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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=224578&path=25)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Saint-Martin
LE-VINOUX
lille
LS
de
ARRETE MUNICIPAL
En date du 01 janvier 2025 n° 2025.003
Objet : POLICE / TROUBLES A L’ORDE PUBLIC / ALCOOL
Le Maire de la ville de Saint-Martin-le-Vinoux,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2211-1 et suivants ;
Vu la Loi n2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires et son article 95 :
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.3341-1 et suivants
relatifs à la répression de l'ivresse publique et L. 3342-1 et suivants relatifs à la
protection des mineurs contre l'alcoolisme:
Vu le Code pénal et notamment son article R.610-5 :
Vu l'arrêté préfectoral n38-2019-03-25-006 du 25 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 2013275-0010 du 2 octobre 2013 relatif au règlement général de police de
débits de boissons et des restaurants dans le département de l'Isère :
Considérant l'augmentation de constatation de verre brisés, plastiques et de
cannettes d'aluminium de cartouches de gaz dans certains endroits de la commune notamment dans certains lieux ouverts aux enfants ce qui constitue un danger pour les piétons, cyclistes et autres usagers de la voie publique et obligeant les services municipaux à intervenir afin de protéger l’environnement et le cadre de vie
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique donne lieu à des désordres et met en cause la sécurité et la santé, notamment de
mineurs ;
Considérant que les ouvertures des établissements de vente à emporter et des
commerces dont l'activité se traduit par un va-et-vient incessant et une consommation à proximité du commerce sur la voie publique entretiennent et favorisent la présence permanente de personnes, qui, parlant à voix haute et consommant de l'alcool,
génèrent bruits de voisinage, nuisances sonores, et portent atteinte à la salubrité publique ;
Considérant les doléances renouvelées des riverains qui sollicitent la police nationale et la police municipale à maintes reprises :
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures portant
réglementation sur la consommation et sur la vente de boissons alcoolisées;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir ces désordres qui constituent une menace pour
la tranquillité publique et donc d'empêcher que ces infractions soient commises sous l'emprise de boissons alcoolisées sur le domaine public
Saint-Martin-le-Vinoux Article 1 :
Article 2 :
Article 3:
Article 4 :
Article 5 :
Suite de l'arrêté 25.003
ARRETE :
La consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique est interdite
de 8h00 à 2h00 du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025 inclus.
Cette interdiction concerne les secteurs et lieux suivants :
Abords visibles des écoles du Néron, Badinter, Simone Veil et du collège
Chartreuse.
+ Abords visibles des complexes sportifs et cultuel (gymnase Longo, Gymnase
Pierre Mendes France, complexe sportif rue du Petit Lac…). :
Abords visible et parvis de la Mairie.
Tous les parcs et jardins clos ou ouverts et places ou ruelles contenant des
végétaux et ou aires de repos (bancs, chaises…).
Les parkings.
Abords visible des commerces sur les secteurs Chemin de l'Etang, secteur
Bellecroix et place de l'horloge (devant, face et autour du 49 au 67 ave
Général Leclerc) du secteur magasin Lidl (devant face et autour du 131 au
135 ave Général Leclerc).
Est considéré comme consommation d'alcool le fait de boire de l'alcool, de
porter un récipient contenant de l'alcool à ses lèvres et ou de posséder un
récipient contenant de l'alcool ouvert à la main ou posé à son coté. Il en est
de même pour les récipients dont le design ou la marque représente une
boisson alcoolisée.
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux lieux suivants : terrasses de cafés
et restaurants, lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool a
été dûment autorisée.
Le jet ou l'abandon des récipients sus nommés feront l'objet d'une
contravention de 3ème classe prévu par l’article R633-6 du code pénal. Les
frais concernant le nettoyage de la chaussée pourront être à la charge de
l’auteur du jet ou de l'abandon.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et relevées par procès-
verbal conformément à la règlementation en vigueur
Madame la Directrice générale des services de la ville de Saint-Martin-le-
Vinoux, les agents de la Police municipale de Saint-Martin-le-Vinoux, la
Direction de la Police nationale et tous les agents des forces de police sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Martin-le-Vinoux Acte certifié exécutoire depuis son dépôt
le 01 janvier 2025 en préfecture, sa publication
et sa notification
Le maire
Sylvain Laval