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Document publié le Mardi 28 octobre 2025 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=224597&path=25)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Saint-Martin
LE-VINOUX D 'E d ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT
En date du 28 octobre 2025 n° 2025-324
Objet : POLICE / Stationnement / Zone à stationnement limité dite ” Zone bleue"
- Commune de Saint-Martin-Le-Vinoux, 38950
Le Maire de la ville de Saint-Martin-le-Vinoux,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211
et suivants et L2213 et suivant ;
-_ Vule Code de la route et notamment l’article R 411-2 et suivants et R417-1 et suivants :
- Vule code pénal et notamment l’article R610-5 ;
- Vule Code de la voirie routière et notamment l’article L 141-2 ;
- Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes :
- Vu le décret n°2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la
durée du stationnement urbain et modifiant le code de la route ;
- Vu l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la
durée du stationnement urbain :
- Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur le territoire de la commune :
- Vu la loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement
- Considérant que devant l'augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions du stationnement des véhicules répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général ;
-__ Considérant que le domaine public routier ne saurait être uniquement utilisé pour des Stationnements prolongés et excessif et qu'il y'a lieu de permettre une rotation normale des stationnements de véhicules notamment devant les commerces, les écoles, les salles des fêtes, les gymnases, les places et lieux de regroupement ;
- Considérant que pour faciliter le stationnement, supprimer les voitures ventouses, dans l'intérêt des usagers il y a lieu de réglementer le stationnement ;
ARRETE :
Article 1 : Des « zones bleues » de stationnement sont instituées dans la commune de Saint-Martin-Le-Vinoux sur différents secteurs. Elles sont clairement
identifiables par un marquage au sol horizontal de couleur bleue et un
panneau de signalisation verticale qui précise la tranche horaire du
Stationnement dit «zone bleue » et les jours concernés par cette
réglementation.
fille de Saint-Martin-le-Vinoux Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Suite de l'arrêté 2025-324
Pour permettre le contrôle de la limitation de la durée du stationnement, tous les conducteurs de véhicules stationnés sur ces zones bleues seront tenus d'apposer sur le tableau de bord de leurs véhicules et ceci de façon visible de l'extérieur un dispositif de contrôle (disque) conforme au modèle type fixé par le ministère de l'intérieur du 6 décembre 2007, dont les
caractéristiques sont développées au Code de la Route attestant de l'heure d'arrivée du véhicule.
la carte de stationnement pour personnes handicapées permet à son titulaire ou à la tierce personne l'accompagnant d'utiliser ce moyen comme justificatif de stationnement sur la zone bleue.
Toutefois, le stationnement ne doit pas dépasser une durée maximale de douze heures (sur constatation des agents de police).
Les zones bleues sont instaurées dans les emplacements et les modalités suivants (Durée, tranche horaire et jours de semaines) :
+ Voir annexe page suivante. Suite de l'arrêté 2025-324
Annexe de l’article 4 :
Rue du 8 mai 1945 face au cimetière du village :
e Durée 1H30 min sur la tranche horaire 8H à 19H.
+ Tous les jours sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Parking de l’école Simone Veil (10 place du village) :
+ Durée OH30 sur la tranche horaire 8H à 18H30.
+ _ Tous les jours sauf le mercredi, le samedi, le dimanche, les jours fériés et les vacances scolaires.
Au 1 Place Charles de Gaulle :
e Durée 1H sur la tranche horaire 9H à 19H.
+ Tous les jours sauf le dimanche et les jours fériés.
Rue Salvador Allendé :
+ Durée 1H sur la tranche horaire 9H à 19H.
+ Fous les jours sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Avenue Général Leclerc « arrêt de tramway Hôtel de ville » :
e Durée 1H30 sur la tranche horaire de 9H à 19H.
e Tous les jours sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Au 4 rue du 26 mai 1944 (Place de l'Horloge) :
+ Durée de 1H sur la tranche horaire 8H30 à 12H et 14H à 19H.
+ Tous les jours sauf le dimanche après 12H et les jours fériés.
Angle rue du 26 mai 1944, Avenue Général Leclerc (Place de l'Horloge) :
+ _ Durée 1H sur la tranche horaire 8H30 à 12H et 14H à 19H.
+ Tous les jours sauf le dimanche et les jours fériés.
Du 49 au 67 Avenue Général Leclerc devant les commerces :
e Durée 1H sur la tranche horaire 8H30 à 12H et 14H à 19H.
+ Tous les jours sauf le dimanche après 12H et les jours fériés.
Du 67 Avenue Général Leclerc à l'angle Rue du 26 Mai 1944 :
+ Durée 1H sur la tranche horaire 8H30 à 12H et 14H à 19H.
° Tous les jours sauf le dimanche et les jours fériés.
+ Stationnement en marche arrière sur les places en épis.
Au 3 Impasse des Rosiers :
e Durée 3H sur la tranche horaire 9H à 22H.
e Tous les jours sauf le dimanche et les jours fériés. Suite de l'arrêté 2025-324
Parking du Gymnase Pierre Mendes France :
e Durée 2H sur la tranche horaire 8H à 22H.
+ _ Tous les jours sauf le dimanche et les jours fériés.
AU 424 rue Félix Faure devant l'école du Néron :
e Durée 0H30 sur la tranche horaire 8H à 18H30.
+ Tous les jours sauf le samedi, le dimanche, les jours fériés et les vacances scolaires.
Au 105 Avenue Général Leclerc :
e Durée 1H sur la tranche horaire 8H30 à 12H et 14H à 19H.
° Tous les jours.
Parking Claude Tarricone sis rue du Petit Lac :
e Durée 1H sur la tranche horaire 8H à 18H30.
+ _ Tous les jours sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Depuis l'angle Rue du Petit Lac - Avenue Général Leclerc et l'angle Rue
du Petit Lac - rue Maladière :
+ Durée 1H sur la tranche horaire 8H à 18H30.
+ Tous les jours sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Du 131 au 135 Avenue Général Leclerc :
° Durée 1H sur la tranche horaire 8H à 18H30.
+ Tous les jours sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Du 118 au 120 Avenue Général Leclerc :
e Durée 1H sur la tranche horaire 8H30 à 12H et 14H à 19H.
° Tous les jours sauf le dimanche et les jours fériés.
Sur la totalité du Chemin de l’Etang :
e Durée 2H sur la tranche horaire 8H à 19H.
° Tous les jours. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Suite de l'arrêté 2025-324
La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par les
services de la Métropole.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux poursuivies conformément à la loi. Le cas échéant, le véhicule
verbalisé pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.
Pour l'occupation de places pour des motifs autres que le stationnement,
une autorisation de voirie préalable des services municipaux est
nécessaire.
Le présent arrêté abroge et remplace les anciens arrêtés concernant
toutes les zones bleues de la commune de Saint-Martin-Le-Vinoux dont
l'arrêté municipal n°25.304.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Saint-Martin-le-
Vinoux, les agents de la Police Municipale, Madame le Directeur
départemental de la sureté publique de l'Isère et tous les agents des forces
de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté. |
Fait à Saint-Martin-le-Vinoux Acte certifié exécutoire depuis
Le 28 octobre 2025 sa publication et sa notification
Le Maire,
Sylvain LAVAL