Procès Verbal - Séance du 3 décembre 2015

Documents similaires

Procès Verbal - séance du 3 septembre 2015

Séance - COMPTE RENDU SEANCE 04 avril 2022

Procès Verbal - Séance du 5 novembre 2015

Procès Verbal - Séance du 28 mai 2015

Ordre du Jour - Séance du 01 octobre 2015

Procès Verbal - Séance du 25 juin 2015

Procès Verbal - Séance du 3 novembre 2016

Procès Verbal - Séance du 06 décembre 2018

Déliberation - Séance du 8 décembre 2016

Procès Verbal - Séance du 7 décembre 2017

Procès Verbal - Séance du 3 décembre 2015 Document publié le Jeudi 3 décembre 2015 par la commune de Draché. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 3 décembre 2015)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques, 1

Séance du 3 décembre 2015

~~~~~~~~~~~~~~~~~

L’an deux mil quinze, le trois décembre 2015 à vingt heures, les membres du Conseil Municipal,

dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHAPOTON,

Maire de DRACHÉ.

Étaient présents : MM. CHAPOTON G. BARDON D. BRION F-X. DOURY R DOUET M.

COUQUILLOU L. GRANGE F. Mmes. GREFFIER M-J. DELAUNAY B. RAGUIN N. PÉRAULT S.

PINEAU L. SASSIER F. CHOUARD M-A. PLAULT E.

Absents excusés : Néant

Mme Élisa PLAULT est élue secrétaire.

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire propose d’effectuer une minute de silence

pour rendre hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du cinq novembre deux mil quinze

Le Conseil Municipal accepte l’ordre du jour à l’unanimité.

I - FINANCES COMMUNALES

• Choix des entreprises pour la réalisation du terrain multisports

Considérant la volonté de la commune de réaliser un terrain multisports près de l’école Yvan

Pommaux, dans le Parc Désiré Charpentier,

Considérant les rencontres avec les entreprises consultées,

Considérant les visites de différentes réalisations de terrains multisports effectuées par les

entreprises consultées,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la réalisation d'un terrain multisports près

de la cour de l’école Yvan Pommaux, dans le Parc Désiré Charpentier,CONFIE à la société

KASO, l'aménagement du terrain multisports version lames PVC pour un montant de 38 670,00

€ HT soit 46 404,00 € TTC et SOUHAITE réaliser une plate-forme en enrobé plus importante afin

de créer une piste d’athlétisme autour du terrain multisports,

2) Décision modificative N°2 : section de fonctionnement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• VOTE à l’unanimité la décision modificative suivante :

3) Prise en charge des frais de mission et de déplacement du personnel communal Après l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à

l’unanimité, ADOPTE les dispositions relatives aux frais de déplacement du personnel communal. .

• DF 666 : Perte de change 98,00 €

• DF 6531 : Indemnités 196,00 €

• DF657341

: Subventions de fonctionnement

versées aux communes membres

du GFP

306,00 €

• DF657358 : Subventions de fonctionnement versées aux autres groupements 138,00 €

• DF 611 : Contrat de prestations de services -738,00 €2

II - BÂTIMENTS

• Autorisation du Maire à présenter la demande de validation de l’Agenda d’Accessibilité

Programmée

Le Conseil municipal a décidé de réaliser un diagnostic accessibilité sur les Etablissements Recevant

du Public de sa commune et après présentation de ce diagnostic, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de l’Agenda d’Accessibilité Programmée y compris les demandes de dérogations et

AUTORISE la présentation de cet Agenda d’Accessibilité Programmée auprès du Préfet d’Indre-et-Loire.

III - LGV SEA

• Avenant au marché de maîtrise d’œuvre concernant la réalisation des travaux connexes à

l’aménagement foncier sur la commune de Draché

Le Montant définitif des travaux suite à la finalisation de la mission PRO et suite à l’intégration

de modifications substantielles (création de deux nouveaux fossés) s’élève à 267 279,90 € HT. Le

forfait de rémunération définitif du Maîtrise d’œuvre correspond à 5% de ce nouveau montant soit :

13 364,00€ HT. Ces nouveaux montants restent en dessous des estimations figurant dans la

convention cadre fixant les modalités de la participation financière de DPR COSEA.

L’augmentation du Montant des travaux connexes est donc de : 3712,00 € HT.

L’augmentation du forfait de Maîtrise d’œuvre est donc de : 185,60 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les termes du présent

avenant, joint en annexe, à intervenir avec la SELARL BRANLY-LACAZE concernant le montant

définitif des travaux connexes au stade « Projet » et le forfait définitif de rémunération du Maître

d’œuvre,

IV - AFFAIRES GÉNÉRALES

• Modifications statutaires du SICALA

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal ÉMET un avis favorable sur les

modifications statutaires adoptées par le Comité Syndical du SICALA,

V - Acquisition d’un véhicule électrique RENAULT de type ZE grand volume avec boule

d’attelage

Considérant la délibération du conseil municipal du 5 novembre 2015, confirmant la participation de la

commune de Draché au projet « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) du Syndicat

mixte du Pays de la Touraine Côté Sud,

Considérant le choix de la municipalité d’acquérir un véhicule électrique, pour lutter contre les émissions

de gaz à effet de serre,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 14 voix et 1 abstention (Monsieur François-Xavier

BRION) APPROUVE l’acquisition du véhicule électrique de marque RENAULT de type Kangoo grand volume

avec boule d’attelage et RETIENT le devis du concessionnaire RENAULT.

VI - QUESTIONS DIVERSES

VOIRIE

Les travaux de broyage et d’élagage ont été effectués par la société PRÉVOST.

Monsieur le Maire informe que l’entreprise JAHAN viendra aménager avec des végétaux, la platebande

le long du grillage de l’école vers la mi-décembre 2015.3

STEP

Comme indiqué dans la note d’informations N°2, une visite de présentation aura lieu le samedi

5 décembre 2015 à 10h00 sur le site. Les travaux avancent bien.

Madame Florence SASSIER demande si les hameaux des Barangers et la Calonnerie seront

reliés prochainement à l’assainissement collectif. Monsieur le Maire répond que ces deux lieudits

sont bien prévus dans le zonage d’assainissement mais que la réalisation sera à programmer

ultérieurement. Le coût devra être évalué et une réponse sera apportée après les travaux de la

STEP.

AFFAIRES SCOLAIRES

• Bilan du conseil d’école du 12 novembre 2015

Lors du conseil d’école du 12 novembre 2015, a eu lieu l’élection des parents d’élèves rappelant le rôle

d’un conseil d’école, le règlement intérieur de l’école, les intervenants dans les écoles, la sécurité.

Comme chaque année, il y a un projet commun au RPI, en lien avec l’intervenante

musicale, pour le spectacle de fin d’année. Les trois écoles (sauf la classe TPS/PS) participeront à la journée

course longue organisée par l’USEP.

L’école de Draché a emprunté à l’USEP des tapis de gymnastique pour la période 2 (du 2 novembre au

18 décembre 2015).

LOTISSEMENT LE HAMEAU DES PLAUDIERES

Monsieur le Maire informe que l’acquéreur du lot N°3 du lotissement le Hameau des

Plaudières s’est rétracté.

Monsieur le Maire propose qu’une réflexion soit effectuée ultérieurement afin de relancer la

vente des parcelles restantes.

CÉRÉMONIE DES VOEUX

La cérémonie des vœux a pour objectif de présenter les projets communaux aux administrés tout

en leur offrant un moment d’échanges et de convivialité. Monsieur le Maire propose la date du

vendredi 15 janvier 2015 à 18h00 car le samedi 16 janvier 2016, la salle socioculturelle n’est pas

disponible, l’Amicale de la Gaieté organisant son concours de belote annuel.

CCAS

• Colis de Noël

Marie-Jo GREFFIER, adjointe déléguée, sollicite des volontaires pour la distribution des 16

colis, fixée le mercredi 23 décembre 2015 à 14h00 à la mairie.

BULLETIN COMMUNAL

La Commission « Communication » a terminé l’élaboration du 33ème bulletin communal, qui est

chez l’imprimeur « Info Touraine » pour impression. Les bulletins communal, intercommunal, la lettre

du Pays Touraine Côté Sud, le bulletin du Syndicat de la Manse, l’invitation aux Vœux du Maire et du

Conseil Municipal seront à distribuer.

PROCHAINE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le jeudi 7 janvier 2016.

La séance est levée à 23h00.