Compte-Rendu - 04.09.14

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Compte-Rendu - 04.09.14 Document publié le Jeudi 4 septembre 2014 par la commune de Nexon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04.09.14)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2014

Présents : Didier AGOT, Claude BEAUPUY, Christian BETHOULE, Estelle BEQUET, Marie-Claude BORAU-LAVAL, David CANNETON, Jean-Christophe CARPE, Philippe CHASSAIN, Martine DAPY, Fabrice GERVILLE-REACHE, Louis JAVERLIAT, Valérie LACORRE, Christophe LAFAYE, Floriane LANTERNAT, Catherine PERROT, Nicole QUINTANE, Bernard RAYNAUD, Aurélie THEVENY Pouvoirs : Daniel FAUCHER donne pouvoir à Fabrice GERVILLE-REACHE Secrétaire de séance : Valérie LACORRE

Le compte rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2014 est approuvé à l’unanimité.

Transfert de la compétence « schéma de cohérence territoriale » aux communautés de communes

Rapporteur : Fabrice GERVILLE-REACHE

Le rapporteur expose que la direction départementale des territoires (DDT), par courrier en date du 23 juin 2014, a attiré l’attention sur les conséquences, pour la commune de Nexon, de la loi ALUR du 24 mars 2014 (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové). Son article 136 a transféré aux communautés de communes l’élaboration et le suivi des schémas de cohérence territoriale (SCOT), la communauté de communes du pays de Nexon (CCPN) a pris cette compétence automatiquement à compter du 26 mars 2014. Or, la commune de Nexon est déjà membre du SIEPAL qui gère le SCOT de l’agglomération de Limoges, qui pourrait de fait s’étendre à l’ensemble de la CCPN.

La communauté de communes dispose d’un délai de 6 mois, soit jusqu’au 26 septembre 2014, pour statuer sur son orientation urbaine ou rurale.

Le Conseil Municipal est invité à débattre de cette question qui n’appelle pas de délibération au niveau communal.

En revanche, les conseillers communautaires de la commune de Nexon auront à délibérer sur l’intégration ou non de la CCPN au SIEPAL, lors du conseil communautaire du 18 septembre prochain.

Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Rapporteur : Fabrice GERVILLE-REACHE

Le rapporteur expose que la Trésorerie de St Yrieix demande à la commune de Nexon d’admettre en non-valeur, au compte 6541, la somme de 223,82 €, correspondant à des impayés de garderie et de transport scolaire. Toutes les poursuites en la matière, ont été effectuées sans résultat, par les services du Trésor Public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’admettre la somme de 223,82 € en non-valeur.

Convention de partenariat relative aux services réguliers de transport scolaire – Avenant n°1

Rapporteur : Fabrice GERVILLE-REACHE

Le rapporteur rappelle que la commune de Nexon a signé le 31 août 2010 avec le Conseil Général de la Haute-Vienne, une convention de partenariat relative aux services réguliers de transport public destinés à titre principal ou exclusif à la desserte des établissements scolaires.

Le Conseil Général est considérée autorité organisatrice de premier rang (AO1) et la Commune autorité organisatrice de second rang (AO2).

La convention précitée est arrivée à échéance à la fin de l’année scolaire 2013/2014 et le Conseil Général propose de la prolonger d’une année scolaire supplémentaire, par le biais d’un avenant n°1.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à signer le présent avenant.

CR CM 04/09/2014 1/3Participation des familles aux frais de transports scolaires de l’année 2014-2015 Rapporteur : Fabrice GERVILLE-REACHE

Le Conseil Général évalue à 1073 € (1003 € précédemment), le coût annuel moyen du transport scolaire d'un élève.

Les participations familiales annuelles, déduction faite de l'importante prise en charge du Conseil Général, s'établissent comme suit :

Elève résidant à plus de 3 km de son établissement scolaire de rattachement :

1er enfant transporté : 65 €,

A partir du 2ème enfant : 32,50 €

Pour chaque enfant transporté sous condition de ressources : 0 €

Elève résidant à moins de 3 km de son établissement scolaire de rattachement : pour chaque enfant transporté : 120 €

Elève fréquentant un autre établissement que celui de sa zone de proximité ou résidant en dehors du département : pour chaque enfant transporté : 250 €

Depuis de nombreuses années, la commune prend en charge une part de la participation résiduelle théorique des familles, en faisant abstraction de la distance entre le lieu de résidence et l'établissement scolaire. La participation communale est en conséquence supérieure pour les familles résidant à moins de 3 km de l'établissement scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de reconduire, sur ces mêmes principes, une participation de la commune et de maintenir les participations familiales annuelles à leur montant de l'an passé, soit :

63 € pour le 1er enfant transporté (21 € par trimestre scolaire)

30 € pour le 2ème enfant et les suivants (10 € par trimestre scolaire)

250 € par enfant fréquentant un établissement autre que celui de sa zone de proximité ou résidant hors le département de la Haute-Vienne (83,33 € par trimestre scolaire) gratuité pour chaque enfant transporté sous condition de ressources.

Rétrocession d’une concession perpétuelle à la commune de Nexon Rapporteur : Fabrice GERVILLE-REACHE

Monsieur et Madame Raymond DEMOULIN ont acquis une concession perpétuelle le 25 avril 1979 dans le cimetière des Garennes, qu’ils proposent de rétrocéder à la commune de Nexon. Cette concession est vide de toute sépulture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la rétrocession à la Commune moyennant le paiement des deux tiers à M. et Mme DEMOULIN, le tiers restant étant acquis au CCAS.

Adhésion à l’association de promotion du TGV Poitiers-Limoges-Brive Rapporteur : Fabrice GERVILLE-REACHE

La commune de Nexon adhère depuis 2009 à cette association qui entend défendre l’achèvement rapide de la ligne Poitiers-Limoges-Brive, inscrite dans la loi Grenelle de 2008. La cotisation annuelle est de 200 € (communes de moins de 5 000 habitants). Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la poursuite ou non de cette adhésion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix contre et 4 abstentions, décide de ne plus adhérer à l’association de promotion du TGV Poitiers-Limoges-Brive.

CR CM 04/09/2014 2/3Désignation des référents de secteur

Rapporteur : Fabrice GERVILLE-REACHE

Lors du mandat précédent, la Commune avait mis en place des conseillers municipaux référents de secteur (création de 9 secteurs).

Le Conseil Municipal désigne, pour cette mandature, les référents suivants : Secteur 1 : Christian BETHOULE, Louis JAVERLIAT

Secteur 2 : Philippe CHASSAIN, Catherine PERROT

Secteur 3 : Didier AGOT, Christophe LAFAYE

Secteur 4 : David CANNETON, Nicole QUINTANE

Secteur 5 : Martine DAPY, Aurélie THEVENY

Secteur 6 : Jean-Christophe CARPE, Daniel FAUCHER

Secteur 7 : Estelle BECQUET, Valérie LACORRE, Bernard RAYNAUD Secteur 8 : Fabrice GERVILLE-REACHE, Floriane LANTERNAT

Secteur 9 : Claude BEAUPUY, Marie-Claude BORAU-LAVAL

Questions diverses

 Dossiers travaux à présenter à la programmation des aides départementales (CTD 2015) au 1er octobre 2014, délibération à prendre au conseil municipal du 24 septembre prochain : - Assainissement collectif de Valeix,

- Réhabilitation de l’ancien logement Markoff en club du 3ème âge, salle associative et logements,

- Aménagement de sécurité rue Champlain et rue des écoles,

- Accessibilité des vestiaires et étanchéité des réserves du gymnase municipal, - Programme de voirie 2015.

 La commune de Nexon aura à financer, dans les années à venir, la restructuration de la cantine scolaire (le Conseil Général est maître d’ouvrage), au prorata du nombre de rationnaires.

 Inscription dans le cadre du contrat de pays 2015-2017, du projet de couverture du tennis extérieur. Dossier à lancer en 2015.

 Fabrice GERVILLE-REACHE et Valérie LACORRE ont rencontré M. Adrien MAMOUSSET afin d’obtenir son accord pour l’achat d’une parcelle de 1,8 ha lui appartenant, située à proximité du stade Robert Herbin. Après cet entretien et plusieurs courriers, M. MAMOUSSET refusant de vendre, l’avocat, Me Philippe CLERC, a été contacté pour suivre aux côtés de la Commune, la procédure d’expropriation.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le marché de travaux de voirie 2014, attribué à l’entreprise EIFFAGE TP, après analyse des offres par la DDT, pour un montant de 113 527,50 € HT.

Catherine PERROT indique que les trottoirs, rue André FURELAU, s’arrêtent au ¾ de la rue et qu’il conviendrait d’aller jusqu’au bout.

Demande de Claude BEAUPUY de la pose d’un miroir rue Louis ARAGON et d’un arrêt minute devant le bureau de tabac rue Gambetta.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Valérie LACORRE Fabrice GERVILLE-REACHE

CR CM 04/09/2014 3/3