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Déliberation - n 11 prise en charge d un eleve scolarise en classe ulis ted FR 996?1715511598
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teil.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
SESSION 22/02/2021 Objet : Prise en charge d’un élève scolarisé en classe ULIS TED Exercice : 29 Présents : 23 Absents : 6 Pour : 29 Abstentions : Contre : Envoyé en préfecture le 24/02/2021 Reçu en préfecture le 24/02/2021 Affiché le se so ID : 007-210703195-20210222-DELIB112021-DE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS COMMUNE DE LE TEIL EXTRAIT du Resgistre des Délibérations du Conseil Municipal L’An Deux Mille Vingt et Un, le vingt-deux février dans la salle Paul Avon, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier Peverelli, Maire. Présents : MM Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Chasson, Diatta, Faure- Pinault, Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe, Heyndrickx, Jouve, Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Tolfo, Vallon. Excusé(e}s : M. Chezeau (pouvoir à M. Noël), M. Dersi (pouvoir à M. Jouve), Mme Durif (pouvoir à Mme Lorenzo), Mme Guillot (pouvoir à Mme Diatta), Mme Keskin (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Segueni (pouvoir à M. Peverelli), Secrétaire : Mme Garreaud Un élève résidant sur la commune de Le Teil a été scolarisé en classe ULIS TED sur la commune de Lachapelle sous Aubenas. Il nécessaire que la commune prenne en charge la scolarisation de cet élève pour l’année scolaire 2019-2020. La participation de la Commune a été fixée à 1050 € par le Conseil municipal de Lachapelle sous Aubenas. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, ACCEPTE la prise en charge de la scolarisation de l’élève résident à Le Teil, inscrit en classe ULIS TED à Lachapelle sous Aubenas pour l’année scolaire 2019-2020, AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette prise en charge. Pour extrait conforme Le Maire, Olivier PEVERELÆFI N°11