Procès Verbal - PV CM 4 juin 2020

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Procès Verbal - PV CM 4 juin 2020 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune d'Odratzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 4 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité, Page 1 sur 7

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Bas-Rhin

Commune d’ODRATZHEIM

Procès-Verbal des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 juin 2020

Convocation du 29 mai 2020

Conseillers

Sous la Présidence de M. François JEHL Élus : 11 En exercice : 11

Présents : 11

Membres Présents :

Madame Pia PAIVA, Adjointe au Maire,

Monsieur Sten GUILLAUME, Adjoint au Maire.

Mmes Stéphanie BOETSCH, Christine SCHALL et Marcelle WENDLING Conseillères Municipales

MM. Clément HECKMANN, Thierry KUHN, Arnaud PONEL, Philippe SCHAHL et Raymond SCHUHMACHER, Conseillers Municipaux

ORDRE DU JOUR :

Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 mai 2020, 1. Composition des Commissions communales et Délégations,

2. Commission Communale des Impôts Directs,

3. Subventions aux Associations,

4. Acquisition Foncière,

5. Cession de Terrain,

6. Vente de Terrain,

7. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2020

Divers et Informations,

Monsieur Le Maire François JEHL ouvre la séance à 20 heures et salue l’ensemble des Conseillers présents

18-20. Composition des Commissions communales et Délégations :

Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Le Maire est Président de droit de l’ensemble des commissions municipales. Les membres de la Commission désignent un Vice-Président qui, lorsque le Maire est absent ou empêché, convoque la commission et préside les séances.

• Commission des Bâtiments Communaux :

Président : M. François JEHL

Vice-Président : M. Sten GUILLAUME

Membres Mme Marcelle WENDLING

M. Raymond SCHUHMACHER

M. Thierry KUHN

• Commission des Finances :

Président : M. François JEHL

Vice-Président : Mme Pia PAIVA

Membres

M. Sten GUILLAUME

Mme Stéphanie BOETSCH

M. Thierry KUHN

M ; Philippe SCHAHL

M. Raymond SCHUHMACHER

Mme Marcelle WENDLINGPage 2 sur 7

• Commission d’Appel d’Offres :

Vu l’art. 79 du Code des Marchés Publics fixant la composition de la commission d’Appel d’Offres et les modalités d’élection de ses membres,

S’agissant d’une commune de moins de 3 500 habitants :

➢ Le Maire ou son représentant,

➢ Trois Membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste qui sont membres titulaires,

➢ Trois Membres Suppléants.

L’élection des membres titulaires a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir.

Le conseil Municipal élit :

Président : M. François JEHL

Membres Titulaires

Mme Pia PAIVA

M. Sten GUILLAUME

M. Clément HECKMANN

Membres Suppléants

Mme Stéphanie BOETSCH

M. Arnaud PONEL

M. Philippe SCHAHL

• Commission Voirie - Sécurité et Accessibilité - Affaires Foncières :

Président : M. François JEHL

Vice-Président : Mme Pia PAIVA

Membres

M. Clément HECKMANN

M. Thierry KUHN

M. Arnaud PONEL

Mme Christine SCHALL

M. Raymond SCHUHMACHER

Mme Marcelle WENDLING

• Commission Communication et Presse :

Président : M. François JEHL

Vice-Président : M. Sten GUILLAUME

Membres

Mme Stéphanie BOETSCH

M. Arnaud PONEL

Mme Christine SCHALL

• Commission Fleurissement :

Président : M. François JEHL

Vice-Président : Mme Pia PAIVA

Membres

M. Sten GUILLAUME

M. Clément HECKMANN

Mme Christine SCHALL

• Commission Action Sociale et Vie Associative :

Président : M. François JEHL

Vice-Président : M. Sten GUILLAUME

Membres

Mme Pia PAIVA

Mme Stéphanie BOETSCH

Mme Christine SCHALL

Mme Marcelle WENDLING

Mme Rose GROSJEAN

Mme Elvira MONTEIROPage 3 sur 7

• Commission de Contrôle de la Liste Électorale :

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la Loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a apporté des changements majeurs s’agissant de la révision des listes depuis le 1er janvier 2019.

C’est ainsi qu’une Commission composée de trois Membres sera chargée de veiller à la régularité des listes électorales et se réunira une fois par ana et en tout état de cause avant chaque scrutin. La Commission de contrôle de la liste électorale est composée de la manière suivante : ➢ Un Conseiller Municipal ainsi qu’un Suppléant,

➢ Un Délégué de l’Administration désigné par le Représentant de l’Etat dans le Département, ➢ Un Délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance.

Les Membres sont nommés pour une période de trois ans.

Entendu les explications de Monsieur Le Maire,

Vu les candidatures de Madame Stéphanie BOETSCH et de Monsieur Clément HECKMANN, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

➢ Désigne Madame Stéphanie BOETSCH en qualité de Membre Titulaire de la Commission de contrôle,

➢ Désigne Monsieur Clément HECKMANN en qualité de Membre suppléant de la Commission de contrôle.

➢ Charge Monsieur Le Maire d’en informer Madame La Préfète du Bas-Rhin, Préfète de la Région Grand Est.

• Délégations :

Au terme de l’appel à candidature, les personnes suivantes assureront les délégations suivantes : ➢ Correspondant Défense : Monsieur Sten GUILLAUME, Adjoint au Maire, ➢ Correspondant Sécurité Routière : Madame Pia PAIVA, Adjointe au Maire.

19-20. Composition de la Commission Communale des Impôts Directs :

Vu l’art. 2121-32 du Code général des collectivités territoriales spécifiant que le Conseil Municipal dresse la liste des contribuables susceptibles d’être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs,

Vu l’art 1650 du Code Général des Impôts qui prévoit la création d'une Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) dans chaque commune.

La Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) est composée de 7 membres dénommés Commissaires :

Le Maire ou l'Adjoint délégué, Président et 6 Commissaires.

Les commissaires doivent :

➢ Être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, ➢ Avoir au moins 18 ans,

➢ Jouir de leurs droits civils

➢ Être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune, ➢ Être familiarisés avec les circonstances locales,

➢ Posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.

Vu que la Loi de Finances pour 2020 a supprimé l’obligation de désigner un Commissaire extérieur à la commune ou propriétaire de bois.

Vu que les 6 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le Directeur Régional/Départemental des Finances Publiques (DR/DGFIP) sur une liste de Contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées à la rubrique « Composition de la commission communale des impôts directs », dressée par le Conseil Municipal.

La liste de propositions établie par délibération du Conseil Municipal doit donc comporter 24 noms : ➢ 12 noms pour les commissaires titulaires,

➢ 12 noms pour les commissaires suppléants.

La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

À défaut de proposition, les commissaires sont nommés d’office par le DR/DGFIP, un mois après la mise en demeure de délibérer adressée au Conseil municipal. Si la liste fournie par la collectivité est incomplètePage 4 sur 7

ou contient des personnes ne remplissant pas les conditions pour être désignées commissaires, le DR/DGFIP peut, sans mise en demeure, procéder à des désignations d’office. En cas de décès, démission ou révocation de trois au moins des membres titulaires de la commission, il est procédé à de nouvelles nominations en vue de les remplacer.

Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement général du conseil municipal.

Le conseil municipal propose au Directeur des Services fiscaux, la liste des membres suivants : Le Maire, six (6) membres titulaires et six (6) membres suppléants en deux listes distinctes :

• Liste initiale :

Président : M. François JEHL

Membres Titulaires :

Mme Pia PAIVA

M Sten GUILLAUME

Mme Marcelle WENDLING

M. Philippe SCHAHL

M. Clément HECKMANN

M. René SCHEER

Membres Suppléants :

M. Hervé BOETSCH

M. Mathieu BELLER

Mme Jocelyne LANNAUD

Mme Roseline AUFEUVE

M. Serge COMTESSE

M. Claude BOURGEOIS

• Liste double :

Président : M. M. François JEHL

Membres Titulaires :

M. Raymond SCHUHMACHER

M. Arnaud PONEL

Mme Christine SCHALL

Mme Stéphanie BOETSCH

M. Bertrand SIEFERT

M. Thierry KUHN

Membres Suppléants :

M. Bernard HELLER

M. Claude MEDER

M. Francis DONNENWIRTH

M. Rémy SEYFRITZ

M. Pascal WOURMS

M. Michel KRIEGER

20-20. Subventions aux associations :

Monsieur le Maire rappelle que les Associations demandant une Subvention sont tenues de produire leur bilan financier ainsi que leur numéro d’inscription au registre du tribunal ou numéro S.I.R.E.T. Il indique également que ces dispositions conditionnent le versement de la subvention. Vu les crédits votés lors de l’élaboration du Budget Primitif 2020,

Vu les demandes présentées par les différentes Associations,

Sur proposition du Maire et après avis de la Commission des finances, le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir débattu,

• Donne son accord pour la répartition et l’affectation des montants suivants au compte 6574 du Budget Primitif 2020 :

Organisme/Association Montant

A.F.S.E.P. 20, 00 €

A.G.E.S.S.C.O. Don du Sang 185, 00 €

A.G.E.S.S.C.O. Club Détente 185, 00 €

A.G.E.S.S.C.O. 1 000, 00 €Page 5 sur 7

Organisme/Association Montant

Association AIDES 20, 00 €

Atelier des Merveilles 185, 00 €

Batterie Fanfare de la Mossig 360, 00 €

Chorale Sainte Cécile 185, 00 €

Prévention routière 20, 00 € Croix rouge française : unité de Wasselonne-Truchtersheim 20, 00 € MONTANT TOTAL 2 180, 00 €

21-20. Acquisition foncière :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour permettre l’entretien des abords de la piste cyclable, il a sollicité la Propriétaire en lui proposant l’acquisition par la Commune de la parcelle cadastrée en section AH n°41 au lieu-dit Willmatten.

Monsieur Le Maire indique que la Commune est par ailleurs déjà propriétaire d’autres parcelles dans ce secteur que ladite parcelle n’est pour le moment pas entretenue. Son acquisition permettrait une meilleure visibilité au carrefour de la piste cyclable.

Entendu les explications du Maire,

Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents, décide : • D’acquérir la parcelle située au lieu-dit Willmatten cadastrée en section AH n°41 d’une superficie de 557 m², propriété de Madame Marie-Madeleine BURCKHART, domiciliée 44 rue de Dombasle 75015 PARIS, à raison de 50,00 €uros de l’are.

• Autorise le Maire à signer l’acte de vente et tous documents à intervenir dans cette affaire.

22-20. Cession de terrain :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la vente d’un terrain communal, il s’avère qu’un petit bout de parcelle appartient encore à l’Électricité de Strasbourg. Entendu les explications du Maire,

Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents, décide : • D’acquérir la parcelle cadastrée en section AC n°71 d’une superficie de 42m², propriété d’Électricité de Strasbourg, par cession à l’Euro symbolique.

• Autorise le Maire à signer l’acte de vente et tous documents à intervenir dans cette affaire.

23-20. Vente de terrain :

Monsieur Le Maire revient sur le point débattu en séances des 5 septembre 2019 et 28 novembre 2019 relatif à la vente partielle d’une partie de la parcelle AC-70 à Madame et Monsieur Raymond ZERRINGER et plus particulièrement au regard des retours des potentiels acquéreurs.

Monsieur Le Maire indique qu’en réponse au courrier du 11 octobre 2019 adressé aux intéressés, ces derniers ont marqué leur accord en vue de l’acquisition de la partie du terrain situé à l’arrière et dans le prolongement de leur propriété comme proposé par l’assemblée délibérante. Vu les délibérations n°36-19 du 5 septembre 2019 et 46-19 du 28 novembre 2019 proposant la vente partielle de la parcelle AC-70 aux propriétaires concernés,

Entendu les explications de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et après en avoir débattu, modifie la délibération 46-19 du 28 novembre 2019 comme suit :

• Nomme Madame Pia PAIVA, Adjointe au Maire, en qualité de représentant de la Commune, • Émet un avis favorable pour la vente à Madame et Monsieur Raymond ZERRINGER de la partie concernée située dans le prolongement de leur propriété à raison de 200,00 €uros de l’are, • Dit que les frais d’arpentage pour la partie les concernant et permettant la division parcellaire seront directement facturés aux acquéreurs,

• Charge le Maire d’établir l’acte administratif y afférant et d’accomplir toutes démarches permettant l’aboutissement de la décision ainsi prise.Page 6 sur 7

24-20. Vente de terrain à Madame Laure JOLY :

Monsieur Le Maire revient sur le point débattu en séances des 5 septembre 2019 et 28 novembre 2019 relatif à la vente partielle d’une partie de la parcelle AC-70 à Madame Laure JOLY domiciliée à 67120 ERGERSHEIM, 10 rue du Kefferberg et plus particulièrement au regard du retour de l’intéressée. Monsieur Le Maire indique qu’en réponse au courrier du 11 octobre 2019 Madame Laure JOLY a marqué son intérêt en vue de l’acquisition de la partie du terrain située à l’arrière et dans le prolongement de sa propriété comme proposé par l’assemblée délibérante.

Vu les délibérations n°36-19 du 5 septembre 2019 et 46-19 du 28 novembre 2019 proposant la vente partielle de la parcelle AC-70 à Madame Laure JOLY,

Entendu les explications de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et après en avoir débattu, modifie et complète la délibération 46-19 du 28 novembre 2019 comme suit :

• Il est pris acte de la vente de la partie de terrain située dans le prolongement de la propriété de Madame Laure JOLY d’une contenance de 12,36 ares au prix de 200,00 €uros de l’are, • Les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur,

• Autorise Monsieur Le Maire accomplir toutes démarches et à signer tous documents permettant l’aboutissement de la décision ainsi prise.

25-20. Taxe locale sur la publicité extérieure :

Vu la délibération n°17-13 du 28 mars 2017 instituant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ainsi que les modalités d’application de cette dernière,

Vu la déclaration de la Société Clear Channel France en date du 18 février 2020, Vu le taux de variation applicable aux tarifs de la T.L.P.E. qui s’élève à 1,5% Vu l’art. 16 de l’ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures pour faire face à l’épidémie de Covid-19, donnant la faculté aux Communes de pouvoir exceptionnellement adopter un abattement compris entre 10% et 100% applicable au montant de la Taxe due par chaque redevable au titre de l’année 2020,

Sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents moins une abstention (M. Clément HECKMANN),

• Décide d’un abattement de 100% de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour l’année 2020. • Charge le Maire d’en informer la Société Clear Channel.Page 7 sur 7

Divers :

• Une Maison du livre a été installée dans la Commune permettant de déposer et de prendre des livres. Il convient maintenant de réaliser un règlement d’utilisation. Madame Christine SCHALL s’est proposée de rédiger un règlement et d’assurer la gestion et le suivi du lieu permettant une bonne utilisation tout en évitant tout débordement.

• Un état des dépenses et recettes du budget primitif 2020 est remis à chaque conseiller.

• Les prochaines séances du Conseil Municipal sont fixées comme suit :

o Jeudi 9 juillet 2020 à 20h

o Jeudi 10 septembre 2020 à 20h

o Jeudi 22 octobre 2020 à 20h

o Jeudi 3 décembre 2020 à 20h.

Tous les points inscrits à l’ordre du jour étant épuisés et aucun des membres ne demandant la parole, Monsieur Le Maire lève la séance.

François JEHL Pia PAIVA Sten GUILLAUME Stéphanie BOETSCH

Clément HECKMANN Thierry KUHN Arnaud PONEL Philippe SCHAHL

Christine SCHALL Raymond SCHUHMACHER Marcelle WENDLING