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Compte-Rendu - CR 26 11 19 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-de-Batz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 11 19 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DU
FINISTÈRE
COMMUNE
DE
L'ÎLE
DE
BATZ
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
novembre
2019
à 15
heures
30
Maison
des
Associations
Ty
Enez
Vaz
L'an deux
mil dix-neuf le vingt-six du mois
de novembre
à quinze
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de la Commune
de
l'Île de
Batz
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la maison
des
associations
Ty
Enez
Vaz
(en
raison
des
travaux
à la mairie),
sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
CABIOCH,
Maire.
Date
de
la convocation
: 19
novembre
2019
Nombre
de conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: Mesdames
et Messieurs
Guy
Cabioch,
Jacky
Prigent,
David
Tanguy,
Brigitte
Siredey,
Marie-Rose
Créach,
Alexia
Créach,
Yann
Caroff,
Armand
Glidie,
Éric
Grall,
Jean-Luc
Gaurichon,
Christine
Portanelli,
René
Rose,
Anne
Diraison.
Absents
excusés
:
Absent
: Monsieur
Alain
Glidic
Secrétaire
de
séance
: Mme
Alexia
CREACH
est élue
à la majorité
des
voix,
quitte
la séance
à 17h45
remplacée
par
Mme
Brigitte
SIREDEY
COMPTE-RENDU
Le
procès-verbal
de
la séance
du
30
août
2019
a été adopté
à la majorité
des
voix
;
Le
Conseil
municipal
a adopté,
par voie
de
délibération
:
Délibération
n° 2019-039
Étude
de
mise
en
conformité
de
la station
d'épuration
présentée
par
M.
Eddy
Le
Jeune,
chargé
de
mission
PCI
Environnement
Après
examen
des différents scénarios
proposés
dans
l'étude de mise en conformité,
établi par le bureau
d'études
DCI
Environnement,
après
avoir
entendu
la commission
qui
a suivi
le
montage
du
dossier,
et
étudié
les différents
scénarios
et leur implication
financière,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
par
12 voix
pour,
et 1 abstention
{Mme
Diraison
pour manque
de garanties)
:
e
approuve
le scénario
2 « Renouvellement
du système
de traitement sur le même
site »,
e
autorise
le
Maire
à lancer
une
consultation
pour
une
assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
puis
une
consultation
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre,
e
autorise
le Maire
à signer tous
les documents
nécessaires
à la réalisation
de
ces
deux
missions,
e
dit que
les crédits nécessaires
à la consultation
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
seront inscrits
au
budget
primitif 2019
par
un
virement
de
crédits
du
compte
2031
opération
109
au
compte
2315
opération
101
pour
un
montant
de
30.000
€.
Délibération
n°
2019-040
Chambre
funéraire
1/2 Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
par
2
voix
pour,
1 abstention
{Mme
Diraison),
le Conseil
Municipal :
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déclarer
sans
suite
le
marché
« Création
d'une
chambre
funéraire
» au
motif
d'intérêt
général
décrit ci-dessus
;
- DIT que
la délibération
du
30
août
2019,
n°
2019-037
est de
ce
fait, annulée
;
- CHARGE
Monsieur
le Maire
d'aviser
les
prestataires
ayant
déposé
une
offre
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier
et
à
rembourser
l'avance
de
subvention
FNADT
accordée.
Délibération
n° 2019-041
Décision
modificative
budgétaire
pour
l'accueil
de
la mairie
Considérant
qu'il est nécessaire
de virer des
crédits sur l'opération
n°
140
« Agencement
accueil
mairie
»,
Le
conseil
municipal
décide
d'attribuer ces
crédits
supplémentaires
sur le budget
Mi4
de
la commune :
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
Approuve
la décision
modificative
budgétaire
portant sur un virement
de crédit.
La séance
est
levée
à 17
heures
50.
Le
Maire,
Guy
CABIOCH,.
212