Séance - 32 d1307627528142

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Séance - 32 d1307627528142 Document publié le Lundi 29 mars 2010 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 32 d1307627528142)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Mode, textile et habillement, Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 29/03/10 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

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EXTRAIT

DU

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux

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SEANCE DU 29 MARS 2010

N° 10 Objet de la délibération : Contrat Enfance Jeunesse - Année 2010 - Versement de subventions aux associations pour les équipements d'accueil de la petite enfance : Arc-en-Ciel, Saperlipopette, Moulin à Malice, Tourni Cotton, Graines d'Eugénie, Cerf Volant.

Date de la convocation : 23/03/2010

Compte rendu affiché le : 31/03/2010

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Nombre de conseillers municipaux présents: 37

Président : Mme Michèle PICARD

Secrétaire

Elu(e)s :

Melle Edith CHAGNARD-PEILLARD

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, Mme Paula ALCARAZ, Mme Evelyne BEROUD, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : Mademoiselle Chaïneze KABOUYA a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Annie BROUET a donné pouvoir à Mme Amina AHAMADA MADI, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Michèle BAICCHI a donné pouvoir à Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, M. Djilannie BENMABROUK a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON

--------------------Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 29/03/10 2

CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 29/03/10

Contrat Enfance Jeunesse - Année

2010 - Versement de subventions aux

associations pour les équipements

d'accueil de la petite enfance : Arc-en-

Ciel, Saperlipopette, Moulin à Malice,

Tourni Cotton, Graines d'Eugénie, Cerf

Volant

N° 10

Direction Enfance Education et Santé

RAPPORT DE MADAME LE MAIRE

Mesdames, Messieurs,

Par délibération du 13 décembre 1993, le Conseil Municipal a approuvé le schéma de développement du premier Contrat enfance et s’engageait à allouer aux gestionnaires des équipements concernés, la subvention nécessaire aux réalisations d’extension ou de création des équipements d’accueil de la petite enfance : Arc-en-ciel, Saperlipopette, Moulin-à-Malice, Manège Enchanté et Cerf Volant.

Par délibération du 15 décembre 1999, le Conseil Municipal a approuvé un nouveau schéma de développement pour le deuxième Contrat enfance.

Par délibération du 12 novembre 2001, le Conseil Municipal autorisait la signature d’un avenant à ce deuxième contrat pour l’augmentation de la capacité d’accueil de Tourni Cotton.

Par délibération du 29 janvier 2007, le Conseil Municipal a approuvé un nouveau schéma de développement dans le cadre d’un Contrat Enfance Jeunesse contractualisé avec la Caisse d’Allocations Familiales de Lyon.

Dans ce cadre, une subvention est versée en début d'année à chaque gestionnaire. Le montant est estimé à partir d'une budget prévisionnel présenté par les associations. Il prend en compte les excédents éventuels de l'année précédente.

Un ajustement intervient en fin d'exercice après analyse du budget réalisé.

Au titre de l'année 2010,Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 29/03/10 3

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 01/03/10,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés,

décide de :

1.Préciser que le montant des dépenses et recettes escomptées sera imputé en temps opportun à la sous-fonction 64 : Crèches et garderie :

· Pour les dépenses au chapitre 65 : Autres charges de gestion courante, à l'article 6574 : Subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé,

· Pour les recettes au chapitre 74 : Dotations, subventions et participations, à l'article 7478, autres organismes.

2. Allouer à l'association Arc-en-Ciel pour la gestion de son Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant, la somme de 93 000 euros.

3. Allouer à l'association Eugénie Cotton pour la gestion de son :

- Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Tourni Cotton, la somme de 74 618 euros, - Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Graines d'Eugénie, la somme de 72 095 euros,

4. Allouer à l'association Moulin à malices pour la gestion de son Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant, la somme de 120 000 euros.

5. Allouer à l’association Saperlipopette pour la gestion de son Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant, la somme de 95 000 euros.

6. Allouer à l'association Cerf volant pour la gestion du lieu d’accueil parent-enfant, la somme de 3 000 euros.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN