Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal du 21 12 2010

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Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal du 21 12 2010 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puget-Théniers. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal du 21 12 2010)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement, 1

L’an deux mille dix, le vingt et un décembre à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur VELAY Robert, Maire.

Présents M.M. : VELAY R. - CORPORANDY P. - JACQUEMOUD P. PASSERON Y. DAVID J.P. – PEYRE J -- VIZZA E - DALMASSO A - LESCA A.

GALTRAIN P. - MICOL G. - REDELSPERGER A.M. - MAURIN JP

FERRER R.

Pouvoirs M.M. : DROGREY C. à VELAY R.

NOEL M.J. à PASSERON Y.

LOMBARD M. à GALTRAIN P.

.

Absents M.M. : MICHEL J - COLLE E.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de quatorze il a été conformément à l’article 29 du Code des Communes, procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Mme GALTRAIN Patricia a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1/ DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2011

Bien que cet exercice ne soit obligatoire que pour les communes de plus de 3 500 habitants il est utile avant tout travail d’élaboration technique du budget communal et de ses budgets annexes que les élus du Conseil puisse fixer les choix principaux en connaissance de cause : quelles sont nos marges de manœuvre, quelles doivent être nos priorités, les investissements à prévoir etc....

● Le contexte national :

Après le plan de relance de 2009 pendant lequel l’Etat a encouragé les communes à investir aujourd’hui celui-ci donne sa priorité à la réduction des déficits publics. Ceci aura pour conséquence le blocage en euro constant des principales dotations d’état (DGF, dotation solidarité rurale et dotation de compensation de la taxe professionnelle) , soit la moitié de nos recettes. Le Conseil général devra lui aussi réduire ses coûts ce qui devrait limiter les attributions de subventions.

● Notre situation communale en 2011 :

Des éléments positifs :

- Nous arrivons au terme de notre effort de désendettement. Notre annuité se réduit encore de 50 000 € passant de 165 968 € à 105 868 € d’annuité.

- Nous avons stoppé la dérive du chapitre 011 : charges à caractère général grâce à une réduction des fêtes et cérémonies et une stabilisation des charges du centre sportif de la Condamine.2

- Nous avons réduit les charges de personnel 740 676 € en 2008, 690 812 € en 2009, 677 000 € en 2010 grâce notamment à la suppression d’un poste d’agent technique en cours d’exercice.

- la mise en concurrence des assurances grâce au marché mis en place pour l’ensemble de nos prestations (flotte véhicules, responsabilité civile, bâtiments, personnel titulaire) nous permettra en 2011 une économie de près de 15 000 €.

- une excédent de fonctionnement qui sera probablement au-delà de notre prévision : 400 000 € pour 259 691 € de prévision au budget primitif.

Quelques éléments négatifs :

- Le départ de la gendarmerie des locaux communaux occasionne un manque à gagner de 40 000 €/an (30 000 € en 2010 du fait d’un départ en mai).

- la fragilité de la CCVA et ses problèmes de trésorerie impacteront la commune : baisse du fond de concours école, hausse délégation de maitrise d’ouvrage pour frais de ligne de trésorerie, hausse de la fiscalité....

- la faible évolution des bases des trois impôts restant à la commune.

- la baisse des droits de mutation : 91 134 € en 2010 contre 136 437 € en 2009.

- les difficultés à vendre les lots de la Colette.

● Le maintien de nos objectifs :

Depuis plus de 10 ans nous avons adopté une ligne de conduite qui a prouvé son efficacité :

- désendettement de la commune après renégociation de la dette (nous avons ainsi divisé l’annuité par 5),

- recours à l’emprunt que pour des investissements générateurs de recettes (logements, réseau de chaleur)

- transfert de l’intégralité de l’excédent de fonctionnement en section d‘investissement afin de pouvoir autofinancer nos parts communales,

- n’investir qu’avec un maximum de subventions (70 % en moyenne)

- maîtriser nos charges courantes et de personnel, 3

● Choix pour 2011

Dans un contexte de recettes figées et si nous voulons conserver un autofinancement suffisant (nous pouvons fixer la barre à 300 000 € /an ce qui permet le financement de 1 million d’euros de travaux subventionnés à 70 %) il nous faut maîtriser nos charges de fonctionnement qui sont principalement :

- électricité/chauffage du centre sportif de la Condamine,

- fournitures d’entretien : on notera une baisse en 2010 : 55 920 € en 2008, 48 764 € en 2009, 34 726 € en 2010,

- entretien de voies et réseaux : les hivers rigoureux de ces deux dernières années ont coûté plus cher mais le département nous prend en charge 70 % de la dépense,

- maintenance (17 500 € d’entretien d’éclairage public)

- fêtes et cérémonies : à ce jour 28 930 € de dépenses pour les cérémonies communales (20 000 € prévus au budget primitif)) et 85 635 € pour l’Office Municipal de la Culture. Une subvention de 10 000 € de la CAF est venue abonder l’enveloppe de 70 000 € du budget primitif . Au total à ce jour 114 565 € de dépenses contre 140 443 € en 2009.

Ce poste reste de loin le plus lourd de notre chapitre des charges à caractère général. Des orientations doivent être données dès aujourd’hui : proposition d’arriver en 2011 aux prévisions du Budget primitif 2010 : 20 000 € fêtes et cérémonies communales et 70 000 € pour l’Office Municipal de la Culture.

- grâce aux économies réalisées sur le marché des assurances et une maitrise des fêtes et cérémonies nous pouvons baisser de 25 000 € le chapitre 011.

● Charges de personnel

Le personnel se composant en majorité de titulaires de la fonction publique et le gouvernement s’étant engagé à ne pas augmenter l’indice de traitement, reste la hausse mécanique des changements d’échelons.

Du fait du départ en cours d’année d’un adjoint des services techniques, nous pouvons escompter à effectifs constants réduire de 5 000 € nos charges de personnel.

Si nous ajoutons les 25 000 € économisés sur le chapitre 011 au 5 000 € du chapitre 012 nous pouvons financer le poste devenu indispensable de garde champêtre sans diminuer notre capacité à dégager des excédents de fonctionnement.

De plus un garde assermenté aura plus de facilité qu’un élu ou qu’un simple employé à contrôler la véracité des déclarations fiscales de nos taxes locales (contrôle de la catégorie des logements et des travaux accomplis sans permis ou D.P.). 4

● Charges de gestion courante

Elles sont en accroissement par rapport à 2009 du fait du reversement de plus de 9 000 € demandé par la CCVA pour financer ses lignes de trésorerie et un redémarrage des aides à la rénovation de façades (21 162 € en 2010).

Cette ponction de la CCVA ne sera pas reconduite. Par contre il faudra veiller à provisionner les aides aux façades.

Les subventions aux associations sont stables depuis trois ans (entre 51 000 € et 53 000 €).

● Recettes de fonctionnement

Les choix principaux d’un conseil municipal portent sur le vote des taux des 4 impôts :

A partir de 2011 il s’agira de voter :

- la taxe d’habitation (12,50 % en 2010)

- la taxe foncière (16,48 % en 2010)

- la TFNB (taxe foncière non bâti) (37,21 %)

- la CFE (cotisation foncière des entreprises, qui a remplacé la Taxe Professionnelle (16,50 %).

La taxe professionnelle qui était notre principale source de recette avec 242 145 € encaissé en 2009 a été remplacée par la CFE d’un produit beaucoup plus faible : 26 366 € en 2010. En complément la loi nous a attribué la part départementale de la T.H. et un fond de compensation garantissant le maintien des recettes 2009.

● Investissements 2011

- four de la rue Papon : nous avons enfin été subventionnés par l’Etat ( DGE).

- camping : permis de construire + consultation d’entreprises et financement. Début des travaux fin 2011

- ancienne gendarmerie : Achat et mise en vente des logements. Mise en place de la copropriété.

- lotissement de la Colette : vente des lots.

- voirie 2011 + fin de la voirie 2010 (route du Gralet qui n’a pu être achevée à cause des intempéries).

- terrain de football : financement en cours...

- Correction des ravins Gralet/Gravas : DUP à lancer. 5

II/ DECISIONS MODIFICATIVES :

Budget communal :

Intégration des travaux réalisés en délégation de maîtrise d’ouvrage par la C.C.V.A.

Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

Régie de l’eau et de l’Assainissement :

Intégration des travaux réalisés en délégation de maîtrise d’ouvrage par la C.C.V.A.

Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

Régie du Réseau de chaleur de la Condamine :

Transfert des annuités de l’emprunt 2009 payées par la commune et des investissements.

Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

III/ PREPARATION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Afin de mettre à jour les informations relatives aux bases d’imposition des logements la Commune a demandé aux services des impôts la liste des logements vacants ainsi que les listes des logements de catégorie 7 et 8.

Ces derniers, après examen de ces listes début 2011 demanderont par courrier aux contribuables concernés de compléter un questionnaire relatif aux éléments de confort de leur logement. Un rappel leur sera adressé en cas de besoin.

Les résultats collectés nous seront ensuite communiqués afin de pouvoir travailler en collaboration sur la réévaluation des catégories de logements.

IV/ VOTE DES TARIFS DE LA REGIE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

1/ BUDGET 2010

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chapitre 011 : Charges à caractère général

Grace à des honoraires versés à la CCVA pour la construction de la station d’épuration moins élevés que prévus (- 12 700 €) et à une moindre consommation de fournitures d’entretien et de petit équipement (- 13 600 €) la consommation de ce chapitre sera probablement moins élevée que prévue d’au moins 26 000 €.6

Chapitre 012 : Charges de personnel

Elles sont conformes aux prévisions, de même que les charges financières et d’amortissement.

Au total des dépenses de fonctionnement une économie de 30 000 € est envisageable venant se rajouter aux 14 582 € d’excédent prévisionnel.

RECETTES

Les redevances d’eau et d’assainissement sont sensiblement conformes à nos estimations : 375 600 € de prévision, 373 536 € encaissés à ce jour.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Elle est dominée par le seul investissement réalisé cette année : la station d’épuration. Celle-ci étant réalisée en délégation de maîtrise d’ouvrage par la CCVA, nous n’aurons que fin décembre les décomptes des recettes et dépenses 2010 effectuée par celle-ci.

On rappellera que ce programme se décompose en deux phases :

- la canalisation + poste de refoulement de jonction entre l’ancienne et la nouvelle station pour un montant total de 429 462 € H.T.

- la station d’épuration elle-même d’un coût total de 2 415 424,90 € H.T.

Soit un total général de 2 844 886,90 € H.T.

On peut noter que le coût d’objectif de ce programme était de 3 388 651 € (650 050 € pour la 1ère tranche et 2 738 601 pour la deuxième).

L’économie est importante. La CCVA nous ayant facturé 80 % de la part communale nous n’aurons pas de nouvel acompte à payer en 2011. Reste néanmoins à envisager la 3ème phase : l’installation de séchage des boues qui est en cours d’étude.

2/ EVOLUTION DES VOLUMES D’EAU FACTURES AUX USAGERS

- 2003 : 105 994 €

- 2004 : 106 791 €

- 2005 : 104 981 €

- 2006 : 102 259 €

- 2007 : 102 697 €

- 2008 : 96 881 €

- 2009 : 97 230 €

- 2010 : 98 494 €

Après avoir atteint le creux de la vague en 2008, nous enregistrons une lente remontée. 7

3/ PERPECTIVES

Après avoir construit la station il faut maintenant la faire fonctionner et payer les annuités d’emprunt : 85 000 € d’annuité supplémentaire que nous financeront la première année grâce à la baisse des honoraires CCVA (60 000 €) qui nous permettra de dégager 45 000 €.

Mais cela ne sera possible que sur un an ! A partir de 2012 il faudra financer l’intégralité des 85 000 €. Aussi nous proposons cette année une hausse des tarifs de 3 % et nous ferons le point en fin d’année 2011 après un an de fonctionnement de la station.

4/ NOUVEAUX TARIFS 2011 PROPOSES :

- Prix du m3 d’eau :

* 15 premiers m3/semestre : 0,30 € (+ 0.01 €)

* au-delà : 1,13 € (= 0,03 €)

- Prix m3 assainissement : 1,08 € (+ 0,03 €)

- Forfait assainissement : 124 €/an

- Redevance Agence de l’Eau : 0,10 €/m3

Création d’un nouveau tarif pour le dépotage de fosses septiques à notre nouvelle station d’épuration : 70 € /m3 .

Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

V / MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE RENOVATION DU CAMPING MUNICIPAL

Le marché de maîtrise d’œuvre de rénovation du camping municipal a été attribué à la SARL ARCHITECTURE ET PAYSAGES.

Sa mission débutera dès le mois de janvier et l’étude devrait se terminer fin avril.

Au programme des travaux :

- la création d’un camping caravanning de 50 à 60 places de normes 2 étoiles grand confort,

- la création d’un parking hors du camping,

- la création d’une zone dédiée à l’implantation de 5 à 7 habitats légers de loisirs et d’une aire de jeux,

- réfection du bâtiment d’accueil (rez-de-chaussée : sanitaires, accueil, salle multifonction, niveau 1 : création d’un logement, niveau 2 : réfection du logement existant).

La durée prévue des travaux est de six mois. 8

VI/ TRAVAUX DE CORRECTION TORRENTIELLE DES VALLONS DE NAUDIE ET DU GRALET

Les conventions amiables pour la réalisation de ses travaux n’ayant pas été retournées à la Mairie par les principaux propriétaires, le Conseil décide de lancer une procédure conjointe de D.U.P. pour acquérir les terrains et de D.I.G. (déclaration d ‘intérêt général) pour réaliser ces travaux.

Ils devront permettent à terme la viabilisation de nombreux terrains sur ces quartiers.

La Commune instituera une taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles (10 % de la base taxable) après modification du P.L.U..

Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

VII/ ACHAT PARCELLE PLACE DE GAULLE N° AC-280

Le CCAS décide de céder à la Commune qui l’accepte la parcelle n° AC-280 située Place de Gaulle d’une superficie de 244 m2 pour l’euro symbolique.

Avis favorable du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

VIII/ RECRUTEMENT D’UN GARDE CHAMPETRE

La Conseil décide de compléter le tableau des effectifs du personnel par l’adjonction d’un poste de garde champêtre ayant pour tâches principales :

- recherche et constat des infractions relevant de la police des campagnes, - application de la police funéraire,

- application et contrôle du respect des pouvoirs de police du Maire - assurer la diffusion des arrêtés municipaux et des actes officiels,

- constater les infractions au Code de l’Urbanisme,

- tenir les registres de compte et d’encaissement (droit de place),

- suivi de la vidéo-surveillance.

Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

IX/ QUESTIONS DIVERSES

- Installation d’une vidéo-surveillance :

La commune a décidé d’implanter un réseau de caméras dans les rues du village afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes dans le village.

L’installation de 10 caméras en réseau et de l’unité centrale a été chiffrée à 50 766 € H.T.. 9

Deux subventions nous ont été accordées pour ce projet :

- 16 231 € du Conseil Général,

- 10 153 € de l’Etat, dans le cadre du fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.

Un MAPA sera lancé au journal Officiel en début d’année 2011.

Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

- Tarifs taxe de séjour :

Augmentation des tarifs :

* Terrains de camping : 0,30 au lieu de 0,27 €

* hôtel de tourisme 2 étoiles : 0,70 au lieu de 0,67 €

Avis favorable du Conseil municipal, voté à l’unanimité.

La séance est levée à 20 h

La Secrétaire Le Maire

GALTRAIN Patricia VELAY Robert