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Procès Verbal - PV CM 24 Mars 2020
Document publié le Mardi 24 mars 2020 par la commune d'Odratzheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 Mars 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Bas-Rhin
Commune d’ODRATZHEIM
Procès-Verbal des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 mars 2020
Convocation du 20 mars 2020
Conseillers
Sous la Présidence de M. François JEHL, Maire Élus : 11 En exercice 10
Présents 10
Membres Présents :
Mme Pia PAIVA, Adjointe au Maire,
M. René SCHEER, Adjoint au Maire.
Mmes Stéphanie BOETSCH, Marcelle WENDLING Conseillères municipales MM. Sten GUILLAUME, Clément HECKMANN, Thierry KUHN, Philippe SCHAHL, Raymond SCHUHMACHER, Conseillers municipaux
Membre Absent
ORDRE DU JOUR :
Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 février 2020, 1. Budget Primitif 2020 : Affectation du Résultat,
2. Budget Primitif 2020 : Vote des Taxes Directes Locales,
3. Budget Primitif 2020.
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 20 février 2020 :
Le procès-verbal de la séance du 20 février 2020 a été adressé aux Membres du conseil municipal avant la présente séance. Il ne soulève aucune objection et est adopté à l’unanimité par les membres présents dans la forme et la rédaction proposées.
10-20. Budget Primitif 2020 : Affectation du Résultat :
Après avoir rappelé les résultats du budget de l’exercice 2019, statuant sur l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2019,
Constatant que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement de 29 964,23 €uros, Sur proposition du Maire,
• Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de l’affectation du résultat comme suit :
Résultat cumulé de l’exercice 2018 – Excédent : 117 451,94 €uros
Résultat de l’exercice 2019–Excédent : 29 964,23 €uros
Excédent cumulé au 31/12/2019 : 147 416,17 €uros
Solde disponible : 147 416,17 €uros
Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) - ligne 002 : 147 416,17 €uros
11-20. Budget Primitif 2020 : Vote des Taxes Directes Locales :
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir débattu : • Décide, à l’unanimité, de maintenir à l’identique, le taux des taxes comme suit :
Nature P.M. Année 2019 Année 2020
Taxe d’habitation - (T.H.) 16,92 % 16,92 %
Taxe foncière (bâti) – (T.F.) 11,45 % 11,45 %
Taxe foncière (non bâti) – (T.F.N.B.) 39,41 % 39,41 % Page 2 sur 2
12-20. Budget Primitif 2020 :
Monsieur le Maire présente et commente le document budgétaire pour l’exercice 2020. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’ensemble des documents et en avoir débattu, Entendu les explications de Monsieur le Maire, à l’unanimité des Membres présents, • Approuve le Budget Primitif 2020 arrêté et équilibré aux montants suivants :
Section Dépenses - Recettes Montants
Fonctionnement Équilibré en Dépenses - Recettes 445 922,17 €uros
Investissement Équilibré en Dépenses - Recettes 269 224,53 €uros
• Décide, après en avoir débattu, que les Opérations d’Investissements du Budget d’Investissement 2020 sont votées au Chapitre.
François JEHL René SCHEER Pia PAIVA Stéphanie BOETSCH
Marcelle WENDLING Sten GUILLAUME Clément HECKMANN Thierry KUHN
Philippe SCHAHL Raymond SCHUHMACHER