Compte-Rendu - 16.03.2017

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Compte-Rendu - 16.03.2017 Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune de Nexon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16.03.2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Budget, COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2017

Présents : Didier AGOT, Claude BEAUPUY, Christian BETHOULE, Marie-Claude BORAU-LAVAL, David CANNETON, Jean-Christophe CARPE, Philippe CHASSAIN, Martine DAPY, Daniel FAUCHER, Fabrice GERVILLE-REACHE, Louis

JAVERLIAT, Valérie LACORRE, Floriane LANTERNAT, Aurélie THEVENY.

Pouvoirs : Bernard RAYNAUD à Louis JAVERLIAT, Estelle BEQUET à Valérie LACORRE, Nicole QUINTANE à Christian BETHOULE.

Secrétaire de séance : Floriane LANTERNAT

Le compte rendu du conseil municipal du 2 février 2017, n'appelant aucune observation, est adopté à l'unanimité.

Budget principal et annexes Assainissement et Lotissement: approbation des comptes

administratifs et de gestion 2016 — Affectation des résultats

Budget principal

La première Adjointe, en charge des finances, expose que l’exécution de l’exercice budgétaire 2016 est la suivante :

@Section de fonctionnement :

| CA20IS | GCA2016 …

Dépenses | 2 115 045,25 € | 2241 229,40 €

Recettes | 2392 398,38 € | 2454 237,05 €

Soit un résultat de l’exercice 2016 de : +213 007,65 € (+277 353,13 € en 2015)

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement (y compris le résultat cumulé de l’année précédente de + 308 343,98 €) est de 521 351,63 € (627 935,85 € en 2015).

@Section d’investissement :

| CA2015 | CA2016.

Dépenses | 840 885,98 € | 541 850,36 €

Recettes | 987 354,85 € | 701 577,25 €

Le résultat de l’exercice se solde par un excédent de 159 726,89 €, auquel se rajoute un report déficitaire de l’année précédente de 316 689,47 € et des restes à réaliser positifs de 90 317 € de l’année 2016.

Le résultat cumulé de la section d’investissement est de — 66 645,58 €.

La section d’investissement appelle donc un besoin de financement de 66 645,58 €.

© Affectation du résultat cumulé d’exploitation 2016 (pour mémoire 521 351,63 €):

Le Maire ayant quitté la salle, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, décide :

- D'affecter la somme de 66 645,58 € à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement,

- De conserver le solde, soit 454 706,05 € en recettes de la section de fonctionnement du BP 2017 (au compte 002),

Compte rendu du conseil municipal du 16 mars 2017- Constate que le compte de gestion du Comptable public est conforme au compte administratif 2016.

Budget Assainissement

La première Adjointe expose que l’exécution de l’exercice budgétaire 2016 est la suivante :

@Section de fonctionnement :

: CA2015 | CA2016.

Dépenses | 64 395,11 € | 51 515,24€

Recettes | 48 777,66 € | 50 691,41 €

Soit un résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 déficitaire de 823,83 €, auquel se rajoute un report excédentaire de l’année N-1 de 53 374,92 €, soit un résultat cumulé de 52 551,09 €.

@En section d’investissement :

_ CA2015 | CA 2016

Dépenses | 28 591,24 € | 282 019,78 €

Recettes | 51 000,80 € | 275 247,15€

Soit un résultat déficitaire de 6 772,63 €, le résultat cumulé de la section d’investissement s’établit à +

68 800,22 €, somme du résultat de l’exercice et du report de l’année N-1 (+ 56 257,85 €), auquel se rajoutent des restes à réaliser positifs de 19 315 €.

La section d’investissement présente un excédent de 68 800,22 € et n’appelle donc pas de besoin de financement.

@ Affectation du résultat cumulé d'exploitation 2016 (pour mémoire 52 551,09 €):

Le Maire ayant quitté la salle, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide : -__ De conserver le solde, soit 52 551,09 €, en recettes de la section de fonctionnement du BP 2017 (au compte 002),

- Constate que le compte de gestion du Comptable public est conforme au compte administratif 2016.

Budget Lotissement

La première Adjointe rappelle que par délibération n° 2016-21 du 4 avril 2016, le conseil municipal a donné son accord pour dissoudre le budget annexe Lotissement CORNEDIE. Un budget prévisionnel pour l’année 2016 ayant été voté, il convient de clôturer définitivement ce budget par l’adoption d’un dernier compte administratif.

Il est rappelé que ce budget était excédentaire et que la recette du compte 6522 (+ 8 424,70 €) a été versée au budget principal en cours d’année 2016.

_ CA 2016 | Fonctionnement | Investissement|

Dépenses 59 539,62 € 0,00 €

Recettes 0,00 € 51 114,92 €

Le compte de gestion du Trésorier est conforme au compte administratif 2016. Le Maire ayant quitté la salle, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Compte rendu du conseil municipal du 16 mars 2017-__ Approuve le compte administratif 2016 du budget Lotissement CORNEDIE, - Constate que le compte de gestion du Comptable public est conforme au comte administratif 2016.

Travaux d’accessibilité de l’école Jacques Prévert : demande de subvention départementale

dans le cadre des CTD de juin 2017

La première Adjointe expose que le coût d’opération des travaux d’accessibilité de l’école Jacques Prévert, après ouverture des offres des entreprises, s’établit à 136 395,47 € HT dont 121 855,80 € de travaux.

Pour la partie Economie d’énergie, le montant de subvention est de 80 % (40% FEDER, 10% REGION et 30% FSIL); pour la partie Accessibilité, le financement n’est que de 30% au titre du FSIL.

Le Département peut financer les travaux d’accessibilité à hauteur de 20 %, soit une subvention de 27 279,09 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide de solliciter : - Une subvention départementale à hauteur de 20% du coût d'opération des travaux d'accessibilité de l'école Jacques Prévert,

- L'autorisation de démarrer les travaux avant l'arrêté attributif de subvention.

Programme de voirie 2017 (complément)

Le Maire rappelle que par délibération n° 2016-63 du 21 septembre 2016, le conseil municipal a arrêté le programme de voirie 2017, qui a été présenté à la programmation des subventions CTD du Département.

Les travaux retenus sont les suivants :

e Impasse des Rochilles (VC 149): 19918€HT

e VCI (de la VC124 à la RD15al- Busage) : 15 430€ HT

e _VC203 « Rue Louis Aragon » de la RD 15 à la section revêtue en 2015 : 17 760 € HT

e _ VC203 « Sallas » de la section revêtue en 2015 au pont de la voie ferrée : 53 879€HT

e Terrassement du pont de Sallas 3 000€ HT

Il est proposé au conseil municipal de compléter la programmation par les travaux suivants :

e _VC203 « Rue Louis Aragon », élargissement de l’emprise sur les parcelles ZH n°207 et n°352 4 420 €EHT,

e Aménagement de trottoirs Avenue Charles de Gaulle 18 600€ HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve le nouveau montant des travaux à réaliser au titre du programme de voirie 2017 (soit 114 407 € en base et 18 600 € HT en option), autorise le Maire à lancer la consultation, selon une procédure adaptée, sur ces nouvelles bases et à signer le marché correspondant.

Vente de l’immeuble communal situé 6 rue Pierre et Marie Curie à Nexon

Le Maire propose au conseil municipal de procéder à la vente d’un ensemble immobilier, dont la commune de Nexon est propriétaire, situé 6 rue Pierre et Marie Curie (ancienne trésorerie), parcelle cadastrée AD 447.

Le bien à vendre est composé d’un appartement (75 m°?), d’un local professionnel (76 m°?), d’un garage, d’une cave et d’une terrasse. Le bâtiment ne comprend pas de double vitrage, l'électricité n’est plus aux normes et le chauffage est au fioul.

La valeur vénale est de 68 000 €. Les locataires de l’appartement ont donné leur accord pour un achat à ce prix.

Compte rendu du conseil municipal du 16 mars 2017Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise la vente du bâtiment de l'ancienne trésorerie et le Maire à signer l'acte notarié correspondant.

Restructuration et extension de la demi-pension du collège de Nexon: convention financière

avec le Département de la Haute-Vienne

Le Maire expose que le Département propose un projet de la convention financière qui pourrait être conclue entre les deux collectivités concernant la restructuration et l’extension de la demi-pension du collège de Nexon.

Les travaux devront être achevés en fin d’année 2017 avec la mise en service des deux salles de restaurant dès la rentrée de septembre.

La participation de la commune s’élève à 285 000 € HT. Le remboursement des sommes engagées par le Département sera effectué selon l’échéancier suivant :

e Un acompte de 150 000 € sur l’exercice 2018,

e Solde plafonné à 135 000 € sur l’exercice 2019 ou ajusté en fonction des éventuels avenants.

Le conseil municipal, ayant pris connaissance des termes de la convention, émet un avis favorable et autorise le Maire à la signer.

Tarifs de la cantine scolaire pour le deuxième trimestre 2017

Le Maire rappelle que par délibération n° 2016-106 du 15 décembre 2016, le conseil municipal a pris la décision de facturer aux familles les tarifs suivants : 3,50 € le repas pour la maternelle et 3,85 € le repas pour l’élémentaire pour le 1” trimestre 2017 et de passer à un système de forfaits au deuxième trimestre 2017.

Compte tenu du temps nécessaire d’une part, à l’adaptation du logiciel de facturation et d’autre part, à l'information des familles, il est proposé de maintenir le système actuel de facturation des repas pour le deuxième trimestre 2017 et de reporter le passage aux forfaits à la rentrée de septembre 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise le maintien des prix actuels de la cantine scolaire pour le 2°" trimestre 2017.

Convention de mise à disposition de personnel auprès de la communauté de communes

Le Maire informe qu’un agent de la commune doit être mis à disposition de la communauté de communes pour la réalisation du balisage et du maillage des sentiers du PDIPR sur le territoire de la communauté de communes (période mars-avril 2017).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir.

Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet

Le Maire expose que lors de sa réunion du 1° mars 2017, le bureau municipal a proposé de recruter un agent à temps complet au grade d’adjoint technique pour le service bâtiment (travaux de peinture).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide de créer un poste d'adjoint technique à temps complet à compter 1” avril 2017 et de modifier en conséquence le tableau des effectifs.

Création d’un poste au grade d’adjoint technique principal de 1** classe et suppression d’un

poste d’adjoint technique principal de 2°" classe

Le Maire informe qu’un agent du service technique, responsable du pôle Bâtiments-Voirie peut bénéficier d’un avancement au grade d’adjoint technique principal de 1% classe. Il est proposé au

Compte rendu du conseil municipal du 16 mars 2017conseil municipal de créer le poste correspondant à compter du 1 avril 2017 et de modifier également le tableau des effectifs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de créer un poste d'adjoint technique principal de 1°" classe à compter du 1° avril 2017 et de supprimer son ancien grade à compter de la date de nomination.

Pouvoirs de police administrative spéciale faisant l’objet d’un transfert automatique sauf

opposition (information)

Le Maire informe que la redéfinition de la carte intercommunale, au 1% janvier 2017, a entraîné de

nouvelles élections de présidents d’EPCI et/ou une extension du champ de compétence des communautés de communes. Ces évènements conduisent au transfert automatique et immédiat de certains pouvoirs de police administrative spéciale du maire.

Toutefois, le maire recouvre son pouvoir de police s’il a notifié son opposition au président de l’EPCI dans les 6 mois suivant le transfert des compétences à l’EPCI ou suivant l’élection du président de P'EPCI compétent.

Les pouvoirs de police concernés :

- Collecte des déchets ménagers,

- Assainissement,

- Aires d’accueil et terrain de passage des gens du voyage,

- Circulation et stationnement (compétence voirie),

- Autorisations de stationnement des taxis (compétence voirie).

L’opposition au transfert est une décision qui n’appartient qu’au maire. Elle n’appelle pas de délibération du conseil municipal. Ce refus doit être notifié par arrêté ou courrier au président (l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception constitue l’un des moyens d’apporter la preuve de la notification de l’opposition).

Le conseil municipal prend acte de cette information.

Deux autres dossiers sont rajoutés à l’ordre du jour :

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, dans le cadre des travaux de

réhabilitation de la maison Markoff:

- Autorise la signature d’un devis de travaux complémentaires (traitement des façades) avec l’entreprise DEPRE PROVENZANO, pour un montant de 27 063,47 € HT (après une consultation restreinte de trois entreprises).

- Autorise la signature d’un avenant avec l’entreprise ELIEZ, titulaire du lot 07 (plâtrerie isolation) pour un montant de 2 085,90 € HT, soit + 4% par rapport au montant du marché initial.

Décisions prises par délégation en application de l’article L.2122-23 du CGCT :

Ÿ Mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de voirie 2017: ATEC pour un montant de 2 120 € HT,

Spectacle de l’association Les Gueules Sèches de Limoges : 1 500 € TTC, Remplacement d’une fenêtre (bureau du Maire et des Adjoints) : CHERBEIX : 926 € HT, Travaux électriques (bureau du Maire et des Adjoints) : BARRIANT : 2 072,85 € HT, Installation de faux-plafonds (bureau du Maire et des Adjoints) : ELIEZ : 2 625,40 € HT, Electricité pour deux logements de la gendarmerie : BARRIANT : 4 608 € HT, Structure métal pour le jardin des sens : ATMOS FER : 8 840,92 € HT, Achat d’un ordinateur portable pour Adjoint et service administratif : BSI : 1 070 € HT, Achat véhicule Citroën Nemo : GARAGE DES PLACES : 5 100 € TTC, Changement de la pompe du stade : ARROLIMOUSIN : 1 256,55 € HT. KKKKKKRKA

Compte rendu du conseil municipal du 16 mars 2017Questions diverses

- Le Maire indique que Madame Catherine CAUQUIL souhaite démissionner de son mandat de conseillère municipale.

- Concert « Les Gueules Sèches » le samedi 25 mars 2017 à 20h30 à la salle Georges Méliès. - Cérémonie du 19 mars 1962 : le dimanche 19 mars 2017 à 11h15. - Lancement d’une consultation auprès de personnes publiques et des riverains afin de constituer le comité de pilotage de « l’opération centre bourg ». Réponses attendues pour le 31 mars 2017.

- Indication des résultats de la consultation des riverains de la route de la Meyze pour le classement en agglomération (cf Compte rendu bureau municipal du 1° mars 2017).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

La secrétaire, Le Maire,

Floriane LANTERNAT Fabrice GERVILLE-REACHE

Compte rendu du conseil municipal du 16 mars 2017