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Arrêté - 1270a stationnement hors case interdit rue hippolyte chauchard 1
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1270a stationnement hors case interdit rue hippolyte chauchard 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022.12.1270A
Objet: Stationnement hors cases interdit, rue Hippolyte Chauchard
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de MONTELIMAR
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L
2273-1 à 6,
Vu le Code de la Route,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des Usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Le stationnement hors cases sera interdit et considéré gênant rue Hippolyte Chauchard.
ARTICLE 02: Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.
ARTICLE 03: Les règles à observer pour l'application de l'article 02 seront celles définies aux articles R 325-12 et suivants du Code de la Route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure d'urgence.
ARTICLE 04: Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place par les services de la commune, de la signalisation réglementaire.
mn Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 cabinet maire@montelimar fr ARTICLE 05: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Montélimar, le 12 décembre 2022
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).