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Compte-Rendu - Mairie cm cr 2022 05 19
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Clohars-Fouesnant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Mairie cm cr 2022 05 19)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2022
Le dix-neuf mai deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le douze mai deux mille vingt-deux, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Michel LAHUEC, Maire.
Etaient présents : M.M. Michel LAHUEC, Marie-France HELIAS, Marcel STEPHAN,
Silvia JAMBON, Yannick CONNAN, Gilberte LE NAOUR, René GLO,
MARTIN BLAS Marie-Andrée, Gilbert LE QUINTREC, Nicole
LAHUEC, Olivier VEZZETTO Catherine MERIAS, Gaël THOMAS,
Stéphane LEMETAYER, Soazig LOUEDEC, Stéphanie LE GOFF,
RUBE Sébastien
Absents excusés : M. Bertrand-Michel DO MARCOLINO représenté par M. Yannick CONNAN
Mme Isabelle QUERE représentée par Mme Silvia JAMBON
Secrétaire de séance : Mme Catherine MERIAS
1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le compte-rendu de la séance du 31 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.
2-TAXE DE SEJOUR
Conformément au décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 et aux articles L.5211-21 et R.2333-43 et suivants du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer la taxe de séjour comme suit, à compter du 1% janvier 2023 :
Par nuit et par personne
Catégorie d’hébergement Tarifs en €
Palaces 3,00
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 1,50
étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 1,11
étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres
établissements présentant des caractéristiques de
classement touristique équivalentes
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 0,85
étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 0,70
étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de
vacances 4 et 5 étoiles
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 0,60
étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances
1. 2, et3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives.
Terrains de camping et terrain de caravanage classés en 3, 0,60
4, et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein
air de caractéristiques équivalentes, emplacement dans des
aires de camping-cars et des parcs de stationnement
touristiques par tranches de 24 heures
Terrains de camping et terrain de caravanage classés en 1 0,20
et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air
de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance.
Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l’exception des catégories d’hébergements mentionnées dans le tableau ci-dessus, le tarif applicable par personne et par nuitée est fixé à 5% du coût par personne de la nuitée, dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes.
Perception du 1° janvier au 31 décembre.
Versement au Trésor Public des sommes collectées par les professionnels aux dates suivantes : 30 septembre et 31 décembre.
Exemptions :
Les personnes mineures.
Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune.
Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 1€ journalier.
N.B : il est précisé que la taxe départementale additionnelle s’ajoute à la taxe de séjour déterminée ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VOTE les tarifs et les modalités d’application présentés ci-dessus pour la taxe de séjour, à compter du 1% janvier 2023.
AUTORISE le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
3.- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Monsieur Yannick CONNAN présente au Conseil Municipal les subventions proposées après examen des différentes demandes en commission :
Nom [Subvention 2022 (€)
ASSOCIATIONS LOCALES
Amicale des retraités 700
Aux bons plants 1 600
Bibliothèque 2 500
CFFC (football corpo) 600
Compagnie Passages 2217
Espoir de Clohars 2 000
Rando Clohars-Fouesnant 300
TOTAL 9917
ASSOCIATIONS PAYS FOUESNANTAIS
FNACA 300
Pleuven Basket Club 250
Raquette du Pays Fouesnantais 200
Silence 2 500
SNSM 500
Sourdine 100
TOTAL 3 850
AUTRES ASSOCIATIONS
APF France Handicap (délégation 29) 50
Comité départemental du Finistère du prix de la résistance et de la 200
déportation
Enfance et partage 100
Eaux et rivières de Bretagne 50
Fondation du patrimoine - Bretagne 160
Groupe mammalogique breton 100
Handisport de Cornouaille 100
IREO Lesneven 50
Les nageurs bigoudens 20
Maison familiale rurale Landivisiau 50
Prévention routière 100
Refuge SPA Quimper 100
Rêves de Clown 100
Rugby Club Concarnois 50
Secours catholique 250
Secours populaire français 250
TOTAL 1730
TOTAL GENERAL 15 497
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCORDE les subventions proposées ci-dessus.
4 - LIGNE DE TRESORERIE
Monsieur le Maire, après consultation de plusieurs établissements bancaires, propose l’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole aux conditions suivantes :
e Montant : 200 000 euros
e Durée : 12 mois
e Tirage : pas de minimum imposé
e Commission d'engagement : 0,10% du montant emprunté
e Frais de dossier : NEANT
e Intérêts sur la base de l’Euribor 3 mois moyenné + 0,78% de marge
bancaire (base 365 jours).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer une convention pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie aux conditions présentées ci-dessus.
AUTORISE le Maire à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux
diverses opérations prévues dans le contrat. 5 —- CREATION D'UN CHEMINEMENT DOUX
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement visant à améliorer la sécurité sur une portion de voirie d’un kilomètre entre Hent Kergarrec et Kercadou.
Les travaux consisteront en l’aménagement d’une voie partagée type chaucidou (enrobé, signalisation horizontale et verticale, busage de fossés) et l’aménagement d’un trottoir. Pour un montant de 215 000€ H.T - 258 000€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
DE VALIDER le projet d’aménagement présenté ci-dessus,
DE SOLLICITER une subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil Départemental,
DE SOLLICITER une subvention auprès du Conseil Régional au titre du programme « Bien vivre en Bretagne 2022 »,
DE SOLLICITER une subvention auprès de l'Etat,
DE SOLLICITER une subvention au titre du FEDER auprès de l’Union européenne.
6 — PUBLICITE DES ACTES DE LA COLLECTIVITE
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu l’article L2131-1 du CGCT,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la réforme de la publicité des actes des collectivité a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique.
Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent, par délibération, choisir un autre mode de
publication :
1° Soit par affichage ;
2° Soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ; 3° Soit par publication sous forme électronique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide,
D’OPTER pour la publicité des actes de la commune par affichage.
7- INFORMATIONS DIVERSES
e Le salon des arts se tiendra du 15 au 29 juillet à la salle socioculturelle.
e Les mardis de Clohars auront lieu du mardi 5 juillet au mardi 23 août
e Le nouveau site internet est en ligne depuis 15 jours.
La séance est levée à 21 heures 23.
Le Maire,
Michel LAHUEC