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Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 21.03.2026
Déliberation - Délibérations
Conseil Municipal - Liste des délibérations du CM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mios.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations du CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
D2026-41 : Elections sénatoriales – désignation des délégués des
conseils municipaux et de leurs suppléants. APPROUVÉ
D2026-42 : Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) – Délibération unique consolidée remplaçant
les délibérations D2017-101, D2019-99, D2020-066, D2021-075 et D2023-088.
APPROUVÉ
D2026-43 : Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE)- modification des modalités de versement de la part variable. APPROUVÉ
D2026-44 : Création d’un Comité Social Territorial commun entre la collectivité et les établissements publics rattachés (C.C.A.S.) - Fixation
du nombre de représentants du personnel, institution du paritarisme et
autorisation du recueil de l'avis des représentants de la collectivité.
APPROUVÉ
D2026-45 : Recours aux contrats d’apprentissage. APPROUVÉ
D2026-46 : Modification du tableau des emplois APPROUVÉ
D2026-47 : Exercice du droit à la formation des élus et fixation des orientations. APPROUVÉ
D2026-48 : Election des membres de la Commission pour les Délégations de Service Public. APPROUVÉ
D2026-49 : Commission consultative des services publics locaux. Désignation des membres. APPROUVÉ
D2026-50 : Création d’une commission d’accessibilité. APPROUVÉ
D2026-51 : Convention à intervenir entre la commune de Mios et l’association FRINGUETTE pour l’implantation de conteneurs à vêtements.
APPROUVÉ
D2026-52 : Tarification des spectacles de la saison culturelle 2026- 2027. APPROUVÉ
D2026-53 : Vote des subventions municipales aux associations pour l’année 2026. APPROUVÉ
D2026-54 : Règlement Budgétaire et Financier (RBF). APPROUVÉ
D2026-55 : Soutien aux projets 2026 de la classe défense du collège de Mios. APPROUVÉ
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 05 Juin 2026 D2026-56 : ZAC Terres Vives éco-domaine de Mios – Rétrocession et incorporation dans le domaine public communal des espaces verts et
des emprises des pistes cyclables (ilot Albert Jacquard).
APPROUVÉ
D2026-57 : ZAC Terres Vives éco-domaine de Mios – Rétrocession et incorporation dans le domaine public communal de la voirie, des
réseaux et des espaces libres (ilot Isaac Newton).
APPROUVÉ
D2026-58 : ZAC Terres Vives éco-domaine de Mios – Rétrocession et incorporation dans le domaine public communal de la voirie, des
réseaux et des espaces libres (ilot MARIANNE).
APPROUVÉ
D2026-59 : ZAC Terres Vives éco-domaine de Mios – Incorporation dans le domaine public communal et rétrocession d’une portion de voirie –
Liaison Rachel Carson / Route de Cloche.
APPROUVÉ
D2026-60 : Avis du Conseil Municipal sur le projet de centrale photovoltaïque au lieu-dit « Les Vignes ». APPROUVÉ
D2026-61 : Compensations environnementales – projet d’extension du parc d’activités Mios Entreprises (Mios 0) – Autorisation d’utilisation de
parcelles communales pour mesures compensatoires – Autorisation de
travaux de défrichement et de restauration écologique.
APPROUVÉ
D2026-62 : Convention avec l’Association « Les chats solidaires de Mios ». APPROUVÉ
D2026-63 : Convention à intervenir entre la commune de Mios et la Fondation 30 Millions d’Amis. APPROUVÉ
D2026-64 : Désignation des membres de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la COBAN. APPROUVÉ