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Procès Verbal - f0d01y1iimkjojq
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trun.
Lien du pdf (Procès Verbal - f0d01y1iimkjojq)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
: ORNE
Arrondissement
: Argentan
TRUN
- COMMUNE
Procès
verbal
Le
mercredi
18
juin
2025
à
18
heures
30,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
11
juin
2025,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
PRIGENT.
Secrétaire
de
la
séance
: Monsieur
Fabien
JOUADÉ
Présents
: Monsieur
Jacques
PRIGENT,
Monsieur
Vincent
LEBRETON,
Madame
Florence
ECOBICHON,
Monsieur
Éric
RIEDINGER,
Monsieur
Jean-Louis
DESVIGNE,
Monsieur
Fabien
JOUADÉ,
Monsieur
Philippe
POTTIER,
Madame
Lydia
POUPIN,
Madame
Renée
SAUSSAIS,
Madame
Léa
VIEL
Représentés
: Monsieur
Hervé
BROC
représenté
par
Monsieur
Vincent
LEBRETON,
Monsieur
André
DEBEVE
représenté
par
Monsieur
Éric
RIEDINGER,
Madame
Anita
LEVALLOIS
représentée
par
Monsieur
Fabien
JOUADÉ,
Madame
Anne-Marie
TREUIL
représentée
par
Madame
Renée
SAUSSAIS.
Monsieur
le
Maire
demande
si
le
procès-verbal
du
13
mai
2025
suscite
des
commentaires
où
des
observations.
En
l'absence
de
commentaire,
il proposé
d'adopter
ce
procès-verbal.
ORDRE
DU
JOUR
:
1.
- PLUIi-H
— Avis
sur
l’avant-projet
(délibération)
2.
- Régie
COSOFT
(délibération)
3.
- Fonds
de
concours
RD916
(délibération)
4.
- Décision
Modificative
emprunt
(délibération)
5.
- Fermeture
de
régie
(information)
6.
- Subvention
DSIL
garage
Delaunay
(information)
QUESTIONS
DIVERSES
:
1.
- Amortissement
fond
de
concours
(délibération)
2.
- Dénomination
de
rues
(délibération)
3.
-Tableau
des
prix
des
terrains
lotissement
de
la Sablonnière
à . -Gratification
de
stage
ur . -Subvention
exceptionnelle
Judo
Club
Trunois DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNCIPAL :
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
-
HABITAT
AVIS
SUR
L'ARRÊT
PROJET
(N°
DE-051-2025) VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales :
VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.153-14
et
suivants,
R153-3
et
suivants
et
L103-6;
VU
les
délihérations
D2022-46
URB
et
D2022-119
urb
du
Conseil
Communautaire
de
Terres
d’Argentan
Interco
prescrivant
l'élaboration
du
PLUIi-H
et
arrêtant
les
modalités
de
collaboration
entre
la
communauté
de
commune
et
communes
membres;
CONSIDÉRANT
que
la
volonté
de
la
communauté
de
communes
de
Terres
d’Argentan
Interco
d'assurer
un
développement
équilibré
de
son
territoire
l’a conduit
à s'engager
dans
la
démarche
d'élaboration
du
PLUi-H; VU
les
débats
qui
ont
eu
lieu
au
sein
du
conseil
communautaire
de
Terres
d’Argentan
Interco
et
dans
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
Terres
d’Argentan
Interco
à
compter
de
la
présentation
du
PADD
à l’ensemble
des
maires
et
des
comités
de
suivi
PLUIi-H
le
17/10/2023;
VU
les
différentes
réunions
des
comités,
de
conférences,
d'échanges
techniques
avec
les
communes,
avec
les
personnes
publiques
associées
;
VU
le
projet
de
PLUI-H
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
le
rapport
de
présentation,
le
PADD,
le
règlement
écrit
et
graphique,
les
OAP,
le
POA
et
les
annexes;
VU
la délibération
n°CC-2025-074
du
22
mai
2025
du
conseil
communautaire
de
terres
d’Argentan
Interco
titant
le
bilan
de
la concertation
et
arrêtant
le
projet
de
PLUI-H
;
CONSIDÉRANT
les
objectifs
poursuivis
par
le
PLUI-H
;
CONFORMÉMENT
à
l’article
R.153-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
l’avis
sur
le
projet
du
pla
arrêté,
prévu
à
l’article
L.
1253-15,
est
rendu
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
l’arrêt
du
projet.
En
l'absence
de
réponse
à l'issue
de
ce
délai,
l’avis
est
réputé
favorable.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
ARTICLE
1
D'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
PLUi-H
de
Terres
d’Argentan
Interco
avec
les
réserves
et
observations
suivantes :
1- ZONE
D'ACTIVITÉ
Considérant
que
la
zone
d’activité
de
la
Sente
Verte
ne
dispose
plus
d'aucun
terrain
susceptible
d'accueillir
des
artisans
ou
des
petites
et
moyennes
entreprises,
il est
demandé
de
prévoir
une
future
zone
artisanale.
Il'est
proposé
de
la créer
à proximité
de
la déchèterie
selon
le
plan
ci-joint.
Trun
est
l’un
des
deux
pôles
secondaires
de
l’intercommunalité,
labellisée
petite
ville
de
demain.
Il
serait
complètement
paradoxal
que
la
commune
ne
dispose
d’aucun
terrain
pour
répondre
aux
demandes
des
artisans
et
des
petites
et
moyennes
entreprises.
La
localisation
proposée
est
éloignée
des
habitations
évitant
ainsi
les
nuisances,
et
à
proximité
d’une
voie
de
communication
et
des
réseaux
limitant
ainsi
les
coûts
de
viabilisation.
2 — ZONE
D'HABITATION
Considérant
que
la
zone
actuelle
réservée
à
la
construction
de
maisons
individuelles
pourrait
être
réduite,
il est
proposé
de
la modifier
selon
le
plan
ci-joint.
Il est
suggéré
de
conserver
la
partie
haute
de
la
parcelle,
à
proximité,
du
château
d’eau,
facile
d'accès
par
les
voies
existantes,
ce
qui
n’est
pas
le
cas
2 de
la partie
basse,
proche
de
la
RD
916.
De
la
même
manière
que
pour
la
zone
artisanale,
et
pour
les
mêmes
raisons,
il n’est
pas
possible
de
ne
pas
disposer
d’une
zone
d’habitation.
Les
terrains
repérés
comme
« dents
creuses
»,
à l'exception
de
celui
à proximité
du
collège,
mais
qui
est
probablement
pollué
par
la
présence
sur
son
sol
d'engins
et
de
véhicules
de
guerre
pendant
plusieurs
dizaines
d'années,
ne
sont
pas
véritablement
disponibles
dans
la
mesure
où
il
s’agit
de
jardins
d'agrément
ou
de
parcelles
dont
les
propriétaires
n’ont
pas
l'intention
de
se
séparer.
ARTICLE
2
De
préciser
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
à
Monsieur
le
Président
de
Terres
d’Argentan
Interco,
et
affiché
pendant
un
mois
en
mairie.
Délibération
: adoptée
Annexe
n°01
Annexe
n°02 3g-S202 150 30-Ep6+OLO1Z-L90
S202/90/0€ ‘HV. 8p uondeses 9p ee
SZ02/90/0€ 2198, 2P UOISS|WSUEN ep eq
CRÉATION
D'UNE
RÉGIE
DE
PRODUITS
DIVERS
(N°
DE-052-2025)
Le
Maire
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
notamment
l'article
22;
Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
les
articles
R 1617-1
à R 1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents ;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
portant
adaptation
de
la valeur
en
euros
de
certains
montants
exprimés
en
francs
;
Vu
l'avis
conforme
de
Monsieur
le trésorier
de
FLERS
:
Considérant
la
nécessité
d’encaisser
régulièrement
le
produit
des
droits
de
place
du
marché
hebdomadaire
;
DÉLIBÉRATION
ARTICLE
1. Cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°66//2023
du
20
décembre
2023.
ARTICLE
2.
Il est
institué
une
régie
d'avances
pour
l’encaissement
de
produits
divers
*
Droit
de
places
marché
hebdomadaire
+
Paiement
PAYFIT
(garage
Delaunay) ARTICLE
3. Cette
régie
est
installée
à la
Mairie
de
TRUN
— Place
Charles
de
Gaulle
ARTICLE
4.
Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est fixé
à 1 000
euros.
ARTICLE
5.
Le
régisseur
doit
verser
la
totalité
des
recettes
encaissées
au
moins
tous
les
semestres
et
lors
de
sa
sortie
de
fonction.
ARTICLE
6.
Le
régisseur
sera
désigné
par
Monsieur
le
Maire
sur
avis
conforme
du
comptable.
ARTICLE
7.
L'indemnité
de
régie
sera
incluse
dans
le
régime
indemnitaire
du
régisseur.
ARTICLE
8.
Les
recouvrements
des
produits
seront
effectués
le
régisseur.
ARTICLE
9,
Un
compte
de
dépôts
de
fonds
au
Trésor
au
nom
du
régisseur
est
ouvert
auprès
de
la
Direction
générale
des
finances
publiques
de
FLERS
ARTICLE
10.
Monsieur
le
Maire
et
le
trésorier
principal
de
FLERS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
de
la commune
de
TRUN.
Délibération
: adoptée
FONDS
DE
CONCOURS
RD916
(N°
DE-050-2025)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les travaux
d'aménagement
de
la
RD916
sont
désormais
terminés.
Toutes
les
subventions
ont
été
perçues.
Il reste
aujourd'hui
à solliciter
la CDC
Terres
d'Argentan
Interco
au
sujet
du
fonds
de
concours.
A
savoir,
30%
du
total
HT
des
travaux
moins
les
subventions.
Coût
total
HT
: 443
327.43€
Total
des
subventions
: 310
491.91€
- Département
de
l'Orne
: subventions
enrobé
: 54
600€
- Département
de
l'Orne
: FAL:
17
680€
- Etat
- DETR
: 177
330.96€
- Etat
- DSIL
: 60
880.95€
Le
montant
des
travaux
à charge
de
la commune
s'élève
donc
à 132
835.52€
La
participation
demandée
à la CDC
Terres
d'Argentan
Interco
est
donc
de
39 850.65€
Le
Conseil
Municipal
:
- SOLLICITE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
39
850.65€
auprès
de
la
CDC
Terres
d'Argentan
interco
- PRECISE
qu'un
titre
de
recettes
sera
émis
en
ce
sens.
Délibération
: adoptée
DÉLIBÉRATION
DE
LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
- TRUN
(N°DE-049-2025)
Le
Maire
expose
au
Le
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2025,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes : Fonctionnement
Recettes
Dépenses
a (012
ne
o|
50
65888
Autres
0
-5 000
65888
Autres
0
-4
000
66111
intérêts
réglés
à l'échéance
0
4 000
TOTAL
FONCTIONNEMENT
0
0
investissement
Recettes
|
Dépenses
Vi
d
i
021
(040)
- 0
irement
e
la
section
de
5 000
o
fonctionnement
1641- 0
Emprunts
en
euros
0
5 000
TOTAL
INVESTISSEMENT
5 000
5 000
TOTAL
5 000
5 000
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensées
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Délibération
adoptée
FERMETURE
DE RÉGIES
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
Monsieur
HAMEL,
Responsable
du
Service
de
gestion
comptable
de
FLERS,
par
courriel,
en
date
du
22
mai
2025,
demande
la
clôture
des
régies
de
recettes
manifestations
et
fêtes
communales,
inactives
depuis
plusieurs
années
et
dont
l’existence
de
na
justifie
plus.
Monsieur
HAMEL
a demandé
que
des
arrêtés
clôturant
les
régies
recettes
soient
pris
afin
que
Monsieur
le
Maire
puisse
en
informer
le
Conseil
Municipal.
SUBVENTION
D.S.I.L
GARAGE
DELAUNAY
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
émanant
du
Préfet
de
l'Orne,
Monsieur
Sébastien
JALLET,
qui
l’informe
avoir
octroyer
une
subvention
au
titre
de
la dotation
de
soutien
à l’investissement
local
d’un
montant
de
70 000€
pour
financer
le
projet
de
réhabilitation
du
garage
Delaunay
en
Tiers-Lieu
numérique,
soit
9,07%
de
la
dépense
subventionnable. QUESTIONS
DIVERSES :
FONDS
DE
CONCOURS
- DURÉE
D'AMORTISSEMENT
(N°
DE-053-2025)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
concernant
l’amortissement
des
fonds
de
concours
voirie
versé
l’année
dernière.
Ilinforme
le
Conseil
Municipal
que
le
maximum
autorisé
est
de
15 ans.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
DECIDE
de
fixer
la durée
d'amortissement
des
fonds
de
concours
à 5 ans.
Ces
amortissements
se
feront
de
manière
linéaire.
Délibération
adoptée
DÉNOMINATION
DE
RUES
(N°
DE-054-2025)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
création
des
noms
de
rues
sur
la
commune.
En
effet,
la commune
a signé
en
octobre
2022
un
contrat
avec
la
Poste
afin
d'accompagner
la
collectivité
dans
ses
travaux
de
dénomination
et
de
numérotation
de
voies
et
hameaux.
La
commission
d'adressage
a aujourd’hui
achevé
ses
travaux
de
nomination
de
rues
et
hameaux.
En
conséquence,
conformément
aux
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues,
voies
et
hameaux
de
la
commune.
La
dénomination
des
voies
communales
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
enjeux
de
cette
démarche :
+ Faciliter
les
recherches
d'adresses
+ Faciliter
les
livraisons
et
le service
postal
+ Répondre
à
un
besoin
de
sécurité
lors
des
interventions
des
services
de
secours
(Sapeurs-Pompiers,
SAMU,
médecins,
gendarmerie
..)
et
des
intervenants
techniques
(services
des
eaux,
de
l'électricité
et
des
télécommunications
..)
+ Prérequis
au
déploiement
de
la fibre
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
des
rues
et
hameaux,
ie
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
.
ADOPTE
les
dénominations
de
voies
suivantes :
+
Ruelle
Agace
+
Impasse
du
Marais
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents :
+
VALIDE
les
noms
attribués
des
voies
communales ;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
adoptée DÉFINITION
DU
PRIX
DE
VENTE
DES
TERRAINS
DU
LOTISSMENT
DE
LA
SABLONNIÈRE
(N°
DE-055-2025) Monsieur
le
Maire
rappelle
la
réalisation
de
l'extension
d’un
lotissement
communal
dénommé
«
la
Sablonnière
» avec
création
du
8 lots
à bâtir
d’une
superficie
variant
de
490
m?
à 577
m°.
Les
travaux
de
viabilisation
des
terrains
sont
achevés,
une
visite
de
réception
de
chantier
a
été
organisée. En
conséquence,
compte-tenu
des
demandes
adressées
à
la
mairie,
il
est
nécessaire
de
fixer
le
prix
de
vente
des
terrains
et
de
lancer
la commercialisation
des
parcelles.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VU
le
permis
d'aménager
référencé
PA06149423V0001
accordé
par
Terres
d’Argentan
Interco
(arrêté
du
28
novembre
2023)
DÉCIDE
du
prix
des
lots,
en
TVA
sur
marge,
conformément
au
prix
de
42
euros
du
mètre
carré,
TTC,
et
au
tableau
annexé ;
- PRENDRE
en
charge
le
coût
du
dépôt
des
pièces
du
lotissement;
- DE
CONFIER
à l'office
notarial
de
TRÜN,
la
rédaction
du
dépôt
de
lotissement
et
les
actes
de
ventes
des
lots
du
lotissement,
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
à signer
le
dépôt
de
lotissement,
les
promesses
de
ventes
et ventes,
conformément
au
tableau
annexé,
ainsi
que
tout
document
et
pièces,
relatif
à
l'extension
du
lotissement
de
la SABLONNIERE.
Les
frais
de
notaire
et d'enregistrement
sont
à la charge
des
acquéreurs.
Délibération
: adoptée
Annexe
n°01
Prix
du
terrain
:
32
€
Frais
du
terrain
:
1
501,79
€
du
terrain
$
6200
de
revient
du
terrain
:
33
621,79
€
de
revient
au
m°
:
4229
€
TVA
de
l'
;
FR4N201
061-216104943-DE_055_2025-DE
AGEDI
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2
o 0 a
de
division
GRATIFICATION
DE
STAGE
(N°
DE-056-2025)
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
services
administratifs
accueillent
chaque
année
des
stagiaires
du
centre
de
gestion.
Cette
année
encore,
la
mairie
de
Trun
a
8 accueilli
une
stagiaire
du
centre
de
gestion
de
l’Orne.
Son
implication
au
sein
de
la
mairie
et
sa
motivation
ont
été
probantes
et
Monsieur
le
Maire
propose
d'encourager
cette
stagiaire
en
lui
versant
une
somme
forfaitaire
de
200€.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
:
+
DECIDE
de
verser
une
somme
de
200€
à cette
stagiaire
pour
l'implication
lors
de
son
stage
à la
mairie
de
Trun ;
+ _ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
gratification ;
°
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2025.
Délibération
: adoptée
O.P.A.H.
VALORISATION
DU
PATRIMOINE
LUTTE
CONTRE
LA
VACANCE
DES
LOGEMENTS
ATTRIBUTIONS
DES
AIDES
2024
(N°
DE-057-2025)
Dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(O.P.A.H.)
intercommunale
2022-2026
la
commune
a
mis
en
place
une
aide
à
la
sortie
de
vacance
des
logements
et
à
la
rénovation
de
façade
sur
2024,
Ces
aides
ont
été
reconduites
pour
l’année
2024
lors
du
vote
du
budget
primitif,
le
09
avril
dernier
et
sont
abondées
à 100%
par Argentan
Intercom.
Un
montant
de
12500
€
a été
inscrit
au
budget
primitif
2025
de
la commune
de
Trun
pour
chacune
de
ces
aides. Les
conditions
d’attributions
de
ces
aides
ont
été
déterminées
le
12
octobre
2022
dans
la
délibération
68/2022. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï cet
exposé
et
en
avoir
délibéré :
+
ACCEPTE
la
reconduction
de
ces
aides,
aux
mêmes
montants
et
dans
les
mêmes
conditions
d'attribution
qu'en
2024:
-12
500
€ seront
consacrés
à
la
lutte
contre
la
vacance
des
logements
selon
les
règles
d'attribution
votées
lors
de
la
séance
du
12/10/2022,
délibération
68/2021
;
-12
500€
seront
consacrés
à
la
valorisation
du
patrimoine
selon
les
règles
d'attribution
votées
lors
de
la séance
du
12/10/2022,
délibération
68/2022.
+ _ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
attribuer
les
aides
communales
par
délégation
du
conseil
municipal
et
à
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
leurs
attributions
et
aux
versements ;
PRECISE
que
Îles crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025.
Délibération
: adoptée ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À UNE
ASSOCIATION
SPORTIVE
(DEL-058-2025)
La
commune
de
TRUN
participe
activement
au
développement
du
sport
local
par
le
biais
d'aides
aux
associations
sportives.
Elle
leur
accorde
diverses
subventions
afin
de
les
aider
à organiser
des
manifestations
ou
faciliter
la
pratique
sportive
de
leurs
adhérents.
À
ce
titre,
il est
proposé
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
à l’association
Judo
Club
Trunois
dans
le cadre
d’une
redynamisation
du
club
pour
la saison
2025/2026.
VU
le
Code
Générale
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avecles
administrations, Après
l'intervention
de
Monsieur
Vincent
LEBRETON,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
_
D'ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
de
1250€
au
Judo
Club
Trunois
-
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
budget
2025.
L'association
concernée
devra
fournir
un
compte-rendu
financier
attestant
de
la conformité
de
la
dépense
effectuée
à l’objet
de
la subvention
{article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000).
Délibération
: adoptée
TOUR
DE
TABLE
Monsieur
Philippe
POTTIER
s’est
rendu,
aujourd’hui,
au
cimetière
et
a
constaté
que
le
robinet
d’eau
n'était
pas
installé.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s’est
entretenu
avec
le
service
technique
à ce
sujet
et
que
le
robinet
sera
en
service
prochainement.
Monsieur
le
Maire
informe
que
l’entrée
du
cimetière
est fleurie
de
chaque
côté
de
l'entrée.
Madame
Renée
SAUSSAIS
a été
interpellée
par
plusieurs
administrés
qu’ils
lui
ont
fait
part
du
mauvais
entretien
du
« jardin
du
souvenir
»
dans
le
cimetière,
elle
explique
que
les
pierres
disposées
dans
le
cendrier
destiné
à recevoir
les
cendres
sont
noires
et
que
le jardin
est
très
enherbé.
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
au
nettoyage
des
pierres.
Madame
Renée
SAUSSAIS
relate
la difficulté
qu’elle
a eu
en
se
stationner
sur
le
parking
du
cimetière,
elle
a
dû
procéder
à
plusieurs
manœuvres
pour
pouvoir
sortir
du
parking.
Madame
Florence
ECOBICHON
informe
que
c’est
un
surplus
de
graviers
du
chantier
du
cimetière
qui
a
été
étalé
pour
pourvoir
combler
les
trous
présents
sur
le
parking.
Monsieur
le
Maire
va
demander
au
service
technique
de
tasser
le gravier
pour
le
parking
soit
à nouveau
praticable
en
voiture.
Madame
Renée
SAUSSAIS
informe
que
des
ornières
ont
été
rebouchées
chemin
du
Marais,
ce
qui
empêche
les
utilisateurs
de
cycles
d'emprunter
ce
chemin.
Madame
Renée
SAUSSAIS
se
rendra
sur
place
pour
vérifier
l’état
du
chemin.
Madame
Renée
SAUSSAIS
informe
qu’une
administrée
de
la
rue
du
Champ
Blassier
inonde
régulièrement
lors
de
fortes
pluies
depuis
que
les
travaux
de
sécurisation
du
bourg
ont
été
réalisés.
Monsieur
Vincent
LEBRETON
informe
que
des
techniciens
de
Terres
d’Argentan
Interco
viendront
revoir
la capacité
des
avaloirs
lors
de
fortes
pluies.
Monsieur
Vincent
LEBRETON
donne
lecture
d’un
courrier
émanant
du
club
de
judo
de
TRUN
qui
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
1500€
pour
permettre
au
club
de
reprendre
son
activité
au
mois
de
10 septembre
prochain.
Monsieur
Vincent
LEBRETON
informe
que
pour
le
moment
13
participants
sont
inscrits
et
seulement
3 personnes
habitent
la commune,
Monsieur
Vincent
LEBRETON
demande
donc
au
club
de
solliciter
des
participations
financières
auprès
des
communes
voisines,
le
nouveau
président
du
club
a
d’ailleurs
envoyé
plusieurs
courriers
pour
solliciter
des
aides
financières.
Monsieur
Vincent
LEBRETON
explique
que
la
nouvelle
équipe
a différents
projets,
notamment,
l’organisation
d’un
tournoi
de
judo
et
des
démonstrations
dans
différents
établissements
scolaires,
la
problématique
est
qu'aujourd'hui
le
nouveau
club
ne
dispose
plus
de
matériel,
Monsieur
Éric
RIEDINGER
souligne
que
le
matériel
pour
le
judo
était
entreposé
dans
un
local
du
gymnase.
Monsieur
le
Maire
s'interroge
sur
le
manque
d’adhérents.
Monsieur
Vincent
LEBRETON
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
subvention
annuelle
de
250€
a
été
versée
et
que
pour
pallier
aux
difficultés
financières
du
club,
il
faudrait
voter
une
subvention
exceptionnelle
de
1250€.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable.
Monsieur
Philippe
POTTIER
informe
que
la
rampe
pour
accéder
au
cimetière
est
dévissée,
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
a avisé
le service
technique.
Monsieur
Jean-Louis
DEVIGNE
souhaite
faire
un
point
sur
les
travaux
de
la
rue
de
l’Herbier
de
l'Hôpital
et
des
rues
annexes,
il informe
que
le goudronnage
sera
fait vendredi,
le
chantier
sera
ainsi
terminé.
La
séance
est
levée
20h05
Délibération
: adoptée
Monsieur
Jacques
PRIGENT
Monsieur
Fabien
JOUADÉ
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
11