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Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2.Delib 2020 11 decisions L 2122 22 du C.G.C.T. tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
DE LIB E RATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE
THORIGNE FOUILLARD
SEANCE DU 15 FEVRIER 2021
L’an deux mil vingt et un le lundi quinze février à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance non publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de convocation: Présents: Mesdames, Messieurs ANDRÉ-SABOURDY Isabelle, BARD Denis, BONNAFOUS Catherine, BOULEAU Jocelyne, DA CUNHA Manuel, Mardi 09 février 2021 DEGUILLARD Julie, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU ArIette, JOUAULT Jaroslava, JUBAULT-CHAUSSÈ Pascale, LE GOC Yann, LE GUENNEC Jean- Affichage: Michel, LEFEUVRE Gaêl, LETENDRE Christophe, MAHÉO Aude, METAYER Chrystèle, PEROT Marlène, PIERRE Prédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Du mercredi 17 février Virginie, RAOUL Gérard, SIMON Didier (arrivé à 20h38, départ à 21h52), au samedi 17 avril SOUQUET Eric, THÉRAUD Carme, TORTELLIER Laêtitia, VALLÉE Priscilla, 2021 VAN CAUWELAERT Damien, VILLARET Caroline
Nombre de Absent: M. HAURET Pascal
Conseillers en Mme JOUAULT Jaroslava est nommée secrétaire de séance. exercice : 29
Mme Karine RICARD, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 09 février 2021) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
11-2021 - Administration générale. Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal pour donner acte des décisions prises par délégation du Conseil municipal en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
Demande d’attribution de subventions
Demande de subvention, déposée en décembre 2020, dans le cadre de l’appel à projets conjoint du Conseil régional, de I’ADEME et de l’Etat intitulé «bâtiments performants»
Les membres du Conseil municipal prennent acte des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation du Conseil municipal en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
Pour extrait confo e~..
Le Maire, Q
Gaêi LEFE RE Z
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