Compte-Rendu - Compte Rendu cm 29062026

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 29062026 Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Damelevières. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 29062026)Thèmes du document : Banque, Logement, Handicap et inclusivité, _i

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 29 JUIN 2026

Synthèse des délibérations votées et des échanges tenus en séance.

Le contenu intégral de chaque délibération est disponible à l’accueil de la mairie sur simple demande.

Date du prochain conseil municipal : lundi 28 septembre, 18h30.

Présents :

MM. ALBERT, ALLALA, DUJARDIN, GESQUIERE, GREGOIRE, LARIDANT, LOUIS, PARISET, SONREL

MMES AUBURTIN, BICHEBOIS, CARRASCO, GREIF, LEROY, MOUCHOT, MULOT, SAINT- DIZIER, SCHLERET.

Absents représentés :

Mme GRANDEMANGE, représentée par Mme BICHEBOIS

Mme MAUWERS, représentée par Mme LEROY

M. PYTHON, représenté par M. SONREL

M. MATHIEU, représenté par M. GESQUIERE

M. KOPFERSCHMITT, représenté par M. ALLALA

Elus : 23 - Votants : 23

Secrétaire de Séance : Nelly SCHLERET

AFFAIRES GENERALES

 Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 18 mai 2026

• approuvé à l’unanimité.

 Présentation du bilan de mandat du Conseil municipal d’enfants et de jeunes

Voir bilan en annexe.

M. le Maire Félicite les jeunes élus du CMEJ

 Tirage au sort des Jurés d’assises

 SUBVENTION A L’AMICALE DU PERSONNEL

La commune soutient chaque année le comité des œuvres sociales des personnels de Damelevières pour ses

actions auprès des agents.

En 2025 le Cos a élargi ses activités avec une action proposée tous les deux mois, dont deux par an ouvertes aux

familles des agents. Le constat de l’augmentation du nombre de participants aux dernières actions menées par le

comité et du nombre d’agents volontaires pour rejoindre le conseil d’administration du COS sont des signaux

positifs de la dynamique qui se maintient dans cette association.

Au vu de la dynamisation lancée par le nouveau conseil d’administration de l’association, il est proposé de

renouveler ce soutien par une subvention de fonctionnement de 2500€.

République Française• approuvé à l’unanimité.

FINANCES

 INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOGEMENTS

D’HABITATION

A partir de 2027, la taxe sur la vacance des locaux d’habitation remplacera la taxe sur les logements vacants.

Cette taxe nouvelle formule peut être un outil de justice sociale, dans un contexte où l’accès au logement reste

difficile pour certains habitants. Damelevières n’est pas située en zone tendue mais régulièrement des personnes

ne trouvent pas de logements.

Cette nouvelle version de la taxe permet de lutter contre la vacance de longue durée – supérieure à 2 ans, sans

pénaliser les propriétaires confrontés à une vacance subie de courte durée, notamment en cas de travaux, de

vente ou de mise en location sans preneur.

Les logements vacants s’entendent donc des logements habitables, non meublés, non assujettis à la taxe

d’habitation sur les résidences secondaires.

La TVLH peut donc constituer un levier utile pour encourager la remise sur le marché des logements vacants.

La baisse de la vacance des logements est un enjeu pour les habitants. Elle a également un impact sur les

recettes de la collectivité car le nombre d’habitants est pris en compte dans le calcul des dotations de l’État à la

commune.

Au moment du recensement 2026 de Damelevières, 87 logements étaient vacants, dont 10 à la résidence

autonomie. Aujourd’hui, seulement 3 logements vacants subsistent dans cette résidence, ce qui donne 80

logements vacants (hors résidence autonomie) sur la commune.

Il est donc proposé d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation à partir du 1er janvier 2027.

• approuvé à l’unanimité.

 FIXATION DU TAUX DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOGEMENTS

D’HABITATION

Le conseil ayant institué la TVLH à partir de 2027, il convient de fixer son taux. Pour que cette taxe soit réelle-

ment incitative, il est proposé de fixer le taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation à partir du 1er

janvier 2027 à 50%.

• approuvé à l’unanimité.

 REALISATION D’UN EMPRUNT DE 310 000€ POUR LE FINANCEMENT DE

L’AMENAGEMENT DE LA VOIE DOUCE

Pour le projet d’aménagement de la voie douce et la sécurisation de la traversée de ville sur la route de Blainville et la rue du Maréchal De Lattre de Tassigny, et comme prévu au budget primitif 2026 de la commune il est proposé de réaliser un emprunt de 310 000€ .

Considérant les propositions reçues de la part de la Caisse d’épargne Grand Est, du Crédit Mutuel, du Crédit

Agricole, de la Banque des territoires-Caisse des Dépôts et Consignations, la proposition de la Banque des

territoires-CDC est la plus avantageuse. Il est donc proposé de valider l’offre dont les caractéristiques financières

sont les suivantes :

Ligne du Prêt :

Montant :

Prêt CDC Taux Variable Livret A

310 000 euros

Si avec préfinancement :

-Durée de la phase de

préfinancement :

0 mois

25 ans-Durée de la phase

d’amortissement :

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret A + 0,50%

Taux d'intérêt actuariel

annuel :

Taux du Livret A en vigueur à la date

d’effet du Contrat de Prêt + 0,5%

Révision du taux d’intérêt à chaque

échéance en fonction de la variation du

taux du Livret A sans que le taux

d’intérêt puisse être inférieur à 0%

Typologie Gissler : 1A

Profil d’amortissement : Echéance prioritaire

Modalité de révision : Révisabilité simple

• approuvé à l’unanimité.

 MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE MUNICIPALE BASSIN DE PLEIN AIR

M. le Maire indique la nécessité de mettre à jour l’acte constitutif de la régie du bassin de plein air de

Damelevières modifié en juillet 2025 afin d’augmenter le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est

autorisé à conserver de 10000 à 15000€, suite à la décision de la Banque Postale hébergeant le compte DFT de

la régie de limiter à deux dépôts de numéraire maximums par mois.

• approuvé à l’unanimité.

 CORRECTIONS D’ERREURS SUR EXERCICES ANTÉRIEURS - RÉPARTITION ERRONÉE LORS DE MANDATEMENT ENTRE REMBOURSEMENT CAPITAL ET CHARGES D'INTERETS

Les erreurs sur exercices antérieurs doivent être corrigées de manière neutre sur le résultat de l'exercice en

cours, conformément à l'obligation d'effectuer ces corrections par des opérations d'ordre non budgétaires via le

compte 1068. Le comptable public a identifié une erreur dans le remboursement des créances immobilisées

inscrites au 276351 de 0.03 €, et il est nécessaire d’autoriser le comptable public à créditer le compte 1068

(compte de réserves) du budget de la commune M57 de 0.03 € par opération d'ordre non budgétaire, pour

débiter le compte 276351 à hauteur de 0.03€.

• approuvé à l’unanimité.

AMENAGEMENT DURABLE ET ECOLOGIE

 GESTION DES DECHETS LORS DES LOCATIONS DE SALLES

La Ville de Damelevières met régulièrement à disposition des associations, des particuliers et des organisateurs de manifestations diverses salles communales, afin de favoriser la vie culturelle, sociale et festive du territoire. Jusqu’à présent la commune disposait d’abonnements à l’année pour plusieurs bacs d’ordures ménagères et de tri

sélectif pour ses propres manifestations et mis à disposition des locataires.

Au vu des contraintes financières pesant sur la collectivité, la Ville se rapprochera de la CC3M pour une mise à

disposition temporaire de bacs lors des manifestations qu’elle organise. De même, la gestion des déchets des

manifestations privées sera désormais à la charge du locataire qui pourra pour ce faire en cas de besoin de bacs en

quantité, se rapprocher également de la CC3M.

• approuvé à l’unanimité. CONVENTION DE PARTENARIAT sur l’Espace Naturel Sensible « Le Plain »

L’Espace Naturel Sensible (ENS) du Plain est situé sur la commune de Damelevières. D’une superficie de 61,5

hectares, il constitue l’un des sept Espaces Naturels Sensibles recensés sur le territoire intercommunal.

La Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle est engagée depuis 2004, en partenariat avec le

Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et la commune de Damelevières,

dans une démarche de préservation, de restauration et de valorisation de ce site. Elle assure notamment la maîtrise

d’ouvrage des actions de gestion écologique et d’ouverture au public.

La présente convention engage les 3 parties signataires dans un partenariat pour la préservation et la valorisation

du site Espace Naturel Sensible du Plain situé sur le ban communal de Damelevières.

Le Département s’engage à financer dans le cadre du règlement d’intervention adopté par l’assemblée

départementale, les différentes actions d’acquisition, de gestion, d’aménagement, de communication proposées

par les partenaires et validées par ses services.

La Communauté de Communes et la commune de Damelevières s’engagent en tant que propriétaires ou

responsables et solidaires de la gestion des terrains acquis, de leur préservation écologique et de leur

aménagement durable, dans l’intérêt du public.

La Communauté de Communes et la commune de Damelevières pourront assurer la maîtrise d’ouvrage des

différentes démarches, en concertation et avec l’aide du Département.

L’emprise d’une partie du site est propriété de l’État et géré par Voies Navigables de France.

Sur le reste du site, la Communauté de Communes s’engage à rechercher la maîtrise foncière ou à la déléguer à la

commune de Damelevières.

L’ouverture, même partielle, des sites au public constitue une obligation contractuelle. La commune et la

Communauté de Communes s’engagent donc à ouvrir tout ou partie du site au public, dans le respect de la

sensibilité des milieux, afin d’accueillir, informer et sensibiliser le public à la préservation des espaces naturels.

• approuvé à l’unanimité.

PATRIMOINE ET TRAVAUX

 DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES 54

La commune adhère à l'Association des communes forestières de Meurthe-et-Moselle qui œuvre pour la gestion durable et multifonctionnelle de la forêt en prenant en compte toutes ces fonctions économiques sociales et environnementales point chaque commune adhérente est appelée à nommer ses représentants qui seront les interlocuteurs privilégiés de la collectivité auprès de la Fédération nationale des communes forestières et de l'association référente (COFOR 54). Il est proposé de désigner comme titulaire : Luc GESQUIERE et comme suppléante Maryse MOUCHOT.

• approuvé à l’unanimité.EPANOUISSEMENT DE L’ENFANT ET INITIATIVES JEUNESSE

 PROJET « J’OSE MA SANTE »

La Maison du Département a initié sur le territoire lunévillois avec l'ensemble des acteurs du monde de la santé

(CPTS, CMP), des associations, une dynamique collective autour de l’appel à projet « J’ose ma santé ». Cette

démarche collective favorise la mise en réseau des acteurs au service de l'amélioration de la santé des habitants

du territoire.

Dans ce cadre la commune a conçu un projet autour de la nutrition et de la santé mentale répondant aux objectifs

de cette appel à projets « J’ose ma santé ».

Le projet aborde plusieurs thèmes participant à un parcours global de santé : • La nutrition, thème travaillé tout au long de l'année dans nos services et qui est une priorité de la politique éducative de la municipalité

• L'addiction à l'écran.

• Les addictions aux drogues et à l'alcool : l’objectif est de réaliser de la prévention autour de sujet du quotidien et répondre aux questions des adolescents.

• La confiance, l'estime de soi : L’objectif est d’aborder avec enfants et adolescents de manière simple et accessible ces sujets difficiles du quotidien.

Actions par Tranches d'Âge

Enfance (4-10 ans) : "Acteurs de mon bien-être"

- sur la nutrition, la prévention de l’obésité et de la malnutrition :

Mise en place d'une commission menus pour les enfants du périscolaire et organisation d’une visite à la Ferme de la Prairie à Portieux 88.

Théâtre nutrition : Ateliers d'improvisation avec l'association "D'encre et de papier » . Lors de la représentation finale réalisée par les enfants, les problématiques seront débattues avec les parents. Éducation au Goût : Ateliers jardinage avec l’association locale "Natura Passion" pour reconnecter l'enfant à l'origine des aliments (fruits rouges, légumes du potager).

- sur la gestion des émotions et le développement des compétences psychosociales. Un spectacle "T'es où ?" par le Théâtre de Cristal pour aborder l'absence et le manque, les émotions liées à la séparation et au deuil et comment les traverser.

Mise en place de deux à quatre malles (1 enfance et une jeunesse) permettant de créer, dans tous les lieux d’accueil des enfants et adolescent, un espace dédié à la gestion des émotions en cas de crise émotionnelle.

Les émotions par les jeux de société : Des demi – journées ponctuelles seront mises en place en lien avec la ludothèque de Blainville.

Axe Ados (11-17 ans) : "Prévention et Estime de soi"

- sur la nutrition, la prévention de l’obésité et de la malnutrition : Mise en place d'une commission menus, un jour par période de petites vacances

- sur l’estime de soi, le développement des compétences psychosociales et la prévention des addictions : organisation de1 à 3 interventions collectives au sein de l’accueil foyer libre sur la confiance en soi, l’estime de soi, le stress et l’anxiété.

présentation d’une vidéo créée par un groupe de lycéen sur « l’étiquette qu’on nous pose » (étiquettes négatives)

ateliers pour développer la confiance en soi, apprendre à se connaitre et voir le positif. fin 2027, des permanences pourraient être proposées aux familles pour leurs adolescents, avec des temps de rencontres individuelles avec les professionnels du CMP de St Nicolas de Port ou Seren’Formations afin de démystifier l’accompagnement psychologique et démontrer la réalité de ses bienfaits (« le suivi psychologique, ce n’est pas pour les fous ! »).- Sur la Prévention des addictions :

Addiction aux écrans : Ateliers d'improvisation avec l'association "D'encre et de papier » avec des problématiques liées aux écrans. Lors de la représentation finale, les problématiques seront débattues avec les parents.

Addiction aux drogues et à l’alcool : Spectacles-débats entre les ados et leurs parents avec le Théâtre de Cristal ("Kesstafésouikène" et « cocaina airlines »)

Axe Sensibilisation du personnel

- une formation CNFPT sur le sujet : Les troubles alimentaires de l'enfant et de l'adolescent - le CNFPT organise des formations : 1er secours en santé mentale. Il sera proposé d’organiser au sein des services de la commune et pour l’ensemble des personnels des accueils collectifs de mineurs de suivre cette formation de 14h00.

- une formation : Les Jeunes et le numérique : accompagner, éduquer et lutter contre les dangers d'internet. Cette for-mation sera proposée à l’équipe d’animation du Foyer des Jeunes.

Un projet partenarial :

Le projet repose sur un réseau local solide garantissant la continuité du parcours de l'enfant et de l’ado : Santé : Contrat local de santé du Lunévillois, ARS, Conseil départemental de Meurthe et Mo-selle (PMI), CMP (St Nicolas de Port), Coordination Professionnelle Territoriale de Santé (Fanny WANDER, coordinatrice du CPTS Sel et Eau), Sérén’Formations

Social : Résidence Autonomie, FRANCAS 54., CCAS des communes du bassin de vie, Centre social Le Renardière et Services sociaux du Département (Maison des solidarités de Blainville sur l’eau) pour permettre de toucher des familles et adolescents nouveaux, éloignés des ac-cueils extrascolaires de la commune.

Expression : Théâtre de Cristal, D'encre et de papier, Natura Passion

Addiction : Addiction France, Gendarmerie,

Le plan de financement est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Intervenants internes

et externes 23761.70

CD54 33726

achat de matériel 9150 Autofinancement 8432 frais de

fonctionnement 1701.02

42 158€ 42 158€

• approuvé à l’unanimité.

 PROJET « CONTINUITE EDUCATIVE »

La commune de Damelevières mène depuis plusieurs années une politique éducative volontariste en faveur de l’enfance et de la jeunesse, à travers ses accueils périscolaires et extrascolaires, ses actions éducatives locales et son engagement dans la dynamique du Projet Éducatif De Territoire.

Toutefois, les équipes éducatives constatent aujourd’hui une évolution importante des besoins des enfants et des jeunes accueillis sur les différents temps éducatifs.

Nous observons :

- une augmentation des difficultés relationnelles, émotionnelles et comportementales, - des besoins croissants en matière de sécurité affective et de régulation émotionnelle, - des tensions plus fréquentes dans les temps collectifs, notamment sur le temps méridien, - une fatigue professionnelle grandissante,- un besoin renforcé d’accompagnement et de soutien des équipes.

Dans ce contexte, la commune souhaite engager une démarche globale visant à redonner du sens à l’action éducative territoriale en développant une culture éducative commune fondée sur la coopération, l’inclusion, le développement des compétences psychosociales, la participation des enfants et le soutien aux agents de la collectivité intervenants auprès des enfants.

La commune va investir sur deux axes :

1. L’ELABORATION DU PEDT DE DEUXIEME GENERATION

Il s’agit de répondre aux enjeux suivants :

- Co-construction des orientations du futur PEDT,

- Développement d’une culture éducative commune,

- Renforcement de la continuité éducative entre les différents temps de l’enfant. Une attention particulière sera portée à la qualité éducative du temps méridien, considéré comme un temps éducatif à part entière favorisant socialisation, inclusion, coopération et bien-être des enfants.

2. Développement des compétences psychosociales

Il s’agit d’investir encore davantage dans la formation de ses équipes et la mise en cohérence de l’organisation de ses services avec son projet éducatif.

Il est proposé un plan de formation au développement des compétences psychosociales aux trois niveaux de la mise en œuvre des accueils :

• Former et accompagner l’équipe d’encadrement

• Redéployer les CPS auprès des agents de terrain

• Développer les compétences psychosociales des enfants

L’action phare de ce projet sera l’intervention de l’association Addictions France sur la thématique « prévention des conduites addictives et compétences psychosociales ». Deux cycles de 7 séances d’une heure et demi chacune seront organisées : un cycle à destination des enfants ayant entre 6 et 11 ans inscrits à l’Accueil

Collectifs de Mineurs (ACM) « Les Ptits Loups », l’autre pour les 11-17 ans au sein du Foyer Des jeunes.

En complément de ces temps d’intervention auprès des enfants et adolescents, et pour ancrer dans la durée ces compétences, des outils pédagogiques adaptés seront progressivement mis à disposition des équipes de la collectivité à savoir les agents périscolaires, extrascolaire et scolaire.

Le plan de financement est le suivant :• approuvé à l’unanimité.

 PROJET « UN FOYER A NOTRE IMAGE »

Le Foyer des Jeunes pour les ados de Damelevières fait face à une mutation importante de son public. Nous constatons un besoin croissant de structures d'accueil pour la tranche d'âge charnière des 10-17 ans, en quête d'autonomie, de socialisation et d'un lieu d'expression sécurisé hors du cadre scolaire et familial.

Actuellement, le mobilier de notre structure est vieillissant, dépareillé et issu de la récupération des parents des ados fréquentant nos structures. De plus, le mobilier est lourd, difficile à transporter, à déplacer. Dans une structure jeune, nous savons à quel point l'adaptation est importante pour pouvoir proposer des formats d'activités diversifiés : débat, activités, grands jeux, ...

Connaissant le dynamisme de ce Foyer en termes de projet, d'action, d'accompagnement au projet, aux effectifs très hauts, les espaces d'accueil et le mobilier ne correspondent pas à la chaleur de notre accueil de loisirs.

Ce projet d'investissement vise à acquérir du mobilier spécifiquement adapté à la morphologie et aux usages des pré-ados et adolescents. L'objectif n'est pas seulement matériel, il s'inscrit au cœur de notre projet pédagogique :

- Favoriser l'autonomie et la modularité : L'achat de mobilier modulable (tables pliantes, assises mobiles, meubles sur roulette) permettra aux jeunes de reconfigurer l'espace selon leurs activités : ateliers collectifs, projets d'autofinancement, devoirs, ou réunions de chantiers de jeunes.

- Créer un espace de socialisation et de bien-être (Espace "Cocon") : L'acquisition de canapés robustes, de poufs et d'un mobilier de détente permettra d'offrir un cadre de parole bienveillant. C'est dans cet espace que les animateurs créent du lien, favorisent l'écoute, la prévention des conduites à risques et l'accompagnement à la citoyenneté

- Créer un espace numérique : L'objectif est de permettre aux adolescents d'avoir accès à internet pour des besoins d'information, la réalisation de leurs devoirs et le développement d'activités au sein du foyer (recherches, débats citoyens). Cet espace se veut être un véritable outil d'inclusion numérique,permettant de réduire la fracture sociale, d'accompagner les jeunes dans leurs démarches administratives ou scolaires, et de développer leur esprit critique face aux médias. »

- Une démarche éco-citoyenne et participative : Les jeunes de 10 à 17 ans seront pleinement acteurs du projet.

Renforcement du partenariat institutionnel : Ce projet s'inscrit pleinement dans les orientations du projet éducatif territorial (PEDT) et la Convention Territoriale Globale (CTG) signée avec la CAF, visant à structurer une offre "Jeunesse" qualitative sur notre territoire.

Le plan de financement est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Achat de matériel 41 000€ CAF (60%) 24 600€ Autofinancement 16 400€

41 000€ 41 000€

• approuvé à l’unanimité.

 CREATION DE POSTES DE RENFORT TEMPORAIRE EN ACCUEIL

PERISCOLAIRE

Mme l’adjointe au Maire en charge de l’enfance et la jeunesse rappelle l’augmentation des effectifs d’enfants scolarisés dans les écoles de la ville constatée depuis 2 ans après plusieurs années de régression. Les effectifs accueillis dans les services périscolaires de la ville eux n’ont jamais baissé et ont vu sur cette année scolaire une hausse encore supérieure aux années précédentes.

Pour la prochaine rentrée scolaire, les effectifs devant être au même niveau, il est proposé de créer à compter du 25 août 2025, 2 emplois non permanents d’adjoint d’animation contractuel dont la durée hebdomadaire de service est de 15/35ème, pour une durée équivalente à l’année scolaire, à savoir au plus de septembre à juillet suite à un accroissement temporaire d’activité des accueils périscolaires de la commune.

• approuvé à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

 Organisation de la « Faites du sport en famille »

M. Pariset en charge des sport rappelle que la journée d’activité sportive pour les scolaires puis les familles a dû être annulée du fait de la canicule. Les trophées des sports ont pu être maintenus et ont constitué une très belle manifestation. M. Pariset remercie les agents engagés dans l’organisation et en particulier Florian Boffy porteur du projet.

La commune a eu l’honneur d’accueillir l’entraineur du SLUC Basket, Sylvain Dautié, comme président du jury. Les sportifs et les bénévoles ont été mis à l’honneur et la soirée a été particulièrement conviviale, couronnée par une victoire de la France lors du match retransmis sur place.

M. le Maire remercie MM. Pariset et Boffy pour le défi relevé haut la main de renouveler le format de cette Fête du sport en quelques semaines. Cette nouvelle dynamique sera à poursuivre en 2027.

 Point sur les actions mises en place par la ville en accompagnement de la canicule

M. le Maire indique au conseil que dès le déclenchement de l’alerte, la commune a mobilisé les leviers à sa disposition :

- Dans les écoles, un climatiseur a été installé dans les écoles Jacques Prévert, Victor Hugo et Louis Aragon afin d'offrir aux enfants et aux enseignants une salle de rafraichissement, en attendant des solutions plus durables.Si de nombreux parents ont préféré garder leurs enfants quand ils avaient des solutions plus adaptées, M. le Maire indique que les écoles ne seront pas fermées car toutes les familles n’ont pas cette possibilité. - Pour nos aînés, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a contacté systématiquement toutes les personnes de plus de 70 ans pour s’assurer de leur bien-être et leur proposer, si nécessaire, un accompagnement ou un accès à la salle climatisée de la résidence autonomie. Ces mesures, bien que ponctuelles, ont permis d’atténuer à court terme les effets de la canicule. Néanmoins ce sont les investissements et les changements de comportement sur le long terme qui permettront de faire face à des évènements climatiques qui se répèteront et s’aggraveront.

Ainsi chaque projet d’investissement de la commune vise à anticiper les futurs changements. Par exemple : Faciliter les déplacements doux et l’infiltration des eaux de pluie dans l’aménagement de la voie douce route de Blainville. 2ème exemple : les études en cours pour préparer la rénovation intégrale des écoles et leur réorganisation. Cependant ces investissements coutent cher alors que les aides d’investissement diminuent : le fonds vert par exemple a été divisé par presque trois en 2 ans.

M. Allala ajoute que cela fait plus de 40 ans que les discours politique écologistes sont moqués et marginalisés dans le débat public. Ce n’est donc pas une surprise qu’aujourd’hui nous n’ayons rien adapté de nos modes de vie aux changements qui sont connus et diffusés depuis des décennies.

Fait et délibéré en séance, les jours mois et ans susdits. L'ordre du jour étant épuisé, après lecture faite, les membres présents ont signé le feuillet.

Nom Prénom Emargement

ALBERT Ludovic

ALLALA Abderazak

AUBURTIN Isabelle

BICHEBOIS Amandine

CARRASCO Annick

DUJARDIN Bruno

GESQUIERE Luc

GRANDEMANGE Jennifer Absente représentée

GREGOIRE Bruno

GREIF Stéphanie

KOPFERSCHMITT Olivier Absent représenté

LARIDANT Gilles

LEROY Sonia

LOUIS Dominique

MATHIEU Cédric Absent représenté

MAUWERS Alexandra Absente représentée

MOUCHOT Maryse

MULOT Hélène

PARISET Jean- Charles

PYTHON Hervé Absent représenté

SAINT-DIZIER Patricia

SCHLERET Nelly

SONREL Christophe