Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2018 07 10

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Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2018 07 10 Document publié le Mardi 10 juillet 2018 par la commune de Chavanod. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2018 07 10)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, _______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 10 juillet 2018 – page 1/5

DÉCISIONS DU MAIRE DU 10 JUILLET 2018

L’an deux mille dix-huit le dix juillet à dix heures, le Maire de CHAVANOD, ayant reçu délégation du Conseil Municipal en vertu de la délibération n°D-2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, a rendu les présentes décisions.

LISTE DES DÉCISIONS :

DEC-2018-92 – Reprise de l’étanchéité de la toiture de l’ancienne station de pompage du secteur de « Chez Grillet »

DEC-2018-93 – 5ème tranche de travaux de rénovation des locaux de l’aile maternelle de l’école primaire (complément)

DEC-2018-94 – Renonciation au droit de préemption urbain suite aux déclarations d’intention d’aliéner n°11/2018, n°12/2018, n°13/2018, n°14/2018 et n°15/2018

DEC-2018-95 – Complément à l’intégration de l’option de lecture optique des présences au logiciel périscolaire « ENFANCE 3D OUEST »

DEC-2018-96 – Acquisition de mobilier scolaire adapté au handicap visuel

Décision DEC-2018-92 REPRISE DE L’ÉTANCHÉITÉ DE LA TOITURE DE L’ANCIENNE STATION DE POMPAGE DU SECTEUR DE « CHEZ GRILLET »

Session du 3° TRIMESTRE 2018 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 10 JUILLET 2018 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 11 juillet 2018

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 11 juillet 2018

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée, relative aux marchés publics, VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 modifié, relatif aux marchés publics, VU la délibération n°2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, portant délégation de diverses compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2014-2020, VU la décision du Maire n°DEC-2015-132 prise par délégation du Conseil Municipal du 8 juillet 2015, portant rénovation de l’ancienne station de pompage du secteur de « Chez Grillet »,

VU la délibération n°D-2018-28 du Conseil Municipal du 26 mars 2018 modifiée, portant budget 2018, VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Dans le cadre de l’opération de rénovation de l’ancienne station de pompage de « Chez Grillet », décidée aux termes de la délibération n°DEC-2015-132 susvisée, il est commandé des travaux complémentaires en vue de reprendre l’étanchéité de la toiture du bâtiment.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise PVCRÉATION, pour un montant de prestations arrêté à la somme de mille huit cent vingt-deux euros (1.822,- €) entendue hors taxe.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2018 (budget principal) :

– compte 21318 « travaux de construction autres bâtiments publics »

– programme 2017 n°89-2017 « étanchéité Station Pomp. Chez Grillet »._______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 10 juillet 2018 – page 2/5

Les présents travaux seront référencés à l’Inventaire communal sous le numéro 000000023-STAT.POMP-1930.

ART. 4 : La délibération n°DEC-2015-132 susvisée est modifiée en conséquence.

ART. 5 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2018-93 5ème TRANCHE DE TRAVAUX DE RÉNOVATION DES LOCAUX DE L’AILE MATERNELLE DE L’ÉCOLE PRIMAIRE (COMPLÉMENT)

Session du 3° TRIMESTRE 2018 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 10 JUILLET 2018 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 11 juillet 2018

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 11 juillet 2018

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la propriété des personnes publiques,

VU le code de l’éducation,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée, relative aux marchés publics, VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics,

VU la décision du Maire n°DEC-2014-28 prise par délégation du Conseil Municipal du 2 septembre 2014, portant rénovation des deux salles de classes n°1 et n°2 de l’école primaire publique communale, VU la délibération n°D-2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, portant délégation de diverses compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2014-2020, VU la décision du Maire n°DEC-2015-38 prise par délégation du Conseil Municipal du 18 mars 2015, portant deuxième tranche de travaux de rénovation des locaux de l’aile maternelle de l’école primaire, VU la décision du Maire n°DEC-2016-10 prise par délégation du Conseil Municipal du 1er février 2016 modifiée, portant troisième tranche de travaux de rénovation des locaux de l’aile maternelle de l’école primaire, VU la décision du Maire n°DEC-2017-30 prise par délégation du Conseil Municipal du 15 mars 2017, portant quatrième tranche de travaux de rénovation des locaux de l’aile maternelle de l’école primaire, VU la délibération n°D-2018-28 du Conseil Municipal du 26 mars 2018 modifiée, portant budget 2018, VU la décision du maire n°DEC-2018-35 prise par délégation du Conseil Municipal du 4 avril 2018, portant 5ème tranche de travaux de rénovation des locaux de l’aile maternelle de l’école primaire,

VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Dans le cadre de l’opération de la cinquième tranche de rénovation des locaux de l’aile maternelle de l’école primaire, décidée aux termes de la délibération n°DEC-2018-35 susvisée, il est commandé des travaux de rénovation du couloir et du hall de la partie maternelle de l’école primaire publique communale, comprenant pour chacune l’application de toile de verre sur les murs et la reprise de la couche de peinture, y compris sur les boiseries et huisseries de portes.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise ANGONA PEINTURE, pour un montant de prestations arrêté à la somme de quatre mille deux cent soixante-quinze euros (4.275,- €) entendue hors taxe. Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2018 (budget principal) :

– compte 2135 « aménagements et agencements des constructions »

– programme 2015 n°40-2015 « petits aménagements intérieurs Ecole »

Les présents travaux seront référencés à l’Inventaire communal sous le n°000000016-ECOLE-2009.

ART. 4 : La délibération n°DEC-2018-35 susvisée est modifiée en conséquence.

ART. 5 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal._______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 10 juillet 2018 – page 3/5

Décision DEC-2018-94 RENONCIATION AU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUITE AUX DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER N°11/2018, N°12/2018, N°13/2018, N°14/2018 ET N°15/2018

Session du 3° TRIMESTRE 2018 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 10 JUILLET 2018 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 11 juillet 2018

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 11 juillet 2018

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’urbanisme,

VU la délibération n°2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, portant délégation de diverses compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2014-2020, VU la délibération n°2017/487 du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy du 28 septembre 2017, portant approbation de la révision générale n°2 du Plan d’occupation des sols de CHAVANOD mis en forme de plan local d’urbanisme,

VU la décision n°2017/488 du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy du 28 septembre 2017, portant instauration du droit de préemption urbain sur la Commune de CHAVANOD, VU la décision n°2018/121 du Président de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy du 15 mars 2018, portant délégation du droit de préemption à la Commune de CHAVANOD,

VU la déclaration d’intention d’aliéner n°11/2018 reçue le 8 juin 2018 de Me Franck AYMONIER, notaire à ANNECY, pour le compte des Epoux Jean-Pierre MEYNET / Mireille GINESTOUS,

VU la déclaration d’intention d’aliéner n°12/2018 reçue le 11 juin 2018 de Me Thierry LAFAY, notaire à SEYSSEL (F, dép. de l’Ain), pour le compte de Mme Nicole EXERTIER,

VU la déclaration d’intention d’aliéner n°13/2018 reçue le 12 juin 2018 de Me Thierry LAFAY, notaire à SEYSSEL (F, dép. de l’Ain), pour le compte de l’Indivision Marie-Thérèse BELLEVILLE épouse CHAMOUX/ Jean BELLEVILLE / André BELLEVILLE / Agnès BELLEVILLE / Anne-Marie BELLEVILLE épouse REY / Marie BELLEVILLE épouse FONTAINE / Angèle BELLEVILLE épouse VERNAY / Thérèse BELLEVILLE épouse GAUTHEROT/ François BELLEVILLE / Agnès BELLEVILLE / Marie-Colette BELLEVILLE épouse LACOMBE / Edmond BELLEVILLE / Jean BELLEVILLE / Geneviève BELLEVILLE / Bernadette BELLEVILLE épouse RAYNAUD / René BELLEVILLE / François BELLEVILLE / Georges BELLEVILLE / Paul MUGNIER,

VU la déclaration d’intention d’aliéner n°14/2018 reçue le 15 juin 2018 de Me Maxime FAVRE, notaire à ANNECY, pour le compte de Mme Marie-Christine TRENEL,

VU la déclaration d’intention d’aliéner n°15/2018 reçue le 3 juillet 2018 de Me Florent BILLET, notaire à CRAN-GEVRIER, pour le compte des Epoux Didier et Irène THOMAS,

DÉCIDE

ART. 1° : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation des parcelles cadastrées lieudit « Champanod » section A n°1622-1624-1625-1626, d’une contenance totale de 2.565 m².

ART. 2 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation de la parcelle cadastrée lieudit « A l’Herbe » section AC n°56, d’une contenance de 900 m².

ART. 3 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation des parcelles bâties cadastrées lieudit « Forneyra » section AT n°23-24, d’une contenance totale de 2.867 m².

ART. 4 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation des parcelles cadastrées lieudit « Le Mont » section C n°2528-2529-2532-2533-2535, d’une contenance totale de 1.262 m².

ART. 5 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation de la parcelle bâtie cadastrée lieudit « Corbier » section AW n°13, d’une contenance de 1.000 m²._______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 10 juillet 2018 – page 4/5

ART. 6 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. Décision DEC-2018-95 COMPLÉMENT À L’INTÉGRATION DE L’OPTION DE LECTURE OPTIQUE DES PRÉSENCES AU LOGICIEL PÉRISCOLAIRE « ENFANCE 3D OUEST »

Session du 3° TRIMESTRE 2018 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 10 JUILLET 2018 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 11 juillet 2018

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 11 juillet 2018

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’action sociale et des familles,

VU le code de l’éducation,

VU le code de la propriété intellectuelle,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée, relative aux marchés publics, VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 modifié, relatif aux marchés publics, VU la délibération n°2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, portant délégation de diverses compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2014-2020, VU la décision du Maire n°DEC-2015-21 du 4 février 2015, portant acquisition du logiciel de gestion des services périscolaires « enfance 3D OUEST »,

VU la délibération n°D-2015-92 du Conseil Municipal du 27 avril 2015 modifiée, portant nouveau règlement des services périscolaires municipaux, notamment modifiée par la délibération n°D-2018-87 du 9 juillet 2018, VU la délibération n°D-2018-28 du Conseil Municipal du 26 mars 2018 modifiée, portant budget 2018, VU la décision du Maire n°DEC-2018-61 prise par délégation du Conseil Municipal du 9 mai 2018, portant intégration de l’option de lecture optique des présences au logiciel périscolaire « ENFANCE 3D OUEST », VU le contrat de maintenance avec la société 3D OUEST du 1er juin 2017 modifié,

DÉCIDE

ART. 1° : Dans le cadre de l’opération de l’évolution du logiciel de gestion des services périscolaires, en vue d’intégrer le pointage des présences par lecture optique, décidée aux termes de la délibération n°DEC-2018-61 susvisée, il est commandé des prestations complémentaires en vue d’adapter la programmation aux correctifs apportées à l’évolution du règlement des services périscolaires municipaux pour l’année scolaire 2018-2019 par la délibération n°D-2018-87 susvisée.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise 3D OUEST, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de quatre cents euros (400,- €) entendue hors taxe.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2018 (budget principal) :

– compte 2051 « concessions et droits similaires »

– programme 2015 n°15-2015 « logiciel périscolaire ».

Le présent équipement sera référencé à l’Inventaire communal sous le n°000000108-LOGICIELS-2012.

ART. 4 : La délibération n°DEC-2018-61 susvisée est modifiée en conséquence.

ART. 5 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal._______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 10 juillet 2018 – page 5/5

Décision DEC-2018-96 ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE ADAPTÉ AU HANDICAP VISUEL

Session du 3° TRIMESTRE 2018 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 10 JUILLET 2018 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 11 juillet 2018

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 11 juillet 2018

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’éducation,

VU le code de l’action sociale et des familles,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée, relative aux marchés publics, VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 modifié, relatif aux marchés publics, VU la délibération n°2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, portant délégation de diverses compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2014-2020, VU la délibération n°D-2018-28 du Conseil Municipal du 26 mars 2018 modifiée, portant budget 2018, VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est décidé l’acquisition de mobilier scolaire adapté au handicap visuel, pour tout élève de l’école atteint d’un tel trouble, savoir :

1° une table-bureau individuelle réglable d’écolier d’élémentaire avec casier et accessoires magnétiques ; 2° et une chaise réglable d’écolier d’élémentaire avec accoudoirs.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise SARL HEPHAISTOS, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de trois cent quatre-vingt-treize euros et quatre-vingt-quatre centimes (393,84 €) entendue hors taxe. Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2018 (budget principal) :

– compte 2184 « mobilier »

– programme permanent n°02 « petits équipements, mobilier, outillage ».

Les présents équipements seront référencés à l’Inventaire communal sous les numéros suivants, savoir : 1° la table sous le n°000000514- EQUIPEMENT-2018 ;

2° et la chaise sous le n°000000515- EQUIPEMENT-2018.

ART. 4 : Il est sollicité une subvention au Centre communal d’action sociale de CHAVANOD, au titre de l’aide sociale communale facultative.

ART. 5 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

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AU REGISTRE SUIT LA SIGNATURE

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