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Arrêté - ARR2024 0053 composition commission accessibilite
Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 0053 composition commission accessibilite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d’Orléans
Commune de Saint-Jean de Braye
ARRETE N° ARR2024_0053
portant désignation des membres de la Commission Communale pour l'Accessibilité des personnes handicapées
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2143-3,
Vu l’article 46 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Considérant que l’article L 2143-3 du code général des collectivités territoriales impose à toute commune de 5000 habitants et plus, la création d’une commission communale pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap,
Considérant que cette commission doit être composée notamment de représentants de la com- mune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées,
Vu la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2009 portant création de la commission com- munale d’accessibilité des personnes en situation de handicap,
Considérant que l’arrêté ARR2023_0066 du 28 août 2023 comporte une erreur dans le nom d’un représentant du Comité des Sages,
ARRÊTE
Article 1 : La composition de la commission communale d’accessibilité des personnes en situation de handicap est arrêtée comme suit :
- Madame le Maire, Présidente,
Représentants de la commune :
- Monsieur FRADIN
- Monsieur MERCIER
- Monsieur DE LA FOURNIERE
- Madame PRIGENT
Monsieur MERCIER, vice-président, sera chargé de présider la commission en l’absence de Ma- dame le maire.
Représentants des usagers ou d’associations relatives aux personnes en situation de handicap :
Arrêté N° ARR2024_0053 1/2 - Benjamin LEFRANCOIS (PEP 45)
- Madame ESTIENNE (Valentin Haüy)
- Maison des Sourds du Loiret
Représentants du Comité des Sages :
- Madame Andrée POIGNARD
- Madame Chantal RICHER
Représentants des Comités de Quartiers :
- Madame Noëlle CHARPENTIER
- Monsieur Alain POULET
Article 2 : Le secrétariat de la commission sera assuré par les membres du personnel du CCAS et de la ville de Saint-Jean de Braye.
Article 3 : L’arrêté n°ARR2023_0066 du 28 août 2023 est abrogé.
Article 4 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 5 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire et publié sur le site inter- net de la ville.
Article 6 : Le maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète de la Région Centre Val de Loire et du Loiret
- l’ensemble des membres concernés par le présent arrêté
Arrêté N° ARR2024_0053 2/2