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Déliberation - Délibérations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mios.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie,
SS d\°
D2026-29 : Commissions municipales : création et désignation des
membres APPROUVÉ
D2026-30 : Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS. APPROUVÉ
D2026-31 : Élection des membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS). APPROUVÉ
D2026-32 : Désignation et participation des élus au sein des organismes extérieurs. APPROUVÉ
D2026-33 : Création de la commission d’appel d’offres (CAO). APPROUVÉ
D2026-34 : Désignation d’un correspondant défense. APPROUVÉ
D2026-35 : Désignation d’un référent déontologue. APPROUVÉ
D2026-36 : Décision modificative n°1 - Budget principal. APPROUVÉ
D2026-37 : Vente de biens communaux APPROUVÉ
D2026-38 : Ouverture de la base canoë Saint Brice - Convention d’usage. APPROUVÉ
D2026-39 : Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID). APPROUVÉ
D2026-40 : Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA) - Election des représentants. APPROUVÉ
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 09 Avril 2026Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S LG Le
ID : 033-213302847-20260409-D2026_29-DE
- COMMUNE DE Mios -
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 AVRIL 2026 À 19 HEURES
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-six,
En exercice: 33 Le Jeudi 9 Avril à 19 heures,
Présents : 26 Le conseil municipal de la commune de Mios,
Votants : 33 dûment convoqué,
Däte:deconvocation:du s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil
conseil municipal : municipal, en séance publique,
03/04/2026 sous la présidence de Monsieur Cédric PAIN, Maire.
Délibération n°2026/29
Objet : Commissions municipales : création et désignation des membres.
Présents : MM. Cédric PAIN, Didier BAGNERES, Mme Monique MARENZONI, M. Laurent
THEBAUD, Mme Isabelle VALLE, M. Laurent ROCHE, Mmes Christelle LOUET, Jessica LAPORTE,
M. Alain MANO, Mme Alyette MASSON, M. Jean-Pierre LIBOUREAU, Mme Claire LEBLANC,
M. Jean-Jacques NADEAU, Mme Carine KLINGER, MM. François BLANCHARD, Christophe
LAVILLAINE, Mmes Maud FOURGASSIE, Anne MOUKARZEL, M. Stéphane WAGENER,
Mmes Emilie GIRAUDON, Jaqueline PEREIRA DA CUNHA, Ornella SARRY, Agnès SANGOIGNET,
M. Frédéric BERRON, Mme Céline LEBEL, M. Olivier LINARDON.
Absents excusés :
e M. Michel CHOUIPPE-MACE ayant donné pouvoir à M. Laurent ROCHE,
e Mme Marie-Hélène CASTELLARNAU-DUPONT ayant donné pouvoir à Mme Ornella SARRY,
e M. Renaud BEZANNIER ayant donné pouvoir à Mme Monique MARENZONI,
e M. William VALANGEON ayant donné pouvoir à Mme Carine KLINGER,
Mme Céline PEUVRIER ayant donné pouvoir à Mme Jessica LAPORTE,
M. Stéphane PAQUELET ayant donné pouvoir à Mme Christelle LOUET,
e Mme Lucie MIGNARD ORHAND ayant donné pouvoir à Mme Céline LEBEL.
Secrétaire de séance : Mme Monique MARENZONI.Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L G
ID : 033-213302847-20260409-D2026_29-DE
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN
En application des dispositions prévues par le code général des collectivités territoriales en son article
L.2121-22, le conseil municipal peut former les commissions municipales de droit commun, lesquelles
sont chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative
d’un de ses membres.
Dans les communes de plus de 3500 habitants, la composition des différentes commissions doit
respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste au
sein de l’assemblée communale.
Il s’agit de commissions permanentes.
Les membres des commissions doivent être désignés par un vote au scrutin secret. L'article L.2121-21
du CGCT prévoit que « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin ».
Elles sont convoquées par le Maire qui en est le président de droit. Lors de leur première réunion, les
commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent
où empêché.
Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux
qui y siègeront. Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées.
Chaque conseiller municipal a la faculté d’assister, en qualité d’auditeur, aux travaux de toute
commission municipale autre que celle dont il est membre, après en avoir informé son président.
Monsieur le Maire propose de composer huit commissions suivantes :
Nombre de Intitulé des
commissions _ F sièges à pourvoir
Commission ressources 7
Commission jeunesse
Commission cadre de vie
Commission culture
Commission associations
Commission développement urbain
Commission démocratie participative - communication
SINIoIn
win
|E
CREER
EN
Commission forêt
Puis de procéder à l'élection des membres appelés à siéger au sein des commissions municipales
susvisées selon les modalités de l’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales, en
respectant le principe de la représentation proportionnelle afin de permettre l'expression pluraliste
des élus au sein de l'assemblée communale.Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 ;
Publié le S L
ID : 033-213302847-20260409-D2026_29-DE
Monsieur le Maire propose de désigner les membres du conseil municipal appelés à siéger au sein des
commissions municipales, comme suit :
1. Commission ressources : finances, moyens généraux, ressources humaines :
- M Laurent THEBAUD
- M Didier BAGNERES
- M Laurent ROCHE
- Mme Céline PEUVRIER
- Mme Monique MARENZONI
- M. Alain MANO
- Mme Céline LEBEL
2. Commission jeunesse: vie scolaire, petite enfance, jeunesse, restauration :
- Mme Jessica LAPORTE
- M Michel CHOUIPPE MACE
- Mme Maud FOURGASSIE
- M Alain MANO
- M Christophe LAVILLAINE
- Mme Jaqueline PEREIRA DA CUNHA
- Mme Lucie MIGNARD ORHAND
3. Commission cadre de vie : bâtiments, voirie, réseaux, environnement, transports :
- M. Laurent THEBAUD
- M Didier BAGNERES
- M François BLANCHARD
- M Jean-Jacques NADEAU
- M Christophe LAVILLAINE
- M Laurent ROCHE
- Mme Céline LEBEL
4. Commission culture : animation culturelle, médiathèque :
- Mme Isabelle VALLE
- M. Laurent ROCHE
- Mme Carine KLINGER
- Mme Alyette MASSON
- M François BLANCHARD
- Mme Jaqueline PEREIRA DA CUNHA
- Mme Agnès SANGOIGNET
5. Commission associations : vie associative, manifestations, sport :
- M Laurent ROCHE
- Mme Emilie GIRAUDON
- Mme Isabelle VALLE
- M Stéphane PAQUELET
- M Stéphane WAGENER
- M. Jean-Pierre LIBOUREAU
- Mme Lucie MIGNARD ORHANDEnvoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L
ID : 033-213302847-20260409-D2026_29-DE
6. Commission Développement urbain : PLU, SCOT, aménagement du territoire, foncier
communal :
- M. Didier BAGNERES
- Mme Anne Flora MOUKARZEL
- M Renaud BEZANNIER
- Mme Marie Hélène CASTELLARNAU-DUPONT
- M Jean-Pierre LIBOUREAU
- M Stéphane WAGENER
- Mme Agnès SANGOIGNET
7. Commission démocratie participative — communication :
- Mme Christelle LOUET
- Mme Marie Hélène CASTELLARNAU-DUPONT
- M Stéphane PAQUELET
- Mme Carine KLINGER
- M Christophe LAVILLAINE
- M Stéphane WAGENER
- M. Olivier LINARDON
8. Commission forêt :
- M. Laurent THEBAUD
- M Didier BAGNERES
- Mme Marie Hélène CASTELLARNAU-DUPONT
- Mme Anne Flora MOUKARZEL
- M Jean-Jacques NADEAU
- M. Alain MANO
- M. Olivier LINARDON.
Le conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
°_ Approuve la création des huit commissions municipales et le nombre de conseillers,
e Approuve la répartition des membres telle que détaillée ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance,
Monique MARENZONIEnvoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L G
ID : 033-213302847-20260409-D2026 _30-DE
- COMMUNE DE Mios -
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 AVRIL 2026 À 19 HEURES
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-six,
En exercice: 33 Le Jeudi 9 Avril à 19 heures,
Présents : 26 Le conseil municipal de la commune de Mios,
Votants : 33 dûment convoqué,
Date-de:convocation du s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil
conseil municipal : municipal, en séance publique,
03/04/2026 sous la présidence de Monsieur Cédric PAIN, Maire.
Délibération n°2026/30
Obijet : Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS
Présents : MM. Cédric PAIN, Didier BAGNERES, Mme Monique MARENZONI, M. Laurent
THEBAUD, Mme Isabelle VALLE, M. Laurent ROCHE, Mmes Christelle LOUET, Jessica LAPORTE,
M. Alain MANO, Mme Alyette MASSON, M. Jean-Pierre LIBOUREAU, Mme Claire LEBLANC,
M. Jean-Jacques NADEAU, Mme Carine KLINGER, MM. François BLANCHARD, Christophe
LAVILLAINE, Mmes Maud FOURGASSIE, Anne MOUKARZEL, M. Stéphane WAGENER,
Mmes Emilie GIRAUDON, Jaqueline PEREIRA DA CUNHA, Ornella SARRY, Agnès SANGOIGNET,
M. Frédéric BERRON, Mme Céline LEBEL, M. Olivier LINARDON.
Absents excusés :
M. Michel CHOUIPPE-MACE ayant donné pouvoir à M. Laurent ROCHE,
e Mme Marie-Hélène CASTELLARNAU-DUPONT ayant donné pouvoir à Mme Ornella SARRY,
e M. Renaud BEZANNIER ayant donné pouvoir à Mme Monique MARENZONI,
e M. William VALANGEON ayant donné pouvoir à Mme Carine KLINGER,
e Mme Céline PEUVRIER ayant donné pouvoir à Mme Jessica LAPORTE,
e M. Stéphane PAQUELET ayant donné pouvoir à Mme Christelle LOUET,
e Mme Lucie MIGNARD ORHAND ayant donné pouvoir à Mme Céline LEBEL.
Secrétaire de séance : Mme Monique MARENZONI.Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S LOr
ID : 033-213302847-20260409-D2026 _30-DE
Rapporteur : Madame Monique MARENZONI
L'article R.123-6 du Code de l’action sociale et des familles confie au Conseil municipal le soin de fixer
le nombre d'administrateurs du CCAS en respectant le principe de parité.
Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration
du centre communal d'action sociale.
Aussi, Monsieur le Maire propose de fixer à treize le nombre de membres du conseil d'administration :
- Le Maire, Président de droit du Conseil d'administration du CCAS ;
- 6 membres élus au sein du Conseil municipal ;
- 6 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’action sociale
et des familles.
Le conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
e Fixe, outre Monsieur le Maire, Président de droit, le nombre de membres du conseil
d'administration du CCAS à 6 membres élus au sein du conseil municipal et à 6 membres nommés
par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire de MIOS,
Cédric PA
La secrétaire de séance,
Monique MARENZONI
4 #Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 S LG
Publié le
ID : 033-213302847-20260409-D2026_31-DE
- COMMUNE DE Mios -
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 AVRIL 2026 À 19 HEURES
Nombre de conseillers : L’an deux mille vingt-six,
En exercice: 33 Le Jeudi 9 Avril à 19 heures,
Présents : 26 Le conseil municipal de la commune de Mios,
Votants : 33 dûment convoqué,
Date de convocation du s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil
conseil municipal : municipal, en séance publique,
03/04/2026 sous la présidence de Monsieur Cédric PAIN, Maire.
Délibération n°2026/31
Objet : Élection des membres du conseil d'administration du Centre communal d’action
sociale (CCAS).
Présents : MM. Cédric PAIN, Didier BAGNERES, Mme Monique MARENZONI, M. Laurent
THEBAUD, Mme Isabelle VALLE, M. Laurent ROCHE, Mmes Christelle LOUET, Jessica LAPORTE,
M. Alain MANO, Mme Alyette MASSON, M. Jean-Pierre LIBOUREAU, Mme Claire LEBLANC,
M. Jean-Jacques NADEAU, Mme Carine KLINGER, MM. François BLANCHARD, Christophe
LAVILLAINE, Mmes Maud FOURGASSIE, Anne MOUKARZEL, M. Stéphane WAGENER,
Mmes Emilie GIRAUDON, Jaqueline PEREIRA DA CUNHA, Ornella SARRY, Agnès SANGOIGNET,
M. Frédéric BERRON, Mme Céline LEBEL, M. Olivier LINARDON.
Absents excusés : :
M. Michel CHOUIPPE-MACE ayant donné pouvoir à M. Laurent ROCHE,
e Mme Marie-Hélène CASTELLARNAU-DUPONT ayant donné pouvoir à Mme Ornella SARRY,
e M. Renaud BEZANNIER ayant donné pouvoir à Mme Monique MARENZONI,
e M. William VALANGEON ayant donné pouvoir à Mme Carine KLINGER,
e Mme Céline PEUVRIER ayant donné pouvoir à Mme Jessica LAPORTE,
e M. Stéphane PAQUELET ayant donné pouvoir à Mme Christelle LOUET,
e Mme Lucie MIGNARD ORHAND ayant donné pouvoir à Mme Céline LEBEL.
Secrétaire de séance : Mme Monique MARENZONI.Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L(ES
ID : 033-213302847-20260409-D2026_31-DE
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN.
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6, R.123-7 à R.123-10 F
Vu que le Centre communal d'action sociale est administré par un conseil d'administration présidé de
droit par le Maire ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer le nombre de membres du conseil
d'administration du CCAS ;
Considérant que ce conseil d'administration comprend, en nombre égal :
e des membres élus en son sein par le Conseil municipal ;
+ des membres nommés par le Maire ;
Considérant que l'élection des membres élus a lieu au scrutin de liste, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, et au scrutin secret ;
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu’il appartient au conseil municipal de procéder à l'élection
des membres appelés à siéger au sein du conseil d'administration du centre communal d’action sociale
(CCAS) et propose de procéder, conformément à au code de l’action sociale et des familles, à l'élection
des membres du conseil d'administration du CCAS au scrutin de liste à la représentation
proportionnelle au plus fort reste.
Liste des candidats :
- Mme Monique MARENZONI
- Mme Céline PEUVRIER
- Mme Claire LEBLANC
- Mme Ornella SARRY
- Mme Alyette MASSON
- M. Frédéric BERRON
Après vote à bulletin secret, il est procédé au dépouillement :
e Nombre de suffrages exprimés : 33
e Quotient électoral : 5,5
Résultats :
La liste de candidats ci-dessus est élue par 33 voix
Le Conseil Municipal,Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L G
ID : 033-213302847-20260409-D2026_31-DE
Après délibération et à l’unanimité :
e Désigne en qualité de délégués du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du CCAS
de Mios :
- Mme Monique MARENZONI
- Mme Céline PEUVRIER
- Mme Claire LEBLANC
- Mme Ornella SARRY
- Mme Alyette MASSON
- M. Frédéric BERRON.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire de MIOS,
Cédric PAIN
La secrétaire de séance,
Monique MARENZONIEnvoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S LG 4
ID : 033-213302847-20260409-D2026_32-DE
- COMMUNE DE Mios -
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 AVRIL 2026 À 19 HEURES
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-six,
En exercice: 33 Le Jeudi 9 Avril à 19 heures,
Présents : 27 Le conseil municipal de la commune de Mios,
Votants : 33 dûment convoqué,
Date de convocation du s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil
conseil municipal : municipal, en séance publique,
03/04/2026 sous la présidence de Monsieur Cédric PAIN, Maire.
Délibération n°2026/32
Objet : Désignation et participation des élus au sein des organismes extérieurs.
Présents : MM. Cédric PAIN, Didier BAGNERES, Mme Monique MARENZONI, M. Laurent
THEBAUD, Mme Isabelle VALLE, M. Laurent ROCHE, Mmes Christelle LOUET, Jessica LAPORTE,
M. Alain MANO, Mme Alyette MASSON, M. Jean-Pierre LIBOUREAU, Mme Claire LEBLANC,
M. Jean-Jacques NADEAU, Mme Carine KLINGER, MM. François BLANCHARD, Christophe
LAVILLAINE, Mmes Maud FOURGASSIE, Anne MOUKARZEL, M. Stéphane WAGENER,
Mmes Emilie GIRAUDON, Jaqueline PEREIRA DA CUNHA, Ornella SARRY, Agnès SANGOIGNET,
M. Frédéric BERRON, Mme Céline LEBEL, M. Olivier LINARDON, Mme Lucie MIGNARD
ORHAND.
Absents excusés :
M. Michel CHOUIPPE-MACE ayant donné pouvoir à M. Laurent ROCHE,
e Mme Marie-Hélène CASTELLARNAU-DUPONT ayant donné pouvoir à Mme Ornella SARRY,
° M. Renaud BEZANNIER ayant donné pouvoir à Mme Monique MARENZONI,
e M. William VALANGEON ayant donné pouvoir à Mme Carine KLINGER,
Mme Céline PEUVRIER ayant donné pouvoir à Mme Jessica LAPORTE,
M. Stéphane PAQUELET ayant donné pouvoir à Mme Christelle LOUET.
Secrétaire de séance : Mme Monique MARENZONI.Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L(Ed
ID : 033-213302847-20260409-D2026_32-DE
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN
La commune de Mios est représentée dans divers organismes où structures extérieures.
Il convient donc de nommer nos représentants dans ces instances :
Désignation auprès du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) :
Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde regroupe
de nombreuses communes girondines et a pour principales missions d'organiser la distribution
publique d'électricité et de gaz, d'éclairage public.
Il œuvre aussi dans le domaine de l'éclairage public, de la transition énergétique et écologique, et
s’investit dans le domaine de la maîtrise de la demande d'énergie et le développement des énergies
renouvelables. Il assure par ailleurs d’autres prestations de services.
Suite aux dernières élections municipales, il est nécessaire que le Conseil municipal procède au
renouvellement des représentants de la collectivité au sein du SDEEG ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L. 5711-1 et L.5211-7 du
CGCT et conformément aux règles définies dans l’article 7.1.2 des statuts du SDEEG,
Vu, l'article 7.1.1 des statuts du SDEEG instituant les commissions locales de l’énergie (seulement pour
les communes appartenant à la concession électrique du SDEEG)
Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués au sein du comité syndical,
Considérant qu’il convient de désigner 2 représentants au sein de la Commission Locale de l'Energie
du SDEEG (seulement pour les communes appartenant à la concession électrique du SDEEG),
Monsieur le Maire propose de désigner :
e Délégués au SDEEG :
- M Renaud BEZANNIER
- M Laurent THEBAUD
e Représentants à la Commission Locales de l'Energie (CLE) :
- M Renaud BEZANNIER
- M Laurent THEBAUD
Désignation d’un délégué pour le collège des communes auprès du Parc naturel régional des
Landes de Gascogne (PNRLG) :
Les Parcs naturels régionaux (PNR) sont créés pour protéger et mettre en valeur de grands espaces
ruraux habités. Un Parc naturel régional s'organise autour d’un projet concerté de développement
durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine naturel et culturel. »
Les Parcs naturels régionaux sont des territoires reconnus pour la richesse de leur patrimoine naturel
et culturel, la diversité de leur patrimoine bâti, la grande variété de leurs terroirs et la beauté de leursEnvoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L CF
ID : 033-213302847-20260409-D2026_32-DE
paysages. Ils ont pour vocation d’asseoir un développement économique et social du territoire, tout
en préservant et valorisant le patrimoine naturel, culturel et paysager.
Les Parcs naturels régionaux ont 5 missions (article R333-1 du Code de l'Environnement) :
La protection et la gestion du patrimoine naturel, culturel et paysager
L'aménagement du territoire
Le développement économique et social
L'accueil, l'éducation et l'information des publics
L'expérimentation, l'innovation
Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire d'élire un représentant au Collège des Communes qui
désignera en son sein les délégués des communes au Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion du
Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne. Il est proposé la candidature de :
M Cédric PAIN
Désignation des représentants siégeant auprès de l’Assemblée Générale de « Gironde
Ressources ».
Vu l'article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département,
des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un
établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux
collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le
demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » ;
Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour
objet d'approuver la création de cet établissement public administratif ;
Vu les statuts de l'agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par
l’Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017 ;
Vu le règlement intérieur de l'agence technique départementale « Gironde Ressources » adopté par
le conseil d'administration en date du 18 mars 2018:
Vu la délibération du conseil municipal n°2017/001 en date du 30 janvier 2017 approuvant l'adhésion
de la commune/ EPCI à l'Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »,
Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale « Gironde
Ressources » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance
d'ordre technique, juridique et financier ;
Considérant que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins
d'ingénierie de la commune,
Monsieur le Maire propose de désigner nos représentants au sein de cette instance :
M Laurent THEBAUD (membre titulaire)
Mme Céline PEUVRIER (membre suppléant)Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 5 LOr
ID : 033-213302847-20260409-D2026_32-DE
Désignation d’un représentant au Comité de jumelage de la Ville de Mios
Le comité de jumelage de la ville de Mios a pour objet de mettre en œuvre les activités de jumelage
de la commune de Mios avec la ville de Val De San Vicente, située sur la côte Cantabrique en Espagne.
L'association a ainsi pour but de favoriser, dans le cadre des engagements pris par les communes,
l'établissement de relations entre les habitants des deux villes dans tous les domaines : scolaires,
sportifs, culturels, sociaux, économiques...
L'association se compose de membres de droit, le Maire et les représentants du conseil municipal, et
de membres adhérents.
Monsieur le Maire propose de désigner les représentant suivants du Conseil municipal au comité de
jumelage :
- M. Cédric PAIN,
- M. Laurent ROCHE
- Mme Isabelle VALLE
- M. William VALANGEON
- Mme Jessica LAPORTE,
- M. Michel CHOUIPPE-MACE
- Mme Agnès SANGOIGNET
Désignation de représentants de la commune à la mission locale du bassin d'Arcachon et du
Val de l’Eyre.
La mission locale du bassin d'Arcachon et du Val de l’Eyre favorise le retour à l'emploi et lutte contre
l'exclusion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans.
Elle a pour but :
+ de coordonner, de favoriser et de promouvoir toutes les actions ou initiatives destinées à faciliter
l'insertion professionnelle et sociale des jeunes,
e de renforcer la lutte contre l’exclusion et la marginalisation des jeunes,
e de prendre en compte la problématique globale de l'insertion des jeunes.
Conformément aux statuts de la Mission Locale, il convient de désigner les élus pour représenter la
commune de Mios au sein du Collège des élus de l'Assemblée Générale de la Mission Locale, soit :
- Mme Christelle LOUET (membre titulaire)
- M. François BLANCHARD (membre suppléant)
Désignation d’un délégué du conseil municipal au Comité National d’Action Sociale
{C.N.A.S.) pour le personnel des collectivités territoriales.
La ville de Mios est adhérente au Comité National d'Action Sociale (CNAS) pour le personnel des
collectivités territoriales.
C'est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des
personnels de la fonction publique territoriale et de leur famille.Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L (ss
ID : 033-213302847-20260409-D2026_32-DE
À ce titre, il fournit à ses adhérents un large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux,
vacances à prix préférentiels, ..) qu'il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à
leurs attentes.
Suite au renouvellement du conseil municipal, celui-ci doit désigner un(e) délégué(e) local(e) au CNAS.
Monsieur le Maire propose :
- Mme Marie Hélène CASTELLARNAU-DUPONT
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité :
° Approuve les désignations et représentations ci-dessus détaillées au sein des organismes
extérieurs.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire de MIOS,
Cédric PAIN
La secrétaire de séance,
Monique MARENZONIEnvoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L(F4
ID : 033-213302847-20260409-D2026_33-DE
- COMMUNE DE Mios -
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 AVRIL 2026 À 19 HEURES
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-six,
En exercice: 33 Le Jeudi 9 Avril à 19 heures,
Présents : 27 Le conseil municipal de la commune de Mios,
Votants : 33 dûment convoqué,
Date de convocation du s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil
conseil municipal : municipal, en séance publique,
03/04/2026 sous la présidence de Monsieur Cédric PAIN, Maire.
Délibération n°2026/33
Objet : Création de la commission d’appel d’offres (CAO).
Présents : MM. Cédric PAIN, Didier BAGNERES, Mme Monique MARENZONI, M. Laurent
THEBAUD, Mme Isabelle VALLE, M. Laurent ROCHE, Mmes Christelle LOUET, Jessica LAPORTE,
M. Alain MANO, Mme Alyette MASSON, M. Jean-Pierre LIBOUREAU, Mme Claire LEBLANC,
M. Jean-Jacques NADEAU, Mme Carine KLINGER, MM. François BLANCHARD, Christophe
LAVILLAINE, Mmes Maud FOURGASSIE, Anne MOUKARZEL, M. Stéphane WAGENER,
Mmes Emilie GIRAUDON, Jaqueline PEREIRA DA CUNHA, Ornella SARRY, Agnès SANGOIGNET,
M. Frédéric BERRON, Mme Céline LEBEL, M. Olivier LINARDON, Mme Lucie MIGNARD
ORHAND.
Absents excusés :
e M. Michel CHOUIPPE-MACE ayant donné pouvoir à M. Laurent ROCHE,
e Mme Marie-Hélène CASTELLARNAU-DUPONT ayant donné pouvoir à Mme Ornella SARRY,
M. Renaud BEZANNIER ayant donné pouvoir à Mme Monique MARENZONI,
M. William VALANGEON ayant donné pouvoir à Mme Carine KLINGER,
Mme Céline PEUVRIER ayant donné pouvoir à Mme Jessica LAPORTE,
M. Stéphane PAQUELET ayant donné pouvoir à Mme Christelle LOUET,
Secrétaire de séance : Mme Monique MARENZONI.Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L(6
ID : 033-213302847-20260409-D2026_33-DE
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit
que :
- dans les communes de plus de 3 500 habitants ou un établissement public, la commission
d'appel d'offres (CAO) comporte en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son
représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein de l'assemblée
délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
- ou dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel d'offres comporte
en plus du maire où son représentant, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus
au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Monsieur le Maire propose de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus
fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres à titre
permanent.
Les listes déposées sont les suivantes :
Membres titulaires :
-M. Laurent THEBAUD
- M. Didier BAGNERES
- M. Jean-Jacques NADEAU
- M. Alain MANO
- Mme Céline LEBEL
Membres suppléants :
- M. Stéphane WAGENER
- M. Renaud BEZANNIER
- M. Jean-Pierre LIBOUREAU
- Mme Monique MARENZONI
-- M. Frédéric BERRON
Le conseil municipal,
Après délibération et à l'unanimité :
e Procède au vote à scrutin secret, puis au dépouillement.
e Dit que sont élus à la commission d'appel d'offres, par 33 voix pour :
Membres titulaires :
-M. Laurent THEBAUD
- M. Didier BAGNERES
- M. Jean-Jacques NADEAU
- M. Alain MANO
- Mme Céline LEBELEnvoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S LO ve
ID : 033-213302847-20260409-D2026_33-DE
Membres suppléants :
- M. Stéphane WAGENER
- M. Renaud BEZANNIER
- M. Jean-Pierre LIBOUREAU
- Mme Monique MARENZONI
-- M. Frédéric BERRON
Pour mémoire —--: les candidatures à cette élection prennent la forme d’une liste comprenant des candidats en
nombre suffisant pour satisfaire le nombre total des sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Il est
cependant possible de présenter moins de noms qu'il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Si
une seule liste est présentée, elle doit satisfaire à la même obligation de représentation proportionnelle au plus
fort reste. Chaque membre de l'assemblée délibérante s'exprime en faveur d’une liste entière, sans panachage,
ni vote préférentiel.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire de MIOS,
La secrétaire de séance,
Monique MARENZONI
(#3Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 9
Publié le S L
ID : 033-213302847-20260409-D2026_34-DE
- COMMUNE DE Mios -
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 AVRIL 2026 À 19 HEURES
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-six,
En exercice: 33 Le Jeudi 9 Avril à 19 heures,
Présents : 27 Le conseil municipal de la commune de Mios,
Votants : 33 dûment convoqué,
Date de convocation du s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil
conseil municipal : municipal, en séance publique,
03/04/2026 sous la présidence de Monsieur Cédric PAIN, Maire.
Délibération n°2026/34
Objet : Désignation d’un correspondant défense.
Présents : MM. Cédric PAIN, Didier BAGNERES, Mme Monique MARENZONI, M. Laurent
THEBAUD, Mme Isabelle VALLE, M. Laurent ROCHE, Mmes Christelle LOUET, Jessica LAPORTE,
M. Alain MANO, Mme Alyette MASSON, M. Jean-Pierre LIBOUREAU, Mme Claire LEBLANC,
M. Jean-Jacques NADEAU, Mme Carine KLINGER, MM. François BLANCHARD, Christophe
LAVILLAINE, Mmes Maud FOURGASSIE, Anne MOUKARZEL, M. Stéphane WAGENER,
Mmes Emilie GIRAUDON, Jaqueline PEREIRA DA CUNHA, Ornella SARRY, Agnès SANGOIGNET,
M. Frédéric BERRON, Mme Céline LEBEL, M. Olivier LINARDON, Mme Lucie MIGNARD
ORHAND.
Absents excusés :
M. Michel CHOUIPPE-MACE ayant donné pouvoir à M. Laurent ROCHE,
e Mme Marie-Hélène CASTELLARNAU-DUPONT ayant donné pouvoir à Mme Ornella SARRY,
e M. Renaud BEZANNIER ayant donné pouvoir à Mme Monique MARENZONI,
M. William VALANGEON ayant donné pouvoir à Mme Carine KLINGER,
Mme Céline PEUVRIER ayant donné pouvoir à Mme Jessica LAPORTE,
M. Stéphane PAQUELET ayant donné pouvoir à Mme Christelle LOUET,
Secrétaire de séance : Mme Monique MARENZONI.Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L(6
ID : 033-213302847-20260409-D2026_34-DE
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les circulaires ministérielles relatives à la mise en place d’un correspondant défense dans chaque
commune (notamment celles de 2001 à 2004),
Considérant la nécessité de renforcer le lien entre la Nation et les forces armées,
Considérant que le correspondant défense est l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et
militaires pour les questions de défense et de relations armée-Nation,
Le correspondant défense a notamment pour missions :
+ __ d'informer et sensibiliser les habitants aux questions de défense,
+ de relayer les informations relatives au parcours de citoyenneté, à la mémoire et au
patrimoine,
e de participer au développement du lien armée-Nation,
e d’être l'interlocuteur privilégié des autorités militaires et préfectorales..
Cette désignation est valable pour la durée du mandat municipal, sauf nouvelle décision du Conseil
municipal.
Monsieur le Maire propose de désigner en qualité de correspondant défense de la commune :
- __ MlJean-Jacques NADEAU
Le Conseil Municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
e Désigne Monsieur Jean-Jacques NADEAU comme correspondant défense de la commune.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance,
Monique MARENZONIEnvoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L Cr
ID : 033-213302847-20260409-D2026_35-DE
- COMMUNE DE Mios -
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 AVRIL 2026 À 19 HEURES
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-six,
En exercice: 33 Le Jeudi 9 Avril à 19 heures,
Présents : 27 Le conseil municipal de la commune de Mios,
Votants : 33 dûment convoqué,
Date de convocation du s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil
conseil municipal : municipal, en séance publique,
03/04/2026 sous la présidence de Monsieur Cédric PAIN, Maire.
Délibération n°2026/35
Objet : Désignation d’un référent déontologue.
Présents : MM. Cédric PAIN, Didier BAGNERES, Mme Monique MARENZONI, M. Laurent
THEBAUD, Mme Isabelle VALLE, M. Laurent ROCHE, Mmes Christelle LOUET, Jessica LAPORTE,
M. Alain MANO, Mme Alyette MASSON, M. Jean-Pierre LIBOUREAU, Mme Claire LEBLANC,
M. Jean-Jacques NADEAU, Mme Carine KLINGER, MM. François BLANCHARD, Christophe
LAVILLAINE, Mmes Maud FOURGASSIE, Anne MOUKARZEL, M. Stéphane WAGENER,
Mmes Emilie GIRAUDON, Jaqueline PEREIRA DA CUNHA, Ornella SARRY, Agnès SANGOIGNET,
M. Frédéric BERRON, Mme Céline LEBEL, M. Olivier LINARDON, Mme Lucie MIGNARD
ORHAND.
Absents excusés :
M. Michel CHOUIPPE-MACE ayant donné pouvoir à M. Laurent ROCHE,
e Mme Marie-Hélène CASTELLARNAU-DUPONT ayant donné pouvoir à Mme Ornella SARRY,
° M. Renaud BEZANNIER ayant donné pouvoir à Mme Monique MARENZONI,
e M. William VALANGEON ayant donné pouvoir à Mme Carine KLINGER,
e Mme Céline PEUVRIER ayant donné pouvoir à Mme Jessica LAPORTE,
M. Stéphane PAQUELET ayant donné pouvoir à Mme Christelle LOUET,
Secrétaire de séance : Mme Monique MARENZONI.Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S LGr
ID : 033-213302847-20260409-D2026_35-DE
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1111-1-1 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses dispositions de simplification de l’action publique locale;
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ; Vu
l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au
référent déontologue de l’élu local ;
Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du CGCT qui consacre les
principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que «
tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au
respect » de ces principes.
Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et
établissement public local.
Désignation du référent déontologue
Ilest mis en place à compter de la présente délibération un référent déontologue « élus locaux » dans
les conditions prévues par le décret du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de la commune de Mios.
Cette fonction de référent déontologue est confiée à Monsieur Nicolas DEFORGES, ancien directeur
général de l'AMF. Le référent déontologue retenu est issu de la liste des référents proposée par
l’Association des Maires de France (AMF).
Missions du référent déontologue
Le référent élu local assure les missions suivantes :
- Il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu
local,
- Ilest, à la demande de l'élu qui le saisit, l'interlocuteur de la Haute Autorité pour la Transparence de
la Vie Publique concernant les déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale des élus locaux de
la collectivité concernée.
Le référent déontologue n’a qu'un rôle de conseil en matière de déontologie. Il aura pour mission
d'émettre des avis simples aux questions posées, donc non obligatoires, dans le respect de la
règlementation, notamment celle relative à la charte des élus locaux.
Obligations du référent
Le référent déontologue élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle
dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que par les articles 226-13 et 14
du Code Pénal.
Lorsque le référent déontologue constatera un manquement aux obligations, il en informera l'élu local
concerné en faisant toutes les préconisations nécessaires pour lui permettre de se conformer à ses
obligations. Pour cela, le référent déontologue pourra être amené à communiquer des textes et à
fournir des analyses écrites avec mention des risques encourus, et ce à la seule attention de l'élu local
auteur de la saisine.Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L (6 4
ID : 033-213302847-20260409-D2026_35-DE
Indépendance et impartialité du référent déontologue
La fonction de référent déontologue des élus locaux est assurée de manière indépendante et
impartiale. Dans l'exercice de ses fonctions, le référent déontologue des élus locaux ne peut solliciter
ni recevoir d’injonctions de l'autorité investie du pouvoir de nomination ou de son représentant. Il est
par ailleurs précisé que cette fonction s’exercera sans préjudice de la responsabilité de l'élu qui
demeure seul responsable de ses obligations déontologiques.
Modalités d'exercice
La saisine du référent s'effectue par courrier recommandé avec accusé de réception ou bien par mail
(referent.deontologue@amg33.fr).
Cette adresse ne sera accessible que par le référent et remplit toutes les conditions de confidentialité
requises. Toutefois, la mention « confidentiel » devra être apposée sur l'enveloppe et dans l’objet du
mail. Les réponses devront être traitées dans des délais raisonnables et prendront la forme d’un avis
détaillé remis au seul intéressé auteur de la saisine. Une indemnité par dossier sera versée, comme le
prévoit l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret 2022-1520 du 6 décembre 2022.
Durée de la désignation
Le référent déontologue des élus locaux est désigné pour la durée du mandat.
Rapport annuel du référent déontologue
A des fins pédagogiques, le référent déontologue des élus locaux transmet à chaque collectivité lui
ayant confié cette fonction un rapport annuel anonymisé de l’ensemble des saisines et des réponses
apportées. Ce rapport annuel est également transmis à l’Association des Maires de France.
Le Conseil Municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
e Désigne Monsieur Nicolas DEFORGES, référent déontologue de la commune de Mios.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance,
Monique MARENZONIEnvoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L GC
ID : 033-213302847-20260409-D2026_36-DE
- COMMUNE DE Mios -
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 AVRIL 2026 À 19 HEURES
Nombre de conseillers : L’an deux mille vingt-six,
En exercice: 33 Le Jeudi 9 Avril à 19 heures,
Présents : 27 Le conseil municipal de la commune de Mios,
Votants : 33 dûment convoqué,
Date de convocation du s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil
conseil municipal : municipal, en séance publique,
03/04/2026 sous la présidence de Monsieur Cédric PAIN, Maire.
Délibération n°2026/36
Objet : Décision modificative n°1 - Budget principal.
Présents : MM. Cédric PAIN, Didier BAGNERES, Mme Monique MARENZONI, M. Laurent
THEBAUD, Mme Isabelle VALLE, M. Laurent ROCHE, Mmes Christelle LOUET, Jessica LAPORTE,
M. Alain MANO, Mme Alyette MASSON, M. Jean-Pierre LIBOUREAU, Mme Claire LEBLANC,
M. Jean-Jacques NADEAU, Mme Carine KLINGER, MM. François BLANCHARD, Christophe
LAVILLAINE, Mmes Maud FOURGASSIE, Anne MOUKARZEL, M. Stéphane WAGENER,
Mmes Emilie GIRAUDON, Jaqueline PEREIRA DA CUNHA, Ornella SARRY, Agnès SANGOIGNET,
M. Frédéric BERRON, Mme Céline LEBEL, M. Olivier LINARDON, Mme Lucie MIGNARD
ORHAND.
Absents excusés :
e M. Michel CHOUIPPE-MACE ayant donné pouvoir à M. Laurent ROCHE,
° Mme Marie-Hélène CASTELLARNAU-DUPONT ayant donné pouvoir à Mme Ornella SARRY,
M. Renaud BEZANNIER ayant donné pouvoir à Mme Monique MARENZONI,
M. William VALANGEON ayant donné pouvoir à Mme Carine KLINGER,
e Mme Céline PEUVRIER ayant donné pouvoir à Mme Jessica LAPORTE,
M. Stéphane PAQUELET ayant donné pouvoir à Mme Christelle LOUET,
Secrétaire de séance : Mme Monique MARENZONI.Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 b
Publié le S L
ID : 033-213302847-20260409-D2026_36-DE
Rapporteur : Monsieur Laurent THEBAUD
Par délibération du 5 mars 2026, le budget primitif 2026 a été voté. La trésorerie a fait remarquer que
les crédits prévus à l’article 775 « Produits des cessions d'immobilisations » n'étaient pas possibles et
généraient une erreur bloquante dans l’applicatif Hélios pour l'intégration du budget.
Il convient donc, pas décision modificative, de modifier le budget. Cette opération n’affecte en rien
l'équilibre budgétaire global.
En conséquence, il convient de passer les écritures suivantes afin de lever cette anomalie. La vente
sera inscrite au compte 775.
Dépenses «) Recettes (U]
Désignation Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de
crédits crédits crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D-023-020 : Virement à la section d'investissement 392 000.00 € 0.00 € 0.00€ 0.00 €
TOTALD 023 : Virement à la section d'investissement 392 000.00 € 0.00€ 0.00€ 0.00 €
R- 775-020 : Produits des cessions d'immobilisations 000€ 0.00€ 392 000.00 € 000€
TOTAL R 77 : Produits spécifiques 0.00€ 0.00 € 392 000.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 392 000.00 € 0.00€ 392 000.00 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
R- 021-020 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00€ 392 000.00 € 0.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00€ 392 000.00 € 0.00 €
R- 024-020 : Produits des cessions d'immobilisations 0.00€ 000€ 0.00 € 392 000.00 €
TOTAL R 024 : Produits des cessions d'immobilisations 0.00 € 0.00€ 0.00 € 392 000.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 0.00€ 392000.00€ 392 000.00 €
Le conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
+ Procède aux virements de crédits dans le cadre de la décision modificative n°1 du budget primitif
2026, comme indiqué ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance,
Monique MARENZONIEnvoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L (6
ID : 033-213302847-20260409-D2026_37-DE
- COMMUNE DE Mios -
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 AVRIL 2026 À 19 HEURES
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-six,
En exercice: 33 Le Jeudi 9 Avril à 19 heures,
Présents : 27 Le conseil municipal de la commune de Mios,
Votants : 33 dûment convoqué,
Date de convocation du s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil
conseil municipal : municipal, en séance publique,
03/04/2026 sous la présidence de Monsieur Cédric PAIN, Maire.
Délibération n°2026/37
Objet : Vente de biens communaux.
Présents : MM. Cédric PAIN, Didier BAGNERES, Mme Monique MARENZONI, M. Laurent
THEBAUD, Mme Isabelle VALLE, M. Laurent ROCHE, Mmes Christelle LOUET, Jessica LAPORTE,
M. Alain MANO, Mme Alyette MASSON, M. Jean-Pierre LIBOUREAU, Mme Claire LEBLANC,
M. Jean-Jacques NADEAU, Mme Carine KLINGER, MM. François BLANCHARD, Christophe
LAVILLAINE, Mmes Maud FOURGASSIE, Anne MOUKARZEL, M. Stéphane WAGENER,
Mmes Emilie GIRAUDON, Jaqueline PEREIRA DA CUNHA, Ornella SARRY, Agnès SANGOIGNET,
M. Frédéric BERRON, Mme Céline LEBEL, M. Olivier LINARDON, Mme Lucie MIGNARD
ORHAND.
Absents excusés :
e M. Michel CHOUIPPE-MACE ayant donné pouvoir à M. Laurent ROCHE,
e Mme Marie-Hélène CASTELLARNAU-DUPONT ayant donné pouvoir à Mme Ornella SARRY,
e M. Renaud BEZANNIER ayant donné pouvoir à Mme Monique MARENZONI,
e M. William VALANGEON ayant donné pouvoir à Mme Carine KLINGER,
Mme Céline PEUVRIER ayant donné pouvoir à Mme Jessica LAPORTE,
M. Stéphane PAQUELET ayant donné pouvoir à Mme Christelle LOUET,
Secrétaire de séance : Mme Monique MARENZONI.Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L C
ID : 033-213302847-20260409-D2026_37-DE
Rapporteur : Monsieur Didier BAGNERES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2241-1 relatif à la gestion du
domaine privé des communes,
Vu l'avis des domaines en date du 17 mars 2026,
La commune de Mios est devenue propriétaire de plusieurs parcelles cadastrées à l'issue de
procédures de biens sans maître. Ces terrains n’ont pas d'intérêt public, ni d’enjeu foncier pour la
commune. C'est pourquoi il est proposé de vendre ce patrimoine privé de la commune. Ces parcelles
ont été estimées par les services des Domaines de l’Etat.
Aussi, Monsieur le Maire propose de l'autoriser à signer des mandats et de vendre les terrains au prix
TTC suivants :
BIENS SANS MAITRE
n° Adresse du à fici Zone | Vente
parcelle bien MP PLU iri
12 rue de 802 :
ALGD EL perques | dotes | I
Par ailleurs, par délibération en date du 10 décembre 2025, le conseil municipal avait aussi délibéré
sur la vente de terrains. Toutefois, sans préciser HT où TTC. Il convient donc de préciser que le prix de
vente est TTC et ces terrains sont soumis juridiquement à la fiscalité. Monsieur le Maire ajoute qu’une
nouvelle estimation des domaines a été demandée afin de l’actualiser :
N° 5 se Zone 4
nicelte Adresse du bien Superficie PLU Vente Mairie
11
AP 173 22 rue de Caze come Unc | 190 000€ {Lot 1}
11
ap174 | 22ruedeCaze M2 L'une | 190 000€ {Lot 2)Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 5 LOF
ID : 033-213302847-20260409-D2026_37-DE
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité :
-_ Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de ces
terrains.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire de MIOS,
La secrétaire de séance,
Monique MARENZONIEnvoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L(6,4
ID : 033-213302847-20260409-D2026_ 38-DE
- COMMUNE DE Mios -
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 AVRIL 2026 À 19 HEURES
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-six,
En exercice: 33 Le Jeudi 9 Avril à 19 heures,
Présents : 27 Le conseil municipal de la commune de Mios,
Votants : 33 dûment convoqué,
Date de convocation du s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil
conseil municipal : municipal, en séance publique,
03/04/2026 sous la présidence de Monsieur Cédric PAIN, Maire.
Délibération n°2026/38
Objet : Ouverture de la base canoë Saint Brice - Convention d’usage.
Présents : MM. Cédric PAIN, Didier BAGNERES, Mme Monique MARENZONI, M. Laurent
THEBAUD, Mme Isabelle VALLE, M. Laurent ROCHE, Mmes Christelle LOUET, Jessica LAPORTE,
M. Alain MANO, Mme Alyette MASSON, M. Jean-Pierre LIBOUREAU, Mme Claire LEBLANC,
M. Jean-Jacques NADEAU, Mme Carine KLINGER, MM. François BLANCHARD, Christophe
LAVILLAINE, Mmes Maud FOURGASSIE, Anne MOUKARZEL, M. Stéphane WAGENER,
Mmes Emilie GIRAUDON, Jaqueline PEREIRA DA CUNHA, Ornella SARRY, Agnès SANGOIGNET,
M. Frédéric BERRON, Mme Céline LEBEL, M. Olivier LINARDON, Mme Lucie MIGNARD
ORHAND.
Absents excusés :
e M. Michel CHOUIPPE-MACE ayant donné pouvoir à M. Laurent ROCHE,
e Mme Marie-Hélène CASTELLARNAU-DUPONT ayant donné pouvoir à Mme Ornella SARRY,
e M. Renaud BEZANNIER ayant donné pouvoir à Mme Monique MARENZONI,
e M. William VALANGEON ayant donné pouvoir à Mme Carine KLINGER,
e Mme Céline PEUVRIER ayant donné pouvoir à Mme Jessica LAPORTE,
M. Stéphane PAQUELET ayant donné pouvoir à Mme Christelle LOUET,
Secrétaire de séance : Mme Monique MARENZONI.Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L G Lac
ID : 033-213302847-20260409-D2026_38-DE
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN
La ville de Mios possède un atout incontestable avec plusieurs accès direct sur la Leyre.
Depuis les années 1980, les randonnées en canoës se sont développées sur la Leyre, par le biais
d'entreprises privées de location ou de manière libre. Cet essor de « tourisme » nature sur la rivière a
engendré un usage fort des sites.
Ces activités se confrontent aux problématiques liées aux milieux naturels. En effet, la vallée de la
Leyre est un site reconnu pour son patrimoine naturel et ses paysages emblématiques. Cette pression
en lien avec la rivière fragilise les milieux naturels et les paysages emblématiques de la Leyre,
notamment au droit des multiples accès.
Le Parc Naturel régional des Landes de Gascogne a lancé courant 2016 une étude d'aménagement des
lieux d'accès à L'Eyre dont le rapport final a été validé en décembre 2016 et a abouti à la mise en place
d’une stratégie de requalification des sites d'accès à la Leyre.
Après une analyse multicritères (enjeux écologiques, hydromorphologiques et techniques) réalisée en
collaboration avec les partenaires institutionnels que sont le Parc Naturel Régional des Landes
Gascogne, le SIBA et le Conseil Départemental, il a été acté de proposer le site de Saint Brice en site
de débarquement-embarquement.
Les objectifs de ce projet dédié aux usagers sport de nature sont de :
- conforter l'ouverture au public en sécurisant les compatibilités d'usage et les accès (qualité
accueil),
- confirmer la protection des espaces sensibles en aménageant de façon exemplaire,
- clarifier, informer et réglementer les usages consentis.
Ces travaux ayant été finalisés en 2025, il convient, à présent, d'en permettre l’accès sous-conditions,
aux prestataires de canoë.
La convention d'occupation du domaine communal, jointe à la présente délibération, fixe les
conditions d'accès et la participation financière demandée aux prestaires de canoés.
Les principaux points sont les suivants :
e Convention annuelle,
+ Identification des véhicules autorisés à accéder pour le dépôt et la récupération des canoës,
° Aucun stationnement sur site,
e Fixation d’un tarif annuel à 500 € dont sont exonérés les associations loi 1901 et nos
partenaires institutionnels.Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S'L G Ÿ
ID : 033-213302847-20260409-D2026_38-DE
Le conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
e Approuve la convention d'occupation du site de Saint Brice
° Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les conventions à venir et tous documents en lien avec
cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance,
Monique MARENZONI
EFEnvoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S LO é
ID : 033-213302847-20260409-D2026 38-DE
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
SITE DE SAINT BRICE
Entre les soussignés :
La ville de Mios, représentée par son Maire Monsieur Cédric Pain dûment autorisé à la signature des présentes par délibération du conseil municipal en date du et désigné dans ce qui suit par l'appellation « La Ville de Mios »,
d'une part,
et la ………………………., domiciliée au ………………………………….., représentée par ……………………………………., et désignés dans ce qui suit par l'appellation « L'occupant »,
d'autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue sous le régime de l’occupation temporaire saisonnier du domaine public. Elle ne confère aucun droit réel à l'occupant sur les biens objet de la présente convention. L’occupant ne pourra en aucun cas invoquer le bénéfice de la propriété commerciale, du régime des baux commerciaux ou d’une réglementation quelconque susceptible de lui conférer un droit au maintien dans les lieux, ou un droit à une indemnité de sortie ou d’éviction en raison de son caractère saisonnier.
La convention définit les modalités selon lesquelles la ville de Mios met à disposition de l'occupant un lieu d’accès au site de Saint Brice afin de mettre à l’eau des canoës.
Cette activité implique l’accès à la Leyre, qui doit respecter les points d’embarquement et de débarquement fixés par arrêté préfectoral. Toutefois, la libre circulation du public dans la zone d'activité devra être maintenue et le libre accès aux bords de Leyre et au parcours santé devra faire l’objet d’un soin particulier.
Le terrain alentour est situé en zone NP (la zone NP est définie comme "naturelle et rurale de qualité paysagère à dominante récréative et de loisirs de plein air pouvant accueillir des équipements en lien avec cette vocation, dans le respect de la préservation des sites"). Il reste donc soumis à la réglementation d'urbanisme en vigueur.Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L O7 ID : 033-213302847-20260409-D2026 38-DE
ACCES ROUTIER
Le site de débarquement est accessible via l’allée Saint Brice. Cette voire dessert des habitations, des équipements ludiques et des équipements communaux.
La circulation sur cette voie est strictement limitée à 30 km/h.
Le non-respect de cette réglementation pourrait entrainer une exclusion du prestataire si les faits devaient s’avérer récurrents.
ACCES A L’EAU
Le site de débarquement est accessible via une voie d’accès en mélange terre pierre accessible depuis l’allée de saint Brice. L’accès au site est strictement régulé par une barrière que le signataire de la convention se doit de maintenir refermé dès le passage de son véhicule. La circulation sur cet accès est limitée à 10km/h
L’accès au site est strictement réservé au détenteur de ladite convention et uniquement pour le dépôt et la reprise des canoës. Aucun véhicule sans remorque ne devra accéder au site sauf cas exceptionnel d’une personne à mobilité réduite
Le prestataire transmettra, en début de saison, l’immatriculation des véhicules qui utiliseront le site. Seuls ces véhicules seront autorisés à accéder au site.
Le prestataire transmettra les immatriculations en cas de changement de véhicule.
En cas d’arrêtés préfectoraux interdisant la pratique, le site ne pourra pas être exploité par le prestataire pendant la durée de l’arrêté.
La municipalité ne saura en aucun cas être tenu responsable de l’usage du site en cas de vigilance météorologique connue ou imprévue (orage, crue, vent ..). Les prestataires ayant l’obligation de se tenir informé desdites alertes.
Une copie de la convention signée sera présente dans les véhicules.
STATIONNEMENT :
Aucun stationnement n’est autorisé sur le bout de l’allée Saint Brice qui dessert le point d’accès et une propriété privée. Le stationnement des véhicules de clientèle ou du loueur devront se faire exclusivement avant cette limite sans entraver le fonctionnement des infrastructures communales (Milan Noir, Cimetière Saint Brice) présentes à proximité du site.
GESTION DES CANOËS :
Les canoës doivent être stockés proprement et sur le champ dans l’aire de stockage identifié sur site.Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L O7 ID : 033-213302847-20260409-D2026 38-DE
Respect des lieux :
L'occupant doit veiller à ce que l'exploitation du site ne porte pas atteinte à l'environnement, il veillera régulièrement à la propreté du site et notamment l’absence de déchets abandonnés.
L'occupant se chargera des opérations de nettoyage qui résulteront de l’activité de ses clients sur l’espace faisant l’objet de la convention, incluant la gestion quotidienne des déchets.
Il est strictement interdit de fumer sur site et la consommation d‘alcool est également strictement interdite.
Les espaces naturels sensibles sont délimités par une clôture en ganivelle, l’exploitant veillera à ce que sa clientèle respecte ces délimitations.
ARTICLE 2 : DATES ET HORAIRES D'OUVERTURE
L'occupant fournira, pour information à la ville de Mios, son calendrier d'ouverture, précisant les jours et horaires d’activité. Il sera veillé à respecter la quiétude du site en soirée.
Les horaires d’accès sont strictement limités aux créneaux suivants : 07h-19h
La ville conserve le droit d’utiliser le site pour ses propres manifestations ou celles de ses partenaires.
ARTICLE 3 : PRISE D'EFFET, DUREE ET RECONDUCTION
Sous réserve des clauses de retrait et de résiliation énoncées à l'article 11 de la présente convention, l'occupation est consentie pour la période saisonnière allant du 01/04/2026 au 01/04/2027.
Le prestataire est totalement responsable de l’accès à l’eau pour son activité et Se soit de s’assurer des conditions de navigabilité du cours d’eau.
ARTICLE 5 : CARACTERE INTUITU PERSONAE DE LA CONVENTION
L'autorisation est accordée à titre personnel. Toute mise à disposition d'un tiers, totale ou partielle est expressément interdite sous peine de résiliation de la convention dans les conditions définies à l'article 11 de la présente convention. Il est interdit à l'occupant de se faire remplacer sans l'accord express et écrit de la ville de Mios et de sous-traiter tout ou partie de son exploitation.
ARTICLE 6 : NATURE DES PRESTATIONS
La surveillance des activités devra se faire sous la responsabilité de l'occupant : il n'appartiendra pas à la ville de Mios de fixer l'encadrement qui doit être accepté pour ce type d'activité. Les utilisateurs et l'occupant devront se référer aux obligations légales en vigueur. L'occupant sera responsable de l'ordre sur le lieu de son exploitation. L'occupant devra satisfaire aux exigences légales et règlementaires de la profession et exercer son activité conformément aux usages de cette dernière.
Il devra se pourvoir des autorisations administratives nécessaires pour l'exercice de sa profession.Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L O7 ID : 033-213302847-20260409-D2026 38-DE
ARTICLE 7 : REDEVANCES D'OCCUPATION ET CHARGES D’EXPLOITATION
L’occupant versera à la ville un loyer annuel saisonnier de 500 € pour l’utilisation du site
Cette redevance sera versée au plus tard le 01 juillet. En l’absence de règlement l’accès au site sera interdit.
Cette redevance ne s’applique pas aux associations loi 1901 et partenaire institutionnel. Ceux-ci devront néanmoins se rapprocher de la commune pour signer une convention à titre gracieux
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE - ASSURANCES
Article 8-1 : Responsabilité
L'occupant exploite le site à ses risques et périls. Il sera seul responsable, tant vis-à-vis de la ville que des utilisateurs et des tiers, des dommages et dégâts de toute nature qui pourraient résulter de son activité ou des usages du site. L'occupant sera seul responsable de la garde du mobilier / matériel lui appartenant. L'occupant répondra seul des dégradations occasionnées aux arbres et matériel mis à sa disposition par la ville de Mios. La ville de Mios décline toutes responsabilités pour troubles de jouissance ou dommages causés à l'occupant du fait des utilisateurs ou des tiers.
Article 8-2 : Assurances
L'occupant est tenu de souscrire une police d'assurance de responsabilité civile couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité en raison des dommages corporels et/ou matériels causés aux utilisateurs ou à des tiers ainsi qu'à la ville de Mios. Il sera tenu de fournir une attestation d'assurance à la ville de Mios dès la signature de la convention.
ARTICLE 9 : CONTRIBUTIONS, IMPOTS
Sans objet
ARTICLE 10 : RESILIATION
Article 10-1 : A l ’initiative de la ville de Mios
En raison de la précarité inhérente à l’occupation du domaine privé, la ville de Mios peut en cours d’exécution, mettre un terme à tout moment à la convention pour des motifs liés à l’intérêt du domaine ou pour motifs tirés du non-respect par l’occupant de ses obligations conventionnelles.
La ville pourra, sur simple constatation de sa police Municipale, mettre un terme à la convention d’accès en cas de non-respect des clauses de la convention et notamment la partie stationnement et propreté.
Article 10-2 : A l’initiative de l’occupant
Avant le terme de la présente convention, l’occupant a la possibilité de la résilier moyennant un préavis de 1 mois. Cette demande devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux services de la ville. Les parties ne seront tenues à aucune indemnité.Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L O7 ID : 033-213302847-20260409-D2026 38-DE
ARTICLE 11 : MODIFICATION
Le texte de la présente convention pourra être modifié par avenant, par accord entre les parties contractantes. Cet avenant ne pourra modifier l’économie générale du contrat. Il sera pris en compte en vertu de la délibération qui autorise le Maire à signer la présente convention.
ARTICLE 12 : REGLEMENT DES LITIGES
A défaut de règlement amiable, tout litige qui pourrait provenir de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention sera soumis, par la partie la plus diligente, au tribunal administratif du ressort territorial compétent.
Fait à Mios, en trois exemplaires originaux, le
Le Maire de Mios, L’occupant,
Cédric PainEnvoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 0
Publié le S L
ID : 033-213302847-20260409-D2026_39-DE
- COMMUNE DE Mios -
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 AVRIL 2026 À 19 HEURES
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-six,
En exercice: 33 Le Jeudi 9 Avril à 19 heures,
Présents : 27 Le conseil municipal de la commune de Mios,
Votants : 33 dûment convoqué,
Date de convocation du s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil
conseil municipal : municipal, en séance publique,
03/04/2026 sous la présidence de Monsieur Cédric PAIN, Maire.
Délibération n°2026/39
Objet : Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID).
Présents : MM. Cédric PAIN, Didier BAGNERES, Mme Monique MARENZONI, M. Laurent
THEBAUD, Mme Isabelle VALLE, M. Laurent ROCHE, Mmes Christelle LOUET, Jessica LAPORTE,
M. Alain MANO, Mme Alyette MASSON, M. Jean-Pierre LIBOUREAU, Mme Claire LEBLANC,
M. Jean-Jacques NADEAU, Mme Carine KLINGER, MM. François BLANCHARD, Christophe
LAVILLAINE, Mmes Maud FOURGASSIE, Anne MOUKARZEL, M. Stéphane WAGENER,
Mmes Emilie GIRAUDON, Jaqueline PEREIRA DA CUNHA, Ornella SARRY, Agnès SANGOIGNET,
M. Frédéric BERRON, Mme Céline LEBEL, M. Olivier LINARDON, Mme Lucie MIGNARD
ORHAND.
Absents excusés :
e M. Michel CHOUIPPE-MACE ayant donné pouvoir à M. Laurent ROCHE,
° Mme Marie-Hélène CASTELLARNAU-DUPONT ayant donné pouvoir à Mme Ornella SARRY,
e M. Renaud BEZANNIER ayant donné pouvoir à Mme Monique MARENZONI,
M. William VALANGEON ayant donné pouvoir à Mme Carine KLINGER,
Mme Céline PEUVRIER ayant donné pouvoir à Mme Jessica LAPORTE,
M. Stéphane PAQUELET ayant donné pouvoir à Mme Christelle LOUET,
Secrétaire de séance : Mme Monique MARENZONI.Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L(6
ID : 033-213302847-20260409-D2026_39-DE
Rapporteur : Monsieur Didier BAGNERES
Par courrier du 30 mars reçu le 3 avril 2026, le Directeur régional des finances publiques nous
demande, conformément à l'article 1650 du code général des impôts, d’instituer une commission
communale des impôts directs.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité locale directe, elle a notamment pour rôle
de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des
locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale.
Cette commission est composée :
-Du maire ou de l’adjoint délégué, président de la commission ;
-De 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union
européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des
impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales
Peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents
de la commune, dans les limites suivantes : trois agents au plus pour les communes dont la population
est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ;
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur
départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant
les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal. Soit 32 personnes pour Mios.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes
respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des
entreprises soient équitablement représentées.
La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que
celle du mandat du conseil municipal.
Leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils
municipaux, à défaut, le Directeur régional des finances publiques procèdera aux désignations d'office
des commissaires.
Monsieur le Maire souhaite proposer la liste suivante auprès de Monsieur le Directeur régional des
finances publiques :Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
ID : 033-213302847-20260409-D2026_39-DE
Le
Publié le SLO
Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Proposition de liste 2026 2032
Président TITULAIRES SUPPLEANTS
1-BAGNERES Didier 17-PEUVRIER Céline
2-MANO Alain 18-GIRAUDON Emilie
3-NADEAU Jean Jacques 19-FOURGASSIE Maud
4-VALLE Isabelle 20-KLINGER Carine
5-CASTELLARNAU Marie Hélène 21-PAQUELET Stéphane
6-CHOUIPPE MACE Michel 22-LOUET Christelle
7-THEBAUD Laurent 23-LEBLANC Claire
PAIN Cédric 8-BEZANNIER Renaud 24-MASSON Alyette
9-MARENZONI Monique 25-SOUBIRAN Bernard
10-MOUKARZEL Anne Flora 26-MOREL Francis
11-ROCHE Laurent 27-EUZENAT Eric
12-LAPORTE Jessica 28-VALANGEON William
13-LAVILLAINE Christophe 29-LE Cyril
14-LIBOUREAU Jean Pierre 30-LEBEL Céline
15-SANGOIGNET Agnès 31-LINARDON Olivier
16-BERRON Frédéric 32-MIGNARD-ORHAND Lucie
Le conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
+ Propose, ci-dessus détaillée, la liste des membres titulaires et des membres suppléants pour la
Commission communale des impôts directs.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance,
Monique MARENZONIEnvoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L(5,4
ID : 033-213302847-20260409-D2026_40-DE
- COMMUNE DE Mios -
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 AVRIL 2026 À 19 HEURES
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-six,
En exercice: 33 Le Jeudi 9 Avril à 19 heures,
Présents : 27 Le conseil municipal de la commune de Mios,
Votants : 33 dûment convoqué,
Date de convocation du s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil
conseil municipal : municipal, en séance publique,
03/04/2026 sous la présidence de Monsieur Cédric PAIN, Maire.
Délibération n°2026/40
Objet : Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA) - Election des représentants
Présents : MM. Cédric PAIN, Didier BAGNERES, Mme Monique MARENZONI, M. Laurent
THEBAUD, Mme Isabelle VALLE, M. Laurent ROCHE, Mmes Christelle LOUET, Jessica LAPORTE,
M. Alain MANO, Mme Alyette MASSON, M. Jean-Pierre LIBOUREAU, Mme Claire LEBLANC,
M. Jean-Jacques NADEAU, Mme Carine KLINGER, MM. François BLANCHARD, Christophe
LAVILLAINE, Mmes Maud FOURGASSIE, Anne MOUKARZEL, M. Stéphane WAGENER,
Mmes Emilie GIRAUDON, Jaqueline PEREIRA DA CUNHA, Ornella SARRY, Agnès SANGOIGNET,
M. Frédéric BERRON, Mme Céline LEBEL, M. Olivier LINARDON, Mme Lucie MIGNARD
ORHAND.
Absents excusés :
e M. Michel CHOUIPPE-MACE ayant donné pouvoir à M. Laurent ROCHE,
° Mme Marie-Hélène CASTELLARNAU-DUPONT ayant donné pouvoir à Mme Ornella SARRY,
e M. Renaud BEZANNIER ayant donné pouvoir à Mme Monique MARENZONI,
e M. William VALANGEON ayant donné pouvoir à Mme Carine KLINGER,
e Mme Céline PEUVRIER ayant donné pouvoir à Mme Jessica LAPORTE,
M. Stéphane PAQUELET ayant donné pouvoir à Mme Christelle LOUET,
Secrétaire de séance : Mme Monique MARENZONI.Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L (Fu
ID : 033-213302847-20260409-D2026_40-DE
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN
Depuis le 1er janvier 2020, le Comité syndical du SIBA est composé des représentants de la
Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Nord (COBAN), d’une part, et de la Communauté
d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud (COBAS), d'autre part.
Conformément à la délibération du Comité syndical du SIBA du 9 février 2026 portant représentation
des membres pour le renouvellement général des élus qui siégeront au SIBA, la composition dudit
syndicat est fixée à 38 représentants dont 19 pour la COBAS et 19 pour la COBAN, en relation directe
avec la population que chaque Communauté d'agglomération représente (la COBAS disposera de 48,88
% des 38 sièges, et la COBAN de 51,12 %, en référence à la publication de l'INSEE du 18 décembre 2025
des nouvelles populations de référence, calculées selon les données 2023, et qui entrent en vigueur
au ler janvier 2026).
Aussi, il est proposé de bien vouloir procéder à l’élection des représentants de la COBAN au SIBA sur
la base de la représentation communale suivante :
REPRÉSENTATION COMMUNALE AU COMITE SYNDICAL DU SIBA
COMMUNES NOMBRE DE SIÈGES AU SIBA
Andernos-les-Bains 3
Arès
Audenge
Biganos
Lanton
Lège-Cap Ferret
Marcheprime
CCRENSENSENENTE ENCRES Mios
TOTAL 19
Il s’agit ici d’une élection sur la base d’un scrutin uninominal régi par les dispositions de l’article L.2121-
21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour la commune de Mios, Monsieur le Maire propose les candidatures suivantes :
- Monsieur Cédric PAIN
- Monsieur Laurent THEBAUD
- Monsieur Jean-Jacques NADEAU
Le conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
e Dit que les représentants de la commune de Mios qui siègeront au Syndicat Intercommunal du
Bassin d'Arcachon (SIBA) sont :
- Monsieur Cédric PAIN
- Monsieur Laurent THEBAUD
-__ Monsieur Jean-Jacques NADEAU
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance,
Monique MARENZONI