Compte-Rendu - 24.04.14

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Compte-Rendu - 24.04.14 Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Nexon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24.04.14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Budget, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014

Présents : Didier AGOT, Claude BEAUPUY, Christian BETHOULE, Estelle BEQUET, David CANNETON, Jean-Christophe CARPE, Philippe CHASSAIN, Martine DAPY, Fabrice GERVILLE- REACHE, Louis JAVERLIAT, Valérie LACORRE, Christophe LAFAYE, Floriane LANTERNAT, Catherine PERROT, Nicole QUINTANE, Bernard RAYNAUD, Aurélie THEVENY. Pouvoirs : Marie-Claude BORAU-LAVAL donne pouvoir à Claude BEAUPUY, Monsieur Daniel FAUCHER donne pouvoir à Valérie LACORRE.

Secrétaire de séance : Madame Nicole QUINTANE

Monsieur le Maire sollicite, en préambule de cette séance, l’autorisation d’inscrire « en urgence » à l’ordre du jour, dans le cadre de la programmation complémentaire des CTD 2014, le dossier de demande de subvention de l’opération « numérotation des habitations des villages et la dénomination des voies communales ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à inscrire cette question à l’ordre du jour, qui sera évoquée en fin de séance.

FINANCES

BUDGET COMMUNAL 2014

Fixation des taux communaux : taxe d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti

Le projet du budget général 2014 a été examiné par la commission des Finances du 17 avril dernier.

Elle propose de conserver les mêmes taux qu’en 2013 :

- Taxe d’habitation = 11,50 %

- Taxe foncier bâti = 18,58 %

- Taxe foncier non bâti = 50,48 %

Le produit attendu des contributions directes (compte 73111) s’élève à 748 580 €, contre un produit perçu de 737 225 € en 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de retenir pour l’année 2014, les taux énoncés ci-dessus, qui seront portés au cadre 10 de l’état de notification des taux d’imposition.

Madame l’Adjointe déléguée aux finances et aux budgets, expose les projets de budgets primitifs pour l’année 2014 (budgets principal, assainissement et lotissement).

Budget général 2014

Section de fonctionnement : elle s’équilibre en recettes et en dépenses à 2 778 022 €

Recettes de fonctionnement

Hormis le produit des contributions directes, le versement par la Communauté de communes du pays de Nexon (CCPN) de l’attribution de compensation (258 160 €), la part revenant aux communes de la taxe additionnelle sur les droits de mutation (40 000 €), elles sont notamment constituées par les dotations d’Etat suivantes :

 Dotation globale de fonctionnement (DGF) : 338 027 €,

 Dotation de solidarité rurale (compte 74121): 204 579 €,

 Dotation nationale de péréquation (compte 74127) : 64 744 €,

CR - CM 24/04/2014 1/6 Diverses dotations de compensation reversées par l’Etat, dont le montant du fonds départemental de la taxe professionnelle (compte 74832) n’est connu qu’en cours d’année, aussi une dotation prudente de 70 000 € est inscrite pour cette année.

Enfin, les recettes intègrent aussi une somme de 584 362 € représentant la part de l’excédent cumulé de fonctionnement 2013 reportée au BP 2014 (ligne 002).

Dépenses de fonctionnement

L’ensemble du chapitre 011 est évalué à 815 000 €, pour un réalisé de 749 030,38 € en 2013. Les dépenses de personnel (chapitre 012) : 1 093 835 €

Compte 65 : Autres charges de gestion courante (225 704 €)

- Subvention CCAS : 13 000 €

- 6574 : un crédit de 82 000 € est inscrit au titre des subventions en faveur des associations (cf détail liste jointe).

Chapitre 66 : charges financières

A l’article 66111 (intérêt des emprunts) : 33 000 €.

L’emprunt contracté pour l’installation du chapiteau est arrivé à échéance en 2013. Article 67 : Charges exceptionnelles 6 000 € inscrits

Chapitre 022 : 80 000 € de dépenses imprévues.

Enfin, un virement à la section d’investissement de 507 602 € (contre 490 299 € en 2013) est possible; il constitue une recette de la section d’investissement.

Section d’investissement : 1 079 150 €

Dépenses d’investissement

Outre les programmes comportant des restes à réaliser de 2013 (RAR 2013), les principales opérations sont les suivantes :

- Réhabilitation du terrain de football en stabilisé : 51 000 €,

- Réhabilitation d’un espace d’accueil pour le cirque : 130 000 € d’inscription de crédits nouveaux,

- La restauration du beffroi et de la cloche de l’église,

- Les eaux pluviales de la rue François Chénieux (RAR 2013),

- Les programmes de voirie 2013 et 2014,

- Un programme de travaux divers bâtiments (85 000 €) et voirie (24 000 €).

Chapitre 16 : 80 000 pour le remboursement en capital des emprunts.

Travaux en régie (040-2313): 15 000 €

Ces dépenses d’investissement constituent une recette de la section de fonctionnement (compte 722).

Recettes d’investissement

Elles sont récapitulées, par opération. Il s’agit des subventions ayant fait l’objet d’une notification en 2014, mais qui n’ont pas encore été versées ou l’ont été partiellement, en fonction de l’avancement des travaux auxquels elles sont liées.

Comme pour les dépenses, certaines recettes figurent en restes à réaliser (79 513 €). - Emprunt à contracter : 183 088 € en l’état (c'est-à-dire si l’ensemble des programmes étaient payés sur l’exercice et si aucune autre subvention n’était obtenue),

- FCTVA : 45 000 € (fonds de compensation de la TVA sur les travaux réalisés en 2013), - Taxe d’aménagement (en remplacement de la taxe locale d’équipement) : 6 000 €, - Le solde d’exécution de la section d’investissement cumulé : 28 726 € (R001).

CR - CM 24/04/2014 2/6Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le projet de budget principal pour l’année 2014.

CR - CM 24/04/2014 3/6Budget annexe du service de l’assainissement 2014

Section de fonctionnement : Elle s’équilibre à 149 273 €.

Dépenses de fonctionnement :

- Les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à 80 800 €.

- Un virement à la section d’investissement de 30 842 € est possible, il constituera une recette de la section d’investissement (compte 021).

Recettes de fonctionnement :

La recette propre essentielle est constituée par la redevance reversée par la SAUR (32 000€ inscrits) et la contribution de la commune aux eaux pluviales (16 550 €).

Les autres recettes sont constituées par l’amortissement de subventions et le report de l’excédent de fonctionnement 2013 de 95 343 €.

Section d’investissement : Elle s’équilibre à 122 881 €.

Dépenses d’investissement :

Outre le remboursement du capital des emprunts pour un montant 14 500 €, les autres dépenses d’investissement consistent essentiellement en :

- 4 000€ inscrits pour les frais d’acte relatifs à l’établissement des conventions de servitudes du secteur de La Barrière,

- 44 631 € de travaux divers,

- La fin des travaux de réhabilitation des ouvrages de traitement des eaux usées de Biard et Sallas (RAR 2013 pour 7 870 € et 6 500 € de crédits nouveaux),

- 30 000 € pour l’étude de faisabilité et le contrat de maîtrise d’œuvre relatifs au projet d’assainissement collectif du village de Valeix.

Recettes d’investissement :

Elles sont essentiellement constituées par :

- le virement de la section de fonctionnement : 30 842 €

- les amortissements,

- l’excédent d’investissement cumulé 2013 reporté (compte 001) : 9 796 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le projet de budget annexe du service de l’assainissement pour l’année 2014.

Budget annexe Lotissement 2014

Ce budget (assujetti à la TVA) est établi en hors taxe. Les travaux sont terminés, l’emprunt contracté auprès du crédit mutuel a été remboursé en 2011.

Il reste à ce jour 1 lot sur 13 à commercialiser, qui ne comporte à ce jour aucune option (lot n°5).

Le budget est équilibré en recettes et en dépenses :

- A la section de fonctionnement : 83 714,62 €

- A la section d’investissement : 51 114,92 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le projet de budget annexe du service de l’assainissement pour l’année 2014.

CR - CM 24/04/2014 4/6TRAVAUX

Travaux d’assainissement du secteur du lotissement la Barrière : autorisation de signer les actes notariés relatifs aux servitudes de passages de canalisations publiques en terrains privés Monsieur le Maire expose que la commune de Nexon a réalisé en 2009 des travaux d’assainissement (mise en séparatif de réseaux eaux usées et eaux pluviales), au lieu-dit La Barrière à Nexon (rue Garibaldi).

Pour ce faire, elle a obtenu l’accord verbal des propriétaires des parcelles traversées par les deux canalisations, celle d’eaux usées et celle de récupération des eaux pluviales. L’étude de Maîtres Pinlon et Exbrayat a été sollicitée pour l’établissement des actes notariés établissant les servitudes de passage et de canalisations en terrains privés. Les propriétaires concernés sont d’une part, M. Jean-Pierre GRATADE (parcelle ZV2) et d’autre part, les copropriétaires du lotissement La Barrière (parcelles AD 236 et AD 237).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à signer les actes notariés correspondants.

Travaux d’aménagement d’un espace d’accueil pour l’association Le Sirque : présentation d’avenants

Monsieur l’Adjoint délégué aux travaux expose que, dans le cadre des travaux d’aménagement de l’espace d’accueil destiné à l’association Le Sirque, il est nécessaire de procéder à des modifications en cours de chantier.

A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal les avenants suivants :

Lot 02 : Démolitions-Gros-œuvre-Ravalement : entreprise LAVAUD : + 2 220, 48 € TTC (reprise de linteau et complément de fondation)

Lot 04 : Menuiseries bois intérieur et extérieur, métallerie : entreprise CHERBEIX : + 99,00 € TTC (modification de l’escalier)

Lot 06 : Plâtrerie, isolation, faux-plafonds : entreprise ELIEZ : +1 642,20 € TTC (réalisation d’une cloison de fermeture des combles).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, 18 voix pour et une abstention, approuve les présents avenants et autorise le Maire à les signer.

Travaux de réhabilitation du terrain de football en stabilisé au stade Robert Herbin : autorisation de lancer la consultation et autorisation de signer le marché correspondant Monsieur le Maire expose que conformément au programme d’investissement 2014, il convient de lancer la consultation relative aux travaux de réhabilitation du terrain de football en stabilisé du stade Robert Herbin.

Le montant des travaux est estimé à 41 000 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à lancer la consultation selon une procédure adaptée et à signer le marché correspondant.

PERSONNEL

Création d’un poste au grade de rédacteur principal de 2ème classe et suppression d’un poste au grade de rédacteur

A la suite de sa réussite à un examen professionnel, un agent du service administratif est susceptible d’être promu au grade de rédacteur principal de 2ème classe.

La commission administrative paritaire (CAP) de catégorie B du 6 mars 2014 a émis un avis favorable sur cet avancement de grade.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de supprimer le poste de rédacteur et de créer le poste de rédacteur principal de 2ème classe à compter du 1er juin 2014.

CR - CM 24/04/2014 5/6Demande de subvention au titre des CTD 2014 – Travaux de signalétique dans le cadre de la numérotation des habitations des villages et de la dénomination des voies nouvelles

Madame l’Adjointe déléguée à l’urbanisme et au cadre de vie, expose que la commune de Nexon, par délibérations des 14 mars et 4 décembre 2013, et du 19 mars 2014, a décidé de mettre en place une numérotation des habitations des villages ainsi qu’une dénomination de nouvelles voies communales. Ce programme doit faciliter :

 l’accès des soins et des premiers secours,

 le développement des services à la personne,

 les déplacements à l’intérieur de la commune grâce à la technologie GPS,  la livraison des entreprises et des particuliers.

Un premier devis a été demandé auprès d’une entreprise spécialisée dans le domaine de la signalétique. La dépense est estimée à 11 600 € HT €.

Plan de financement :

Montant des travaux : 11 600 €

Subvention CTD (30%) : 3480 €

Part communale : 8 120 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE le présent montant des travaux à réaliser,

APPROUVE le plan de financement énoncé ci-dessus,

SOLLICITE la subvention départementale à hauteur de 30% du montant de l’opération.

Questions diverses :

Désignation d’un porte-drapeau :

Monsieur Christian BETHOULE est désigné comme porte-drapeau, en cas d’absence, Monsieur Bernard RAYNAUD le remplacera.

Envoi des comptes rendus de Conseil Municipaux et des différentes réunions : Madame Estelle BEQUET demande que les comptes rendus de réunions soient désormais envoyés par email.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

La secrétaire de séance, Le Maire

Nicole QUINTANE Fabrice GERVILLE-REACHE

CR - CM 24/04/2014 6/6