Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2024 29 at
unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2025 37 at
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 02 04 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2024 77 av
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 02
Déliberation - EXE 2026 03 0054 assurance dommages ouvrage musee
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 04 05 ann
Déliberation - D2023009 Dommage ouvrage 1
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
Déliberation - 020DEL23 DOMMAGE OUVRAGE
unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2025 45 avenant Dommage Ouvrage RIE
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2025 45 avenant Dommage Ouvrage RIE)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2025
\
Publié
le 09/10/2025
ID
: 040-244000659-20251006-2025_45-CC
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
Assurance
dommage-ouvrage
pour
la
construction
du
Restaurant
Inter-Entreprises
communautaire
Avenant
au
marché
de
services
Décision
n°2025-45
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
2°
relatifs
aux
procédures
adaptées
et
l’article
L.2194-6
2°
relatif aux
modifications
de
contrat,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29 juillet
2020
donnant
délégation
de certaines
attributions
à
la
Présidente,
Vu
la
décision
d'attribuer
le
marché
d'assurance
Dommage-ouvrage
(DO)
pour
la
construction
du
Restaurant
Inter-Entreprises
communautaire
incluant
une
Prestation
supplémentaire
Éventuelle
pour
une
assurance
« Tout
risque
chantier
»
(TRC)
à
la
société
AXA
France
EIRL
Janin,
domiciliée
à
Montrabe
(31850),
pour
un
montant
global
de
60
201,60
€
taxes
comprises,
incluant
la
solution
de
base
DO
avec
taux
d'assurance
à
0,48%
et
la
Prestation
supplémentaire
éventuelle
TRC
avec
un
taux
d’assurance
à
0,115%, Considérant
qu'à
la
notification
du
marché,
l'assiette
retenue
pour
le
calcul
de
la
DO
s'élevait
à
8 749
803,65
€ TTC
et
pour
la TRC
à
10
302
500,20
€ TTC,
Considérant
la
nécessité
d’autoriser
une
modification
au
contrat
pour
mettre
à
jour
le
montant
de
la
cotisation
en
fonction
du
coût
définitif
des
travaux,
DÉCIDE
:
Article
1
: D’autoriser
une
modification
de
contrat
dans
le
cadre
du
marché
d'assurance
DO
et TRC
du
Restaurant
inter-entreprises
avec
la
société
AXA
France
EIRL
Janin,
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Montant
définitif
retenu
en
fin
de
travaux
pour
le calcul
de
la DO
: 9 020
401,19
€ TTC
- _
Morntant
définitif
retenu
en
fin
de
travaux
pour
le calcul
de
la TRC
: 10
573
117,74
€ TTC
l'ajustement
de
ces
montants
laisse
apparaître
un
coût
supplémentaire
global
de
1 645,15
€ HT,
soit
1
792,88
€
TTC.
Le
montant
définitif
du
marché
est
ainsi
porté
à 56
827,29
€
HT,
soit
61
994,48
€ TTC,
représentant
une
évolution
du
marché
de
2,98%.
L'ensemble
des
modalités
d'exécution
de
la
prestation
reste
inchangé.
Article
2
: Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
de
la Communauté
de
communes.
Article
3 : Madame
la Comptable
publique
du
service
de
gestion
comptable
de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
décision. Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2025
&
à
Sa
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2025
NE
Publié
le 09/10/2025
_
ID
: 040-244000659-20251006-2025_45-CC
SL Le Seignanx COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Article
4 : Madame
la Présidente
de
la
Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
réunion
de
l’organe
délibérant.
Article
5 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
ou
sa
notification
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
dans
les
deux
mois
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
Article
6
: Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé
à
:
-
Madame
la Sous-Préfète
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
-
La
société
attributaire
Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx,
le 6 octobre
2025
Par
délégation,
Le 1°
Vice-Président