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F
PAYS DE
TRONÇAIS
RAPPORT D'ACTIVITE 2021
roix
Aumance
Cosno- | | f d'Ailier
[1
- Article L5211-39
Le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) adresse chaque année, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'EPCI et l'utilisation des crédits engagés par l'EPCI dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une
communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'EPCI peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier (possibilité).
Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale (obligation). Envoyé en préfecture le 19/09/2022
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SOMMAIRE
I - Exercice des compétences : avancement des projets et des actions en 2021
À - Rappel : les compétences de la communauté de communes
B - Aménagement de l’espace et développement économique
1 - Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
2 - Le contrat Ambition Région
3 - Le contrat territoire Allier
4 - Charte forestière de territoire - Forêt d'exception
5 - Etude d'aménagement de bourg
6 - Commission intercommunale d'accessibilité
7 - La voie ferrée Bourges / Saint-Amand-Montrond / Montluçon
8 - Habitat
9 - Développement économique
C - Développement culturel
D - Protection et mise en valeur de l’environnement
1 - Compétence « ordures ménagères »
2 - Restauration entretien des berges de l’'Aumance
E - Compétence tourisme
1 - l'office de tourisme
2 - Le Syndicat Mixte d'Aménagement Touristique
3 - Le soutien aux évènements majeurs
4 - Les forges de Tronçais
5 - Restauration du petit patrimoine
F - Enfance jeunesse
1 - Les partenariats
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2 - Les transports 16
3 - Oxygène 16
G- La voirie_: _ RE ma _ 16
H - L'école 17
I - L'accueil de loisirs sans hébergement 18
Il - Fonctionnement de la communauté de communes p 19
À - Le conseil communautaire p 19
B - Le renforcement de la coopération intercommunale p 27
1 - Transferts de compétences à la communauté de communes p 27
2 - Attribution de compensation p 28
3 - Le FPIC et l’aide aux bâtiments communaux p 29
C - Le personnel de la communauté de communes p 29
III - Le compte administratif 2021 p 32
À — Les résultats 2021 du budget principal p 32
B - Le compte administratif 2021 du budget annexe « plate-forme bois » p 36
C - Les marchés publics conclus en 2021 p 36
IV - Le nouvel exécutif 2020-2026 p 37
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1- Communauté de communes : exercice des compétences, bilan 2021.
A - Rappel: les principales compétences de la communauté de communes au
31/12/2021.
1) COMPETENCES OBLIGATOIRES
A _— AMENAGEMENT DE L'ESPACE POUR LA CONDUITE D’ACTIONS D'INTERET
COMMUNAUTAIRE ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE ET SCHEMA DE SECTEUR ;
— Définition de projets de territoires
— Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
— Constitution d’un « PAYS » en partenariat avec d’autres EPCI
B_— ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE L.4251-17
— création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités et politique locale
du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire;
promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
C — GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS DANS LES
CONDITIONS PREVUES À L'ARTICLE L. 211-7 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT.
C— AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE.
D — COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES MENAGES ET DECHETS ASSIMILES.
2) COMPETENCES OPTIONNELLES
A) PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT.
— Conduite d’études, animation, réalisation d'opérations de restauration-entretien des
berges et de la rivière Aumance.
B) POLITIQUE DU LOGEMENT ET CADRE DE VIE
— Définition et animation d’une charte architecturale et paysagère du Pays de Tronçais
— Etudes globales d'aménagement de bourg
— Aide à la lutte contre la précarité énergétique des logements
— Mise en œuvre d’une Opération d’Amélioration de l’Habitat et de la procédure qui pourrait lui succéder
C) POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL D’INTERET COMMUNAUTAIRE ET ACTION, PAR DES
OPERATIONS D'INTERET COMMUNAUTAIRE, EN FAVEUR DU LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES.
— Aide aux propriétaires bailleurs privés qui conventionnent leurs logements avec l'ANAH.
— Aide aux propriétaires privés en faveur de la lutte contre l'habitat indigne et non-
décent; aide à l’autonomie et la rénovation énergétique.
D) CREATION OU AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE VOIRIE GOUDRONNEE
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E)]_ CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D'’EQUIPEMENTS CULTURELS ET
SPORTIFS ET D'EQUIPEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE ET ELEMENTAIRE
— Transport scolaire, écoles maternelles et primaires, restauration scolaire; accueil
périscolaire avant et après la classe.
G) ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE
— Mise à disposition du minibus de la communauté de communes au profit des
structures à vocation sociale du Pays de Tronçais (Centre Social Rural, Maisons de
Retraite, CCAS) et des associations ayant leur siège dans le Pays de Tronçais.
H) CREATION ET GESTION DES MAISONS DE SERVICE AU PUBLIC
3) COMPETENCES FACULTATIVES
A) TOURISME:
— Etudes, construction, entretien et fonctionnement des équipements touristiques du
centre de tourisme « champ fossé » à St-Bonnet-Tronçais, et du centre de tourisme
« Les Ecossais » à Isle et Bardaïs.
— Réalisation d'équipements touristiques en forêt domaniale de Tronçais en partenariat
avec l'Office National des Forêts, gestionnaire de la forêt.
Mise en place d’un réseau de sentiers de randonnée sur le périmètre de la
communauté conformément à la liste ci-annexée : diagnostic initial, étude des
itinéraires, signalétique correspondante et promotion par un topo guide de randonnée du Pays de Tronçais.
B) SOUTIEN AUX EVENEMENTS TOURISTIQUES, SPORTIFS, CULTURELS :
— Oxygène la bulle verte, la boucle du Pays de Tronçais, le comice agricole, les journées
universitaires de Hérisson, les Menus du Terroir, le triathlon de Tronçais.
— Aide aux associations à caractère culturel et / ou sportif portant un projet soutenu par
des aides départementales et / ou régionales et / ou européennes.
C) POLITIQUE PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE ET FAMILLE :
— Création ou soutien à la création d’une halte garderie itinérante sur le périmètre de la
communauté de communes.
— Création ou soutien à la création d’un Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) sur le
périmètre de la communauté de communes.
— Mise en place d'actions d'animation de la jeunesse à l'échelle de la communauté de communes.
— Accueil de loisirs extrascolaire
D) CONTRIBUTION AU BUDGET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ALLIER.
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B - Aménagement de l’espace et développement économique.
Dans le cadre de cette compétence, la communauté de communes adhère au syndicat mixte du pays de la vallée de Montluçon et du Cher. La cotisation s'élève à 18 278,40 € en 2021 : 12 947,20 € pour l'adhésion au syndicat mixte, 1 904,00 € pour la contribution au programme Leader, 761,63 € pour la contribution au SCOT et 2 665,60 € pour la contribution à l’économie.
1 - Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
amants Cœur urbain
Périurbain
Pôle intermédiaire
Commune rurale
Après 6 ans d'élaboration, le SCOT a été approuvé le 18 mars 2013. Il présente le projet d'aménagement et de développement durable, qui fixe les objectifs des politiques publiques
d'urbanisme en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.
Tous les six ans, le SCOT doit faire l’objet d’une analyse des résultats de l'application du schéma, et l'établissement public chargé du SCOT doit délibérer pour son maintien en vigueur ou sur sa
révision partielle ou complète. Au bout de trois ans, une nouvelle délibération du PETR a validé le lancement d’une révision partielle ciblée sur des volets spécifiques.
Dans le cadre de cette révision, un Rapport de Présentation a été établi. Il dresse les enjeux auxquels doit reprendre le PADD de la révision partielle, projet politique traduisant les objectifs du SCOT. Il a été soumis au comité syndical du PETR lors de sa réunion du 12 décembre 2018. La nouvelle articulation du PADD est la suivante :
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- deux axes forts transversaux : environnement et numérique ;
- six autres thématiques: habitat, économie, agriculture, tourisme, mobilité et
commerce.
En lien avec le SDRADDET d'Auvergne Rhône-Alpes, approuvé en mars 2020, et des PCAET, la
stratégie du PADD a été formalisée de manière opérationnelle courant 2020 dans le DOO, ainsi
que dans le Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC).
Conformément à l’article R.143-7 du Code de l'Urbanisme, le conseil syndical du PETR a approuvé l'arrêt du projet du SCOT ainsi que le bilan de concertation, lors de sa séance du 04 mai 2021.
Conformément à l’article L.132-7 du Code de l'Urbanisme, la communauté de communes est
associée à cette révision. Cela a notamment été fait lors d’une visioconférence en mars 2021.
Conformément à l’article L.143-20 du Code de l'Urbanisme, le projet de SCOT arrêté doit être soumis à la communauté de communes. Le conseil communautaire a émis un avis favorable lors de sa séance en date du 29 juin 2021.
L'ensemble du dossier de la révision partielle a été approuvé par le conseil syndical du PETR lors de sa séance du 06 décembre 2021.
Pour l'essentiel, ce document concerne l'agglomération montluçonnaise ainsi que les 4 communes dotées d’un document d'urbanisme: Hérisson, Meaulne et Saint-Bonnet- Tronçais qui ont un Plan Local d'Urbanisme (PLU), et Isle-et-Bardais qui a un Plan d'Occupation des Sols valant PLU. En effet, le PLU doit se conformer aux objectifs du SCOT. Les 12 autres communes de la communauté de communes restent soumises à une norme supérieure au SCOT : le Règlement National d'Urbanisme.
Suite à la refonte du livre 1er du Code de l'Urbanisme, l’année 2017 a été consacrée à la révision
partielle du SCOT. Les documents peuvent être consultés à l'adresse suivante: https://vallee2.fr/le-pays-en-actions/amenagement-services-a-la-population/scot/
Aux termes de l’article 136 de la loi Alur du 24 mars 2014, les communautés de communes et d'agglomération sont devenues compétentes de plein droit en matière de PLU, document d'urbanisme en tenant lieu, et carte communale, à l'issue d’un délai de 3 ans à compter de la publication de la loi, soit le 27 mars 2017. Cependant, ce transfert automatique pouvait être bloqué si au minimum 25 % des communes (4) représentant au moins 20 % de la
population (environ 1 540 habitants) s'y opposaient par délibération ad hoc, au plus tard 3 mois avant le 27 mars 2017. Toutes les communes se sont opposées à ce transfert automatique. En effet,
en cas de transfert, la communauté de communes aurait dû assumer la mise à jour des PLU
existants et, à terme, s'engager dans une démarche d’extension du PLU à l’ensemble des 15
communes. Cela aurait eu des conséquences financières, humaines et politiques lourdes à l'échelle de la communauté de commune (entre 140 000 et 215 000 €).
Cette minorité de blocage a été réitérée entre le 1:' octobre 2020 et le 31 décembre 2020, pour éviter un transfert automatique de cette compétence à compter du 1° janvier 2021. Seule la commune de Valigny a voté pour la mise en place d’un PLUIi.
2 - Le contrat Ambition Région
Le contrat Ambition Région a été approuvé par le conseil communautaire lors de sa réunion du 19 avril 2017 et par la Commission permanente du Conseil régional le 18 mai 2017. Il comprend les actions suivantes :
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Année de | Maitrise Intitulé de : Région (Contrat : Réalisation] d'ouvrage l'opération Coût total HT | Autofinancement Ambition Département Etat
Réhabilitation des
Com écoles de
2017 OM | Couleuvre -8t | 441 000,00 € | 88 200,00 € |20,00%| 97 440,00€ |22,10%| 94 500,00 € |21,43%| 160 560,00 € |36,41% SAIS Bonnet de
Tronçais - Valigny
ComCom Réhabilitation de
2018-2019 | l'école de | 615 600,00 € | 123 120,00 € |20,00% [123 120,00 €l20,00%|184 680,00 €|30,00%| 184 680,00 € [30.00% É Hérisson
Forges de
2018-2019 . 6 ques + [8000 000,00 €|1 551 160,00 €|51,71%|269 840,00 | 8,0% [300 000,00 €/ 10.00%] 700 000.00 € |23,33%
étude - tranche 1)
2017 Ne Un sans pour 348 000,00 € | 69 600,00€ |20,00%| 69 600,00 € |20,00%| 90 000,00 € |25,86%| 104 400,00 € | 30.00%
4 404 600,00 €|1 832 080,00 €/41,59% [560 000,00 €/42,71% |669 180,00 €/15,19% [1 149 640,00 €|26, 10%
Lors du conseil communautaire en date du 19 novembre 2019, un avenant au contrat Ambition
Région a été adopté de la manière suivante :
Année de Région Contrat pos . [Maîtrise d'ouvrage Intitulé du projet Coût total HT La on .
Réalisation Ambition Région
Réhabilitation des écoles d 2017-2018 | ComCom Tronçais DENISE SE 420476,00€ | 81321,00€ |19,34% Couleuvre - St-Bonnet-Tronçals Vallgny
2019 ComCom Tronçais Restructuration et extension de l'école de Hérisson 735 596,00 € | 174 966,00 € |23,79%
2019 ComCom Tronçais Création d'une entrée sur le site des Forges de Tronçais 288 910,00 € | 34780,00 € | 12,04%
Amé t de l'Et e Pirot et si léti forêt 2019 | ComCom Tronçais ménagement de l'Etag de Pirotet signalétique en forêt | 100€ | 31195,00€ |15,21% domaniale : 2ème tranche d'équipements en Forêt de Tronçais
2019 ComCom Tronçais Ecole numérique innovante et ruralité 109 762,00€ | 31323,00 € |28,54%
2018 Commune Cérilly Un stade pour tous 34 800,00 € | 69 600,00 € |20,00%
Extension du pôl édical de Cérilly et amé tde| 2020 | Commune cérilly | F*t8n5ion du pôle médical de Cériliy et aménagement de locaux | eco 00e | 136815,00€ [24.07%
ë pour la Maison France Services
TOTAL 2360 465,00 € | 560 000,00 € | 20,90%
3 - Le contrat territoire Allier.
Le contrat qui avait fait l’objet d'un avenant en fin d'année 2016 comportait les actions suivantes Ce contrat s'est terminé en 2017 (cf. rapport d'activité 2017).
Un nouveau contrat a été signé le 28 septembre 2018, pour la période 2018-2020. Il a fait l’objet d'un avenant approuvé par le conseil communautaire lors de sa réunion du 5 décembre 2018. Il comporte les actions suivantes :
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Nature des Actions Coût H.T | Département | Comcom Région Etat Autres
= l' é f Aménagement de entrée des forges 65 000€ 34 435€ 45 500 €
de Tronçais
E - ape "
Meg este C) ositionnenent 11 700 € 3510€ 2340€| 5850,00€ stratégique du CAP Tronçais
Réhabilitation du CAP Tronçais 600 000 € 210 000 € 120 000 € 210 000 €
Etude diagnostic et positionnement
stratégique des campings de Champ 12 490 € 3747 € 2498€ 6 245,00 €
Fossé et des Ecossais
T. is Forêt d'E ti : lbert
ronçais Forêt d'Exception - Colbert | 76e 77164€| 66141€ 77 164 € 2 ; Pirot ; observatoire de la faune
Tronçais Forêt d'Exception - Tranch Tonsas 7 NT UTANE | 50 000 € 52500€| 45 000€ 52 500€
Aménagement de l'accueil de loisirs 93 236€ 27971€ 35 242€ 30 023€
Equipement numérique des écoles du
| 90 000 € 30 000 € 60 000 € Pays de Tronçais
Fonctionnement ALSH 390 000 € 49 900 € 190 100€ 150 000 €
Lors du conseil communautaire en date 20 mars 2020, un avenant a été voté. Il se présente comme
suit:
. Montant inscrit Montant après Montant suite à Actions . , , lu FE Solde au contrat affection réservé | l'avenant sollicité
Tronçais Forêt d'exception - tranche 2 52 500,00 52 500,00 0,00 -52 500,00
Cap Tronçais 210 000,00 210 000,00 81 718,84 -128 281,16
Tronçais Forêt d'exception - tranche 1 77 164,50 77 164,50 112 216,46 35 051,96
Aménagement entrée des forges 19 500,00 34 435,50 94 500,00 60 064,50
Ecole de Hérisson 0,00 0,00 85 664,70 85 664,70
TOTAL 359 164,50 374 100,00 374 100,00 0,00
Force est de constater que les modifications concernent principalement l'inscription de l’école de Hérisson avec le retrait de Tronçais Forêt d'exception - tranche 2 et d’une partie de Cap Tronçais.
4 - La charte forestière de territoire - Forêt d'exception,
L'objectif du programme consiste à offrir une qualité d'accueil du public digne de son rang. Cela comprend :
“* l'accueil, l'information, l'orientation (kiosque, signalétique directionnelle, signalétique d’information, abris, tables bancs) ;
“ la découverte de la flore et de la faune (sentier accessible aux personnes à mobilité réduite sur une partie du périmètre de l'étang de Saint-Bonnet-Tronçais) ;
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“ l'animation en lien avec l'office de tourisme intercommunautaire de la vallée du
Cœur de France.
Le programme « Forêt d'exception » associe l'ONF, la communauté de communes, les usagers de la forêt via les associations comme la Société des Amis de la Forêt de Tronçais, Allier Nature, les sociétés de pêche et de chasse, les partenaires institutionnels (Etat, Département, etc.).
Après l'obtention du label Forêt d’exception® en 2017, l'année 2019 a été marquée par l'inauguration de la futaie Colbert Il et des 25 sentiers de chemins de randonnée dont celui autour de l'étang de Pirot. L'année 2021 a été marquée par la poursuite de la réflexion du renouvellement du label.
5 - Etude d'aménagement de bourg.
Depuis sa création, la communauté de communes a financé 11 études d'aménagement de bourg. Toutes les communes concernées en ont bénéficié.
6 - La commission intercommunale d'accessibilité.
e Accessibilité des écoles (cf. page18)
Le conseil communautaire a décidé de rendre accessible l’ensemble des écoles de chacune des communes : soit au minimum une classe par école. La mise en accessibilité des locaux comprend les cheminements extérieurs, l'accès au bâtiment et les sanitaires. Afin de lisser les investissements entre 2015 et 2018, tel que le rend possible la loi, un agenda d'accessibilité a été élaboré :
Année 2015/2016 2016/2017 2017/2018
Groupe . . . Li Le Le scolaire Ainay | Meaulne | St-Bonnet | Couleuvre | Valigny | Braize | Hérisson Brethon | Vilhain
Compte tenu des délais liés aux demandes de subvention et à la réalisation des travaux, le nouveau calendrier s'établit ainsi :
Année 2017/2018 2018/2019
Groupe St- | | Le Le — scolaire | Bonnet Couleuvre | Valigny | Braize Brethon | Vilhain Hérisson
Les écoles maternelle et primaire de Cérilly ont été mises en accessibilité depuis la fin d'année 2014, celles de Meaulne et Ainay-le-Château en 2015-2016. Les écoles de Valigny et Couleuvre ont été mise en accessibilité en 2018. Pour les deux écoles et la garderie de Saint-Bonnet, l'essentiel des travaux était réalisé au 31 décembre 2018. En 2020, l'enveloppe financière des nouveaux travaux a été approuvée. 444 180 € HT de travaux ont été actés pour la maternelle d’Ainay-le- Château, les écoles de Cérilly et les écoles de Meaulne-Vitray.
7 - La voie ferrée Bourges / Saint-Amand-Montrond / Montluçon.
Pas de nouveauté par rapport à 2014.
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8 - Habitat
a - Programme « habiter mieux ».
L'Agence Nationale pour l’'Amélioration de l'Habitat (ANAH) accorde, au titre des travaux, une aide forfaitaire de solidarité écologique (ASE) de 1 100 €, qui peut être majorée à due concurrence des aides accordées par les collectivités locales, dans la limite d’un plafond de 1 600 €. Sont éligibles à ce programme les ménages propriétaires occupants remplissant les conditions réglementaires de ressources (plus de 26 000 ménages sont éligibles dans le département représentant 26% des propriétaires occupants de l'Allier) et réalisant des travaux permettant une amélioration d’au moins 25% de la performance énergétique du logement, attestée par une évaluation énergétique avant travaux et une évaluation projetée après travaux.
Lors de sa réunion du 18 juin 2015, le conseil communautaire a renforcé sa politique en faveur de l'habitat en instaurant les aides suivantes :
- aide à la lutte contre l’insalubrité et la dégradation des logements avec une aide de 5 % du montant des travaux plafonnés à 2 500 € / logement :
- aide à l'autonomie et au maintien à domicile avec une aide de 10 % du montant des travaux plafonnés à 500 € / logement;
- aide à la rénovation énergétique avec une aide forfaitaire de 1 000 € / logement contre 200 € actuellement ;
- aide à la sortie de vacance des logements situés en centre bourg avec une aide de 20 % du montant des travaux plafonnée à 2 000 € / logement;
Ainsi, le conseil communautaire a attribué 15 aides au titre de l’année 2020, pour un montant total de 12 147 €.
b — Primes pour la réhabilitation des façades et logements vacants.
Depuis 2014, il ne reste plus qu’un dossier à solder.
c - Adhésion à l'ADIL.
Lors de sa réunion du 4 février 2016, le conseil a décidé d’adhérer à l'Agence Départementale pour l'Information sur le Logement, et particulièrenrent à sa mission « observatoire ».
9 -Développement économique (Cf. http://www.paysdetroncais.fr/ Economie)
a - conventionnement avec le Département pour les aides à l'immobilier
d'entreprise et la redynamisation des activités commerciales de centre-
bourg.
La Loi NOTRe a attribué aux communautés de communes et d'agglomération, ainsi qu'aux métropoles, la compétence de définir les régimes d'aides et d'octroyer les aides en matière d'investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d'immeubles.
Cependant, le Département a exercé la compétence d'aide aux entreprises pendant de nombreuses années, via principalement des subventions à l'investissement. Dans le Pays de
Tronçais, 3 entreprises ont bénéficié de ces aides de 2012 à 2014, pour un montant de 129 918 € (Gel Réunion, Chêne Bois, Fromagerie Déret). Ainsi, le Département jouait un rôle important auprès des entreprises. Afin de ne pas casser ce dispositif, le Département nous propose de mettre en place une délégation partielle d'octroi des aides à l'investissement des entreprises.
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Cette délégation présente deux avantages majeurs :
“ elle permet de mobiliser les financements du Conseil Départemental qui peut prendre en charge jusqu'à 80 % de l’aide accordée à l’entreprise par la communauté de communes et le Département;
“ elle permet à la communauté de communes de s'appuyer sur les services départementaux et les structures d'accompagnement (consulaires, agence.) en amont (détection, vérification de l’éligibilité, réunions, visites) et en aval des projets (évaluation de l’aide, avancement du programme.…..).
Une convention tripartite de financement (Communauté, Département, entreprise) précisant les participations respectives est établie projet par projet. Le Département s'engage à mettre en œuvre la délégation qui lui est consentie conformément au dispositif adopté par la Communauté.
b — conventionnement avec la Région pour les aides aux très petites
entreprises disposant d'un point de vente.
La loi NOTRe confère aux Régions la compétence du développement économique et la mission d'organiser les interventions des collectivités territoriales et de leurs groupements en la matière. La Région Auvergne Rhône-Alpes a établi à cette fin un Schéma Régional de Développement Economique d'Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) qui fixe le cadre de ces différentes interventions. Le Conseil régional est seul compétent depuis le 1e janvier 2016 pour définir les régimes d’aides et décider de l'octroi des aides aux entreprises dans la Région.
Cependant, dans le cas des aides aux petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services, avec point de vente, la Région intervient seulement si la communauté de communes, à travers son budget ou les tonds européens Leader, apporte un cofinancement de 10 % de l'assiette éligible. Pour ne pas priver les quelques entreprises de notre territoire qui pourraient prétendre
à ces aides, le conseil communautaire a approuvé la convention pour la mise en œuvre des aides économiques dans le cadre de la loi NOTRe avec la Région. Cette convention permet à l'inverse à la communauté de communes d'autoriser la Région à subventionner les projets d’immobilier d'entreprise, comme cela a déjà été fait avec le Département.
Le plancher de la subvention régionale est fixé à 500 €. Le plafond de subvention régionale est fixé à 3 000 € soit un maximum de 30 000 € de dépenses HT. L'aide de la communauté de communes doit être cumulée avec un cofinancement de la Région. Plus largement, l’aide peut être cumulée avec d’autres aides publiques (Fonds Européens, Etat, Collectivités). L'aide de la communauté de communes est fixée à 10 % des dépenses éligibles (soit au maximum 3 000 €).
c - Le renouvellement du soutien aux organismes d'accompagnement des
entreprises.
Le 30 novembre 2015, le conseil avait approuvé l'adhésion, au titre de l’année 2015, à la Mission locale qui remplit une mission de service public pour l'orientation et l'insertion professionnelle et sociale des jeunes. Cette adhésion a été renouvelée pour l’année 2021pour un montant de 2 826,50 €.
Lors de sa réunion du 30 novembre 2015, le conseil communautaire avait approuvé l'adhésion de
la communauté de communes à Montluçon Initiative, et désigné la Présidente pour y siéger. Il s'agit d'une plateforme d'initiative locale, adhérente de France Initiative, 1er réseau d'accompagnement et de financement de la création d'entreprise qui regroupe, aujourd'hui, plus de 250 plateformes en France. Elle est composée de chefs d'entreprises bénévoles et de partenaires techniques qui apportent leur aide aux futurs créateurs et repreneurs d'entreprises. Le montant de la cotisation s'élève à 250 € / an.
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d — Projet économique territorial.
La commission communication a réfléchi à valoriser le territoire de la communauté de communes du Pays de Tronçais à travers le secteur économique, le domaine culturel et la filière du tourisme. Lors du conseil communautaire en date du 20 mars 2019, les élus ont souhaité recourir à un prestataire extérieur pour mener cette démarche. Une première phase a été présentée lors du conseil communautaire en date du 11 juillet 2019. Une dernière phase a été présentée lors du conseil communautaire en date du 10 mars 2020. Ce projet s'inscrit dans le projet du mandat 2020-2026.
C - Développement culturel.
Suite à la réhabilitation du studio de répétition « Le Cube » à Hérisson, le bâtiment a été vendu,
par l'intermédiaire d'un contrat crédit-vendeur, à la compagnie de théâtre La Belle Meunière, pour
un montant de 119 000 €. Cette compagnie y crée des spectacles et des décors (cf. rapports d'activité 2009 et 2010). En 2021, la compagnie a terminé de rembourser le crédit-vendeur à la communauté de communes à raison de 5 000 € / an.
Un projet culturel dans les écoles a été initié dans le cadre d’une Convention Territoriale d'Education Artistique et Culturelle.
D - Protection et mise en valeur de l’environnement.
1 - Compétence « ordures ménagères ».
a - Collecte et reversement de la TEOM.
Depuis le 1° janvier 2010, la communauté de communes perçoit la taxe d'enlèvement des ordures ménagères payée par les habitants de L’Etelon, Urçay, Meaulne - Vitray et la redevance ordures ménagères payée par les redevables des 12 autres communes. Lors de la séance du 11 juillet 2019 le conseil communautaire a délibéré afin de percevoir la TEOM que le comité syndical du SICTOM
du secteur de Cérilly a institué lors de sa séance du 25 juin 2019. Ainsi, la TEOM est applicable à compter du 1® janvier 2020. Depuis le 1° janvier 2020, l’ensemble des habitants de la communauté de communes du Pays de Tronçais sont assujettis à la TEOM.
Concrètement, les syndicats de collecte et de traitement des ordures ménagères continuent à définir leurs tarifs et votent le montant des recettes dont ils ont besoin pour faire fonctionner le
service. La communauté de communes prélève ce produit et leur reverse intégralement. C'est le principe de représentation substitution qui s’est appliqué.
En 2021, la communauté de communes a reversé aux SICTOM de Cérilly et au SICTOM de la Région
Montluçonnaise, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qu'elle a perçue auprès des usagers du territoire, soit 810 157 €.
2 - Restauration entretien des berges de l’Aumance et la compétence GEMAPI.
a — L'Aumance.
Lors de sa réunion du 30 novembre 2015, le conseil a approuvé une convention triennale de
financement (2016-2017-2018) avec la communauté de communes de la région de Montmarault et les autres EPCI partenaires. Il s’agit de financer un poste de technicien de rivière, cet agent sera
chargé de préparer le programme de travaux. Le recrutement a eu lieu en 2018 pour une prise de fonction au 7 janvier 2019.
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Par cette convention, la communauté de communes du Pays de Tronçais s'engage à verser 952 € / an à la communauté de communes de la région de Montmarault (la répartition des cotisations entre EPCI se fait à partir du coût du poste (30 000 €), déduction faite des subventions de l'Agence de l’eau et du Département (24 000 €). Les 6 000 € restants sont répartis entre les EPCI en
fonction de leur population.
Depuis le 1er janvier 2019, une chargée de mission rivière a été recrutée par la communauté de
communes Commentry-Monmarault afin de mettre en œuvre le contrat de territoire « œil- Aumance » (gestion des berges, des embacles, ouvrages). La communauté de communes du Pays
de Tronçais contribue au financement du poste.
Lors de sa séance du 04 mars 2021, le conseil communautaire a validé la stratégie/feuille de toute
dans la perspective de la signature du contrat territorial Œil Aumance. Au regard des incertitudes sur les financements, lors de sa séance du 07 décembre 2021, le conseil communautaire a émis un
avis favorable pour la prise en charge de six mois supplémentaires à hauteur de 16 % du coût salarial de l’animatrice. Toutefois, il a été demandé de redélibérer, dans ce même délai, afin de se positionner sur la poursuite ou l'arrêt de la démarche entreprise en fonction de l'avancée du travail accompli.
b - La GEMAPI.
Cf. rapport d'activité 2017.
E - Compétence tourisme.
L'action de la communauté de communes s'articule autour de 3 axes :
"renforcer la qualité de l'accueil en forêt domaniale :
“ requalifier les infrastructures d'hébergement et des bases de loisirs ; “améliorer l’animation, la coopération des acteurs et la gestion des équipements.
1 - L'office de tourisme.
Bras armé de la communauté de communes pour l'animation, l'office de tourisme assume les
missions d'accueil, d'information, d'animation et de promotion touristique adaptées à son classement. Son intervention s'effectue dans le cadre d’une convention d'objectifs qui a pris effet
le 1 janvier 2010.
Lors de sa réunion du 28 septembre 2017, le conseil communautaire a approuvé la création d’un «Office de Tourisme Intercommunautaire (OTI) de la Vallée du Cœur de France » sous forme
associative afin de permettre le regroupement des structures d'accueil, d'information et de promotion touristique des EPCI composant le territoire du PETR. L'OTI regroupe les anciens offices de tourisme de Montluçon, de Marcillat-en-Combraille et du Pays de Tronçais. Il inclut également la communauté de communes du Val de Cher. L'OTI a pris la suite de l'office tourisme Aumance Tronçais à compter du 1° janvier 2018, et la communauté de communes lui a versé une subvention annuelle de 49 504 €, en 2021, soit une contribution moyenne par habitant de 6,50 €.
À cela s'ajoute 8 399,86 € de subvention complémentaire pour le recrutement de saisonniers. Au
total, il a été versé 87 903,86 € à l'OTI pour l’année 2021.
Son budget de fonctionnement s'élève à 748 507 €, dont 406940 € pour la masse salariale. Le compte de résultat fait apparaître un excédent de 199 421,72 € en 2021 contre 80 204,26 € en 2020.
(source : bilan comptable de l'OTI 2020 transmis à la communauté de communes le 21/04/2021).
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2 - Le Syndicat Mixte d'Aménagement Touristique.
Le SMAT a été dissout et ses équipements (centres de tourisme, cap Tronçais) ont été repris par la communauté de communes du Pays de Tronçais. Le Cap Tronçais (ancien CPIE) est loué au patronage laïque de Montluçon. Les centres de tourisme sont gérés par l'Association du Pays de Tronçais.
En 2019, les élus ont réfléchi à une possible délégation de services publics sur la gestion des deux centres de tourisme. Après plusieurs réunions et la réception des offres, la délégation de services publics n’a pas abouti. En 2020, une enveloppe de 330 000 € HT a été approuvée pour la réalisation des travaux dans les campings.
Concernant le Cap Tronçais, une étude d'opportunité et de faisabilité a fait l’objet d’une restitution le 24 mai 2019. Cette étude prend en compte les aspects techniques et financiers du projet d'exploitation du site. Elle permet de déterminer le montant des investissements nécessaires à la mise aux normes du site. Par ailleurs, elle définit différents scénarios d'exploitation.
Lors de sa séance du 10 décembre 2020, le conseil a décidé d'inscrire les travaux de ces centres
de tourisme et du CAP Tronçais dans le contrat d'aménagement touristique avec le Département faisant suite à la disssolution du SMAT.
3 - Le soutien aux évènements majeurs.
Comme chaque année, la communauté de communes a financé la Boucle de Tronçais
(6 520€) ou encore l'Association des amis des pèlerins de Saint-Jacques (250 €).
Par ailleurs, dans le cadre de sa compétence « Aide aux associations à caractère culturel et / ou sportif portant un projet d'intérêt communautaire », la communauté de communes a attribué une aide de 500 € à l'association DomaineM pour son action en faveur du développement culturel dans le Pays de Tronçais. En outre, le comité des fêtes d'Ainay-le-Château (500 €), le Hérisson social club (1 000 €) et Polymorphe corp (1 000 €) ont également perçu des subventions en 2021.
Pour mémoire, sont d'intérêt communautaire les projets d'associations à caractère culturel et / ou sportif, dont le projet est déclaré éligible aux aides régionales par le conseil culturel territorial et/ ou aux aides européennes par le groupe d’action locale. Lors da sa réunion du 26 mai 2016, le
conseil communautaire a précisé les modalités d'aides financières aux associations comme suit : “* enveloppe annuelle de 6 000 € (montant maximal) :
“ liste de pièces à fournir obligatoirement par l'association : le descriptif détaillé de la manifestation : objectifs, nombre prévisionnel et provenance des participants, dates et lieux ; le budget prévisionnel en dépenses et en recettes faisant apparaître les partenaires financiers, la part d'autofinancement et le montant de l'aide sollicitée auprès de la
communauté de communes ; le bilan financier de la précédente édition le cas échéant : le
récépissé de déclaration de l'association en Préfecture ; un relevé d'identité bancaire ; le compte de résultat de l'année n-1 de l'association, faisant apparaître la trésorerie disponible ;
"rédaction systématique d’un accusé de réception suite au dépôt des demandes ; " date limite de dépôt de la demande avant le 28 février de l’année :
“ réunion de la commission durant la 1ère quinzaine de mars afin d'examiner les dossiers et émettre ses propositions au conseil communautaire.
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4 - Les forges de Tronçais.
Le conseil communautaire a décidé, lors de sa réunion du 23 mars 2017, de vendre la partie
industrielle récente des forges de Tronçais (bâtiments et terrains situés entre le canal et la ligne forestière du Vieux Morat, parcelles B 708, B 765, B 1290 partiellement, B 729, B 1102, B 1103, B1104, B1106, B 1107 à la société PIM PARTICIPATIONS, dont le siège social se situe à La Pacaudière 03360 BRAIZE, n° SIRET 421 305 210 00054. L'acte de vente a été signé en 2019 pour
un montant de 120 000 €.
La communauté de communes ne dispose que d’un portail d'un mètre de large pour entrer par l'avenue Nicolas Rambourg (route départementale). Quant à l’accès par l'arrière du site, il se fait par une piste forestière. Par conséquent, la communauté de communes doit créer une entrée sur l'avenue Nicolas Rambourg afin de libérer une partie des produits de la vente (44 000 €) qui sont
sous séquestre.
LIVE DE TE LE
Pour créer une entrée, il faut détruire une partie des bâtiments, après accord de l’Architecte des
Bâtiments de France. Des discussions sont en cours avec ce dernier.
5 = Restauration du petit patrimoine.
En 2021 la communauté de communes n’a pas financé de chantier de jeunes internationaux.
F - Enfance jeunesse.
1 - Les partenariats de la communauté de communes.
L'intervention de la communauté de communes se concrétise par un partenariat avec 2 structures,
dans le cadre du contrat enfance jeunesse 2014-2017 :
— le centre social de Meaulne pour le Relais Assistantes Maternelles (RAM) dont
dépendent 12 des 15 communes, et les actions d'animation de la jeunesse. Depuis le
1e juillet 2019, la communauté de communes du Pays de Tronçais ne conventionne
plus avec le centre social de Meaulne ;
— le centre social de Lurcy-Lévis pour le RAM dont dépendent les communes de
Couleuvre, Valigny et Isle-et-Bardais.
En 2021, le centre social de Lurçy-Lévis a bénéficier d’une aide de 2 956,77 €.
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2 — Les transports.
a - La jeunesse.
La communauté de communes met à disposition des associations (en priorité les associations intervenant en faveur de l'enfance jeunesse) deux minibus de 9 places. Ces véhicules sont mis à disposition gratuitement. Il suffit seulement de payer le carburant consommé. Les minibus
parcourent en moyenne 20 000 kilomètres / an et répondent à un vrai besoin.
b - Les Restos du Cœur.
L'association locale Les Restos du Cœur utilise un minibus deux demi-journées par semaine, pour assurer le transport des bénéficiaires ne pouvant pas se déplacer par leurs propres moyens.
3 - Oxygène.
La manifestation Oxygène n’a pas pu se tenir.
G- La voirie.
Depuis le 1er avril 2013, la communauté de communes exerce la compétence voirie. Elle intervient
sur toutes les voies communales ou rurales revêtues et ouvertes à la circulation du public, soit
470 kilomètres. En matière de fonctionnement, il s’agit des dépenses de bouchage des nids de poule, de broyage, de marquage au sol. Selon les communes, ces travaux sont réalisés en régie ou bien dans le cadre de marchés publics avec des entreprises. Les charges de fonctionnement liées à la voirie [salaire des personnels, fournitures, prestations réalisées par les
entreprises (broyage, fauchage, petit entretien), contribution au syndicat de voirie]
s'élèvent, en 2021, à 710 407 €.
En matière d'investissement, la communauté de communes a réalisé les dépenses suivantes en
2021 :
TOTAL | TRAVAUX ie CES Divers
AINAY ‘ 40610 38 153 2171 "0 286
BRAIZE 38 132 37 404 442 0 286
CERILLY 100 512 99 784 442 0 286
HERISSON 73 443 61 708 601 10 848 286
ISLE ET BARDAIS 98 521 97 793 442 0 286
LE BRETHON 27 696 22 064 1039 4 307 286
LETELON 5 700 40 574 4 800 286
LE VILHAIN 1259 40 933 0 286
MEAULNE VITRAY 18 696 16 822 1 588 0 286
ST BONNET 128559| 123911 442 3 920 286
ST CAPRAIS 877 40 551 0 286
URCAY 940 40 614 0 286
TOTAL 535 803| 497 799 9 839 23 875 4 290
*Pour les communes de Couleuvre, Theneuille et Valigny, les dépenses de voirie se traduisent par une contribution au syndicat de voirie d'Ygrande. Il s’agit donc d'une dépense de fonctionnement.
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SYNDICAT YGRANDE
COTISATION | ENTRETIEN RS Les ne sub déduite réalisés
COULEUVRE 7 043 28 476 115 523 150 180
THENEUILLE 4 520 6 802 34 912 45 386
VALIGNY 6 029 8 298 22 903 29 774
TOTAL 17 592 43 576 173 338 223 340
Pour financer ces dépenses, la communauté de communes bénéficie d’une attribution de compensation versée par les communes (cf. ci-après), de subventions, et elle utilise ses fonds propres.
H - Les écoles.
école maternelle
Ainay-le-Château
école élémentaire
Braize école élémentaire
école maternelle Les Tourterelles
Cérilly
école élémentaire Charles Louis Philippe
école maternelle (SIRP - RPI avec Valigny)
Couleuvre*
école élémentaire
école maternelle
Hérisson*
école élémentaire
Le Brethon école élémentaire Jean-Charles Varennes
Le Vilhain école maternelle
Meaulne école maternelle et élémentaire
école maternelle
Saint-Bonnet-Tronçais
école élémentaire (RPI avec Braize)
Valigny* école élémentaire
Les écoles de Couleuvre / Valigny et de Hérisson sont mentionnées pour information. Leur gestion ne relève pas de la communauté de communes mais du Syndicat Intercommunal de
Regroupement Pédagogique de Couleuvre Valigny d’une part, et du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Hérisson - Louroux Hodement - Venas d'autre part. La
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communauté de communes est représentée par des délégués au sein du comité syndical du SIRP. La communauté de communes n'aurait à gérer ces écoles directement que si ces SIRP venaient à être supprimés. Au total, en 2020, 443 élèves sont scolarisés en maternelle et élémentaire dans le Pays de Tronçais. En 2020, la communauté de communes a dépensé 1 447 031,31 € pour
les écoles (fonctionnement et investissement).
1 — Les travaux (investissement, hors remboursement du capital des emprunts).
Depuis le 1er avril 2013, la communauté de communes exerce la compétence école. Elle intervient
sur toutes les écoles, y compris celles de Couleuvre, Valigny et Hérisson. En matière d'investissement, la communauté de communes a réalisé, en 2021, les dépenses d'investissement
suivantes :
Dépenses
d'investissement
COMMUNES (travaux, mobilier,
informatique) en
€
AINAY 5 573,76
BRAIZE 4 453,61
CERILLY 1 701,18
COULEUVRE 0
HERISSON 365 102,66
LE BRETHON 1 012,75
LE VILHAIN 0
MEAULNE 1 924,42
ST BONNET 186,80
VALIGNY 102,99
TOTAL 380 058,17
2 - Le fonctionnement.
Les charges de fonctionnement relatives à la compétence école se sont élevées à 1 403 009,02 €
en 2021, dont 707 215,54 € pour le personnel (soit 78 % des dépenses de l’ensemble du personnel).
Cf. rapport d'activité 2017
3 - Le soutien aux réseaux ruraux d'Education.
1 - L'accueil de loisirs sans hébergement.
L'année 2018/2019 a été marquée par le retour à la semaine de 4 jours. Afin de proposer une offre de garde aux familles le mercredi mais aussi pendant les vacances, la communauté de communes a créé un accueil de loisirs extrascolaire, qui a ouvert ses portes le mercredi 5 septembre 2018
dans les locaux de la Ferme de l'Etang, à Saint-Bonnet-Tronçais.
Les enfants sont encadrés par une équipe de 4 animatrices.
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II - Fonctionnement de la communauté de communes.
A - Le conseil communautaire.
Le conseil communautaire a tenu 7 réunions. Les comptes-rendus des réunions du conseil
communautaire sont accessibles, en ligne, sur le site : http://www.paysdetroncais.fr/ (rubrique « COM DE COM / Publications / Délibérations). Voici la liste des délibérations de l’année 2020 :
DATE DELIBERATION OBJET
21/01/2021 D2021-01 Attribution de trois aides « Habiter-Mieux »
21/01/2021 D2021-02 Conventions ATDA
Convention d'objectifs multipartite Pôle d'Equilibre Territorial Rural
21/01/2021 D2021-03 - communauté de communes et d'agglomération - Office de
Tourisme Intercommunautaire
21/01/2021 D2021-04 Fonds de concours à la commune de Saint-Caprais
21/01/2021 D2021-05 Suppression d'un poste d'adjoint technique
21/01/2021 D2021-06 Suppression d'un poste d'adjoint technique
21/01/2021 D2021-07 Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe
21/01/2021 D2021-08 Demande de subvention départementale pour les travaux de voirie
2021
21/01/2021 D2021-09 Avenant au procès-verbal de MISE disposition de la commune de
cérilly - compétence école
21/01/2021 D2021-10 Appel à manifestation d'intérêt - conseillers numériques dans le
cadre de France Relance
21/01/2021 D2021-11 Autorisation d engagement des négociations pour l'achat de la
cantine et l'infirmerie du site des Forges
21/01/2021 D2021-12 Chèque Emploi Services Universels (CESU) en tant que moyen de
paiement du service ALSH et des garderies périscolaires
21/01/2021 D2021-13 Avis sur le projet d'un local traiteur à Ainay le Château
04/03/2021 D2021-14 Adoption du projet du Plan Climat Air Energie Territorial
04/03/2021 D2021-15 Adoption de la stratégie/feuille de route du Contrat Œil Aumance
04/03/2021 D2021-16 Compte des gestion 2020 du budget principal
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04/03/2021 D2021-17 Compte de gestion du budget annexe plateforme bois
04/03/2021 D2021-18 Compte administratif du budget principal
04/03/2021 D2021-19 Compte administratif du budget annexe plateforme bois
04/03/2021 D2021-20 Affectation des résultats 2020 au budget principal primitif 2021
04/03/2021 D2021-21 Affectation des résultats au budget annexe plateforme bois 2021
04/03/2021 D2021-22 Budget principal primitif 2021
04/03/2021 D2021-23 Budget annexe primitif — plateforme bois 2021
04/03/2021 D2021-24 Taux d'imposition 2021
ouoaons | mas | Péétaoncemeicomunne men pour 04/03/2021 D2021-26 Campagnes rythmes scolaires — rentrée 2021
04/03/2021 D2021-27 Créances éteintes
04/03/2021 D2021-28 Admissions en non-valeur
04/03/2021 D2021-29 Fixation des tarifs tm du Pays
04/03/2021 D2021-30 . Fonds de concours à la commune d’Isle-et-Bardais
04/03/2021 D2021-31 Fonds de concours à la commune d’Ainay-le-Château
04/03/2021 D2021-32 Fonds de concours à la commune de Valigny
04/03/2021 D2021-33 Fonds de concours à la commune de Valigny
04/03/2021 D2021-34 Fonds de concours à la commune de Meaulne-Vitray
04/03/2021 D2021-35 Fonds de concours à la commune de Couleuvre
04/03/2021 D2021-36 Fonds de concours à la commune de Couleuvre
04/03/2021 D2021-37 Demande de subventions —- amendes de police
C de communes du Pays de Tronçais - Rapport d'activité 2020- annexe à la délibération n° 20 Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
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Attribution d’une subvention de fonctionnement au Hérisson Social 04/03/2021 D2021-38 Club
04/03/2021 D2021-39 Attribution d’une subvention d’investissement au Hérisson Social
Club
Désignation d’un représentant de la communauté de communes au
sein du comité de pilotage du Plan Paysage « Vallée du Cher et
COST D2021-40 Combraille Bourbonnaise » du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural
(PETR) du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher
04/03/2021 D2021-41 Tableau des effectifs
04/03/2021 D2021-42 Avis sur le projet du transfert d’une boulangerie à Meaulne-Vitray
11/05/2021 D2021-43 Compte-rendu des décisions prises par le Président
11/05/2021 D2021-44 Convention avec la société Enedis
11/05/2021 D2021-45 Créances éteintes
11/05/2021 D2021-46 Modification d’un fonds de cOnEurs à la commune de Valigny au
titre de l’année 2020
11/05/2021 D2021-47 Fonds de concours à la commune d’Urcay
11/05/2021 D2021-48 Fonds de concours à la commune de Cérilly
11/05/2021 D2021-49 Fonds de concours à la commune de Braize
11/05/2021 D2021-50 Fonds de concours à la commune de Braize
11/05/2021 D2021-51 Fonds de concours à la commune de Braize
11/05/2021 D2021-52 Fonds de concours à la commune de Braize
11/05/2021 D2021-53 BIS Fonds de concours à la commune de Braize
11/05/2021 D2021-54 Fonds de concours à la commune de Le Brethon pour le
remplacement d’un tracteur-tondeuse
11/05/2021 D2021-55 Attribution d’une subvention à DomaineM
11/05/2021 D2021-56 Attribution d’une subvention à Nature en Mouvement
11/05/2021 D2021-57 Attribution d’une subvention à Polymorph Corp
C'é de communes du Pays de Tronçais - Rapport d'activité 2020- annexe à la délibération n° 21 Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Affiché le da
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Attribution d’une subvention au Comité des Foires et Marchés de 11/05/2021 D2021-58 Lurcy-Lévis
11/05/2021 D2021-59 Attribution d’une subvention à Hérisson 1300
11/05/2021 D2021-60 Attribution d’une subvention au Cérilly Handball
11/05/2021 D2021-61 Attribution d’une subvention à La Belle Meunière
11/05/2021 D2021-62 Parcours permanents Pépit : conventions pour le renouvellement
de matériel
Convention de financement du recrutement de saisonniers par
11/05/2021 D2021-63 l'Office de Tourisme Intercommunautaire de la Vallée du Cœur de
France (OT)
11/05/2021 | D2021-64 BIS Subvention exceptionnelle au SIESS de Cérilly
11/05/2021 D2021-65 Modification d’une demande d Rider Î immobilier d'entreprise de la
société Chêne Bois
11/05/2021 D2021-66 Annulation d’une aide du programme « Habiter-Mieux »
11/05/2021 D2021-67 Avis sur l'installation d’un local professionnel et d’un tiers lieu —
Commune de Cérilly
11/05/2021 D2021-68 Avis sur le projet éolien de la société du Parc Eolien du Plateau de la
Perche sur le territoire de la commune de la Perche
Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères des
11/05/2021 RE, communes relevant du SICTOM de la Région Montluçonnaise
Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères des
OS OS D2021-70 communes relevant du SICTOM du secteur de Cérilly
11/05/2021 D2021-71 Convention avec le Retriever Club de France
11/05/2021 D2021-72 Création d’un poste d’adjoint technique
11/05/2021 D2021-73 Modification de la durée hebdomadaire du temps de travail
11/05/2021 D2021-74 Création d’un poste d’adjoint technique
Contrat de quasi-régie avec l'Association du Pays de Tronçais :
11/05/2021 D2021-75 communication du compte-rendu annuel 2020 et du rapport
pluriannuel d'activité
11/05/2021 D2021-76 Demande subventions randonnée
11/05/2021 D2021-77 Protocole d'engagement / Convention d’initialisation du Contrat de
Relance et de Transition Ecologique
C de communes du Pays de Tronçais - Rapport d'activité 2020- annexe à la délibération n° 22 Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
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29/06/2021 D2021-78 Compte-rendu des décisions prises par le Président
29/06/2021 D2021-79 Arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) révisé
partiellement
29/06/2021 D2021-80 Création d’un poste d adjoint technique à l’école d’Ainay-le-
Château
29/06/2021 D2021-81 Recrutement d’un agent — volontariat territorial en administration
{VTA)
29/06/2021 D2021-82 Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de services avec
la commune de Cérilly
29/06/2021 D2021-83 Convention de mise à DÉpestion de services avec la commune
d’Urçay
Avenant n°1 : PV constatant la mise à disposition des voies
communales et des chemins ruraux goudronnés dans le cadre de la
29/06/2021 D2021-84 compétence « création ou aménagement et entretien de voirie
d'intérêt communautaire » à la communauté de communes du Pays
de Tronçais
29/06/2021 D2021-85 Créances éteintes
29/06/2021 D2021-86 Taxe de séjour 2022
29/06/2021 D2021-87 Attribution de 5 aides du programme « Habiter-Mieux »
29/06/2021 D2021-88 Fonds de concours à la commune d’Urçay
29/06/2021 D2021-89 Acquisition à titre gratuit du broyeur de la commune de Meaulne-
Vitray
29/06/2021 D2021-90 Convention avec Graine d’Arbre
Avenant n°1 à la convention de financement de recrutement de
29/06/2021 D2021-91 saisonniers par l'Office de Tourisme Intercommunautaire de la
Vallée du Cœur de France
Attribution d’une subvention au comité des fêtes d’Ainay-le- 2 D -92
2 22/00/20 20219 Château pour son Trail des Remparts d’Ainay-le-Château
29/06/2021 D2021-93 Attribution d’une subvention à | association pour la préservation de
le Roue du Moulin Butoir
I . lai 29/06/2021 D2021-94 Demande de subvention Plan de relance aux cantines scolaires
des petites communes
29/06/2021 D2021-95 Tarifs des services périscolaires et extrascolaires 2021
29/06/2021 D2021-96 Elaboration d’un pacte de gouvernance
29/06/2021 D2021-97 Modification de la composition de la commission
« voirie/urbanisme »
Ci de communes du Pays de Tronçais - Rapport d'activité 2020- annexe à la délibération n° 23 Envoyé en préfecture le 19/09/2022
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30/09/2021 D2021-98 Compte-rendu des décisions prises par le Président
30/09/2021 D2021-99 Réalisation d’un emprunt de 100 000 £ pour le budget principal
30/09/2021 D2021-100 Fonds Aejconcous à la commune de Hérisson pour acquisition
d’un nouveau camion pour le service technique
30/09/2021 D2021-101 Fonds de concours à la commune de Hérisson
30/09/2021 D2021-102 Fonds de concours à la commune de Hérisson
30/09/2021 D2021-103 Fonds de péréquation des ressources intercommunales et
communales — Répartition dérogatoire dite « libre »
30/09/2021 D2021-104 Créances éteintes
30/09/2021 D2021-105 Admissions en non-valeur
30/09/2021 D2021-106 Attribution de cinq aides du programme « Habiter-Mieux »
30/09/2021 D2021-107 Attribution d’une subvention à l’association des Amis de Saint-
Jacques en Auvergne
Convention d'entretien au titre du PDESI Espaces-sites-itinéraires-
20201-1. Avenant Financier pour 2021-Randonnée pédestre —
20/09/2022 D2021-108 Réseau d'itinéraires PR Communauté de communes du Pays de
Tronçais - Département de l'Allier
30/09/2021 D2021-109 Convention de coopération en matière de mobilité — Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Convention d'utilisation du plan d’eau de l’étang de Saint-Bonnet en 1 2 -11
20/09/2072 D2021-110 Forêt Domaniale de Tronçais — Office National des Forêts
30/09/2021 D2021-111 Convention de servitudes avec Enedis
30/09/2021 D2021-112 Convention de coopération public-public — Syndicat Départemental
d’Energie 03
30/09/2021 D2021-113 Projet Educatif Territorial 2021-2024 (PEDT)
30/09/2021 D2021-114 Tarifs des services périscolaires et extrascolaires 2021
30/09/2021 D2021-115 Modification du règlement intérieur de l’accueil de loisirs
30/09/2021 D2021-116 Désignation d’un représentant pour le Comité de Territoire du PTGE
Allier Val
30/09/2021 D2021-117 Modification de la durée hebdomadaire du temps de travail
C'é de communes du Pays de Tronçais - Rapport d'activité 2020- annexe à la délibération n° 24 Envoyé en préfecture le 19/09/2022
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30/09/2021 D2021-118 Suppression d’un poste d’adjoint technique
30/09/2021 D2021-119 Suppression d’un poste d’adjoint technique
30/09/2021 D2021-120 Suppression d’un poste d’adjoint administratif
30/09/2021 D2021-121 Tableau des effectifs
30/09/2021 D2021-122 Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de services avec
la commune de Couleuvre
30/09/2021 D2021-123 Rapport d'activités 2020 de la communauté de communes
30/09/2021 D2021-124 Modification de la composition de la Commission « école-accueil de
loisirs sans hébergement »
30/09/2021 D2021-125 Modification de la composition de la Commission « voirie/urbanisme »
Modification de la composition de la Commission Locale
DIE = d’Evaluation des Charges Transférées
Modification des représentants de la communauté de communes 2 _ 00e D2021-127 au sein du SICTOM du secteur de Cérlily
30/09/2021 D2021-128 Utilisation des minibus
Convention d'installation, gestion, entretien et remplacement de
30/09/2021 D2021-129 lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre
optique — Auvergne Très Haut Débit
26/10/2021 | D2021-130 BIS Compte-rendu des décisions prises par le Président
26/10/2021 | D2021-131 BIS Avenant n°1 à la convention de partenariat n°2021-10-P-cmat —
Parcours Pépit à Hérisson
Classe découverte 2022 — école élémentaire de Cérilly à Saint- 26/10/2021 | D2021-132 BIS Andéol - CM1 et CM2
Convention d'autorisation de réalisation de travaux sur le domaine
26/10/2021 | D2021-133 BIS | public routier de la communauté de communes du Pays de Tronçais
- Société PIMPARTICIPATIONS
Convention de gestion, d'entretien et d'exploitation du barrage de
26/10/2021 | D2021-134 BIS l’Etang de Pirot supportant la route communale de La Salle
(commune d'isle-et-Bardais) -Office National des Forêts (ONF)
Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions,
26/10/2021 | D2021-135 BIS des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel
(RIFSEEP)
26/10/2021 | D2021-136 BIS Modification d’un fonds de concours à la commune de Valigny
26/10/2021 | D2021-137 TER Fonds de concours à la commune de Saint-Bonnet-Tronçais pour
l’acquisition d’un nouveau tracteur et d’un chargeur CLAAS
C de communes du Pays de Tronçais - Rapport d'activité 2020- annexe à la délibération n° 25 Envoyé en préfecture le 19/09/2022
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26/10/2021 | D2021-138 BIS Créances éteintes
26/10/2021 | D2021-139 BIS Demande d’aide financière du Centre Social Rural de Meaulne-
Vitray
Modification des représentants de la communauté de communes
26/10/2021 | D2021-140 BIS au sein du SICTOM du secteur de Cérilly
Convention relative à la mise en place d’un Projet Educatif
SPORE Territorial et d’un Plan Mercredi
26/10/2021 | D2021-142 BIS Présentation d’un projet agrivoltaïque
07/12/2021 D2021-143 Compte-rendu des décisions prises par le Président
Autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses
QHEOIENA PT d'investissement avant le vote du budget 2022
07/12/2021 D2021-145 Modification d’un fonds de concours à la commune d’Isle-et-Bardais
07/12/2021 D2021-146 Attribution d’un fonds de concours à la commune de Theneuille
07/12/2021 D2021-147 Attribution d’un fonds de concours à la commune de Braize
07/12/2021 D2021-148 Attribution d’un fonds de concours à la commune de Le Vilhain
07/12/2021 D2021-149 Attribution d’un fonds de concours à la commune de Le Vilhain
07/12/2021 D2021-150 Attribution d’un fonds de concours à la commune de Le Vilhain
07/12/2021 D2021-151 Attribution d un fonds de concours d la commune de Saint-Bonnet-
Tronçais
07/12/2021 D2021-152 Attribution d’un fonds de concours è la commune de Saint-Bonnet-
Tronçais
07/12/2021 D2021-153 Attribution d’un fonds de concours à la commune de Le Brethon
07/12/2021 D2021-154 Attribution d un fonds de concours à la commune de Meaulne-
Vitray pour l'acquisition d’un tracteur
07/12/2021 D2021-155 Attribution d’un Ionss de CONÇU à la commune de L’Etelon pour
l'acquisition d’un tracteur
07/12/2021 D2021-156 Tarifs des services périscolaires et extrascolaires 2022
07/12/2021 D2021-157 Modification du règlement intérieur de l’accueil de loisirs
07/12/2021 D2021-158 Attribution de deux aides du programme « Habiter-Mieux »
Cé de communes du Pays de Tronçais - Rapport d'activité 2020- annexe à la délibération n° 26 Envoyé en préfecture le 19/09/2022
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Aide à l'immobilier d'entreprise pour la redynamisation des activités 07/12/2021 D2021-159 commerciales en centre-ville — Aide à la Boulangerie-Pâtisserie
LEBEU à Ainay-le-Château
Aide à l'investissement immobilier des entreprises pour la
07/12/2021 D2021-160 redynamisation des activités en centre-ville et délégation partielle
au Département de l'Allier
Aide à investissement immobilier des entreprises et délégation
07/12/2021 OURS? partielle au Département de l’Allier
07/12/2021 D2021-162 Admissions en non-valeur
07/12/2021 D2021-163 Attribution d’une subvention à l’Association du Pays de Tronçais
07/12/2021 D2021-164 Décision modificative n°1 du budget principal
Modification des représentants de la communauté de communes
02/2024 DO UES au sein du SICTOM du secteur de Cérilly
07/12/2021 D2021-166 Modification de la commission « école/accueil de loisirs »
Convention d'objectifs multipartite Pôle d’Equilibre Territorial et
07/12/2021 D2021-167 Rural — communauté de communes et d'agglomération — Office de
Tourisme Intercommunautaire
07/12/2021 D2021-168 Contrat Œil Aumance
Appel à projets — Avenir Montagne Ingénierie — Vague 2022 — 07/12/2021 D2021-169 Massif Central
B - Le renforcement de coopération intercommunale.
1- Transferts de compétences à la communauté de communes.
Lors de sa réunion du 20 décembre 2017, le conseil communautaire a décidé de solliciter auprès des communes le transfert des compétences accueil de loisirs extrascolaire et équipements sportifs d'intérêt communautaire. Ce dernier étant limité aux parcours permanents de course
d'orientation.
L'année 2018 a été marquée par le transfert effectif de ces deux compétences. Lors de sa réunion du 5 juillet 2018, compte tenu de l'absence de charges relatives aux compétences transférées dans les comptes administratifs des communes, les élus de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ont décidé de ne pas modifier le montant des charges transférées, et donc indirectement de maintenir les attributions de compensation à leur niveau antérieur (délibération
n°2016-88 du 20 octobre 2016).
En 2020, la CLECT s’est réunie pour élire son nouveau Président. Les attributions de
compensation n'ont pas été amenées à évoluer. En 2021, il a été annoncé que les attributions de compensation seront amenées à évoluer en 2023 ou 2024 au regard des différences du coût des
compétences.
2 - Les attributions de compensation versées par les communes à la communauté
de communes suites aux divers transferts de charges.
C'é de communes du Pays de Tronçais - Rapport d'activité 2020- annexe à la délibération n° 27 fecture le 19/09/2022 é en pré
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Envoy
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NOILLNATAHLLV Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Affiché le méonen
ID : 003-240300558-20220915-D2022102-DE
3- Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales et l’aide aux bâtiments communaux.
L'objectif de la péréquation consiste à corriger l'inégalité de répartition des assiettes fiscales et des charges entre collectivités. Pour la communauté de communes, la péréquation s'exerce
de deux manières :
— de l'Etat vers la communauté de communes (péréquation verticale) :
— des «blocs communaux » (communes et communautés) les plus favorisés en
France, vers les blocs communaux les moins favorisés, dont la communauté de
communes (péréquation horizontale car réalisée entre collectivités d'un même niveau) via le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et
Communales (FPIC).
En 2021, la répartition de droit commun a été approuvée pour 2022: les communes et la communauté de communes se partageant le FPIC. Pour aider les communes, la communauté de
communes utilise ces crédits pour alimenter le fonds de concours aux bâtiments communaux. L'objet de ce fonds de concours consiste à aider les communes à la réalisation
d'investissements relatifs aux bâtiments communaux (mairie, salle polyvalente, cimetière, église, etc.). En 2021, 25 fonds de concours ont été alloués aux communes pour un montant total de 142 905,83 €.
Lors de sa séance du 10 septembre 2020 l'enveloppe des fonds de concours est passé à 150 000
avec un maximum de 15 000 € par commune et par an au lieu de 12 000 €.
C - Le personnel de la communauté de communes.
Au 31 décembre 2021, la communauté de communes comptait 4,26 équivalents temps plein
administratifs :
- une secrétaire de direction, Madame Séverine CLABAU, adjoint administratif, à
temps complet ;
- une responsable comptable, Madame Barbara RENAUD, adjoint administratif
principal 1ère classe, à temps complet ;
- une responsable paie et carrière, Madame Véronique FOULQUIER, arrivée le 1er
juillet 2014, adjoint administratif principal 2èwe classe, pour une durée de 5
h/sem : ee ee
- une secrétaire, Madame Christine DERY, contrat à durée déterminée, 4h/sem ;
- un responsable de la voirie, des bâtiments et du réseau de chemins de randonnée,
technicien, Patrice GALLOY, à temps complet, par mutation ;
- un directeur des services par intérim, adjoint administratif, à temps complet.
La communauté de communes emploie une directrice de l'accueil de loisirs sans hébergement, Madame Carole SYLVAIN, arrivée le 1e' septembre 2015, adjoint d'animation, pour une durée de 28 heures hebdomadaires. En 2019, elle était responsable du service Ecole / accueil de loisirs. A
compter du 1: janvier 2020, suite à une demande d'aménagement de poste, elle n’a plus la mission de responsable du service Ecole. Cette mission a été redistribuée au directeur des services.
La communauté de communes emploi une coordinatrice des services scolaires, agent de prévention et directrice adjointe de l’ALSH. Cet agent est à temps complet et à changer de filière
en octobre 2020, passant d’adjoint technique à adjoint administratif. Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Affiché le
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Au 31 décembre 2021, la communauté de communes emploie 37 agents soit 24,50 équivalents temps plein : 30 occupent un emploi permanent et 7 un emploi non permanent.
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2021
GRADES OÙ EMPLOIS (1) CATEGORIES (2)! “EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
TOTAL
Les charges de personnel se sont élevées, en 2021, à 1 291 740,47 € (soit + 5,5 % par rapport à 2020), dont 331 248,75 € (soit + 1,6 % par rapport à 2020) de remboursement aux communes des personnels qu'elles mettent à disposition de la communauté de communes. Les conventions de mise à disposition ont été renouvelées, en fin d'année 2020. Des avenants se sont tenus en 2021.
Les charges de personnel représentent 30,5 % des dépenses de fonctionnement en 2021 (32,7 %
en 2015, 31,2 % en 2016, et 30,3 % en 2017, 30,1 % en 2018, 31,3 % en 2019 : 32,6 %en 2020).
- 6755 écritures comptables (mandats de dépenses et titres de recettes) ;
- 169 délibérations
- 151 arrêtés
- 5416 courriers reçus
1 561 courriers envoyés.
C de communes du Pays de Tronçais - Rapport d'activité 2020- annexe à la délibération n° 30 Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
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Tableau des emplois de la communauté de communes au 31 décembre 2021
Adjoint administratif, Adjoint administratif principal de 28 cl, Adjoint Secrétaire de Direction 28/09/2017 35 adm c Jon L min! . n LL PrNE Pa 46m Join 0 administratif principal de 1ère cl.
Res ble Patrimoine bâti, Ron Se one 10/03/2020 35 tech | 8 [Technicien 1l0 voirie, réseaux
Coordinatrice scolaire et : : À . Adjoint administratif, Adjoint administratif principal de 2ème cl, Adjoint périscolaire - directrice adjointe 10/09/2020 35 adm C Eu minis ra ce NISUAUT principa < à u 110 à . administratif principal de 1ère cl. ALSH - agent de prévention
djoint d'animation, adjoint d'animation principal 2ème cl., adjoint d'animati Directeur(trice) ALSH 26/05/2016 28 anim | ç |AGioint d'animation, adjoint d'animation principal 2ème el. adjoin en 10 principal 1ère cl.
djoint administratif, Adjoint administratif principal de 2ème cl., Adjoint Responsable paie et carrière 17/04/2014 5 adm € là dou ? min _. en NEC h 1/10 administratif principal de 1ère cl.
joint administratif, Adjoint administratif principal de 2è l., Adjoint Directeur des services par intérim 19/11/2019 35 adm c Adjoin ? mr 5 re ja D 19 110 administratif principal de 1ère cl.
Directeur des services 01/01/2000 35 adm |A |Attaché, attaché principal 0 |1
: djoint d'animation, adjoint d'animati incipal de 2è !., adjoint d'animation Agent des écoles 16/10/2014 35 anim Re NS tIOMIPNEPAle Em IE CIONE NAN 1l0 principal de 1ère classe
Agent territorial spécialisé des médico- , . à RESNE rer LE 16/10/2014 35 UT c [aATSEM ère cl, ATSEM principal 2ème cl., ATSEM principal ère cl, 1l0 écoles maternelles sociale
Agent territorial spécialisé des médico- . . AL se 01/04/2013 35 "| c |aATSEM ère dl, ATSEM principal 2ème cl., ATSEM principal 1ère cl. 1/0 écoles maternelles sociale
âgent territorial spécialisé des médico- , k . E e 27/06/2016 24,57 . C JATSEM lère cl., ATSEM principal 2ème cl., ATSEM principal 1ère cl. 110 écoles maternelles sociale
Agent territorial spécialisé des médico- . ms pee 01/04/2013 35 OT c [ATSEM 1ère cl, ATSEM principal 2ème cl., ATSEM principal 1ère cl. 1l0 écoles maternelles sociale
, djoint technique, adjoint techni incipal 2è l., adjoint technique principal Agent des écoles 19/11/2019 29,16 ka le paoin echnique, adjoint technique principal 2ème cl., adjoint technique principa 111.0
joint techni , adjoint te i incipal 2è l., adjoint techniqu incipal agent des écoles 05/07/2018 23,06 tech |c Fo echnique 2 joint technique principal 2ème cl., adjoint technique principa la
djoint techni adjoint techni incipal 2è l., adjoint techni incipal Agent des écoles 01/04/2013 2654 | tech |c (Fos Man, 20e GeennIquE principal Zêmeci, acfaint technique princlpalqu \e
djoint technique, adjoint techni incipal 28 1, adjoint techniqu incipal Agent des écoles 01/04/2013 35 tech Île jou echnique, adjoin nique principal 2ème cl., adjoint technique principal allo
djoint techni , adjoint technique principal 2ème cl,, adjoint techniqu incipal Agent des écoles 02/04/2013 2781 | tech | c Fes TIRE RIRE ETS PEnCIps eme eco aepracpe li lo
, adjoint technique, adjoint techniqu incipal 2è l., adjoint technique principal Agent des écoles 19/11/2019 2372 | tech |c Fra ï sennque, ace teennique principal Zême cl, adjoint technique principal |: |,
djoint technique, adjoint techni incipal 2è l., adjoint technique principal Agent des écoles 01/04/2013 31 tech | ç [ÉUIOMME Reennique, acioint fechnique principal 28me cl,, adjoint technique principal |.| Q ière cl.
4 adjoint technique, adjoint technique principal 2ème cl., adjoint technique principal Agent des écoles 10/12/2020 35 tech |c pl nee SU C | ue prindip 110 ière cl.
, djoint technique, adjoint technique principal 2ème cl., adjoint techniqu incipal Agent des écoles 28/08/2014 32 tech |c nai aus, al SANIAUE prepa 2e +aJem es prnepa lala
, adjoint technique, adjoint technique principal 2ème cl,, adjoint technique principal Agent des écoles ‘16/10/2014 35 tech |C re senniq 1 SERRE ec, 201 PAÈE pe 110
djoint technique, adjoint techni incipal 2è 1, adjoint technique principal Agent des écoles 18/06/2015 2,66 tech, Il c adjoin echnique, adjoin nique principal 2ème c joint technique principal | 0
ière cl,
: djoint technique, adjoint technique principal 2ème ct., adjoint technique principal Agent des écoles 27/06/2016 31 tech | C aol 0e J9/nt fecnnique princip Dal en = 110 1ère cl.
djoint technique, adjoint technique principal 2ème cl., adjoint technique principal Agent des écoles 08/11/2018 9,28 tech | ç [A9 tecnnia BONE EN EE RTNEIE Dao! nIque Pre pal Lo lère cl.
Adjoint administratif, Adjoint administratif principal de 2ème cl, Adjoint Agent des écoles 08/11/2018 3,5 adm Joini an . EU J sem PrINEIP: s # in 110 administratif principal de 1ère cl.
, Adjoint administratif, Adjoint administratif principal de 2ème cl. Adjoint Agent des écoles 16/06/2020 4,7 tech | c |" ne L en ; 1 Done LE 1 1/0 administratif principal de 1ère cl,
u u adjoint d'animation, adjoint d'animation principal de 2è l., adjoint d'animation Agent des écoles 10/09/2020 14,3 anim | C Dal È ° 1 en prinelp mec 1 2 110 principal de 1ère classe
, adjoint technique, adjoint technique principal 2ème cl., adjoint technique principal Agent des écoles 10/12/2020 35 tech |C ja dl 4 È que p L D SR L 110
Gesti ire comptable et Adjoint administratif, Adjoint administratif principal de 2ème cl., Adjoint onnai ptable 21/01/2021 : adm Île oini a mi trai jo inistratif principal de cl joi 1l0
budgétaire administratif principal de 1ère cl.
djoint technique, adjoint technique principal 2ème cl., adjoint technique principal Agent des écoles 11/05/2021 20,39 | tech |c Fe : 14 Jo/nF teennique princip oc aueprneRe lo
, adjoint technique, adjoint technique principal 2è l., adjoint technique principal Agent des écoles 11/05/2021 2269 | tech | c ne er Sue prnepa 28me c4 aclointtechnique principal], LA
djoint technique, adjoint technique principal 2ème cl., adjoint technique principal Agent des écoles 29/06/2021 29,6 tech | c Fi ï nique, aeJ8 NE fecnnique principa ag queprnepa | lo
Les contrats aïdés ne figurent pas dans le tableau des emplois car ce sont des contrats à durée déterminée, donc non permanents contrairement à ceux qui figurent dans le tableau.
C'é de communes du Pays de Tronçais - Rapport d'activité 2020- annexe à la délibération n° 31 Envoyé en préfecture le 19/09/2022
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III - Les comptes administratifs 2021.
Les comptes administratifs permettent de recenser toutes les dépenses réalisées au cours de
l'exercice.
A - Les résultats 2021 du budget principal.
11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF.
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement A 4 236 891,81 | G 4 396 544,27
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 1325 214,09 | H 1 074 544,19
+ +
REPORTS _. : ar : où c 608 349,34
DEL'EXERCIE a ecuon : D ei d'investissement (001) J NS
TOTAL (réalisations + repos) = A+ C0 S 562 105,90 | _ Sr 6 211 624,84
RESTES À Section de fonctionnement E 15 078,00 | K
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 776 079,27 | L 546 985,68
N+1 (1) — TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 2 EF 791 157,27 | _ KL 546 985,68
Section de fonctionnement = AICHE 4251 969,81 | 4 S 004 893,61
RESULTAT - u CUMULE Section d'investissement 2 B+D+F 2 101 293,36 | _ HI 1753 716,91
TOTAL CUMULE = A+B+CID4EF 6 353 263,17 | _ GR 6 758 610,52
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant { Art. non mandatées à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 15 078,00 K
85 Autres charges de gestion courante 15 078.00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 776 079,27 L 546 985,68
11001 Forèt patrimoine 957.80 31 195.00
12004 Subventions équipt versées aux commune 153 610,74
13004 Subventions d'équipement associations 5 000.00
1804 Ecole Hérisson 432 193.32 397 319,28
1807 Equipements touristiques 8 113,75
1906 Aïdes aux entreprises 4 331,00
2002 Voirie matériel et signalétique 18 000.00
2101 Travaux voirie 2021 103 755,98 118 472,40
2102 Voirie matériel et signalétique 46 968.20
2104 Ecole mobüier et informatique 3 248,70
C de communes du Pays de Tronçais - Rapport d'activité 2020- annexe à la délibération n° 32 Affiché le
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il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF nl
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
Chap. Libelle Restes à Crédits
(BP + DM + Mandats Charges san annules
RAR N-1) émis rattachées Ce au 31/12
01° Charges à caractère géneral 1035 210.40 977 789,85 39 262,99 18 157,56
012 Charges de personnel et frais assimilé 1316 1C0.00 1291 740.47 24 350,53
014 Atténuations de produits 1 009 009,00 996 264,00 12 738,00
65 Autres charges de gestion courante 751 582.C9 668 721.81 15 079,00 94 782,19
[Total des dépenses de gestion courante 4 111 892,40 3 992 516,13 39 262,99 15 078,00 125 035,28
68 Charges financières 25 C00.C9 13 584,59 4 934,65 6 495,77
67 Charges exceptionnelles 11 100.09 8 470,07 4 620.03
88 11]Dotations provisions semi-budgétaires ( 10 000.00 10 C90,09
022 Dépenses imprévues 109 823.94
otal des dépenses réelles de fonct. 4 267 816,34 3 962 551,68 44 202,64 15 078,00 245 984,02
023 12 [Virement à la section d'invectiscement( 190 772,68
042 1 ]Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 233 000,00 230 157.49 2 862,51
043 |Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct
Total des dépenses d'orire de fonct. 723 772,68 230 137,49 0,09 0,00 493 635,19
TOTAL 4 991 589,02 4 192 689,17 44 202,64] 15 078,00 739 619,21
Pour information LL
D 002 Déficit 0,00
de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits Crédits employés (ou restant à employer) Chap.
Libellé ouverts : Crédits
(BP + DM + Titres Produits Fees annukés
RAR N-1 é s } émis rattachés au 312
013 Atténuations de charges 18 C90.C09 19 802.41 -1 802,41
70 Produits des services, domaine et vent 168 300.09 159 007,98 4 292,04
73 Impôts ettaxes 3 608 0CO.00 3 569 457,08 47 043,92
74 Dotations. subventions et participations 656 867.09 62103233 -84 385,33
75 Autres produits de gestion courante 1.83 -1,683
[Total des recettes de gestion courante 4 350 967,00 4 360 801,41 0,00 0,00 -3 834,41
76 Produits financiers 1 530.44 -1 540,44
77 Produits exceptionnels 13 590,00 15 473,74 ‘ -1 973,74
78 MI|Repnses provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonct. 4 364 467,00 4377 815,59 0,00 0,00 -13 348,59
C42 1®|Opé ordre transfert entre sections (2) 18 772,68 18 728,68 44,09
043 ®|Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2)
Total des recettes d'ordre de fonct. 18 772,68 18 728,68 0,00 0,00 44,00
TOTAL 4 383 239,68 4 396 544,27 0,00 0,00 -13 304,59
Pour information »
R 002 Excédent 608 349,34
de fonctionnement reporté de N-1
C de communes du Pays de Tronçais - Rapport d'activité 2020- annexe à la délibération n° 33 Envoyé en préfecture le 19/09/2022
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Solide d'exécution positif teporhé de N-1
11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF a SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 DEPENSES D'HVESTISSEMENT
Crhda ouverts hendas Fesses à réatets Crite Chap. List (BP+ Die RAR N-1} = es 312 aranils
09 £iceks
210 Immo sors rcopersies 127 304)
20 Eure sars d'eginemert venez
Dt Irmot izators corpemes
22 Immott Lors reçues en precision
23 immcotissons en cours
Tots des opérmens d'euoenent 2551708 1557 894,73 TéeGrTsi 57083335
[Toti des diperses d'équipement 2 504 517,08 11578047: 776 070.27 570 623,06
10 Dctatons, fonds Srerz et reserves
3 Eure sons dirressscerert reçues
16 Emenvre et certes 2m 159 000,00 ‘25 680.53 1319.32
k Cemgre de l'a2on : Mecs BA régie:
26 Particosons et créances rt 3 des GY2CO
27 Aurres mobi Sato: francèrmez
c39 Daperez Impreves S 915,9
Totmi des dipenses Arancibees Vraststs 148 699,68 30 28 13450
LS. [Toeni des opé, pour ‘+ compte oe 1erz
Total dm dépenses raies d'inyet 2681 13224 1 306 485,41 176070,7 528 767,3
LM Ove. d'ordre de ranzfert entre 2ecrens 18772 13 729,69 44,00
CH COvérasans aammonaiez
Foi des dépenses d'œctre d'irret. 1$ 771,68 1$ 728,4 020 où
[TOTAL 2700 30492 1 329 214.0 T8 070.27 nest,
Porn iron trartaon
D on co
Sckde d'exécubien négatif pc hé do N°1
RECETTES D'INYESTISSENENT
Crédte ouvers Tr FRostes à réalise Codrs Chap. ESS SP + Dés RAR N-1) émis æ sin2 cts
010 Étocns
53 Sucrer sans direstsserent ques If 1331 915 133.79 57 35.53 SW 505,54 90 95,
16 Emenure ct dt momies (2 1625 +29 000,00 +20 000,93
2c Immo i-pors ncorporelez 157 2043
1 £uorer Sr d'eqgicemert \esées
Êt Immebt sors corpore:es
S2 Immo Lors reçues en SECENI OR
22 Immobl Lors en cours
Total des recettes d'équipement 915 138,79 Sa7 304,58 546 983.68 140 808,44
sC Ostxton:, fonds der et resenes 151 1954: +59 005.00 235 15,29 214 953,50
1083 Excédent de forciorneren Capn:265 +13 005,5 413 005,59
138 ALES tr. S mestszement ron ranz'entes
165 Deéçéc et coÆonrementz requs
g Compte de 1S2on : SCI BA rège)
56 Pari pasons et Jéances ES es partcO
ri Autres rmobisstions francères 5 000,00 2917.42 2932.53
LR Proout des cessions immo iso s 55 000.00
'otei des recettes financières 929 006,50 657 100,12 8.0ÿ 211 908.28
35. [Toes ces one. pour :e comote de terz
des recettes récilés S'arvant 1 844 14529 844 40470 5% 085,66 48275282
ot Liremert de 4 2ecren de AnTenneTer AC Tri ee 0 Ce dorvre œ ransfes ere Lecnons SIHXCX 23 ‘37,46 s 8655?
ou: Océrasons aarensies
Total des recaites d'ordre d'irveat. 72377808 230 157,43 2,00 AP) a35, 13
TOTAL 26791784 1074 544,19 S46 08S 48 46 363,01
Post infotinétion
Ro 12218704
Ci de communes du Pays de Tronçais - Rapport d'activité 2020- annexe à la délibération n° 34 Affiché le
Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
ut mme
ID : 003-240300558-20220915-D2022102-DE
rrê € de l'exercice 2021
INVESTISSEMENT
Prévu 2 700 104,92
DEPENSES Réalisé 1 325 214,09
Reste à réaliser 776 079,27
FONCTIONNEMENT
Prévu 4 991 589,02
DÉPENSES Réalisé 4 236 891,81
15 078,00 Reste à réaliser D,
|
Résulta lôture de l'exercice 2021
2017 2018 2019 2020 2021 Investissement -857 414,98 | -210 654,78 | - 152 280,00 132 187,04 | - 118 482,06
Fonctionnement 1 357 085,50 985 874,65 | 1 146 923,13 | 1 027 355,84 768 001,80
Résultat global 999 670,52 115 219,87 994 642,47 | 1 159 542,88 649 518,94
1 intermédiaires stion
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION 2014 -2021 / 21 mars 2022
Repères Soldes intermédiaires de gestion 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
A Recettes réelles de Fonctionnement avec EFR 4351 122] 4 629 324] 4 752 728| 4 959 413| 4 642 811| 5 229 642| 5 023 645] 5 004 894
B Excédent de fonctionnement reporté (EFR) 734237] 792109] 859027| 921023] 537743| 931162| 735724] 608 349
C Recettes réelles de Fonctionnement sans EFR 3 616 885] 3 837 215] 3 893 701| 4 038 390| 4 105 068] 4 298 480| 4 287 921| 4 396 544
D Dépenses réelles de Fonctionnement 3359 266| 3224 464| 3 469 666] 3 505 720] 3 557 416|3 778 284| 3 760 264] 4 006 754
E Chapitre 67 - charges exceptionnelles 2148| 21693 6056 4155 4555 3200! 17547 6471
F Chapitre 77 - produits exceptionnels 5 724 14 903 7346 9 798 12528| 81859 3 364 15 474
G Frais financiers 2 169 2871 13 576 11 673 11373 17 903 20 973 18 504
H = C-D+E-F-G |Epargne brute 251873] 616669! 409169] 515355] 528306| 423633| 520867| 362 283
Î Remboursement du capital 5 529 28168] 31384 54 359 52697| 106027] 142125| 148681
J=H-I Epargne nette 246344] 588502] 377785| 460906] 475609| 317606| 378742| 213602
K Capital restant dû avant au 31 décembre 296381| 668214] 636830] 584 798| 1 132 102| 1 763 142| 1 621 017| 1572 336
L=K/H Capacité de désendettement 1,2 1,1 1,6 11 2,1 4,2 3,1 4,3
M=H/C __|Taux d'épargne brute 7%|_16%| 11%] 13%] 13%] 10%] 12% 8%
Taux d'imposition 2021 (idem 2015, 2 17,2018,2 2021).
Taxes Taux 2021
Cotisation foncière des entreprises 25,90
Taxe d'habitation 4,76
Taxe sur le Foncier Bâti 2,72
Taxe sur le Foncier Non Bâti 7,64
C de communes du Pays de Tronçais - Rapport d'activité 2020- annexe à la délibération n° 35 Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Affiché le ———
ID : 003-240300558-20220915-D2022102-DE
Arrêt d ompte l'exercice 2021
INVESTISSEMENT
Prévu 31 419,96
DEPENSES Réalisé 20 541,63
Reste à réaliser 0,00
EU
(S:
FONCTIONNEMENT
Prévu 69 499,63
DEPENSES Réalisé 29 406,34
Reste à réaliser | 0,00
Itat de clôtur l'exercice 2021
2017 2018 2019 2020 2021
Investissement 14 528,88 13 691,17 12 791,13 1 369,31 693,83
Fonctionnement 36 380,59 38 999,06 39 906,59 41 074,67 | 41 928,53
Résultat global 50 909,47 52 690,23 52 697,72 42 443,98 | 42 622,36
- Li es mar onclus en 2021 (>2 H
Date Objet Montant en € HT
d'attribution
19/05/2021 Attribution du lot n 1 du marché de travaux relatif à la 60 863,87
restructuration de l’école de Hérisson |
24/06/2022 Attribution du marché de travaux de voirie 2021 417469,00
IV - Le nouvel exécutif 2020-2026.
En raison de la crise sanitaire, le nouvel exécutif a été renouvelé le 15 juillet 2020. Monsieur Daniel RONDET a remplacé Madame Corinne COUPAS à la présidence de la communauté de communes.
Le nouveau bureau communautaire est composé de 11 membres. Le Président est entouré de 7
Vice-Présidents et 3 conseillers délégués.
Les Vice-Présidents sont :
- Monsieur Denis CLERGET - 1er Vice-Président en charge des Moyens
Généraux et de l'Administration Générale ;
- Monsieur Francis LEBLANC - 2ème Vice-Président en charge du Développement économique, de l'Agriculture et de la Filière bois ainsi que du PCAET ;
- Monsieur Stéphane MILAVEAU - 3ème Vice-Président en charge de la Voirie
et de l'Urbanisme ;
Cé de communes du Pays de Tronçais - Rapport d'activité 2020- annexe à la délibération n° 36 Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Affiché le méonen
ID : 003-240300558-20220915-D2022102-DE
- Monsieur Pierre-Marie DELANOY - 4ème Vice-Président en charge des
Affaires scolaires et de l’Accueil de Loisirs ;
- Monsieur Olivier LARAIZE - 5ème Vice-Président en charge du Tourisme et
de la Communication ;
- Madame Véronique PAULMIER - 6ème Vice-Présidente en charge des
Affaires sociales et de la Vie Associative ;
- Madame Stéphanie CUSIN-PANIT - 7ème Vice-Président en charge de la
Culture, du Patrimoine et de l'Environnement.
Les Conseillers délégués sont :
- Madame Marie de NICOLAY - 1ère conseillère déléguée en charge de l'urbanisme. Madame de NICOLAY est décédée en mai 2021, sa fonction a
été laissée vacante ;
- Madame Solange LALEVEE - 2ème conseillère déléguée en charge de l'accueil de Loisirs ;
- Monsieur Christophe BAJARD - 3ème conseiller délégué en charge des
équipements touristiques.
Cté de communes du Pays de Tronçais - Rapport d'activité 2020- annexe à la délibération n° 37