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Compte-Rendu - 01 CR 7 janvier 2022
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Lempaut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CR 7 janvier 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LEMPAUT DU 7 janvier 2022
Le SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT DEUX A VINGT HEURES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes de LEMPAUT sous la présidence, de M. Jean-Erie MYRTHE, Maire de la commune.
Nombre de Conseillers Municipaux
-enexercice 15
- présents 8
- votants 10
Date de convocation du Conseil Municipal : 3-01-2022
Date d’affichage de l’ordre du jour : 3-01-2022
Assistaient à la réunion : Jean-Eric MYRTHE, Denis BONNET, Edith de FALGUEROLLES,
Nathalie DESAUTEE, Joël FONTES, Daniel RENAUD), Pierre MAISON, Armonie AMIEL.
Absents excusés : Laurent CALS, Jacqueline VELGHE, Hélène OBERLINGER, Marie- Christine RIVIERES, Arielle SERIER.
Procurations : Claire CHABANNES donne procuration à Nathalie DESAUTEE
Sophie SALLIER donne procuration à Edith DE FALGUEROLLES
Secrétaire de Séance : Nathalie DESAUTEE est désignée par le conseil municipal
Le quorum est atteint, la séance est ouverte.
CR 7-01-2022 D_2022_ 001
Objet : Rapport d’activité 2020 Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorézois
Monsieur le Maire explique que :
- Vu l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération 122-2018 du 21 septembre 2021 de la communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois
D'autre part, la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement ct à la simplification de la coopération
intercommunale, dans un souci de démocratisation et de transparence des Établissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCD), a rendu obligatoire l’élaboration du rapport annuel d’activité.
Monsieur le Maire rappelle l’article L5211-39 du CGCT:Le président de l'établissement public de coopération
intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant
l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce
rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les
délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil
municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Les délégués de la commune rendent compte au
moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale.
Monsieur le Maire présente le rapport d'activité 2020 de la communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De prendre acte du rapport d'activité 2020 de la Communauté de Communes.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme.
Le Maire
Jean-Eric
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Dont procurations : 2
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres
CR 7-01-2022 D_2022_ 002
Objet : Convention adhésion aux missions facultatives du Centre de Gestion du Tarn
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Centre de gestion du Tarn assure pour le compte des
collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifié. Au-delà des missions obligatoires, le Centre de gestion du Tarn se positionne en tant que partenaire «
ressources humaines » des collectivités par l'exercice d’autres missions dites facultatives. Dès lors, ces missions
sont proposées par le Centre de gestion du Tarn afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités un
accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources humaines.
Le Centre de gestion du Tarn propose ainsi une convention cadre permettant, sur demande expresse de la
collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.
Après conventionnement la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa seule
initiative et ainsi faire appel aux missions suivantes :
“le conseil en organisation
"le conseil en mobilité professionnelle
“le conseil et assistance au précontentieux et au contentieux en matière de Ressources Humaines. “l’aide à l'archivage
"l’aide au recrutement
“_ l’interim territorial
"la psychologie au travail
“la prévention de risques professionnels
“_ l’étude des droits à allocation chômage
L'autorité territoriale rappelle que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant devenue
un enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de la collectivité, ces
missions permettent d’assister les élus dans leur rôle d’employeur.
L'autorité territoriale propose aux membres de l'organe délibérant de prendre connaissance du dossier remis par
le Centre de Gestion du Tarn
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
ARTICLE 1 :
D’adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions facultatives du Centre de gestion du Tarn jointe en annexe.
ARTICLE 2 :
D’autoriser l'autorité territoriale à signer les actes subséquents (formulaires de demande d’intervention, bulletin d’adhésion, proposition d'intervention, etc.).
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme.
Le Maire
Jean-Eric MYRTHE
Pour: 10
Contre : 0
Abstention : 0
Dont procurations : 2
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres
CR 7-01-2022
rs KE Objet : Convention 30 millions d’amis
Report de la délibération au prochain conseil municipal, en attende d'un devis.
Objet : Désignation référent de la sécurité routière
Report de la délibération au prochain conseil municipal.
Objet : Demande d’aide Action sanitaire GDS du Tarn
Report de la délibération au prochain conseil municipal, en attente de renseignement.
Objet : Régie recettes des activités périscolaires
Report de la délibération au prochain conseil municipal.
CR 7-01-2022 Délibération n°2022-003
Objet : Choix des devis faisant l’objet d’une demande de subvention
Monsieur le Maire présente des devis pour les travaux de conformité électrique DEKRA.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Décide de choisir le devis de l’entreprise AEMPI pour un montant de 9156,91 € HT, 10 988,29 TTC.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Eric MYRTHE
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Dont procurations : 2
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres
Délibération n°2022-004
Objet : Choix des devis faisant l’objet d’une demande de subvention
Monsieur le Maire présente des devis pour les travaux d’élagage sur la commune : au cimetière, à la salle des fêtes, au terrain de foot, à la Plauze.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Décide de choisir le devis de l’entreprise SYLVACRO de Lescout pour un montant de 6000 euros pour la Plauze et de 1500 euros pour la salle des fêtes. L'entreprise SYLVACRO est en statut auto- entrepreneur, la TVA n’est pas facturée ni réglée.
- Décide de choisir le devis de l’entreprise DELPY de Puylaurens pour un montant de 9 800€ HT pour le cimetière et pour un montant de 1 400€ HT pour le terrain de foot.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Dont procurations : 2
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres
CR 7-01-2022 Délibération n°2022-005
Objet : Projet Amarenco
Monsieur le Maire présente le projet Amarenco concernant la création de 2 ombrières le long du stade ainsi que la création d’un bâtiment pour couvrir un boulodrome d’une estimée de 1 500m2.
Une convention d'occupation du domaine public devra être délivrée pour une durée de 30 ans.
La publication d’un appel d’offre sera diffusée. Cette publication sera mentionnée dans un journal local, sur le site de la mairie ainsi qu’affichée en mairie.
La consultation durera au minimum 3 semaines.
A l'issue des trois semaines, la commission d’appel d'offre municipale se réunira pour choisir le candidat.
Une fois le candidat retenu, le Conseil Municipal pourra délibérer et faire connaitre le choix du prestataire.
La convention sera alors signée entre les 2 entités, mairie et prestataire.
Une somme de 20 000 euros de financement sera versée par AMARENCO si celui-ci est retenu
permettant de participer à la réhabilitation du bâtiment existant.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Décide de valider l'implantation et de lancer la procédure d’ Appel d’Offre par l'intermédiaire de la Communauté de Communes...
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Eric MYRT
Pour: 10
Contre: 0
Abstention : 0
Dont procurations : 2
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres
CR 7-01-2022 Délibération n°2022-006
Objet : Tarif des activités périscolaires
Monsieur le Maire explique la nécessité de redéfinir les tarifs des activités périscolaires, pour cela il convient tout d’abord d’annuler la délibération du 20 septembre 2016 numéro 2016-062 relative à cet objet.
Monsieur le Maire propose la mise en place de l’activité périscolaire « théâtre » qui sera dispensée par une intervenante extérieure.
Monsieur le Maire propose de fixer le tarif demandé pour chaque enfant :
Après Délibération, le Conseil Municipal, Décide :
Décide de ne pas faire payer les cours de janvier à juin 2022: Période test. L'inscription est
obligatoire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Eric MYRTHE
Pour: 10
Contre : 0
Abstention : 0
Dont procurations : 2
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres
CR 7-01-2022 Délibération n°2022-007
Objet : DM BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire explique que la Trésorerie mentionne un déficit au chapitre 014 atténuations de produits d’un montant de 472 euros
Afin de régulariser le budget, Monsieur le Maire propose de prendre la décision modificative suivante sur le budget Principal Communal 2021 :
Chapitre 014 :
Atténuations de produits
Compte 739223 : FPIC Fonds national
de péréquation
=+ 500 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
+ __ D'AUTORISER le Maire à modifier le budget Principal Communal 2021 comme énoncé ci-dessus,
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Eric MYRTHE
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Dont procurations : 2
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres
CR 7-01-2022 Signatures des Elus présents :
Jean-Eric MYRTHE
Arielle SERIER Absente excusée
Laurent CALS Absent excusé
Denis BONNET
Claire CHABANNES
A donné procuration à Nathalie DESAUTEE
de FLAGUEROLLES Edith
Sophie SALLIER
A donné procuration à Edith de
FALGUEROLLES
Daniel RENAUD
Joël FONTES
DESAUTEE Nathalie
Armonie AMIEL
Pierre MAISON
Hélène OBERLINGER
Absente excusée
Marie-Christine RIVIERES
Absente excusée
Jacqueline CARILLO-VELGHE
Absente excusée
CR 7-01-2022 POINTS DIVERS
- Le devis AILES est en suspens, concernant : le remplacement d’Anastasia CERVEAU- MERCHIE, Responsable périscolaire.
CR 7-01-2022