Compte-Rendu - Compte Rendu cm 2026 01 13

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 2026 01 13 Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Brissac Loire Aubance. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 2026 01 13)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Jeunesse, République Française

Département

Maine-et-Loire

Commune

BRISSAC LOIRE AUBANCE

Présents

BARGEL Thierry

BAZIN Patrice

BERTHAUD Claire

BOUJU Isabelle

BOULTAREAU Manon

BROCHARD Cécile

BRUNIER-COULIN Marie-Pierre

DERSOIR Armelle

DESME Francine

DROUET Ghislaine

DROUIN Nadia

DUCHESNE Aurélie

GALLARD Thierry

GALLIEN Adeline

GODARD Claire

GOULU Isabelle

GUELARD Thomas

GUERET Lydie

GUILLEMOT Lionel

GUILLET Monique

JEAN Valérie

LAMOUREUX Frédéric

LAROCHE Florence

LE MASLE Didier

LEBEL Bruno

LEHEE Stephen

LEROUX Eric

MERCIER Jean-Marc

MORON Olivier

PERCEVAULT Erick

PERCHER Aurélie

PLESSIS Fabien

RABOUIN Céline

ROSELIER Alain

ROUSSEL Mathieu

SAUVAITRE Marie

SOURISSEAU Sylvie

TOUCHET Robert

Excusés avec procuration

Absents

BARANGER Jocelyn

DURAND-JALIER Agnès

FOURNIER Gilles

LEROUGE Eric

MAILLET Eve

SENEZ Delphine

Secrétaire de Séance : Olivier MORON

Convocation du 07/01/2026

Conseillers en exercice : 47

Pt 1 à 18

Présents 38

Procurations 3

Votants 41

BOUGEOIS Bernard

LECLERC Alice

RUILLARD Valérie

à

à

à

LEBEL Bruno

ROUSSEL Mathieu

GUILLET Monique

SÉANCE DU MARDI 13 JANVIER 2026

COMPTE RENDU DE SÉANCE

L’an deux mille vingt-six, le treize du mois de janvier, à vingt heures,

le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire

Aubance, en session ordinaire du mois de janvier, sous la Présidence

de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.ORGANISATION ADMINISTRATIVE

1.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/12/2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

41 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE le compte rendu de Conseil Municipal du 02/12/2025.

INTERCOMMUNALITÉ

2.

POINT SUR L’INTERCOMMUNALITÉ

Conseil Communautaire du 11/12/2025

Mme le Maire évoque les principaux points étudiés lors du conseil communautaire.

- VIE INSTITUTIONNELLE – Installation d’un conseiller communautaire de la commune des Garennes sur Loire - VIE INSTITUTIONNELLE – Démission 7ème vice-président – convocation conseil

- VIE INSTITUTIONNELLE - Indemnités de fonction des vice-Présidents

- COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS – Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d’élimination

des déchets – 3RD’Anjou

- VOIRIE – Approbation de la charte voirie communautaire de la Communauté de communes Loire Layon

Aubance

- TRANSITION ECOLOGIQUE ET CLIMATIQUE – Schéma directeur des énergies 2025-2032 et de la charte des

énergies renouvelables – Approbation

- HABITAT – Contrat Territorial pour le Logement Social

- HABITAT – Rénovation de l’habitat – Evolutions des dispositifs relatifs au Service Public de la rénovation de

l’habitat (SPRH)

- HABITAT – Convention avec l’association David d’Angers pour le dispositif service logements jeunes

- AFFAIRE JURIDIQUE – Validation et autorisation de signature d’un protocole d’accord transactionnel avec un

particulier – Affaire GUINEHUT

- FINANCES – Budget principal – Admissions en non-valeur

- FINANCES – Reprise du solde de l’association Office de tourisme Loire Layon Aubance

- FINANCES - Fixation des tarifs pour les services proposés par la Communauté de Communes Loire Layon

Aubance

- FINANCES - Avances de subventions aux associations, à l’établissement public Villages en scène et au budget

annexe Office de Tourisme

- AMENAGEMENT TERRITOIRE - Approbation de l’avenant n°2 à la convention-cadre triennale 2024-2026 entre

l’agence d’urbanisme de la région angevine (AURA) et la communauté de communes Loire Layon Aubance

- MOBILITE - Subvention à destination des habitants pour l’achat d’un vélo à assistance électrique

- CULTURE – Avenant à la convention d’objectifs et de moyens n°2 – Villages en scène - Approbation et

autorisation de signature

- ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE – Révision et création de tarifs des équipements d’accueil des gens du voyage

- PETITE ENFANCE – Convention d’objectifs et de moyens 2026-2027 avec l’association Premiers Pas pour le

multi-accueil « 1,2,3 Soleil »

Délibération D2026-01-13-1- PETITE ENFANCE – Reversement des attributions individuelles par les communes – Service Public de la Petite

Enfance (SPPE)

- TOURISME – Proposition de tarifs 2025/2026 pour les activités commerciales de la Régie Office de Tourisme /

Recettes propres

- TOURISME – Tarifs – Vote des tarifs 2026 pour la 18ème édition de la TRANSLAYON

- TOURISME- Mise en œuvre de la taxe départementale additionnelle à la taxe de séjour dans le Maine et Loire à compter du 1er janvier 2026

- VOIRIE - MARCHE DE TRAVAUX – Aménagement de la Place et abords de l’Eglise de Saint-Saturnin-sur-Loire -

Approbation et autorisation de signature du marché

- ASSAINISSEMENT - MARCHE DE TRAVAUX – Construction d’une station d’épuration et réseau associé aux

Alleuds – Commune déléguée de Brissac Loire Aubance - Approbation et autorisation de signature d’un

avenant n°1

- ASSAINISSEMENT COLLECTIF – Fixation du montant de la Participation pour le Financement de

l’Assainissement Collectif pour les eaux usées Assimilées Domestiques (PFAC-AD) à compter du 1er janvier

2026 sur le territoire de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance

- ASSAINISSEMENT COLLECTIF – Fixation du montant de la Participation pour le Financement de

l’Assainissement Collectif (PFAC) à compter du 1er janvier 2026 sur le territoire de la Communauté de

Communes Loire Layon Aubance

- ASSAINISSEMENT COLLECTIF – Fixation du montant de la Redevance Assainissement Collectif 2026 à compter

du 1e janvier 2026 sur le territoire de la CCLLA

- ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – Fixation des tarifs et redevances des missions de contrôle d’ANC sur le

territoire de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance

- ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – Fixation du montant de la Redevance à compter du 1er janvier 2026 pour

les installations sous convention

- GARAGE – Cession de matériels des secteurs

- RESSOURCES HUMAINES – Digue Val du Petit Louet – Renouvellement du contrat portant recrutement de

vacataires pour la surveillance et l’entretien des ouvrages

- RESSOURCES HUMAINES– Mutuelle couverture du risque Santé des agents - Mandat au Centre de Gestion de

Maine et Loire

- RESSOURCES HUMAINES – Créations de postes

3.

INTERCOMMUNALITE – VOIRIE – APPROBATION DE LA CHARTE VOIRIE

COMMUNAUTAIRE DE LA CCLLA

Mme le Maire donne la parole à M. MERCIER, Adjoint à la Gestion Technique du Territoire, qui rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de communes Loire Layon Aubance (CCLLA) dispose de la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire » depuis le 1er janvier 2019. De fait, cette prise de compétence a entrainé la mise à disposition de l’ensemble des voiries communales ouvertes à la circulation publique et de ses accessoires.

Après quelques années d’exercice de la compétence voirie, la création d’une Charte Voirie s’est avérée nécessaire pour en préciser les contours, et ses modalités précises :

- La définition de la compétence (réglementaire et intérêt communautaire) ; - L’organisation de la compétence ;

- La définition des niveaux de service ;

- Les modalités de financement de la compétence.

Délibération D2026-01-13-3Cette Charte Voirie, document interne à la CCLLA, constitue :

- Un document complémentaire au règlement voirie ;

- Est indispensable pour définir clairement les compétences transférées à l’EPCI, et celles qui restent de

la prérogative des communes, ainsi que les modalités financières de l’exercice de cette compétence

- Représente le guide d’exercice de la compétence voirie sur le seul territoire de la CCLLA ;

- Reste évolutive en s’adaptant aux contraintes réglementaires et politiques communautaires.

PAR CONSEQUENT,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 141-11 et R. 141-13 et suivants ;

VU le code général de la propriété des personnes publiques ;

VU les statuts de la Communauté de communes Loire Layon Aubance en vigueur ;

VU les travaux menés par la commission Infrastructures de la communauté de communes ;

VU les arbitrages du Bureau Communautaire en date des 25 novembre et 2 décembre 2025 ;

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 11 décembre 2025 ;

CONSIDERANT le projet de la Charte Voirie Communautaire joint en annexe de la présente délibération ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

38 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 3 ABSTENTIONS

APPROUVE le contenu du document de la Charte Voirie tel qu’il est joint à la présente délibération CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

Débat avant vote :

M. LEBEL s’interroge sur les 8% de prise en charge par le bureau d’études de la Communauté de Communes, estimant que les salaires des agents sont déjà financés par l’Attribution de Compensation. M. GALLARD répond qu’à une époque les services travaillaient quasiment un temps plein pour des projets qui n’aboutissaient pas. Donc désormais, si le projet se fait, les 8% sont intégrés dans le projet et ne sont pas répercutés. Si pas de poursuite du projet, refacturation à la commune des 8% de temps passé sur le projet.

M. LEROUX demande si un audit a été fait par la Communauté de Communes sur le bureau d’étude voirie et s’interroge des mouvements réguliers d’agents. M. MERCIER ne peut répondre à cette question qui concerne la gestion ressources humaines de la Communauté de Communes.

M. GALLARD attire l’attention sur l’entretien de certaines haies privées qui ne seront plus traitées à partir de 2029, ce qui ne sera pas sans poser certaines difficultés pour la sécurisation des voies. Il sera nécessaire de prévoir du temps d’agents pour gérer ces difficultés de prise de contact avec les propriétaires et faire exécuter les entretiens.4.

INTERCOMMUNALITE – AFFAIRES SOCIALES – CONTRAT TERRITORIAL POUR LE

LOGEMENT SOCIAL

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la CC Loire Layon Aubance a approuvé sa stratégie habitat dans le cadre de son 1er Programme Local de l’Habitat (PLH) adopté par le conseil communautaire le 20 mars 2025.

L’un des objectifs est l’accroissement de la production de logements sociaux sur le territoire, le parc actuel étant loin de répondre à la demande.

Le PLH a été l’occasion de nouer un partenariat régulier avec les communes et les acteurs du logement social : Département, bailleurs sociaux, Action Logement Services, Etat. Le maintien de cette dynamique est fondamental et matérialisé par l’action n°23 du PLH, « METTRE EN PLACE LES INSTANCES DE DEBAT, DE SUIVI ET DE VALIDATION DES OBJECTIFS DU PLH, Renforcer le partenariat avec les bailleurs sociaux ».

Le projet de Contrat Territorial pour le Logement Social s’inscrit dans ce contexte. En effet ce contrat, créé en 2023 par l’Etat, permet aux EPCI, chefs de file de la politique locale de l’habitat, de dialoguer avec les opérateurs de logements locatifs sociaux sur leur stratégie patrimoniale et ainsi de faire valoir les objectifs locaux dans une logique d’adaptation de l’offre aux besoins. Ce contrat donne de la visibilité sur les programmations de logements, instaure un suivi régulier de leur mise en œuvre et facilite la résolution collective des éventuels écueils de mise en œuvre.

Deux acteurs historiques de la production de logements locatifs sociaux en Loire Layon Aubance s’engagent dans ce partenariat : Meldomys et Podeliha. Deux autres bailleurs (Logi-Ouest et Gambetta) sont gestionnaires de quelques logements sociaux sur le territoire mais ne souhaitent pas y produire de nouveaux logements. Ils ne sont donc pas signataires de ce 1er contrat. D’autres acteurs, non présents aujourd’hui sur notre territoire, pourraient s’intégrer à l’avenir.

Ce 1er contrat s’articule autour de 3 principaux objectifs :

• Objectif n°1 : Produire plus de logements et diversifier le parc de logement social, • Objectif n°2 : faire de la CCLLA un interlocuteur local sur le logement social, • Objectif n°3 : Développer une stratégie partagée sur la durée pour mieux répondre aux besoins des habitants

Sa préparation a donné lieu à des réflexions conjointes sur les opérations envisagées par les bailleurs sur notre territoire en termes de réhabilitation, rénovation du parc existant, d’acquisition-amélioration de logements, de construction et de vente. Il inclut l’intégration des objectifs de la trajectoire Zéro Artificialisation Nette dans le respect du volet foncier de PLH, en recherchant de manière partenariale un nouveau modèle de production de logements répondant aux enjeux sociaux, environnementaux et économiques actuels (densification des propriétés des bailleurs à partir d’un travail de la CCLLA sur les potentiels existants dont la qualité est saluée par l’Etat).

La Communauté de Communes Loire Layon Aubance et ses communes membres, le Département en sa qualité de

délégataire des aides à la pierre, Meldomys et Podeliha, mais également Action Logement Services et l’Etat,

s’engagent donc à travers ce contrat à mener une action coordonnée et partenariale afin de répondre aux objectifs

du PLH, dans le cadre du contrat territorial pour le logement social sur la période 2026-2028.

PAR CONSEQUENT,

VU le Code Général des collectivités territoriales ;

VU le Programme Local de l’Habitat approuvé le 20 mars 2025 par le conseil communautaire ; VU la proposition de convention territoriale pour le logement social 2026-2028 ; VU la délibération prise par le Conseil Communautaire en date du 11 décembre 2025 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

41 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION VALIDE la convention territoriale pour le logement social 2026-2028

CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

Délibération D2026-01-13-4RESSOURCES HUMAINES

5.

FONCTION PUBLIQUE – TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS – MODIFICATION N°2026-

1

Mme le Maire donne la parole à M. LEBEL, Adjoint à la Culture, référent des Ressources Humaines, qui explique que le tableau des effectifs évolue régulièrement pour prendre en compte les évènements suivants : ✓ Création et suppression de postes permanents

✓ Nomination stagiaire, titulaire, en CDI

✓ Nomination par l’autorité territoriale, dans un nouveau grade suite à la promotion interne, à

l’avancement de grade et/ou l’admission à un concours ou examen professionnel

✓ Adaptation du grade à l’emploi effectif d’un agent

Et ceci sans que les anciens emplois ne soient supprimés du tableau.

Il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs en apurant l’ensemble des emplois vacants, à l’exception de ceux correspondant à des emplois de détachement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

41 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

VALIDE la suppression de poste permanents vacants

ARRETE le tableau des emplois permanents tel qu’annexé

CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

POSTE CREE en ETP Somme de POURVU en ETP

Permanent 62,03 59,36 A 9,00 7,91 Assistant socio-educatif 1,00 1,00 Assistant socio-educatif classe except. 1,00 0,91 Attaché hors classe 1,00 0,00 Attaché principal 2,00 2,00 Directeur général des services 1,00 1,00 Ingénieur principal 1,00 1,00 Attaché territorial 2,00 2,00 B 6,88 6,88 Animateur principal de 2nde classe 1,00 1,00 Rédacteur 2,88 2,88 Rédacteur principal 2nde classe 1,00 1,00 Technicien principal 1ère classe 1,00 1,00 Technicien territorial 1,00 1,00 C 46,15 44,56 Adjoint administratif 4,00 3,00 Adjoint administratif principal 1ère classe 13,00 12,50 Adjoint administratif principal 2nde classe 2,00 2,00 Adjoint animation 3,23 3,23 Adjoint animation principal 1ère classe 1,21 1,21 Adjoint animation principal 2e classe 2,20 2,20 Adjoint du patrimoine 1,00 1,00 Adjoint du patrimoine principal 1ère classe 1,00 1,00 Adjoint technique 3,07 2,98 Adjoint technique principal 1ère classe 1,00 1,00 Adjoint technique principal 2nde classe 2,64 2,64 Agent de maitrise principal 0,94 0,94 Agent social 1,80 1,80 ATSEM principal 1ère classe 4,42 4,42 ATSEM principal 2nde classe 0,81 0,81 Brigadier chef principal 2,00 2,00 ATSEM principal 2e classe 0,83 0,83 Chargé de mission animation locale 1,00 1,00 Total général 62,03 59,36

Délibération D2026-01-13-56.

PERSONNEL – TABLEAU DES EMPLOIS - MODIFICATION N°2026-2

Mme le Maire donne la parole à M. LEBEL, Adjoint à la Culture, référent des Ressources Humaines, qui informe le conseil municipal que, les missions de la collectivité et la conduite des politiques municipales nécessitent le recrutement d’agents temporaires notamment à la bibliothèque et au moyens généraux.

Il est proposé de créer les postes suivants :

• Un poste d’agent du patrimoine

Type d’emploi : temporaire

Base réglementaire : L 332-23 du CGCP – Accroissement temporaire d’activité Création au 9 janvier 2026

Durée : 8 mois

Grille de rémunération : cadre des agents du patrimoine

Taux d’emploi : temps complet

• Un poste d’adjoint administratif

Type d’emploi : temporaire

Base réglementaire : L 332-23 du CGCP – Accroissement temporaire d’activité Création au 15 décembre 2025

Durée : 8 mois

Grille de rémunération : cadre des adjoints administratifs

Taux d’emploi : temps complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

41 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

VALIDE la création des postes visés ci-dessus

CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

Délibération D2026-01-13-6FINANCES

7.

FINANCES PUBLIQUES – CULTURE – APPROBATION DE L’AIDE FINANCIERE DEPARTEMENTALE ACCORDEE A LA PROGRAMMATION CULTURELLE

Mme le Maire donne la parole à M. LEBEL, Adjoint à la culture, qui informe le conseil municipal d’un appel à projet, lancé au printemps 2024 par le service « Espace Naturel Sensible » du Conseil Départemental de Maine et Loire, auquel la collectivité à répondu.

La commune avait programmé en 2025 la compagnie Mêtis – nuits mystiques et musicales, pour deux représentations, et ayant pour objet la sensibilisation à une espèce protégée : les chauves-souris. Le dossier d’aide financière avait été validé par le conseil départemental le 17 octobre 2024, à hauteur de 80% du financement des représentations des artistes, soit 3 200 €.

Pour des raisons de disponibilités, un seul spectacle a pu être programmé entraînant une baisse de l’aide financière du département, de nouveau validé en octobre 2025, à hauteur de 80% soit 1 587.66 €.

Il convient donc de régulariser et approuver l’octroi de cette aide financière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

41 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE le montant versé par le Conseil Départemental dans le cadre de cette programmation culturelle CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou à défaut son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

8.

FINANCES PUBLIQUES – CULTURE – APPROBATION DE LA TARIFICATION DE LA VENTE

DE LIVRET D’ART

Mme le Maire donne la parole à M. LEBEL, Adjoint à la culture, qui informe le Conseil Municipal de la production du livret d’Art de Raphael Guéry avec 10 illustrations de Brissac Loire Aubance et des citations inspirantes. Ce livret sera édité en février et destiné à la vente en inauguration de POLARisez-vous et lors des ateliers prévus dans le cadre du festival.

Il est ainsi proposé au conseil :

• Une commande d’une centaine d’exemplaires, format A5

• Un prix de vente tout public du livret fixé à 5 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

41 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE le tarif de 5€ pour le livret d’Art de Raphael Guéry

CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

Délibération D2026-01-13-7

Délibération D2026-01-13-89.

FINANCES PUBLIQUES – BUDGET PRINCIPAL – INVESTISSEMENT – CREDIT PAR

ANTICIPATION

Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN, Adjoint aux finances, qui rappelle que le vote du budget principal est fixé en mars 2026. Dans l’attente de ce vote, L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) autorise Mme le Maire à engager les dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits ouverts au titre de l’exercice antérieur :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. »

Concernant la section d’investissement, seules les dépenses considérées comme des restes à réaliser, et dont la liste est dressée en fin d’exercice précédent, peuvent être mandatées par l’ordonnateur avant le vote du budget. Afin de ne pénaliser ni l’activité de la collectivité, ni les entreprises conduites à intervenir avant le vote du budget, il est opportun d’autoriser Mme le Maire à engager des crédits d’investissement sur la base de ce même article L 1612-1 du C.G.C.T. qui prévoit que :

« En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les dépenses ainsi

autorisées dans l’attente du vote du budget engagent la collectivité locale dans la mesure où elles devront être

reprises a minima au budget de l’exercice concerné.

Par conséquent,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

41 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2026 à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits nouveaux votés ouverts au budget 2025, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et présentés comme suit :

CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

Budget 2025 Budget 2026

Opération Vote BP 2025 + BS + DM Dépenses possibles 25 % Opération Opération

Dépenses

ouvertes par

article

90 Divers 259 452,09 64 863,02 € 90 Divers 30 000,00 € 21318

97 Réseaux 580 715,20 145 178,80 € 97 Réseaux 50 000,00 € 21538

116 Centre ville 80 000,00 20 000,00 € 116 Centre ville - € --

129 Acquisitions immobilières 35 000,00 8 750,00 € 129 Acquisitions immobilières - € --

130 Eglises 3 537,60 884,40 € 130 Eglises - € --

131 Ecoles 368 600,00 92 150,00 € 131 Ecoles 50 000,00 € 2188

1312501 Ecole les alleuds 500 000,00 125 000,00 € 1312501 Ecole les alleuds - € --

1312502 Ecole Saint Saturnin 150 000,00 37 500,00 € 1312502 Ecole Saint Saturnin - € --

138 Mairies 147 000,00 36 750,00 € 138 Mairies 20 000,00 € 2051

140 Salle des Fêtes 136 600,00 34 150,00 € 140 Salle des Fêtes 10 000,00 € 21318

143 bâtiments spécifiques 358 288,57 89 572,14 € 143 bâtiments spécifiques 25 000,00 € 21318

1432501 Cuisine mutualisée 30 000,00 7 500,00 € 1432501 Cuisine mutualisée - € --

144 ADAP 80 000,00 20 000,00 € 144 ADAP - € 21318

147 PLU 186 000,00 46 500,00 € 147 PLU - € --

153 Cimetières 123 000,00 30 750,00 € 153 Cimetières - € --

156 equipements sportifs 1 687 800,00 421 950,00 € 156 equipements sportifs 50 000,00 € --

157 Environnement 160 000,00 40 000,00 € 157 Environnement - € 21318

200 Citoyenneté 43 200,00 10 800,00 € 200 Citoyenneté - € 2188

201 Communication 18 600,00 4 650,00 € 201 Communication - € --

202 Culture - lecture publique 80 885,00 20 221,25 € 202 Culture - lecture publique - € --

203 Enfance jeunesse 132 000,00 33 000,00 € 203 Enfance jeunesse - € --

Délibération D2026-01-13-910.

FINANCES PUBLIQUES – BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°4

Le budget primitif est un document prévisionnel adopté en début d’exercice. Il est nécessaire de l’adapter au fil du

temps en fonction de l’activité de la collectivité.

Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN, Adjoint aux finances, qui informe le Conseil Municipal de la nécessité de

procéder à une décision modificative pour prendre en compte les écritures suivantes liées à l’ajustement des

amortissements :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

41 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

ADOPTE la décision modificative n°4

CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

Délibération D2026-01-13-10

Amortissement11.

FINANCES PUBLIQUES – AFFAIRES SCOLAIRES – APPROBATION DE LA CONVENTION

D’UTILISATION DE LA PISTE D’EDUCATION ROUTIERE DE LOUERRE

Mme Le maire donne la parole à Mme JEAN, Adjointe aux affaires scolaires, qui présente au conseil Municipal le projet de convention d’utilisation de la piste d’éducation routière de la commune de Louerre (TUFFALUN) pour l’année 2026 (du 1er janvier au 31 aout 2026).

La convention stipule que la commune de Tuffalun met à la disposition de la commune, la piste d’éducation routière pour les élèves de CM1 et CM2 des écoles publiques Les Jardins (Brissac-Quincé), la Source (Luigné), Calixte Baudin (Chemellier), François Guilbault (St Saturnin sur Loire), Emile Joulain (Vauchrétien) et l’école des Alleuds. En contrepartie, la commune versera une participation annuelle au terme de l’année scolaire 2025-2026, qui sera définie selon les effectifs recensés et les frais d’entretien des pistes.

La commune se chargera également du transport des élèves vers les pistes de Louerre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

41 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE la convention telle que présentée

INSCRIT AU BUDGET 2026 les crédits nécessaires pour le paiement de la participation annuelle CHARGE Mme le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tout document relatif à ce dossier

Débat avant vote :

Mme JEAN précise que la commune devra financer par ailleurs le transport des écoles vers cette piste.

Délibération D2026-01-13-11URBANISME – DOMAINE PUBLIC - BATIMENT

12.

DOMAINE PRIVE COMMUNAL – CESSION DES BATIMENTS AU 29 ET 31 GRANDE RUE –

COMMUNE DELEGUEE DES ALLEUDS

Mme le Maire donne la parole à M. GALLARD, Maire délégué des Alleuds, qui rappelle que la commune poursuit le projet de céder l’intégralité du bâtiment (sous-sol compris) situé 29 et 31 grande Rue (cadastré 001 A n°1126), Les Alleuds, aux locataires actuelles qui souhaitent acquérir le bien pour y développer leur activité commerciale.

Considérant la mise en copropriété réalisée par un géomètre expert, 4 lots ont été définis : lot 1 (en vert) occupé par un salon d’esthétique avec une surface en rez-de-chaussée de 32.48 m² et le lot 2 (en rose) occupé par un salon de coiffure avec une surface en rez-de-chaussée de 41.04 m²,

Le lot 3 (en vert) occupé par un salon d’esthétique et le lot 4 (en rose) occupé par un salon de coiffure, l’espace de stockage en rez-de-cour a été divisé proportionnellement et régi par l’acte de copropriété,

Considérant l’avis des domaines,

Il est proposé de céder le bâtiment pour un montant de 17 500 € net vendeur pour la partie salon esthétique (lots 1 et 3) et 20 000 € net vendeur pour la partie salon de coiffure (lots 2 et 4), les frais d’acte étant à la charge des acquéreurs.

Délibération D2026-01-13-12Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

41 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

ACCEPTE la cession de la parcelle 001 A 1126 pour un montant de 17 500 € net vendeur pour la partie salon esthétique (lots 1 et 3) et 20 000 € net vendeur pour la partie salon de coiffure (lots 2 et 4) PRECISE que les frais d’acte seront à la charge des acquéreurs

ATTRIBUE le suivi du dossier à Me MAUPETIT

AUTORISE Mme le Maire, ou Monsieur GALLARD, à signer tout document notarié relatif à cet acte ainsi que tout document administratif y attenant

Débat avant vote :

M. GALLARD précise que dans les locaux situés en face, appartenant à MELDOMYS, seront prochainement installés une activité d’aide à la personne et une étude notariale.

13.

DOMAINE PUBLIC – VENTE DE TERRAIN A VIABILIS - LOTISSEMENT LES JARDINS A ST

SATURNIN-SUR-LOIRE

Mme le Maire donne la parole à M. MERCIER, Adjoint à la Gestion Technique du Territoire, qui informe le conseil

municipal de l’offre d’achat de Viabilis pour les parcelles sises canton des Grands champs et les pièces de la Chaintre,

sur la commune déléguée de St Saturnin sur Loire, cadastrées 318 AC 65 et 318 0A 442, 443, 444 et 3275.

Cette cession permettra la mise en œuvre du lotissement des Jardins (intitulé provisoire), situé rue des Jardins, et afin de répondre aux orientations de l’OAP prévue à cet effet et aux besoins en logement sur la commune déléguée de St Saturnin-sur-Loire.

La vente des terrains de 4174 m² se réalisera moyennant la somme de 70 000 € et sous réserves : - de l’obtention d’un permis d’aménager valant division et purgé de tous recours, - que 30% des lots soient précommercialisés dans les 6 mois suivants l’obtention dudit permis, - que le sous-sol ne nécessite pas de dépollution, recherches archéologiques…, - que les terrains ne soient pas inclus en tout ou partie dans une zone humide - que le projet de lotissement des Jardins s’inscrive bien dans le respect de l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) prévue au PLU

- que la commune soit associée à la réalisation du projet et valide le plan d’élaboration avant un dépôt de permis d’aménager

Délibération D2026-01-13-13Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

41 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

ACCEPTE la promesse de vente des parcelles susvisées aux conditions précitées CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou Mme LAROCHE, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

Débat avant vote :

M. LEROUX précise qu’il sera nécessaire de préserver le chemin au sud de cette parcelle. Mme le Maire précise que l’Orientation d’Aménagement et de Programmation stipule bien le maintien de ce sentier et pour permettre effectivement l’accès des enfants vers l’école et les déambulations de centre bourg, ce qui confirme bien l’intérêt de celui-ci. L’opération ne pourra être accordée sans le respect de ce critère.

14.

DOMAINE PUBLIC – CLASSEMENT DE PARCELLES COMMUNALES PRIVEES DANS LE

DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – PARCELLES 091 AB 192, 249, 280, 253, 278, 276 et 279 A CHEMELLIER

Mme le Maire donne la parole à M. MERCIER, Maire délégué de CHEMELLIER, qui rappelle à l’assemblée qu’il convient de procéder au classement des parcelles 091 AB 192 (171m²), 249 (62m²), 280 (218 m²), 253 (26m²), 278 (45m²), 276 (58m²) et 279 (16m²) en les intégrant au domaine public communal, étant actuellement intégrées au domaine privé communal.

Considérant l’article L141-3 du Code de la voirie routière indiquant qu’il appartient au Conseil Municipal de classer les voies communales,

Considérant l’article L141-3 du Code de la voirie routière indiquant que la délibération de classement est dispensée d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

Considérant qu’il n’est pas prévu de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

Il est proposé de classer et d’intégrer au domaine public communal les parcelles suivantes : 091 AB 192 (171m²), 249 (62m²), 280 (218 m²), 253 (26m²), 278 (45m²), 276 (58m²) et 279 (16m²).

Délibération D2026-01-13-14Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

41 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION APPROUVE le classement et l’intégrant au domaine public des parcelles 091 AB 192 (171m²), 249 (62m²), 280 (218 m²), 253 (26m²), 278 (45m²), 276 (58m²) et 279 (16m²) à Chemellier

AUTORISE et CHARGE Mme le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents afférents à l’exécution de la présente délibération

15.

DECLARATIONS D’INTENTIONS

Mme le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises sur les DIA reçues en mairie et dont elle a reçu

délégation pour le traitement (subdélégués aux adjoints) :

16.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

INFORMATIONS COMMUNALES ET DIVERSES

17.

AGENDA

Dates des prochains conseils municipaux :

- Mardi 03/02/2025 – 20H

- Mardi 03/03/2025 – 20H – VOTE DU BUDGET

Date dépôt Parcelles Adresse terrain Commune déléguée Date décision

24/11/2025 50 318 A 201, 50 318 A 202, 50 318 A 2751 Rue de l'Evière ST SATURNIN SUR LOIRE 24/11/2025

26/11/2025 50 327 ZC 207 Rue du Haut SAULGÉ L'HOPITAL 02/12/2025

27/11/2025 50 363 AL 347 Chemin de la Douanerie VAUCHRETIEN 04/12/2025

27/11/2025 50 AI 619, 50 AI 624, 50 AI 637 Clos de la Joliette BRISSAC-QUINCE 02/12/2025

03/12/2025 50 318 AC 365 Impasse de la Pompe à Eau SAINT-SATURNIN-SUR-LOIRE

03/12/2025 50 1 ZD 177 Clos de l'Aubance LES ALLEUDS 05/12/2025

11/12/2025 50 363 AL 350 Chemin de la Douanerie VAUCHRETIEN

11/12/2025 50 318 AC 386, 50 318 AC 389 Place de l'Eglise SAINT-SATURNIN-SUR-LOIRE

11/12/2025 50 AB 150 Rue Louis Moron BRISSAC-QUINCE 15/12/2025

15/12/2025 50 AB 110, 50 AB 270, 50 AB 288 Rue de la Valière BRISSAC-QUINCE 18/12/2025

16/12/2025 50 91 AB 26 Rue Henri Bouriché CHEMELLIER

17/12/2025 50 AB 3 Rue Louis Moron BRISSAC-QUINCE 17/12/2025

17/12/2025 50 AI 610 Clos de la Joliette BRISSAC-QUINCE 17/12/2025

17/12/2025 50 AD 260 Place Georges Clémenceau BRISSAC-QUINCE

19/12/2025 50 327 B 1257, 50 327 B 1258 Rue du Haut SALGE-L'HOPITAL 19/12/2025

DATE NUMERO SERVICE Délégation au titre du .. Objet ENVOI PREF

29/10/2025 DE-MG-2025-10-29 MOYENS GENERAUX 6° - Assurances Attribution des marchés d’assurance18.

INFORMATIONS DIVERSES

Aire d’accueil des voyageurs

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de l’ouverture de l’aire d’accueil des voyageurs le 12 janvier 2026, située

à St Saturnin-sur-Loire, à proximité du centre technique du secteur 5. Cette aire permettra de répondre aux

obligations légales en la matière.

A ce jour, une famille a été accueillie avec 3 emplacements occupés sur les 8. L’aire de petits passages de la

Clergeauderie sera quant à elle fermée.

Pour les futures installations illicites, la réponse à cette obligation légale permettra de solliciter plus facilement les

services de l’Etat pour aider à l’évacuation des lieux utilisés.

Fin du Conseil à 21h15

Le Secrétaire de séance, Le Maire de Brissac Loire Aubance Olivier MORON Sylvie SOURISSEAU