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Déliberation - 402026 dm3 du bp 2026
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Déliberation - 402026 dm3 du bp 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Pipublique Française
Département des Dyrénées - Orientales
Délibération du Conseil Municipal
Commune de Ur
” N°40/2026 1
Nombre de membres
Af. au en exercice Quiontpris | Date de la séance :
Conseil Part à la | 24 septembre 2026 à 20h
Municipal décision | Date de la convocation : | 11 11 11 | 29 septembre 2026 | ’ "
Le conseil municipal de la commune de UR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Stéphane ROS,
Maire.
Présents : MM. Françoise AZEMA - Bénédicte BARNOLE - Enrique CATAFAU- Mélanie
CATHALA-Fabien DOMENGE - Jordi GARCIA - Sylvie GARRETTE- Eric HERNANDEZ - Christelle
HOMS -Yann LAURENT - Stéphane ROS.
Absentes excusées : **#*%x%x
Pouvoirs : ****
Secrétaire de séance : Bénédicte BARNOLE est nommée secrétaire de séance.
Objet : Décision modificative n° 3 du budget principal 2026.
Rapporteur : M. le Maire
Le Maire expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-11 et
suivants relatifs aux modifications des crédits budgétaires ;
Vu la délibération du Conseil municipal approuvant le Budget Primitif 2026 du budget
principal de la commune ;
Vu les crédits inscrits au Budget Primitif 2026 :
Considérant que, dans le cadre de l'exécution du Budget Primitif 2026, il est nécessaire
de procéder à un ajustement des crédits d'investissement afin de permettre la
réalisation de travaux au manège couvert, qui n'avaient pas été prévus lors de
l'élaboration du budget primitif : Accusé de réception en préfecture 066-216602185-20261007-402026-DE Date de réception préfecture : 07/10/2026 Considérant qu'il convient, afin de financer ces travaux, de procéder à un virement de
crédits entre opérations, sans augmenter le montant total des crédits d'investissement
inscrits au budget ;
Considérant que les mouvements budgétaires proposés sont les suivants :
SECTION D'INVESTISSEMENT
à ë _ Diminution del Augmentation de Opération Compte |Désignation crédits crédits
OP 145 - Installations générales,
(Entrées du 2135 agencements, aménagements|25 000,00 € |0,00 €
village des constructions
Installations générales,
Sans opération |2135 agencements, aménagements|0,00 € 25 000,00 €
des constructions
| [TOTAL |25 000,00 € |25 000,00 €
Cette décision modificative permet ainsi de réaffecter 25 000,00 € de crédits
d'investissement initialement inscrits sur l'OP 145 - Entrées du village vers les crédits «
sans opération », afin de financer les travaux réalisés au manège couvert.
Il est précisé que cette modification constitue un transfert de crédits entre opérations
et n'entraîne aucune augmentation du montant total des crédits d'investissement inscrits
au Budget Principal 2026.
Les mouvements sont retracés dans la Décision modificative n° 3 du Budget Principal
2026, annexée à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES
EXPRIMES (Pour : 11 voix) DE SES MEMBRES PRESENTS DECIDE :
APPROUVER la Décision modificative n° 3 du Budget Principal 2026, telle que présentée
ci-dessus et annexée à la présente délibération.
APPROUVER le virement de crédits d'un montant de 25 000,00 € du compte 2135 de
l'OP 145 - Entrées du village vers le compte 2135 - Sans opération, afin de permettre
le financement des travaux au manège couvert.
CONSTATER que cette décision modificative est équilibrée et sans incidence sur le
montant total du budget d'investissement.
AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à l'exécution de la présente décision
modificative et à signer tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, = La secrétaire
Accusé de réception en préfecture
066-216602185-20261007-402026-DE
Date de réception préfecture : 07/10/2026