Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 03 24 siel adhesion au groupement de commande po
Déliberation - 03 24 siel adhesion au groupement de commande po
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
Déliberation - D2020 37 GPMT CDE ACHAT ENERGIE SEHV
Déliberation - 1687436201 lfa adhesion groupement de commande gra
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
Déliberation - SEHV
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 51
Déliberation - deliberation 2023 25 Adhesion etude SEHV geothermi
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 50
Convocation - 1757150511 2025DB009 Adhesion groupement achat granules SEHV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champsac.
Lien du pdf (Convocation - 1757150511 2025DB009 Adhesion groupement achat granules SEHV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune
de
CHAMPSAC
N°
2025/0059
1, Rue
des
Fontaines
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
87230
CHAMPSAC
Du
7
mars
2025
Nombre
de
conseillers
: 15
L'an
deux
mille vingt-cinq,
En
exercice
: 14
le vendredi
7 mars
à 17h30
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHAMPSAC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
Présents
: 9
sous
la Présidence
d'Émeline
GIAMBELLUCO,
Maire.
Votants
: 11
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 03/03/2025
Présents
: Émeline
GIAMBELLUCO,
Christian
PROVILLE,
Nicole
CHADELAUD,
Sophie
LE
GAL,
Christian
TALLET,
Sylvain
THOMAS,
Julien
CURNIER,
Charles
WACHENHEIM,
Christelle
RAMA,
Pour
: 11
Absents
: Emmanuelle
MAIGNE,
Marianne
ROCHE,
Florent
VAUDON,
Jean-Pierre
CHALARD,
Sylvain
LACOUR
Contre
: 0
Pouvoirs
:
Emmanuelle
MAIGNE
à donné
pouvoir
à Sylvain
THOMAS
Jean-Pierre
CHALARD
a donné
pouvoir
à Nicole
CHADELAUD
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
: Christian
PROVILLE
2025-009
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l’approvisionnent
en
granulés
de
bois
(2026-2028),
coordonné
par
le Syndicat
Energies
Haute-Vienne
{SEHV),
et autorisation
de
signer
les marchés
et/ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
s'y rapportant,
Vu
le
Code
de
l'énergle
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
L2113-6
;
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’approvisionnement
en
granulés
de
bois
et l'acte
d'adhésion,
approuvés
par
délibération
n°2025-02
du
SEHV
en
date
du
30/01/2025,
ci-joint
en
annexe
;
Considérant
l'intérêt
de
la mutualisation
visant
à sécuriser
l’approvisionnement
et
permettre
l’achat
au juste
prix de
bois
granulés
;
Considérant
que
la procédure
d'achat
groupé,
que
le SEHV
s'apprête
à lancer
au
cours
de
l'année
2025
pour
l’approvisionnement
en
granulés
de
bois
couvrant
la période
allant
du
1°
janvier
2026
au
31
décembre
2028,
représente
une
réelle
opportunité
à cet
égard
:
La
constitution
du
groupement
et son
fonctionnement
sont
formalisés
par
la convention
constitutive,
également
jointe
en
annexe.
La convention
a une
durée
limitée
à la durée
des
marchés
conclus.
Le
coordonnateur
du
groupement
est
le Syndicat
Energies
Haute-Vienne
(SEHV)
dont
les
attributions
sont
définies
à
la convention
constitutive
précitée.
La commission
d'appel
d'offres
de
groupement,
chargée
de
l'attribution
des
marchés
et/ou
accords-cadres,
est
celle
du
Syndicat
Energies
Haute-Vienne
(SEHV),
coordonnateur
du
g'oupement.
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-218703601-20250307-2025DB009-DE Reçu
le 25/03/2025 Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il vous
est
demandé
:
* _ D'accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’approvisionnement
en
granulés
de
bois
(2026-2028),
ainsi
que
ceux
de
l’acte
d'adhésion
à
cette
convention,
annexés
à
la
présente
délibération
;
*__
D’adhérer
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
pour
l’approvisionnement
en
granulés
de
bois
;
"
D’autoriser
l'adhésion
de
la
mairie
de
Champsac
au
groupement
de
commandes
pour
l’'approvisionnement
en
granulés
de
bois
;
“_
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l’acte
d'adhésion
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’approvisionnement
en
granulés
de
bois
et
tout
autre
document
annexé
à cet
acte
;
*
De
s'acquitter
de
la
contribution
financière
prévue
par
la
convention
constitutive
;
"
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération
;
"_
D'autoriser
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
mairie
de
Champsac,
et
ce,
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget.
Ainsi
dit et
délibéré
le jour,
mois,
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
En
Mairie
le
13
mars
2025
Mme
le Maire,
Emeline
GIAMBELLUCO
Certifiée
exécutoire
le : 13/03/2025
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
LIMOGES
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication
ou
notification.
Accusé
de réception
en préfecture
087-218703601-20250307-2025DB009-DE Reçu
le 25/03/2025