Procès Verbal - PV DU 24.06.2025

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Procès Verbal - PV DU 24.06.2025 Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Dieupentale. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 24.06.2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, PROCES VERBAL DE SEANCE EXTRAORDIN

DU CONSEIL MUNICIPAL

Convocation du 19 juin 2025 - Séance du 24 juin 2025.

Début de la séance : 20h05

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin, les membres du Conseil Municipal se sont réunis pour

une réunion dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire

conformément aux articles L2121-10 et 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : M. Michel BIERGE, Pierre GIGOUT, Mme Salomé MULETTE, M. Ludovic RAUFAST, Mme

Evelyne GALLINA, Mme Marie-Pierre SUTRA, M. Alexis CLAPIN,

Absents : Mme Camille NICOLAS, M. Patrick CARMENTRAN, M. Nicolas MORLIER, Mme Evelyne

RICHARD, M. Stéphane GERION

Absents excusés : M. Jean-Christophe SURRAULT, Mme Idilko DUFOURNAUD, Mme Claire

MONBRUN, M. Gregory COLLET, Mme Dominique JULIEN

Procurations :

Jean-Christophe SURRAULT donne pouvoir à Ludovic RAUFAST

Claire MONBRUN donne pouvoir à Michel BIERGE

Dominique JULIEN donne pouvoir à Pierre GIGOUT

Grégory COLLET donne pouvoir à Salomé MULETTE

ORDRE DU JOUR :

- Avenant Yaka Jouer pour l’année 2025

- Décision modificative n°1

- Ajout à l’ordre du jour après accord, à la majorité, du conseil Municipal ;

- Création d’un emploi permanent – Mme VIALARD

- Création d’un emploi permanent – Mme EZZAMZAMI

- l’encaissement de 2 chèques de Direct Energie (298.67€ et 137.93€)

Avenant Yaka Jouer pour l’année 2025

La Commune contribue également par le versement d’une subvention annuelle forfaitaire dont le

montant est arrêté après examen des résultats comptables de l’année précédente, et en lien

avec le budget de l’année considérée (fonctionnement,...). Les montants seront rediscutés de

gré à gré chaque année, et feront l’objet d’un avenant annuel signé par les deux parties.

Pour l’année 2025 la subvention s’élèvera à 81 106€ (Quatre-vingt-un mille cent six euros).

Le versement des 81 106€ s'effectuera en 4 fois sur l’année civile sous réserve de signature

de l'avenant annuel de l'article 3-3 selon la périodicité ci-dessous :

• Février pour le premier trimestre : 0 €

• Juillet pour le troisième trimestre : 40 554 €

• Août pour le troisième trimestre : 20 276 €

• Novembre pour le quatrième trimestre : 20 276 €L’ensemble du Conseil Municipal décide d’octroyer la somme de 60 830.00€.

La somme restante de 20 276.00€ sera revue lors d’une prochaine séance de conseil municipal,

les conseillers municipaux demandent des informations sur les bilans comptables avec un

atterrissage budgétaire de l’Association Yaka Jouer.

Vote : POUR : 11 (dont 4 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION :0

Décision modificative n°1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-11 et suivants

relatifs aux décisions modificatives budgétaires,

Vu le budget primitif de l’exercice 2025, adopté par délibération en date du

Considérant la nécessité de procéder à une réaffectation de crédits afin de requalifier une dépense

initialement prévue en fonctionnement (entretien des bâtiments publics- article 615221) en dépense

d’investissement (immobilisations – article 2183),

Considérant que cette modification n’affecte pas l’équilibre global du budget,

Section de Fonctionnement

Chapitre 11 – Charges à caractère général

 Article 615221 – Entretien et réparation des bâtiments publics : - 4 000 € DF /

 Chapitre 023 : 4000 € DF

Section d’Investissement

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles

 Article 2183 – Installations, matériels et outillage : + 4 000 € DI

 Chapitre 021 : 4000 € RI

Article 2 : Le Maire est autorisé à procéder à toutes les opérations comptables et administratives

nécessaires à l’exécution de la présente décision modificative.

Article 3 : La présente délibération sera transmise au représentant de l’État et publiée

conformément aux dispositions en vigueur.

Vote : POUR : 11 (dont 4 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

L’encaissement de 2 chèques de Direct Energie ( 298.67€ et 137.93€)

Nous avons reçu en date du 16 juin 2025, une régularisation de facture de 2020 de la part de Total

Energie. Un chèque de 298.67€ et de 137.93€

Vote : POUR : 11 (dont 4 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Création d’un emploi permanent – Céline VIALARD

VU le code général de la fonction publique ;

CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les

emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération

précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDÉRANT qu’en raison d’un advancement de grade dans la collectivité, il conviendrait de créer

un emploi permanent à temps complet

LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 01/01/2025.

Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions

Niveau de recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

1 Adjoint administratif

territorial principal de

2ème classe

Secrétaire en charge de

l’urbanisme, l’enfance et

les régies

35h

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées;

CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé

dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à

cet effet de l’année en cours.

Vote : POUR : 11 (dont 4 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Création d’un emploi permanent – Chadia EZZAMZAMI

VU le code général de la fonction publique ;

CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les

emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération

précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDÉRANT qu’en raison d’un advancement de grade dans la collectivité, il conviendrait de créer

un emploi permanent à temps complet

LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 01/01/2025.Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions

Niveau de recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

1 Adjoint administratif

territorial principal de

2ème classe

Secrétaire générale de

mairie

35h

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées;

CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé

dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à

cet effet de l’année en cours.

Questions diverses :

FETE LOCAL : Du 04/07/2025 au 06/07/2025

- Feu d’artifice : délimitation pour le feu d’artifice au bord du Canal

- Fête : compteur posé à l’atelier mais scène devant la mairie. Problème de câblage

Fin de séance : 21h00