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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2.Delib 2020 52 decisions L 2122 22 du C.G.C.T. tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2020
Affiché
le
ID
: 035-213503345-20200715-DEL522020-DE
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
15
JUILLET
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
mercredi
quinze
juillet
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la salle
du
Conseil
municipal
en
séance
non
publique.
La
séance
a été
intégralement
retransmise
en
directe
sur
youtube.
Date
de
convocation
:
Jeudi 9
juillet
2020
Affichage
:
Du
lundi
20 juillet au
lundi
21
septembre 2020
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle,
BARD
Denis,
BOULEAU
Jocelyne,
DA
CUNHA
Manuel,
DEGUILLARD
Julie,
GEZEQUEL
Damien,
HAURET
Pascal,
JOUAULT
Jaroslava,
JUBAULT-CHAUSSÉ
Pascale,
LE
GOC
Yann,
LEFEUVRE
Gaël,
MAHÉO
Aude,
MÉTAYER
Chrystèle,
PEROT
Marlène,
PIERRE
Frédéric,
POINTIER
Vincent,
SIMON
Didier,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Carine,
TORTELLIER
Laëtitia,
VALLÉE
Priscilla,
VAN
CAUWELAERT
Damien,
VILLARET
Caroline
Procurations
de
vote
et
mandataires :
Mme
BONNAFOUS
Catherine
ayant
donné
pouvoir
à Mme
VILLARET
Caroline,
Mme
GROSEIL-MOREAU
Arlette
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
TORTELLIER
Laëtitia,
M.LE
GUENNEC
Jean-Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.LE
GOC
Yann,
M.
LETENDRE
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
DEGUILLARD
Julie,
Mme
POINTIER
Virginie
ayant
donné
pouvoir
à
M.POINTIER
Vincent,
M.RAOUL
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JOUAULT
Jaroslava Mme
Jocelyne
BOULEAU
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Karine
RICARD,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du
09
juillet
2020)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies.
52-2020
-
Administration
générale.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
par
délégation
de
l’article
L
2122-22
du
C.G.C.T.
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
municipal
pour
donner
acte
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
C.G.C.T.
Demande
d'attribution
de
subventions
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
régional
Bretagne
«
promotion
d'une
alimentation
saine
et
durable
» Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2020
Affiché
le
ID
: 035-213503345-20200715-DEL522020-DE
Les
membres
du
Conseil
municipal
prennent
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
C.G.C.T.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Gaël
LEFEUVRE