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Déliberation - del 2023.04.05 42 solidarite convention de mutualisation dun vehicule du ccas avec la ville
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.04.05 42 solidarite convention de mutualisation dun vehicule du ccas avec la ville)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Sécurité routière,
DEL 2023.04.05/42
Thème :
SOLIDARITE
Objet :
Convention de
mutualisation d’un
véhicule du CCAS avec
la Ville
Convocation :
Date : 29/03/2023
Affichage : 29/03/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
25
32
DELIBÉRATIONS N°42
CONSEIL MUNICIPAL
DU o5 AVRIL 2023
Le mercredi 05 avril 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUMI, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-
CONVERSET, Catherine VALDENAIRE, Christian JULLIEN, André MARTIN,
Émilie DESMOULINS-GENOUX, Jean-Marc CHIAPPONI, Patrick MICHEL,
Corinne FAURE-BRAC, René MICHEL, Marie SOUBRANE, Renaud PONS,
Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Christophe OSTI, Yoann LAGIER, Maud GADÉ,
Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ, Aïcha CHERIF, Aurore
MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU, Gabriel LEON
Étaient représentés :
Élisa FAURE donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU
Claire BARNÉOUD donnant pouvoir à Arnaud MURGIA
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Maud GADÉ
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Annie ASTIER-CONVERSET
Christian FERRUS donnant pouvoir à René MICHEL
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Alexis LALANNE donnant pouvoir à Thomas SCHWARZ
Absents excusés :
Élisa FAURE, Claire BARNÉOUD, Michèle SKRIPNIKOFF, Corinne
ASCHETTINO, Christian FERRUS, Sandrine CORDIER, Alexis LALANNE
Absent :
Hervé BOULAIS
Secrétaire de séance :
Émilie DESMOULINS-GENOUX
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 651600 Briançon | Tél o4 ©2 21 206 72 1 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230405-2023_04_42-DE
Reçu le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
PRE VERSET
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les
articles L. 2121-29;
que le véhicule destiné aux transports des enfants de l'accueil de
loisirs sans hébergement de Briançon n'est plus en état de circuler;
les besoins de chaque entité qui permettent la mutualisation du
véhicule ;
la volonté du Centre Communal d'Action Sociale d'optimiser
l'utilisation de son matériel roulant;
les travaux de la commission « Vie Quotidienne, Jeunesse et Sports »
réunie le 03.04.2023.
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél &4 92 2120 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230405-2023_04_42-DE
Reçu le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e D'approuver la convention de mise à disposition d'un véhicule ci jointe et notamment le tarif de 25€ par jour de mise à disposition:
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon la convention jointe en annexe et avenants ;
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à
signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 32
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
SOLIDARITE DEL 2023.04.05/42
PUBLIÉE LE: À 1 AVR 2073
|
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20230405-2023_04_42-DE
Reçu le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023
gp « —_— 7 BRIANÇON BRIANCON
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN VEHICULE DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE À LA VILLE
Entre,
Le Centre Communal D’Action Sociale de Briançon sis 9 Avenue René FROGER 05100 Briançon, représenté par sa Vice - Présidente en exercice, Madame Annie ASTIER - CONVERSET habilitée à cet effet par la délibération du Conseil d’Administration DCA n°5 en date du 06 avril 2023 ;
D’une part,
La Ville de Briançon, domiciliée Hôtel de Ville sis immeuble « les Cordeliers », 1 rue Aspirant JAN 05100 Briançon, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA habilité à cet effet par la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2023.04.05/42 en date 05 avril 2023.
D’autre part,
ARTICLE 1° - Objet de la convention
La présente convention a pour objet la mise à disposition d’un véhicule de transport de personnes appartenant au CCAS pour le compte exclusif de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la Ville de Briançon.
ARTICLE 2° - Désignation
Le véhicule concerné est un Peugeot BOXER 9 places immatriculé EL-809-XJ.
ARTICLE 3° - Conditions de mise à disposition
La ville devra souscrire en son nom, une assurance automobile couvrant les dommages matériels et immatériels du véhicule durant sa mise à disposition.
La mise à disposition du véhicule fera l’objet d’un état des lieux de remise au premier jour. Chaque restitution dans le cadre de son utilisation par le CCAS fera l’objet d’un état des lieux contradictoire, idem lors de la remise à disposition.
Toutes dégradations de quelque nature que ce soit (mécaniques, carrosserie...) non répertorié sur l’état des lieux de référence sera à la charge de la Ville ou du CCAS selon son utilisation.
AR Prefecture
005-210500237-20230405-2023_04_42-DE
Reçu le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023
ARTICLE 4° - Conditions d’utilisation
• Toute personne utilisant le véhicule mis à disposition doit impérativement être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité,
• Les dispositions du Code de la Route s’appliquent dans leur ensemble aux personnes qui utilisent le véhicule. Le conducteur est personnellement responsable des infractions routières qu’il commet avec le véhicule. Ainsi, il doit s’acquitter, lui-même, des amendes qui lui sont infligées et subir les éventuelles sanctions pénales (retrait de point, suspension de permis, ...),
• En outre, le conducteur doit être en possession des documents de bord (carnet de bord, carte grise, carte verte, mais il est interdit de laisser ces documents dans le véhicule en stationnement).
Le véhicule doit être maintenu propre (extérieur et intérieur) toute la durée de son utilisation sans souillures ou autres détritus.
ARTICLE 5° - Durée, dénonciation de la convention
La présente convention concerne les mercredis de l’année ainsi que l’ensemble des vacances scolaires établi par le ministère de l’éducation nationale en relation avec les besoins du CCAS selon un planning mensuel remis à la direction du centre de loisirs.
La présente convention prend effet à la date de sa signature par les deux parties.
Elle est établie pour une durée initiale de 3 ans renouvelable tacitement, sauf avis contraire de l’un des deux signataires transmis au moins 3 mois avant la fin de l’échéance en cours.
Elle pourra être révisée et amendée par voie d’avenant conclu dans les mêmes formes et conditions que la présente convention.
ARTICLE 6° - Tarif - Facturation
Le tarif de mise à disposition est fixé à 25€ par jour, le CCAS émettra une facture mensuelle à l’encontre de la Ville de Briançon.
Le présent tarif ne comprend pas le carburant qui restent à la charge de la Ville.
Fait à Briançon le
Pour le Centre Communal Pour la Ville de Briançon
D’Action Sociale de Briançon
La Vice – Présidente Le Maire
Annie ASTIER – CONVERSET Arnaud MURGIA
AR Prefecture
005-210500237-20230405-2023_04_42-DE
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Publié le 11/04/2023