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Procès Verbal - PV DU 25.01.2024
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Dieupentale.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 25.01.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
1
PROCES-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 19/01/2024 – Séance du 25/01/2024
Procès-verbal en pages
Le seize novembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de Dieupentale, s’est réuni en session
ordinaire dans la salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Madame Dominique JULIEN, Maire, sur la
convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L2121-10 et 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Date de convocation : Le 19/01/2024
Ordre du jour :
- Convention d’indemnisation de la théorie de l’imprévision – FLORES TP
- Adoption des statuts de la communauté de commune Grand Sud Tarn-et-Garonne
- Subvention exceptionnelle pour l’Association Sportive Dieupentale Pétanque
- Demande de rétrocession de la voirie du Lotissement Les Jardins de Lusigny
- Demande implantation d’un panneau publicitaire Société LEIHBERR en bordure de la route M820
- Encaissement chèques Groupama et Orange
- Délibération autorisant le recrutement d’un contrat d’apprentissage
Conseillers municipaux présents :
Mesdames : Dominique JULIEN, Salomé MULETTE, Evelyne GALLINA, Evelyne RICHARD, Marie-Pierre SUTRA
Messieurs : Michel BIERGE, Pierre GIGOUT, Grégory COLLET, Ludovic RAUFAST, Jean-Christophe
SURRAULT,
Conseillers municipaux absents excusé(e)s : Nicolas MORLIER, Alexis CLAPIN, Ildiko DUFOURNAUD, Claire
MONBRUN
Conseillers municipaux absent(e)s : Camille NICOLAS, Patrick CARMENTRAN, Stéphane GERION
Procurations :
Alexis CLAPIN donne son pouvoir à Dominique JULIEN
Claire MONBRUN donne son pouvoir à Michel BIERGE
Nicolas MORLIER donne son pouvoir à Jean-Christophe SURRAULT
Composition légale du Conseil Municipal : 19 - Membres en exercice : 17
Membres présents : Mandats : Votants :
Ouverture de séance
Après avoir fait l’appel des membres en exercice, le quorum étant atteint, Mme le Maire déclare la séance
ouverte à : 19H53 2
Désignation du secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’Article L2121-15 du CGCT, au début de chacune de ses séances, le
Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Est
nommé aux fonctions de secrétaire de séance : Evelyne GALLINA
Convention d’indemnisation de la théorie de l’imprévision – FLORES TP
ENTRE:
La Mairie de DIEUPENTALE dont le siège est situé Place Auguste Puis
à DIEUPENTALE (82170) représentée par Mme le Maire, Dominique JULIEN,
D'UNE PART
ET:
La société FLORES TP, dont le siège est situé au 1585 CHEMIN DE LALANDE 82170
BESSENS représentée par FLORES Luc, Directeur Général.
D'AUTRE PART
IL A ETE CONVENU CE OUI SUIT :
PREAMBULE
L'instabilité et l'envolée des prix de certaines matières premières constituent des circonstances exceptionnelles de nature à affecter l'équilibre économique et l'exécution des contrats de la commande publique et peuvent induire un déficit d'exploitation dans l'exécution du marché public dont il s'agit.
Dans ces conditions, l'acheteur public soutient les attributaires des marches publics qui
seraient soumis à de tels aléas étant noté que la perte subie par l'entreprise étant la
conséquence d'évènements extérieurs aux parties, elle ne peut être supportée par
l'acheteur public seul.
Pour ce faire, l'acheteur indemnise l'attributaire pour compenser une partie des
charges supplémentaires extracontractuelles qui entraine le bouleversement de
l'équilibre du contrat, tel que validé par la Mairie de Dieupentale par délibération N°
2024-001 du 25 janvier 2024.
Cette indemnisation, fondée sur la théorie de l’imprévision (article L 63° du code de la
commande publique), étayée par la production de justificatifs comptables, donne lieu
au versement de l'indemnité telle que prévue à la présente convention laquelle constitue
un acte d'exécution du marché.
ARTICLE1 : OBJET DE L'INDEMNISATION 3
En l'espèce, l'objet du marché public vise-porte sur les : « TRAVAUX D’AMENAGEMENTS
URBAINS DE L’ENTREE DE VILLE ET DISPOSITIFS DE SECURITE, ROUTE
DEPARTEMENTALE N°6 RUE DU GENRAL LARROQUE SUR LA COMMUNE DE DIEUPENTALE ».
Le marché a été notifié le 20 avril 2022 pour un montant de 550 000.00 € HT.
L'attributaire a fait état d'un déficit portant sur le marché vise au présent article eu
égard à l'envolée des prix des fournitures et du prix du carburant et sollicite le
soutien financier de la Mairie de Dieupentale dans la prise en charge des surcouts
générés.
Par courrier les services de la Mairie de Dieupentale ont adressé un courrier de réponse à l'attributaire afin que ce dernier produise les justificatifs permettant d'évaluer le déficit induit sur l’exécution du marché et d'apprécier la capacite de l'entreprise à faire face aux surcouts ainsi générés dans l'exécution du marché dont il s'agit.
Ces éléments sont en effet indispensables à l'étude de la demande indemnitaire.
ARTICLE 2 : OBJET DELA CONVENTION
La présente convention a pour objet d'établir que l'attributaire a été confronté à un tel bouleversement de l'économie du marché que celui-ci se trouve en déficit dans son exécution, qu'il peut dès lors prétendre à une indemnité basée sur le montant des surcouts générés par !'augmentation du prix du carburant dans l’exécution du marché.
ARTICLE 3 : PRODUCTION DES JUSTIFICATIFS
Le versement de l'indemnité est conditionné par la production de justificatifs qui ont
permis de démontrer les prérequis suivants :
- L’attributaire a subi une hausse du prix des matières premières impactant l'exécution
du marché pour plus de 7% du montant initial HT induisant ainsi un bouleversement de
l'économie du marché,
- Ces surcouts ont généré un déficit d'exploitation dans l'exécution du marché,
- La capacite financière de l'attributaire appelle une prise en charge de ces surcouts dans les conditions décrites à l'article 4 de la présente convention.
ARTICLE 4 : MONTANT DE L'INDEMNITE, MODALITES DE VERSEMENT, DUREE DELA
CONVENTION ET REEXAMEN
La présente convention acte ainsi une prise en charge des surcouts à hauteur de
15 000 € TTC.
Le versement de l'indemnité se fait sur le compte bancaire de l'attributaire dont le RIB a
été produit lors de la remise de l'offre.
Par dérogation, l'indemnité correspond à la participation aux surcouts établis en cours
d'exécution du marché. Dans ce cas, si une nouvelle demande indemnitaire est faite par
l'attributaire en cours d'exécution du marché, la présente convention pourra donner lieu à
une clause de réexamen formalisée par avenant. 4
De nouveaux justificatifs seront alors demandes.
La présente convention prendra fin au versement de l’indemnité L'indemnité
à verser en cours d'exécution du marché est portée à 15.000 € TTC.
ARTICLE 5 : PIECES ANNEXEES A LA PRESENTE CONVENTION
Les justificatifs comptables ainsi que l'attestation de non perception d'une attestation
ayant le même objet ont valeur contractuelle.
ARTICLE 6 : APPLICATION ET CONDITIONS DELA CONVENTION
La présente convention entrera en vigueur dès la réception de la notification effectuée
par le pouvoir adjudicateur.
Toutes les clauses du marché initial restent inchangées.
En cas de fraude ou de fausse déclaration, la Mairie de Dieupentale sera fondée à résilier unilatéralement la présente convention et à réclamer l'indemnité indument versée sans délai.
ARTICLE7 : LITIGES
Les litiges susceptibles de naitre à l'occasion de la présente convention relèvent de
la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Toulouse.
VOTE : POUR 12 (dont 3 procurations) CONTRE : 1 Grégory COLLET ABSTENTION : 0
L’ensemble du Conseil Municipal décide à 12 voix dont 3 procurations POUR octroyer la somme de 15000€ TTC
à la société FLORES TP.
Adoption des statuts de la communauté de commune Grand Sud Tarn-et-
Garonne
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-5 ;
Vu les statuts de la communauté en vigueur ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2023.12.21-306 du 21 décembre 2023 sollicitant le
transfert d’une partie de la compétence « approvisionnement en eau » (item 3) ;
Contexte :
Le syndicat mixte Tarn et Garonne Aménagement auquel la CCGSTG adhère, est devenu un syndicat à la
carte. A ce titre, il a sollicité la communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne afin de lui
transférer une partie de la compétence en matière d’approvisionnement en eau (article L211-7 du code de
l’environnement).
En effet, il souhaite engager une réflexion sur le défi majeur à mener contre des phénomènes climatiques
qui menacent de plus en plus l’environnement et le monde agricole : celui de la gestion de la ressource et
de la maîtrise de l’eau. 5
Le syndicat TGA a donc inscrit dans ces statuts une nouvelle compétence que ses membres auront le choix
de confier ou non à ce syndicat. Il s’agit de :
« la compétence d’approvisionnement en eau limitée à la création et à la gestion de retenues individuelles
ou semi-collectives de substitution en vue de l’irrigation des terres agricoles dans un objectif de
permettre une meilleure gestion quantitative de la ressource en eau.
Il est précisé qu’elle consiste :
- Au curage des retenues existantes
- A la réaffectation de retenues nouvelles
- A la création de nouvelles retenues (jusqu’à 40 000 m3) »
Positionnement du conseil communautaire :
Cependant, la compétence « approvisionnement en eau » n’est pas inscrite dans les statuts actuels de la
communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne. Aussi, par délibération du 21 décembre 2023, le
conseil communautaire s’est prononcé favorablement pour exercer la compétence « approvisionnement en
eau » exclusivement dans les limites rappelées ci-dessus et pour modifier ses statuts. Elle demande aux
communes membres de bien vouloir se prononcer sur le transfert à la CCGSTG de cette compétence
comme rédigée ci-dessus.
Procédure
La procédure de modification des statuts est encadrée par l’article L 5211-17 du code général des
collectivités territoriales,
Le transfert de la compétence telle qu’énoncée ci-dessus sera acté uniquement s’il recueille l’avis
favorable de deux tiers des communes représentant la moitié de la population, ou la moitié des communes
représentant les 2/3 de la population (renvoi de l’article L.5211-17 à l’article L. 5211-5 du CGCT).
Le conseil municipal doit se prononcer à la majorité simple. Il dispose d’un délai maximal de 3 mois à
compter de la notification de la délibération de la CCGSTG. À défaut de délibération prise dans ce délai,
l’avis du conseil municipal sera réputé favorable.
Si le conseil communautaire et la majorité qualifiée des conseils municipaux se prononcent en faveur du
transfert de la compétence énoncée ci-dessus, le préfet devra obligatoirement prendre un arrêté actant
la modification statutaire en indiquant la prise d’effet du transfert.
A l’issue de cette procédure, le conseil communautaire pourra alors se prononcer sur le transfert de cette
compétence au syndicat TGA, comme ce dernier le sollicite.
A titre plus anecdotique, il est également demandé au conseil municipal d’approuver la mise à jour les
statuts en modifiant la rédaction actuelle du 6° inclus dans les compétences supplémentaires, à savoir :
« 6° Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y
afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations. »
par la rédaction modifiée par la loi n° 2022_217 du 21 février 2022 du 8° II de l’article L5214-16 du code
général des collectivités territoriales à savoir :
« Participation à une convention France Services et définition des obligations de service public y
afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations. » 6
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- Approuver le transfert à la CCGSTG « la compétence facultative d’approvisionnement en eau
limitée à la création et à la gestion de retenues individuelles ou semi-collectives de substitution en
vue de l’irrigation des terres agricoles dans un objectif de permettre une meilleure gestion
quantitative de la ressource en eau. » sur son territoire Il est précisé qu’elle consiste :
o Au curage des retenues existantes
o A la réaffectation de retenues nouvelles
o A la création de nouvelles retenues (jusqu’à 40 000 m3) »
- Approuver la modification des statuts de la communauté de communes (ci-joints)
o en y incluant la compétence facultative d’approvisionnement en eau comme rédigée ci-
dessus
o en mettant à jour le 6° dans les Compétences Supplémentaires en remplaçant le texte par
celui du 8° II de l’article L5214-16 du code général des collectivités territoriales en
vigueur
- Charger monsieur/madame le Maire ou son représentant de notifier la présente délibération à la
CCGSTG et l’autoriser à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente.
L’ensemble du Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Subvention exceptionnelle pour l’Association Sportive Dieupentale Pétanque
Pour être en conformité, le boulodrome doit avoir une porte coupe-feux. Un membre du club a la
possibilité de la changer moyennant la somme de 500 € est demandée pour l’achat du matériel.
POUR : 12 (dont3 procurations) CONTRE : 1 Grégory COLLET ABSTENTION : 0
Demande de rétrocession de la voirie du Lotissement Les Jardins de Lusigny
(Courrier envoyé le 19/01/2024 par mail)
Reporté au prochain Conseil Municipal. Mais à évoquer en question diverses.
Demande implantation d’un panneau publicitaire Société LEIHBERR en bordure de
la route M820
C’est la Police du Maire qui s’applique depuis le 1er janvier 2024. (Information donnée par la Communauté
des communes Grand Sud Tarn-et-Garonne)
Encaissement chèques Groupama et Orange 7
Chèque GROUPAMA de 1965.00€ pour le remplacement de la porte d’entrée du local de la CAPIM suite à
une effraction au mois d’août 2023)
Chèque ORANGE : 83.93€ pour le remboursement suite à une panne internet prolongée.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’encaissement des chèques cités ci-dessous.
Délibération autorisant le recrutement d’un contrat d’apprentissage
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code du Travail, ses articles L. 6211-1 et suivants ;
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la
formation professionnelle et modifiant le code du travail,
VU la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la
sécurisation des parcours professionnels,
VU la Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
VU le Décret n°2020-478 du 24 avril 2020, relatif à l’'apprentissage dans le secteur public non industriel
et commercial,
CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans d’acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une
administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un
titre ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par le postulant et des qualifications requises par lui ;
CONSIDÉRANT Il revient à l’organe délibérant de décider de la possibilité de recourir au contrat
d’apprentissage ;
LE MAIRE propose le recours au contrat d’apprentissage, et de conclure dès la rentrée scolaire, le
contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Service Fonctions de l’apprenti Diplôme préparé Durée de la Formation
Enfance et jeunesse
Accompagnement des
enfants en classe
maternelle
CAP Accompagnement
Educatif Petite
Enfance
Du 15/12/2023 au
31/05/2024
La rémunération sera versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le(s)
cycle(s) de formation qu’il poursuit, en référence au contrat d'apprentissage. A noter : une majoration
supplémentaire de la rémunération. 8
Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité ou à la majorité :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recours à ce dispositif ;
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes au contrat
d’apprentissage sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité (ou établissement, communauté de
communes…) aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours ;
AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats
d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
L’ensemble du Conseil Municipal approuve à l’unanimité la création d’emploi d’un apprenti.
Questions diverses :
Courrier de la famille LARROQUAN pour demande de dérogation scolaire :
L’ensemble de l’équipe municipal évoque la situation non pérenne. Les élus comprennent la demande la
famille mais se disent un peu embêté pour l’école de Monbéqui.
Une décision est donc donnée mais si plusieurs demandes dans ce cas, il sera établi un protocole accordant
ou non une dérogation avec des critères bien spécifiques.
Rétrocession lotissement Les Jardins de Lusigny :
Une demande a été faite pour la rétrocession du lotissement Les Jardins de Lusigny mais avant toute
chose il sera fait « un état des lieux » (voiries, éclairage public, espaces verts etc... ) Affaire à suivre lors
du prochain Conseil.
Ludovic RAUFAST, adjoint à l’enfance et la jeunesse et l’Association YAKA JOUER prend la
parole pour évoquer les difficultés financières de l’Association. Il n’y a plus de contrats Parcours
Emplois Compétences dont une partie était prit en charge par l’Etat. L’Association est à la
recherche de subvention pour combler ce manque à gagner. Il est demandé par l’ensemble des
conseillers les comptes de l’Association afin de faire une étude.
La société LEIHBERR demande à implanter un panneau publicitaire sur la M820 pour faire une
communication sur du recrutement. Il fait une demande à Madame Le Maire qui à le pouvoir de police dans
cette matière. Une demande sera faite puis instruite par le service instructeur de la Communauté des
Communes Grand-Sud Tarn-et-Garonne.
Les vœux du Maire à la population prévus le dimanche 28 janvier 2024 à 11h30 à la salle des
fêtes du village.
La séance est levée à 21h10.