Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2018 10 01

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2018 10 01 Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune de Brissac Loire Aubance. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2018 10 01)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Migrations, Page 1 sur 17

République Française

Département

Maine-et-Loire

Commune

BRISSAC LOIRE AUBANCE

Présents

ARSEGUEL Christian

BARANGER Jocelyn

BAZIN Patrice

BIOTEAU Michel

BLOUIN Guy

BOUJU Isabelle

BOURASSEAU William

BOUTIN Marie-Claire

BROCHARD Cécile

BROHAND Loïc

BRUNIER COULIN Marie-Pierre

CATROUX Sophie

CHAUSSIVERT Franck

CHAUVIGNE Emmanuel

CHENUAU Fabienne

CHEVALIER Marcelle

COMMER Cécile

COQUARD Marc

DAMAS Philippe

DAURY Sylvain

DECLERCK Odile

DECODTS Didier

DERSOIR Armelle

DESLANDES Cyril

DROUET Ghislaine

DROUIN Nadia

DUMAY Dominique

FAES Hervé

FARIBAULT Eveline

FERRON Marie

FONTAINE Pierre

FOURNET-GENON Laurence

FOURNIER Gilles

GALLARD Thierry

GANNE Sylvain

GRENOUILLEAU Patricia

GUGLIELMI Brigitte

GUINEHUT Marie-Thérèse

HORREAU Philippe

JONCHERAY André

LAMOUREUX Frédéric

LAROCHE Florence

LE BRIS Marie Paule

LE MASLE Didier

LEBEL Bruno

LECLUSELLE Véronique

LECOINTRE Marie-Claude

LEGROS Olivier

LEHEE Stéphen

LEROUX Jacqueline

LEROUX Eric (à partir du point 3)

MADY Mickaël

MAISONNEUVE Claude

MARECHAL Isabelle

MARTIN Pierre

MARTIN Annick

MASSARDIER Lucien

MENET Roger

MENINI-MUNIER Marie-Agnès

MERCIER Jean-Marc

MOREAU Jean-Pierre

MORON Olivier

NACOLIS-MARTINEAU Dominique

OUVRARD Bernard

PAILLOCHER Monique

PERCEVAULT Erick

PRIGENT Laura

RABINEAU Michel

RAK Monique

RICHARD Pascal

ROLLAND Charlotte

ROSELIER Alain

SAUVAITRE Marie

SECHER Marie-Claude

SOURISSEAU Sylvie

TERRIER Marc

TERRIERE Emmanuelle

THIERRY Jean-Marc

THOMAS Julie

TIJOU Gérard

VIAU-BOUSSION Nathalie

WEISZBERG Jean-Jacques

Excusés avec procuration Absents

BELBÉOCH Patrick

BOURDAIS Raymond

CESBRON Véronique

DESME Francine

DOLO Corinne

ELOY Eliane

FRÉRET Annick

GASNEREAU Serge

GROLLEAU Pascale

HINOT Emeric

JEAN Valérie

LELIEVRE Cyril

MAROLLEAU Jeannine

MASSE Laurence

PAPIN Françoise

PIHERY Bruno

TOUCHET Jean-Pierre

MARCHAND Michel

DEHAN Andrée

à

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à

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à

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à

à

à

à

MENINI Marie-Agnès

OUVRARD Bernard

BLOUIN Guy

LEBRIS Marie-Paule

LEROUX Jacqueline

DROUET Ghislaine

GUINEHUT Marie-Thérèse

BOUJU Isabelle

LAROCHE Florence

LAMOUREUX Frédéric

FARIBAULT Eveline

CHENUAU Fabienne

LEGROS Olivier

FAES Hervé

DROUIN Nadia

MENET Roger

LEBEL Bruno

TERRIERE Emmanuelle

MORON Olivier

ABELLARD-COULEARD Martine (Excusée)

ALUSSE Soizic

BABARIT Christelle

BIZON Véronique

BODINEAU Aurélie

BOUSSION Anne

BURGAUD Vincent (Excusé)

CHAGNOT Philippe

CHEVALLIER Benoît

CHEVILLARD Eric

CHEVREUX Annabel

COUTANT Karine

DE COSSE BRISSAC Charles-André

DESHAIS Jean-Sébastien

EDON Daniel

FLECHEAU Gisèle

FRESNAIS Christian

GUILLEMOT Lionel

HAUDEBAULT Thierry

HAUDEBAULT Dominique

HERSAN Anthony

LE GUENNEC Karine

LEMASSON Bruno

LEROUGE Eric

MABILEAU Sophie

MAUGIN Louis-Ludovic

MAURICE Gérard

MAZAN Philippe

NEGRIER Valérie

OGEREAU Pierre

PERDRIAU Thierry

PRÉAU Denis

PRESSELIN Antoine

RIPOCHE François-Xavier

ROBIN Nadia

SAVARY Bernard

SECHER Rodolphe

SEVENO Pascal

VANNIER Daniel

Secrétaire de Séance : SECHER Marie-Claude

SÉANCE DU LUNDI 1er OCTOBRE 2018

COMPTE RENDU DE SÉANCE

L’an deux mille dix-huit, le premier du mois d’octobre à vingt-heure trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire Aubance, en session ordinaire du mois d’octobre, sous la Présidence de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.

Convocation du 26/09/2018

Conseillers en exercice :140

Point 1 à 2 Point 3 à 17

Présents : 81 82

Procurations : 19 19

Votants : 100 101Page 2 sur 17

COMPTE RENDU

1

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/09/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

97 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 3 ABSTENTIONS

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 10/09/2018.

INTERCOMMUNALITÉ

2

POINT SUR L’INTERCOMMUNALITÉ

Conseil communautaire du 06/09/2018

- Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes avec la modification des compétences espaces verts et voirie

- Point sur la mutualisation des services techniques

- Création des services communs pour les services techniques par secteur (1 à 5) - Convention de partenariat avec la chambre d’agriculture pour la mise en œuvre du Projet Alimentaire Territorial

- Approbation d’une convention SIEML pour les travaux de desserte de la ZA du Bregeon à Saulgé l’Hôpital

- Approbation du montant de la taxe de séjour 2019

- Approbation des rapports sur l’assainissement collectif et non collectif - Approbation du rapport annuel sur la qualité et le prix pour la compétence déchet sur l’ex territoire de Loire Aubance

- Achat des anciens sites techniques départementaux sur Thouarcé (Bellevigne)

Point sur le BAB

Mme LAROCHE informe le conseil de la situation difficile du club de basket (BAB) avec un déficit annoncé à l’Assemblée Générale de 200 000 € pour l’exercice 2017-2018. La Fédération Française ce Basket les autorise néanmoins à entamer la saison avec un budget revu et qui devrait permettre de tenir la saison, sans pour autant avoir été validé pour le moment.

Il a été rappelé à l’association que la commune ne participerait pas davantage financièrement, considérant les 150 000 € déjà versés. Mme LAROCHE espère une issue favorable au dossier.

M. OUVRARD rappelle qu’il avait été demandé des bilans trimestriels sur le club dans le cadre de la convention et dont l’analyse aurait peut-être permis de déceler le problème en amont. C’est le cabinet KPMG qui a soulevé la difficulté en juillet dernier, donc l’analyse, même si elle avait été faite avant, n’aurait pas nécessairement permis d’alerter d’un problème.

M. DESLANDES s’interroge sur ce qui a conduit à cet état de fait et évoque le risque pour la collectivité à continuer d’aider l’association ? Quoi faire pour que cette situation ne se répète pas ? Comment aider l’association ?

Mme le Maire rappelle l’engagement de la collectivité jusqu’en 2020 à travers la convention et qu’il n’est donc pas possible de se dédire pour le moment. Mme le Maire retrace la construction financière de la subvention avec 50 000 € d’effort pour Brissac Loire Aubance. Pour le reste, les 100 000 € étaient déjà versés et issus d’une part de la rétrocession par la Communauté de Communes des subventions pour les clubs de haut niveau et le complément par la subvention issue de ce que donnait historiquement Brissac-Quincé au BAB. Mme le Maire rappelle que si le club descend, la commune ne versera que 100 000 € au lieu de 150 000 €.Page 3 sur 17

Mme LAROCHE propose que des membres du bureau du BAB viennent expliquer ce déficit avant un prochain Conseil Municipal.

Mme le Maire rappelle que le passage de N2 en N1 est un palier important et qu’il est nécessaire d’avoir une adaptation.

M. BROHAND craint que le problème perdure en N1.

Mme le Maire explique que la commune est aussi là pour les accompagner.

M. GALLARD informe M. LEBEL qui sollicite la collectivité dans sa compétence d’accompagnement, que deux adjoints de Brissac Loire Aubance ont déjà participé à l’analyse de la situation et participé à la rédaction d’un budget pour la saison.

M. DAURY confirme effectivement l’objectif de ne pas combler ce déficit par la collectivité. Par ailleurs, c’est bien la fédération qui rétrograde le club et la décision ne revient pas à la collectivité.

M. BIOTEAU précise que ce n’est pas à la commune de s’immiscer dans le règlement de la situation du club.

Mme le Maire confirme la difficulté de gérer un budget d’association avec des bénévoles, sur des sujets qui deviennent difficiles à gérer, qui nécessitent de plus en plus de professionnalisation.

Point sur la piscine

Mme LAROCHE rappelle la réunion publique du 13 novembre prochain pour évoquer le sujet du sport et des différentes structures du territoire et de la piscine.

Mme le Maire informe qu’au pôle métropolitain, une réflexion va être portée pour avoir une vision assez large sur la thématique de la natation et des piscines. D’ores et déjà, il existe des disparités quant aux équipements avec 5 piscines existantes en sud Loire (loisir : Chalonnes, Rochefort sur Loire, Martigné-Briand, Brissac-Quincé et piscine d’apprentissage à Thouarcé) pour un seul site au nord Loire, à Durtal.

M. FAES précise que la réflexion doit malgré tout être portée à l’échelle de Loire Layon Aubance et il ne faudrait pas que la réflexion à l’échelle de l’Agglomération vienne bloquer tout début de réflexion sur le territoire sud Loire.

M. RABINEAU informe le conseil que la commission sport de la Communauté de Communes s’est prononcé en faveur d’un maintien des piscines à l’échelle intercommunale. Mme LAROCHE précise que la commission n’est pas décideur final. C’est le conseil communautaire qui tranchera ce sujet.

Dans le cas d’une redescente de compétence « piscine » aux communes, M. RABINEAU craint que les subventions soient moindres pour les futures réalisations si les porteurs de projet sont les communes et non plus les Communautés de Communes qui peuvent bénéficier de davantage d’aides.

M. THIERRY s’étonne que les commissions travaillent sans nécessairement être suivies ensuite par l’instance décisionnelle. Mme le Maire rappelle que les commissions sont bien force de proposition, mais comme l’a rappelé Mme LAROCHE, c’est le conseil communautaire qui tranchera. C’est le même fonctionnement pour Brissac Loire Aubance entre ses commissions et le Conseil Municipal.Page 4 sur 17

FONCTIONNEMENT DE LA COLLECTIVITÉ

3

ELECTION D’UN NOUVEAU MAIRE DELEGUE DE BRISSAC-QUINCE

Mme le Maire informe le conseil municipal de sa démission du rôle de maire délégué afin de se concentrer uniquement sur la fonction de maire de Brissac Loire Aubance. Un courrier a donc été adressé au Préfet dans ce sens qui a donné son acceptation en date du 27/09/2018.

Il est rappelé qu’il relève de la compétence des conseillers municipaux de procéder à l’élection, en leur sein, d’un maire délégué pour la commune de Brissac-Quincé.

Les candidats aux fonctions de Maire délégué de la commune déléguée de Brissac-Quincé se font

connaître : Dominique DUMAY est candidat.

Après appel de Mme le Maire, aucun autre candidat ne se fait connaître.

Mme le Maire invite ensuite ses collègues aux opérations de vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-17, L 2122- 1 et L2122-7, le Conseil Municipal procède à l’élection du Maire délégué de la commune de Brissac-Quincé.

Le Conseil Municipal, après avoir voté, approuve à :

91 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 10 ABSTENTIONS

La candidature de Dominique DUMAY qui est donc proclamé Maire Délégué de Brissac-Quincé et immédiatement installé.

En tant que Maire délégué, Dominique DUMAY est adjoint de droit à Brissac Loire Aubance.

Débat avant vote

Mme le Maire rappelle son planning chargé concernant les différentes missions du maire de Brissac Loire Aubance et la difficulté à gérer toutes les représentations au niveau local, de l’agglomération angevine, départementale, voire nationale.

Mme GUGLIELMI souligne le travail effectué par Mme le Maire et l’intérêt de prendre de la hauteur.

Mme le Maire précise que Mme LAROCHE conserverait la partie sport, un travail important sur le sujet devant être mené, et la partie vie associative serait dédiée à M. DUMAY.

n°délib : D2018-10-01-3Page 5 sur 17

4

MODIFICATION DU TABLEAU DES ADJOINTS DE BRISSAC LOIRE AUBANCE

Mme le Maire rappelle la délibération précédente, n°2018-10-01-3 portant sur l’élection de Dominique DUMAY en tant que maire délégué de la commune déléguée de Brissac-Quincé. Elle rappelle au Conseil Municipal que les maires délégués sont de droit adjoints de la commune nouvelle, et forment le Bureau Municipal de Brissac Loire Aubance, et qu’il convient d’ajouter M. DUMAY à ce tableau, sans modifier l’ordre des adjoints suite à ce remplacement.

Il est donc proposé le tableau suivant, en remplacement de la délibération du 06/11/2017, n° D2017- 11-06-7, et pour permettre ensuite les délégations :

ordre COMMUNE NOM

1er adjoint Maire délégué des Alleuds GALLARD Thierry

2ème adjoint Maire délégué de Saulgé l'Hôpital BAZIN Patrice

3ème adjointe Maire déléguée de St Rémy la Varenne FARIBAULT Eveline

4ème adjoint Maire délégué de Luigné MOREAU Jean-Pierre

5ème adjoint Maire délégué de Vauchrétien FAËS Hervé

6ème adjoint Maire délégué de Charcé St Ellier sur Aubance LEBEL Bruno

7ème adjoint Maire délégué de Chemellier MERCIER Jean-Marc

8ème adjointe Maire déléguée de St Saturnin sur Loire LAROCHE Florence

9ème adjointe Maire déléguée de Coutures MÉNINI- MUNIER Marie-Agnès

10ème adjoint Maire délégué de Brissac-Quincé DUMAY Dominique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

97 VOIX POUR 1 VOIX CONTRE 3 ABSTENTIONS Le tableau des adjoints de Brissac Loire Aubance tel que présenté ci-dessus.

5

MODIFICATION DU TABLEAU DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES DE LA COMMUNE DELEGUEE DE BRISSAC-QUINCÉ

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal l’élection de M. DUMAY en tant que Maire délégué de Brissac-Quincé, qui était auparavant 1er adjoint délégué de Brissac-Quincé.

Par conséquent, il convient de modifier le tableau l’ordre des adjoints est donc modifié comme suit, à compter du présent conseil :

PERCEVAULT Erick 1er Adjoint délégué PAILLOCHER Monique 2ème Adjointe déléguée BLOUIN Guy 3ème Adjoint délégué

Ainsi que la liste des conseillers délégués :

NACOLIS Dominique Conseillère déléguée MAURICE Gérard Conseiller délégué TERRIER Marc Conseiller délégué TERRIERE Emmanuelle Conseillère déléguée

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

96 VOIX POUR 1 VOIX CONTRE 4 ABSTENTIONS Approuve la modification du tableau des adjoints délégués et des conseillers délégués de Brissac- Quincé tel que présenté ci-dessus.

n°délib : D2018-10-01-4

n°délib : D2018-10-01-5Page 6 sur 17

6

MODIFICATION DU TABLEAU DES INDEMNITES DES ELUS DE BRISSAC LOIRE AUBANCE

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal les précédentes délibérations du présent conseil, n°D2018-10-01-4 et D2018-10-01-5 concernant la modification du tableau des adjoints de Brissac Loire Aubance et du tableau des adjoints et conseillers délégués de Brissac-Quincé.

Il convient donc de modifier le tableau d’indemnités des élus, notamment celui des adjoints de Brissac Loire Aubance et des adjoints et conseillers délégués de Brissac-Quincé, comme suit :

POSTE NOM taux retenu

Maire de Brissac Loire Aubance SOURISSEAU Sylvie 65,00%

1er Adjoint Brissac Loire Aubance GALLARD Thierry 31,00%

2e Adjoint Brissac Loire Aubance BAZIN Patrice Patrice 27,90%

3e Adjoint Brissac Loire Aubance FARIBAULT Eveline 27,50%

4e Adjoint Brissac Loire Aubance MOREAU Jean-Pierre 27,50%

5e Adjoint Brissac Loire Aubance FAËS Hervé 40,93%

6e Adjoint Brissac Loire Aubance LEBEL Bruno 27,50%

7e Adjoint Brissac Loire Aubance MERCIER Jean-Marc 27,50%

8e Adjoint Brissac Loire Aubance LAROCHE Florence 27,50%

9e Adjoint Brissac Loire Aubance MÉNINI- MUNIER Marie-Agnès 31,00%

10e Adjoint Brissac Loire Aubance DUMAY Dominique 27,50%

PROPOSITION NOM taux retenu

Brissac-Quincé

1er adjoint PERCEVAULT Erick 16,10%

2ème adjointe PAILLOCHER Monique 16,10%

3ème adjointe BLOUIN Guy 16,10%

Conseillère déléguée NACOLIS Dominique 6,00%

Conseiller Délégué MAURICE Gérard 6,00%

Conseiller Délégué TERRIER Marc 6,00%

Conseiller Délégué TERRIERE Emmanuelle 6,00%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

91 VOIX POUR 5 VOIX CONTRE 5 ABSTENTIONS

Approuve la modification des indemnités des adjoints et conseillers de Brissac-Quincé tel qu’indiqué ci-avant.

Pour information, en annexe, le tableau complet des indemnités des élus.

n°délib : D2018-10-01-6Page 7 sur 17

FINANCES

7

DEMANDE DE SUBVENTION CONTRAT TERRITORIAL REGIONAL BONUS UNESCO POUR LE DOSSIER DE REHABILITATION DU CENTRE BOURG DE ST SATURNIN SUR LOIRE

Mme le Maire donne la parole à Mme Florence Laroche, Maire déléguée de Saint Saturnin sur Loire, qui rappelle au conseil municipal le projet en cours de rénovation du centre bourg avec réaménagement de l’espace autour d’un pôle de services de proximité.

Cet aménagement intègre une zone d’accueil avec des aménagements sous couverts et extérieurs destinés à l’animation locale et au renforcement de la vivacité du territoire. Il permettra le déploiement de l’émulation collective autour de l’excellence touristique en apportant notamment des facilités et du confort au tourisme itinérant et un site de valorisation des produits du terroir notamment par la tenue de marchés et des stands de dégustation.

La refonte en cours de l’architecture et de l’aménagement paysager du site apportera une forte note qualitative au projet.

Or, la communauté de communes a signé un contrat avec la région Pays de la Loire sur la période 2017-2020. Lors du collège des maires Communauté de Communes Loire Layon Aubance du 20 février 2018, une proposition de répartition de l’enveloppe a été validée sur proposition de la commission aménagement CCLLA du 15.02.2018 ;

Le collège des maires a ainsi approuvé cette proposition de répartition d’un montant de 268 210€ pour les projets situés dans le périmètre Unesco Val de Loire.

Le collège des maires a chargé la commission tourisme CCLLA de proposer un ou plusieurs projets susceptibles de bénéficier de l’appui financier au titre de la thématique ressources naturelles et patrimoniales dont le montant de l’enveloppe financière au titre du CTR est plafonné à 268 210€.

Un seuil de 10 000€ minimum d’aide régionale est fixé par projet. La commission tourisme devra solliciter l’avis de la mission Val de Loire.

Il est par ailleurs rappelé la synergie existante avec un projet d’animation culturelle fort sur l’ensemble de la commune, la connexion avec des liaisons douces, la boucle cycliste de Brissac Loire Aubance et les variantes de la Loire a Vélo.

Des subventions peuvent être obtenues notamment auprès de l’Etat et de la Région. Il est espéré une aide d’au moins 25 000€ basée sur le coût de l’ensemble des travaux du projet global estimé à environ 1.803.521€HT.

Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire d’approuver l’opération et solliciter une aide régionale dans le cadre du CTR.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

93 VOIX POUR 2 VOIX CONTRE 6 ABSTENTIONS

APPROUVE la mise en place de ce projet, accepte toute demande de subvention en son nom pour aider au financement de ce projet, et délègue toute signature à Mme le Maire de Brissac Loire Aubance, ou son représentant, pour faire aboutir ce chantier.

Débat avant vote

Mme le Maire rappelle que seules les communes de bords de Loire sont éligibles à cette subvention. Les aménagements prévus et énoncés sont intégrés au budget. Pas de dépassement du budget initial.

n°délib : D2018-10-01-7Page 8 sur 17

8

ADMISSION EN NON VALEUR

Mme le Maire donne la parole à M. MOREAU, Adjoint aux finances, qui informe le conseil de la nécessité de passer une admission en non-valeur pour des recettes non recouvrables.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les états présentés par Madame la Trésorière de Thouarcé,

Considérant que le comptable public n’a pas pu procéder au recouvrement des pièces portées sur la synthèse de présentation en non-valeur arrêtée à la date du 11/09/2018 (Numéro de la liste : 2757180215)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

96 VOIX POUR 2 VOIX CONTRE 3 ABSTENTIONS

ADMET en non-valeur les produits irrécouvrables pour un montant total de 285,83 euros.

Date de l’état Année d’origine

du produit

Montant

en euros

Catégories de produits

11/09/2018 De 2014 à 2018 285.83€ Produits exceptionnels et produits fiscaux / cantine enfants / crèche garderie/ revenus

des immeubles / reversements sur salaire

AUTORISE Mme le Maire, à signer les états et autres documents relatifs à ce dossier.

9

TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC POUR L’ILOT COMMERCIAL ET DE SANTE A VAUCHRETIEN

Mme le Maire donne la parole à M. DAURY, Adjoint délégué de Vauchrétien, qui rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement centre bourg de Vauchrétien avec la création de l’ilot commercial et de santé et la nécessité de mettre en place l’éclairage public dans cet espace.

Vu l'article L5212-26 du CGCT,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

Il est proposé au Conseil Municipal de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l’opération et selon les modalités suivantes :

- Aménagement ilot commercial et santé

- Montant de la dépense : 36 522,56 € net de taxe

- Taux du fonds de concours : 75%

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 27 391,92 €

Le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML, et sera conforme aux dispositions du règlement financier en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

93 VOIX POUR 5 VOIX CONTRE 3 ABSTENTIONS Les travaux d’éclairage public pour l’opération d’aménagement de l’ilot commercial et santé de la commune déléguée de Vauchrétien et charge Mme le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

n°délib : D2018-10-01-8

n°délib : D2018-10-01-9Page 9 sur 17

10

PARTICIPATION FINANCIERE AU TRANSPORT SCOLAIRE

Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN, Adjoint aux affaires scolaires, informe le Conseil Municipal que la Région des Pays de la Loire va modifier son système de facturation du transport scolaire pour plus de lisibilité. Jusqu’à présent, la commune avait fait le choix de participer aux frais de transport scolaire en versant une participation globale directement à la Région (après facture) pour que le solde final facturé aux familles soit de 25€.

A partir de la rentrée scolaire 2018-2019, la facture transmise aux familles utilisatrices fera apparaître le montant réel du coût de ce service déduit de la subvention Régionale. Cette nouvelle facturation n’inclura plus la participation des communes. Désormais, la participation communale devra être versée directement à la famille, après justification par la Région des Pays de la Loire des élèves domiciliés dans la commune.

Dans ce cadre, le principe du montant de participation de Brissac Loire Aubance resterait le même (versement du différentiel de la charge de la famille moins les 25 € de montant plancher résiduel devant rester à leur charge) à la différence que le montant sera versé directement à la famille et non plus à la Région par un mandat global. Le principe de coût pour la commune reste le même, seule la technique de versement diffère.

Par conséquent,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

81 VOIX POUR 13 VOIX CONTRE 7 ABSTENTIONS

VALIDE le principe de participation directe aux familles pour le transport scolaire (et non plus en versement global à la Région des Pays de la Loire) après facturation directe des services de la Région auprès des familles (déduction faite de leur subvention) et à due concurrence d’un solde maximum restant à charge pour la famille de 25 €.

CHARGE Mme le Maire d’assurer les modalités pratiques pour l’application de cette décision.

AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à cette mise en œuvre.

Débat avant vote

L’engagement financier reste le même, et le montant restant à charge pour les familles, mais l’impact porte sur le temps administratif à faire plus de 100 titres auprès des familles au lieu de l’unique mandat qui était émis à la Région qui réglait l’ensemble de la facture. Un courrier de mécontentement a été transmis à la région dans ce sens en précisant que si toutes les collectivités supra redescendent perpétuellement des charges à l’échelon des communes, il sera difficile de ne pas impacter le volet ressources humaines, pourtant ciblé pour être stabilisé voire diminué à la demande de l’Etat.

n°délib : D2018-10-01-10Page 10 sur 17

11

VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LES OPERATIONS DE DEPANNAGE REALISEES ENTRE LE 01/09/2017 et 31/08/2018 SUR LE RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que

VU l’article L. 5212-26 du CGCT,

VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

La collectivité de BRISSAC-LOIRE-AUBANCE doit se prononcer pour verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes :

N°

OPERATION

COLLECTIVITES Montant des

travaux TTC

Taux du

Fdc

demandé

Montant du

Fdc demandé

Dépannage

mois

EP001-17-87 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (Alleuds (les)) 379,28 € 75% 284,46 € 29/09/2017

EP001-17-89 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (Alleuds (les)) 974,09 € 75% 730,57 € 18/12/2017

EP001-17-88 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (Alleuds (les)) 893,44 € 75% 670,08 € 19/12/2017

EP050-17-156 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (Brissac-Quincé) 131,59 € 75% 98,69 € 11/09/2017

EP050-17-157 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (Brissac-Quincé) 112,93 € 75% 84,70 € 26/10/2017

EP050-17-158 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (Brissac-Quincé) 1 081,20 € 75% 810,90 € 15/12/2017

EP078-17-75 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (Charcé-Saint-Ellier SAubance) 616,52 € 75% 462,39 € 18/12/2017

EP091-18-59 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (Chemellier) 133,62 € 75% 100,22 € 25/01/2018

EP115-17-30 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (Coutures) 288,52 € 75% 216,39 € 16/11/2017

EP115-17-31 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (Coutures) 400,54 € 75% 300,41 € 07/12/2017

EP317-17-57 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (St-Rémy-la-Varenne) 425,89 € 75% 319,42 € 05/10/2017

EP317-18-58 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (St-Rémy-la-Varenne) 284,86 € 75% 213,65 € 02/03/2018

EP318-17-133 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (St-Saturnin-sur-Loire) 131,59 € 75% 98,69 € 06/09/2017

EP363-18-46 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (Vauchrétien) 184,03 € 75% 138,02 € 12/01/2018

EP363-18-52 BRISSAC_LOIRE_AUBANCE (Vauchrétien) 911,95 € 75% 683,96 € 12/06/2018

➢ Dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés entre le 1er septembre 2017 et le 31 août 2018 ➢ montant de la dépense 6 950,05 euros TTC

➢ taux du fonds de concours 75%

➢ montant du fonds de concours à verser au SIEML 5 212,54euros TTC.

Le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

96 VOIX POUR 4 VOIX CONTRE 1 ABSTENTION Approuve le montant de 5 212,54 € TTC à verser au SIEML comme présenté ci-avant et charge Mme le Maire de la bonne application budgétaire de la dépense.

n°délib : D2018-10-01-11Page 11 sur 17

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VERSEMENT DE l’INDEMNITÉ DE CONSEIL A LA TRESORIERE POUR L’ANNÉE 2018

Mme le Maire donne la parole à M. MOREAU, Adjoint aux finances, qui informe le Conseil Municipal de la possibilité de verser une indemnité annuelle à la trésorière

Vu l'article 97 de la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le Décret n°82-979 du 19 Novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les Collectivités Territoriales et leurs Etablissements Publics aux agents des services extérieurs de l'Etat ou des Etablissements Publics de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu la demande du Comptable Trésorier Municipal,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De verser l’indemnité calculée selon les bases définies à l’article 3 de l’arrêté interministériel précité et à attribuer à Nathalie MOISSET, receveur Municipal à la Trésorerie de Thouarcé - De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires. - De retenir le taux de 100%, soit une indemnité de 1 196,50 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

88 VOIX POUR 11 VOIX CONTRE 2 ABSTENTIONS

Approuve le versement de l’indemnité 2018 au comptable du Trésor à hauteur de 100%, soit un montant de1 196,50 € et charge Mme le Maire du versement du montant approuvé.

Débat avant vote

Mme le Maire précise être satisfaite des services de Mme MOISSET et son indemnité de 100 % méritée.

n°délib : D2018-10-01-12Page 12 sur 17

URBANISME

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APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE SAULGE L’HOPITAL

Mme le Maire expose au Conseil Municipal :

Vu l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme

Vu le décret n° 2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d’urbanisme

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-37, L.153-40, L.153-43, L.153-45 à L.153-48.

Vu le plan local d’urbanisme de la commune déléguée de Saulgé-l'Hôpital approuvé le 24 février 2014

Vu la délibération du conseil municipal en date du 16/07/2018 définissant les modalités de mise à disposition

Vu la notification du projet de modification simplifiée du PLU au préfet et aux personnes publiques associées en date du 19/07/2018

Vu la mise à disposition du dossier de modification simplifiée au public du mardi 28/08/2018 - 9h au vendredi 28/09/2018 - 17h au siège social de la commune de BRISSAC LOIRE AUBANCE et en mairie déléguée de Saulgé- l'Hôpital

Considérant l’absence d’observations sur le registre durant la période de mise à disposition du public

Considérant les avis faisant état d’absences d’observations sur le dossier, émis par la Région Pays de la Loire, la Direction Régionale des Affaires Culturelles, le Pôle Métropolitain Loire Angers au titre du SCOT, et les avis favorables de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance, le département de Maine et Loire, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Maine et Loire, la Chambre d’Agriculture de Maine et Loire

Considérant l’observation émise par l’Agence Régionale de la Santé qui fait état :

- D’absence de mention dans le dossier pour savoir si des entreprises ont déjà sollicité la collectivité pour s’installer sur la zone

- Que les plans complémentaires transmis à leur demande et présentant l’implantation des premières maisons à plus de 600m ne présentent ainsi pas un caractère générateur de nuisance de la zone, en précisant que les vents dominants de devraient pas être perceptibles pour les populations habitants dans un rayon d’un kilomètre autour de la zone 1 AUY.

- Que des indications quant au mode d’assainissement des eaux usées produites auraient pu être fournies même s’il parait vraisemblable que le recours aux techniques de l’assainissement non collectif soit incontournable. L’ICPE susceptible de rejeter des eaux usées de type industriel doit s’accompagner d’une réflexion préalable quant au traitement de ces eaux.

- Sous réserve de cette la prise en compte de cette observation, l’ARS est favorable à l’élargissement de possibilités d’accueil sur ladite zone 1AUY

En réponse à cette remarque il est rappelé d’une part que le système d’assainissement de ce secteur est bien autonome et d’autre part, que le règlement a déjà traité cet aspect puisqu'il est indiqué dans l'article 1AUy2 que « les ICPE sont autorisées à condition que soient misent en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants ». Le traitement des eaux usées et de process industriels en font partie. En conséquence il n'y a pas lieu de modifier le règlement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à :

87 VOIX POUR 3 VOIX CONTRE 11 ABSTENTIONS

D’approuver le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune déléguée de Saulgé-l'Hôpital tel que présenté et sans modification.

Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet :

- d'un affichage en mairie de Brissac Loire Aubance et en mairie déléguée de Saulgé-l'Hôpital durant un mois,

n°délib : D2018-10-01-13Page 13 sur 17

- d'une mention dans un journal diffusé dans le département de Maine-et-Loire, - d’une mention au recueil des actes administratifs des collectivités territoriales mentionné à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales.

La présente délibération sera transmise au Préfet et les dispositions résultant de la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune déléguée de Saulgé-l'Hôpital seront exécutoires dès leur réception par le Préfet et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus. Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune déléguée de Saulgé-l'Hôpital approuvé sera tenu à la disposition du public en mairie de Brissac Loire Aubance et en mairie déléguée de Saulgé-l'Hôpital et à la préfecture aux heures et jours habituels d’ouverture.

Débat avant vote

Mme le Maire répond à M. TIJOU que la zone ne pouvait accueillir une entreprise soumise aux règles ICPE. Pour M. TIJOU cela sous-entend que cela dépasse une zone d’activité classique et l’installation d’un ICPE dans une zone artisanale n’est pas anodin.

Mme le Maire précise qu’il y avait une entreprise, de type artisanal, qui ne pouvait s’implanter sur les lieux du fait de l’absence de possibilité d’installation de ce type et du fait de l’absence de cette notion dans le règlement.

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CREATION DE LA RUE DES PUITS ET DE LA PLACE VALCHRISTINOISE A VAUCHRETIEN

Mme le Maire donne la parole à M. FAES, Maire délégué de Vauchrétien, qui informe le Conseil Municipal de la finition de la réhabilitation du centre bourg avec la création d’un espace commercial et cabinet médical.

Cet aménagement se décompose en une place et une rue comme présenté dans le plan ci-après.

Après avis du conseil communal de Vauchrétien, il est proposé au Conseil Municipal de valider les noms suivants :

- Place Valchristinoise

- Rue des Puits

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

85 VOIX POUR 5 VOIX CONTRE 11 ABSTENTIONS APPROUVE la dénomination de Place Valchristinoise et rue des Puits conformément au plan ci- dessous, et charge Mme le Maire de transmettre l’information au service du cadastre et au SIG de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.

n°délib : D2018-10-01-14

Rue des Puits

Place ValchristinoisePage 14 sur 17

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DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER VISEES PAR DELEGATION

Mme le Maire informe le Conseil Municipal des Décisions prises sur les DIA reçues en mairie et dont elle a reçu délégation pour le traitement (subdélégués aux adjoints) :

Section Numéro OUI NON

2018-70 09/08/2018 Vauchrétien 42 rue Principale AI 100-57-58-98 x 3208

2018-71 22/08/2018 Brissac-Quincé 27 rue de Verdun AD 55-401-400-402-403 x 1799 x 10/09/2018

2018-72 30/08/2018 Brissac-Quincé 15 place Georges Clemenceau AD 119 x 48 x 10/09/2018

2018-73 12/09/2018 Vauchrétien 19 route de Vauchrétien AD 12-62-74 X 2410

2018-74 18/09/2018 Brissac-Quincé 26 rue de la Fontaine aux clercs AC 367 x 495

Préemption DATE N° DPU DATE RECEPTION COMMUNE

HISTORIQUE ADRESSE DU BIEN

REFERENCE CADASTRE BATI NON

BATI SURFACEPage 15 sur 17

INFORMATIONS COMMUNALES ET DIVERSES

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AGENDA

Dates des prochains conseils municipaux :

• 05/11/2018 – 20h30

• 03/12/2018 – 20h30

• 07/01/2018 – 20h30

RENCONTRES « cafés » :

• 13/10/2018 – 10h – Les Alleuds (Mairie)

• 17/11/2018 – 10h – Charcé St Ellier sur Aubance

• 15/12/2018 – 10h - Saulgé l’Hôpital

Autres dates

• 14/10/2018 – 9h-13h : Troc de Plantes

• 15/10/2018 – 18h30 – Quelle communication pour Brissac Loire Aubance à Vauchrétien • 11/01/2018 – 19h : Vœux de Brissac Loire Aubance à St Saturnin sur Loire

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INFORMATIONS DIVERSES

Point sur le fonctionnement du CCAS présentés par M. MERCIER :

- Projet de MSAP (Maison des Services Aux Publics) toujours en cours d’étude - Etude en cours d’une mutuelle communale

- Semaine Bleue du 06/10 au 14/10 : exposition, balade en forêt, visite de la SADEL et du centre piscicole, animations diverses, documentaires et clôture avec le Troc de Plantes aux Alleuds. Toutes les visites sont au complet.

- M. MERCIER précise qu’une commission sociale vient d’être mise en œuvre sur Brissac Loire Aubance et qui réfléchira notamment aux interrogations actuelles d’évolution de l’activité de l’association Enjeu, et sur l’Espace de Vie Sociale qui pourrait leur permettre de devenir Centre Social.

Information sur FRANCE TERRE D’ASILE

Objet social de l’association

France terre d'asile, association fondée en décembre 1970, a principalement pour but le maintien et le développement d'une des plus anciennes traditions françaises, celle de l'asile et de garantir en France l'application de toutes les conventions internationales pertinentes. Pour l'association, il s'agit d'aider toutes les personnes en situation de migrations de droit, en particulier celles répondant aux définitions de « réfugié » et « d'apatride » précisées par les conventions internationales.

Les actions de l’association :

1- Promouvoir, auprès de l'opinion et des pouvoirs publics, toutes les activités favorables au développement de la tradition d'asile et des migrations de droit, quelle que soit la conjoncture politique et économique. 2- Entreprendre et soutenir toute action en faveur des réfugiés.

3- Favoriser l'intégration des migrants, et notamment des personnes régularisées, des bénéficiaires du regroupement familial, par toutes actions en faveur de l'accès à l'emploi, au logement et à l'apprentissage du français.

4- Accueillir, accompagner, protéger les mineurs isolés étrangers.Page 16 sur 17

5- Développer et participer à toutes actions d'information et de formation, de conseil, d'audit et d'évaluation externe en France comme à l'étranger en faveur de la protection internationale et de l'accueil des populations migrantes.

6- Participer à l’accompagnement et à la réinsertion dans le pays d'origine des personnes qui souhaitent y retourner volontairement.

La promotion du droit d'asile en France

France terre d’asile assure une veille attentive sur les évolutions juridiques, les enjeux politiques et les pratiques administratives. Elle dispense des actions d’information et effectue démarches et interventions auprès de tout organisme, public ou privé, français et européens, intervenant sur toute question relative au droit d’asile.

L'assistance sociale et administrative aux demandeurs d’asile

France terre d’asile accueille, informe et oriente les demandeurs d’asile en fonction des besoins repérés. Elle leur apporte une aide administrative et sociale, du début de la procédure jusqu‘à l’octroi ou non d’une protection internationale. Elle accompagne les demandeurs d’asile qui sollicitent une prise en charge en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) et les assiste dans l’élaboration de leur demande. Par ailleurs, France terre d’asile assiste le demandeur d’asile primo-arrivant dans ses premières démarches administratives par la délivrance d’une domiciliation postale, l’ouverture d’un compte postale en vue de recevoir l’allocation temporaire d’attente, ainsi que l’ouverture des droits à la CMU (accès aux soins).

L'accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés

France terre d’asile gère directement 34 centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) représentant 5 000 places d’accueil. Les demandeurs d’asile y sont hébergés et y bénéficient d’un accompagnement social, juridique et administratif. Les bénéficiaires d’une protection internationale sont accompagnés dans leurs premières démarches d’insertion (emploi, logement).

L'accueil des mineurs isolés étrangers

France terre d’asile met à l’abri, accueille et oriente les mineurs isolés étrangers par le biais de divers dispositifs. L’accompagnement mis en place est basé sur l’élaboration d’un projet de vie, l’apprentissage de la langue française et un suivi socio-éducatif visant à l’autonomisation.

Des actions de formation

France terre d’asile est reconnue organisme de formation. Elle propose aux travailleurs sociaux, et plus généralement à toute personne impliquée dans la défense des réfugiés, des formations sur les thèmes du droit d’asile en France et en Europe, de l’accompagnement psychologique et social des demandeurs d’asile et des réfugiés et de l’insertion professionnelle des réfugiés.

La conduite de projets d’insertion professionnelle des réfugiés et migrants de droit du département intégration

France terre d’asile œuvre pour que la question de l’intégration de ceux à qui notre pays a accordé sa protection et qui sont destinés à demeurer durablement en France, soit partie prenante dans le droit d’asile. Notre association a développé de nombreux dispositifs d’insertion par l’emploi et le logement ayant pour objectif de prévenir l’exclusion sociale et professionnelle. France terre d’asile a également initié plusieurs actions d’intégration en faveur d’étrangers titulaire d’un titre de séjour.

Aide à l'exercice des droits des personnes placées en centre de rétention administrative France terre d’asile assure une mission d’information et d’aide à l’exercice effectif des droits des personnes placées en centre de rétention administrative. Elle participe chaque année à la rédaction du rapport annuel sur les centres et locaux de rétention administrative avec les quatre autres associations présentes dans ces lieux d’enfermement.

M. MERCIER précise au Conseil Municipal que l’association demande 50 places d’hébergements sur le département. Pour Brissac Loire Aubance cela représenterait 2 logements sur le parc privé ou public. L’association prend intégralement en charge les personnes concernées.

Il peut être demandé aux bailleurs sociaux de flécher 2 logements dans cette optique. Le sujet a été évoqué au CCAS et aussi en bureau des maires, avec une unanimité dans les deux cas.Page 17 sur 17

M. MERCIER informe donc le Conseil Municipal, sauf opposition du conseil, qu’il sera demandé à PODELIHA et MAINE ET LOIRE HABITAT de réserver deux logements (T4).

M. JONCHERAY précise que France Terre d’Asile s’occupe surtout des personnes qui ont déjà le statut de réfugié et pas nécessairement les demandes en cours.

M. TIJOU souhaite distinguer la notion de réfugié et de migrants.

Syndicat des Eaux

M. BIOTEAU a été interpellé par des citoyens concernant le Syndicat des Eaux de Coutures et l’exercice de la compétence eau potable. Depuis la dissolution du SIAEP fin 2017, et le transfert de la compétence à la Communauté de Communes Loire Layon Aubance, il n’y a pas eu d’information sur le fonctionnement et la nouvelle gouvernance.

M. GALLARD confirme effectivement la mise en place d’un syndicat intercommunal et s’exprime en tant que Vice-Président de celui-ci. Un courrier va être transmis aux communes pour expliquer le fonctionnement du nouveau syndicat et vont être interrogées pour connaître les projets et les besoins. Le site de Brissac-Quincé a été conservé.

L’intérêt du Syndicat Intercommunal permet de négocier plus facilement les tarifs et d’avoir un poids important du fait du regroupement de 4 Communauté de Communes.

M. GALLARD rappelle que le périmètre de l’ancien SIAEP de Coutures a été bien doté en terme de renouvellement des infrastructures et des réseaux.

Un mixte entre de la régie et de l’affermage permet d’optimiser et maitriser le fonctionnement de ces syndicats.

M. COQUARD rappelle son interrogation sur l’implantation récente des bornes à eau sur les différentes communes, sans que celles-ci n’aient été informées de ces emplacements qui ne sont pas optimisés. M. GALLARD va rechercher les origines des décisions d’installation.

Transfert de compétences

M. DAURY s’inquiète du planning concernant la prise de compétence et la nécessité d’un débat en amont de la prise de décision. Il reste seulement deux conseils municipaux avant le 1er janvier. Mme le Maire confirme qu’il reste peu de temps, mais il n’y a pas aujourd’hui encore pas assez d’éléments pour lancer le débat. Ce sujet sera évoqué au prochain Conseil Municipal.

Commémoration

Mme FARIBAULT informe le Conseil Municipal du démarrage à 11h de la commémoration depuis la place du 8 mai vers le Jardin Hélène de Surgères, à Brissac-Quincé.

Elle évoque la participation des scolaires, des anciens combattants, du génie de l’Harmonie Pannetier, etc…avec un lâcher de ballons. Cérémonie finalisée ensuite salle du Marin. Chaque commune historique organise sa commémoration dans les modalités qu’elle souhaite. Des expositions seront mises en place en parallèle.

Réunion d’information le 16/10 pour organiser cette commémoration.

Fin du Conseil Municipal à 22h30