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Arrêté - POL 107 2023 autorisation de voirie Pose Echafaudage nettoyage de facade chez Mr CLARET Jean Phillippe 1 Bis rue du Peyrou du 9 06 23 au 10 07 2023
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 107 2023 autorisation de voirie Pose Echafaudage nettoyage de facade chez Mr CLARET Jean Phillippe 1 Bis rue du Peyrou du 9 06 23 au 10 07 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville d Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 26 mai 2023 e
Vendargues
Arrêté N° POL 107/2023
Objet : Autorisation de, voirie
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 2211.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la requête présenté par Mr CLARET Jean-Philippe -domicilié au 1 Bis rue du Peyrou -34740 Vendargues
en date du 26/05/2023 et par laquelle il sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage au 1 Bis rue du Peyrou — 34740
Vendargues pour effectuer des travaux de nettoyage de façade et reprise d’encadrements de fenêtre chez Mr CLARET Jean-
Philippe.
ARRETE
Article 1 Mr CLARET Jean-Philippe - 1 Bis rue du Peyrou - 34740 Vendargues
est autorisé à installer un échafaudage au 1 Bis rue du Peyrou chez Mr CLARET Alain afin d'effectuer
des travaux de nettoyage de façade chez Mr CLARET Jean-Philippe.
Article 2 La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 3 La voie publique pourra être occupée du 9/06/2023 au 10/07/2023, pose d'un échafaudage (5m de hauteur x 30m de longueur sur une emprise au sol de 1,50m de large).
Stationnement sera interdit devant le 1 Bis rue du Peyrou.
Prévoir par l'entreprise un chemin piétonnier.
Article 4 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser l’échafaudage afin d'éviter tous risques d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Article 6 Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement dont mention sera portée au présent arrêté.
Article 7 Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 8 La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées ci-dessus.
Article 9 Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 10 L'Élu délégué à la Sécurité, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la gendarmerie de Castries
Mise en ligne le
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville — BP 58 — 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél, 04 67 70 05 04
Courriel secr vendargu f
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