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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du vendredi 9 avril 2021 ay SUR Moselle
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune d'Ay-sur-Moselle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du vendredi 9 avril 2021 ay SUR Moselle)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
Compte rendu du conseil municipal du vendredi 9 avril 2021 AY SUR MOSELLE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion du trésorier municipal, Monsieur Marc VILLIBORD, pour l’exercice 2020.
Sous la présidence de Monsieur Daniel DUMSER, 1er adjoint, après avoir entendu l’exposé de Madame LAPOIRIE, Maire, qui se retire pour le vote, le conseil approuve le compte administratif de l’exercice 2020 qui présente un excédent de fonctionnement de 546 985.25 euros,
Vote des taux d’imposition
Le Conseil Municipal réaffirme son souhait de ne pas augmenter les taux de fiscalité sur la commune et fixe pour l’année 2021, les taux de la fiscalité directe locale de la manière suivante :
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 21.31 % (dont 14.26 % part départementale)
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 36.57 %
Vote du budget primitif 2021
Après les explications détaillées de Mme Le maire, le conseil, à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2021 qui s’établit en :
Recettes et dépenses de fonctionnement, à 1 667 155.59 € Recettes et dépenses d’investissement, à 1 255 914.00 €
La commune rembourse la somme de 1 260,00€ pour la valeur des bons associatifs aux
associations extérieures
TRANSFORMATION DE LA SEML EUROMOSELLE DEVELOPPEMENT (EMD) EN SPL
le Conseil municipal approuve la prise de participation et l’acquisition de 144 actions pour un montant total de 666,72 €uros
DESIGNE Mme LAPOIRIE Catherine en qualité de représentant de la Commune et Monsieur DUMSER Daniel en qualité de suppléant.
Monsieur le Trésorier nous a transmis des états de produits communaux afférents aux années 2018 et 2020 qui n’ont pas pu être recouvrés. Le total des montants irrécouvrables s’élève à 33,01 euros. Le conseil accepte que la dite somme soit mise en non-valeur Le Conseil municipal décide de comptabiliser des provisions pour un montant de 14400 euros sur demande du Trésorier, Receveur municipal.
Le conseil municipal approuve le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 1er avril 2021 qui compte 16 agents permanents et 2 agents contractuels.
le Conseil Municipal demande l’assujettissement à la TVA sur les travaux de démolition et reconstruction de locaux commerciaux - Boulangerie-Pizzeria/Bistrot,
IL adopte la motion relative au maintien des activités hospitalières a l’hôpital d’instruction des armées LEGOUEST et la motion de soutien a l’égard du maire de MARIEULLES-VEZON
Madame le Maire a décidé de ne pas préempter sur 4 habitations et 4 parcelles de
terrain.