
Ce
dossier
est
mis
en
attente
pour
étude
par
la
prochaine
équipe
municipale. Objet;
7/ QUESTIONS
DIVERSES
- Le
Conseil :
- entend
la lecture
de
l'arrêté
préfectoral
du
06 janvier
2020
portant
autorisation
à la
Ferme
éolienne
du
Bois
Bodin
SAS
d'exploitation
sur
les
communes
de
Vou
et
La
Chapelle
Blanche
Saint
Martin
;
- est
informé
d'un
retard
d'impression
du
journal
communal
par
La
Renaissance
Lochoise,
une
affiche
informant
des
voeux
de
la
municipalité
a été
diffusée
dans
la
commune
ainsi
que
par
voie
de
presse ;
- il est fait part
de
bruits
de
moteur
ou
de
travaux
tard
le soir et demandé
si la carrière
MORIN
exploite
à cette
heure
tardive
et répondu
par
la négative
; il est
suggéré
l'utilité
d'un
panneau
lumineux
permettant
l'affichage
et la diffusion
des
informations
de
la
municipalité
;
- il est
organisé
les
achats
et le déroulement
de
la cérémonie
des
voeux
samedi
18
janvier
2020
à
18h00 ;
- il est fixé
au
jeudi
05
mars
2020
à 20h30
la date
du
prochain
conseil,
éventuellement
avancée
en
cas
de
nécessité
;
La
séance
est
levée
à
21h30.
Lu
et approuvé,
le secrétaire
de
séance,
Bertrand
HARS
Le
er
spprerve
D
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
14
janvier
2020 DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
ET
L.2122-23
DU
C.G.C.T.
ET
DE
LA
DELEGATION
DE
COMPETENCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(délibération
n° 2014-08-4
du
19 juin
2014
modifiée
par
la délibération
n°
2014-09-4
du
10
juillet
2014
16
décembre
2019
16
décembre
2019
24
décembre
2019
27
décembre
2019
signature
d’un
devis
de
fourniture
de produits
phytosanitaires TEV
Chambray-lès-Tours,
37
288,76
€ TTC
signature
d’un
arrêté
de
concession
trentenaire
dans
le cimetière
communal
N/87
BENOT
BERCION
Gaëtan,
Mouzay
37
90,00
€ TTC
signature
d’un
devis
de prestations
pour
l’élagage
du
marronnier
Place
de
l'Eglise
ELAGAGE
SUD
TOURAINE,
Preuilly
s/Claise
37
1100,00
€ TTC
signature
d’un
devis
de prestation
et fourniture
d’un
adhésif
matérialisant
les
zones
d’accès
aux
chiens
sur
l’aire
de
loisirs
LA
RENAISSANCE
LOCHOISE,
Loches
37
.
202,31
€
TTC
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
14
janvier
2020 TABLE
RÉCAPITULATIVE
de
la
séance
du
14
janvier
2020
par
date
DATE
NUMERO
OBJET
PAGE
2/ ADHESION
AU GROUPEMENT
DE
14/01/2020 | 2020_01
COMMANDES
VOIRIE 2020 MENE
PAR LA
201
C.C.L.S.T.
- REJETÉ
Ÿ3/ APPROBATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
14/01/2020
|
2020
02
MIXTE
OUVERT
A.GE.D.L.
201
4/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
20!
14/01/2020
|
2020_03
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
202
RURAUX
2020
- ANNULÉ
LE
17/01/2020
5/
AVIS
SUR
LA
DÉCLARATION
D'INTENTION
D'ALIENER
UN
BIEN
SOUMIS
AU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
SIS
10
RUE
LEMAIGRE
DUBREUIL
- REJETÉ
4/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
14/01/2020
|
2020
05
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
2020
14/01/2020
|
2020_04
202 201 202