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Déliberation - Delib 2022 07
Déliberation - Delib 2022 35
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Donneville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché le 7
1D ;-031-213101629-20220922-D2022035-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES-iemeneros
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DONNEVILLE
€
DÉPARTEMENT Séance du 22 septembre 2022
DE LA
HAUTE-GARONNE Date de la convocation : 15 septembre 2022
Délibération n° 2022-35 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-deux septembre à 19 heures 30, le
Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la
Ménibres mairie, sous la présidence de M. Bernard CROUZIL, Maire.
En exercice : 13 Etaient présents : Mmes COCHET, LAVERGNE, FRANCH, PIN-BELLOC et Présents : 10 SENAC et de MM. BOUTEILLER, GONINDARD, JOCTEUR-MONROZIER et
Votants : 12 OTAL.
Absents excusés : Mme CASAGRANDE et MM. CORNILLOU et FRILLAY.
Pour : 12 M. CORNILLOU a donné pouvoir à M. BOUTEILLER.
Contre : 0 Mme CASAGRANDE a donné pouvoir à Mme COCHET.
Abstention : O M. OTAL Cédric a été élu secrétaire de séance.
Objet : SDEHG -— Mise en place d’horloges astronomiques Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune en date du 17 novembre 2021 concernant la mise en place d’horloges astronomiques, le SDEHG a réalisé l'étude de
l'opération (4BU256).
il s’agit de la mise en place d’une horloge astronomique radio pilotée à 2 canaux sur les coffrets de
commande suivants en remplacement des photopiles :
- P2A Pradelot
- P4 L'Estieu
- P9 L'Hôpital
- Une horloge astronomique de type Astrosat-A01 sera mise en place sur les commandes
simplifiées.
-__ Remplacement de la lanterne 193 HS.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se
calculerait comme suit :
- TVA (récupérée par le SDEHG) 615 € TTC
- Part SDEHG 1 561 € TTC
- Part restant à la charge de la commune (Estimation) 1 736 € TTC
Total 3 912 € TIC
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa
participation financière.
Entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
-__ Approuve le projet présenté.
-__ Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à
l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Bernard CROUZIL