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Séance - Seance du 24 juin 2022
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Muzy.
Lien du pdf (Séance - Seance du 24 juin 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
République Française
Département de l'Eure
Commune de Muzy
: 02.37.43.52.15
COMPTE - RENDU
Séance du 24 Juin 2022
L'an 2022 et le 24 Juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de TREMEL Emmanuelle Maire
Présents : Mme TRÉMEL Emmanuelle, maire, Mesdames CHARROING-PATANÉ Héloïse, LEGROS Émilie, MILLIEN Karine, MONTALI-EL HADJI Béatrice, PROVOST Mélanie, REDON Christelle, RIGOLET Claudine. Messieurs : ANDRIEU Bernard, BADOUD Romain, BATREL Gilbert, CASADEI Jean-François, LEGRAND Xavier, SAUTREUIL Christophe.
Mr BRIERE Patrick était absent et avait donné pouvoir à Mr LEGRAND. Invités : Monsieur Richard LEVASSEUR représentant Mr Vincent SOL propriétaire de la parcelle B767 Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 14
Date de la convocation : 20/06/2022
Date d'affichage : 20/06/2022
A été nommée secrétaire : EMILIE LEGROS
Objet des délibérations
SOMMAIRE
DEMANDE DE MODIFICATION DE ZONAGE D'UNE PARCELLE
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES FOND DE CONCOURS POUR L'ACQUISITION DE MATERIEL POUR LA SALLE DES FÊTES
ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Le Conseil municipal valide l'ordre du jour, et accepte la demande faite par madame le maire de rajouter une décsion concernant une caution perçue suite à la location de la salle des fêtes.
Madame le maire donne la parole à Mr Levasseur concernant le projet de vente de sa parcelle B767.
Réf : 2022-012 : DEMANDE DE MODIFICATION DE ZONAGE D'UNE PARCELLE
Madame le maire rappelle au Conseil municipal que lors de l'approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) le 26 avril 2013 et affirmé par le Plan Local d'Urbanisme intercommunalité Habitat et Déplacement (PLUi HD) le 7 février 2020, un Emplacement Réservé (ER) n°6 avait été institué au profit de la commune, afin de créer un parking et un verger sur les parcelles n° B767, B768, B769 et B770, pour une superficie totale de 2030 m2. Madame le maire informe le Conseil municipal que le propriétaire de la la parcelle B767 souhaite la vendre.
La commune n'ayant plus le projet de réaliser le parking et le verger sur la totalité des 4 parcelles, Madame le maire propose par conséquent, d'exclure la parcelle B767 de la zone ER6 pour une superficie de 1410 m2.
Monsieur Levasseur informe le conseil que si le droit de réserve est levé, Monsieur Sol prendra contact avec madame le maire pour lui proposer la vente de la parcelle B769. Monsieur Levasseur quitte la salle.
Après délibération, et absention de Madame Charroing-Patané et Messieurs Andrieu et Casadei, le Conseil municipal à la majorité :
- décide d'exclure la parcelle B767 de la zone ER6 :
- décide d'informer l'intercommunalité de cette modification
- autorise le maire à signer tout acte ou document qui serait la suite des présentes.
A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 3)
Réf : 2022-013 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES FOND DE CONCOURS POUR L'ACQUISITION DE MATERIEL POUR LA SALLE DES FÊTES
Madame le maire expose que le Code Général des Collectivités Territoriales autorise le versement de fonds de concours entre une communauté de communes et ses communes membres. Dans ce contexte, et afin d'équiper la salle des fêtes, la commune de Muzy entend solliciter un fonds de concours auprès d'Evreux Portes de Normandie pour l'acquisition : - 1 machine à café
- 1 chauffe eau
- 1 chariot plateforme
- 1 collecteur mobile
- 1 micro ondes
- 1 escabeau
- 5 manges debout
- 1 fourneau
Après délibération, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de demander un fonds de concours en vue de participer au financement de :
- matériel de cuisine, énuméré ci-dessus, pour un cout total de 2700,50 euros H.T
Le Conseil municipal, à l'unanimité autorise Madame le maire à solliciter la subvention et à signer tous actes afférents à cette demande.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Réf : 2022-014 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Madame le maire expose la demande de Nouasria Nacer habitant de la commune, professeur de judo et compétiteur, qui sollicite une subvention communale afin de l'aider au financement de ses déplacements à l'étranger dans le cadre des championnats du monde.
Après délibération, le conseil municipal décide, à la majorité, (3 contres : Mme Provost, MM Badoud et Sautreuil) d'attribuer au Dreux Athletic Club dont Monsieur Nouasria est adhérent la somme de 300 euros.
Cette somme sera imputée au compte 6574.
A la majorité (pour : 12 contre : 3 abstentions : 0)
Madame le maire expose que suite à la location de la salle communale, le 27 et 28 mai 2022, par un habitant hors commune, des dégats ont été constatés sur le mobilier et que le ménage a été partiellement réalisé.
Après plusieurs tentatives infructueuses de la part de la mairie d'essayer de rentrer en contact avec le locataire, ce dernier ne s'est manifesté qu'une fois que la totalité de la caution a été encaissée alors que les dégats engendrés ne justifiaient pas un encaissement total de la caution. Après débat, le conseil municipal demande à Madame le maire d'organiser une médiation . La décison de remboursement sera délibéré au prochain conseil.
Complément de compte-rendu:
Madame le maire organise un tour de table pour que chacun puisse s'exprimer sur les commissions : - L'action sociale organisera le repas des ainés pour les plus de 68 ans, la date n'est pas définie. - La commission finance fera une situation probablement en septembre, afin de prévoir si besoin des décisions modificatives du budget communal.
- La défense exterieure contre l'incendie reste une priorité pour l'année 2022. - Les menus du restaurant scolaire évolueront en septembre 2022, afin de répondre progressivement à la loi Egalim.
Rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20H40.
En mairie,
Le Maire
Emmanuelle TREMEL